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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 89-73

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Décision

Ottawa, le 15 mars 1989
Décision CRTC 89-73
Réseau des Appalaches (FM) Ltée
Thetford Mines, Victoriaville et Lac-Mégantic (Québec) - 882620800 - 882619000
Suite à l'avis publie CRTC 1989-7 du 19 janvier 1989, le Conseil approuve les demandes présentées par le Réseau des Appalaches (FM) Ltée, visant l'utilisation à Thetford Mines, de la fréquence 103,3 MHz (canal 277B) et d'une puissance apparente rayonnée de 16 600 watts et à Lac-Mégantic, d'une fréquence de 101,7 MHz (canal 269A) et d'une puissance apparente rayonnée de 2 660 watts.
Dans la décision CRTC 88-475 du 26 juillet 1988, le Conseil a approuvé la demande de la titulaire visant à exploiter des entreprises de radio MF de langue française dans les localités susmentionnées, mais il a refusé les paramètres techniques proposés. Il a en outre exigé que la titulaire consulte le personnel du Conseil et le ministère des Communications (MDC), et qu'elle lui soumette des paramètres techniques révisés pour la station proposée à Thetford Mines et son réémetteur à Lac-Mégantic. Il observe que les modifications techniques approuvées aux présentes sont conformes aux attentes du Conseil et répondent pleinement aux préoccupations soulevées dans la décision CRTC 88-475.
Conformément à l'alinéa 13(1)b) de la Loi sur la radiodiffusion, l'autorisation accordée par la présente ne peut être mise en oeuvre qu'au moment où le ministère des Communications aura confirmé par écrit l'attribution d'un certificat technique de construction et de fonctionnement.
Le ministère des Communications a avisé le Conseil que cette proposition est techniquement acceptable, mais que l'attribution d'un certificat technique de construction et de fonctionnement sera assujettie à la condition que tout problème de brouillage des services aéronautiques NAV/COM soit réglé.
Le Conseil fait état de l'intervention favorable présentée par l'Association nationale des employés et techniciens en radiodiffusion (l'ANETR).
Le Secrétaire général Fernand Bélisle

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