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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 89-806

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Décision

Ottawa, le 20 octobre 1989
Décision CRTC 89-806
Shaw Cablesystems (B.C.) Ltd.
Duncan, North Cowichan, Saltair, Quamichan, Cowichan District et Ladysmith (Colombie-Britannique) - 882146400
Suite à l'avis public CRTC 1989-86 du 21 juillet 1989, le Conseil approuve la demande présentée par la Shaw Cablesystems (B.C.) Ltd. visant à modifier sa licence en ajoutant une condition de licence qui exempte la titulaire de l'exigence contenue à l'article 12 du Règlement de 1986 sur la télédistribution, visant la distribution des émissions de CHEK-TV Victoria à un canal à usage illimité de l'entreprise de télédistribution qui dessert les collectivités susmentionnées. Si la qualité du signal se détériore considérablement, la titulaire devra prendre immédiatement les mesures correctives nécessaires, par exemple déplacer le service à un autre canal.
Le Conseil fait état de l'intervention de la British Columbia Television Broadcasting System Ltd., titulaire de CHAN-TV Vancouver, relativement à la distribution de CHAN-TV au même canal par les entreprises de télédistribution de la région ainsi que de la réplique de la titulaire.
Le Secrétaire général
Fernand Bélisle

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