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Ottawa, le 26 juillet 1988
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Décision CRTC 88-475
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François Labbé, représentant une compagnie devant être constituée
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Thetford Mines, Victoriaville et Lac-Mégantic (Québec) -871627600 -871631800
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A la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale le 12 avril 1988, le Conseil approuve les demandes de licences, présentées par François Labbé, représentant une compagnie devant être constituée (François Labbé), visant l'exploitation d'une station radiophonique MF jumelée de langue française à Thetford Mines, avec un studio auxiliaire à Victoriaville, ainsi que d'un réémetteur de cette station à Lac-Mégantic.
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Le Conseil attribuera des licences expirant le 31 août 1991, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans les licences qui seront attribuées. Cette période permettra au Conseil d'étudier le renouvellement de ces licences en même temps que celui de la licence d'autres stations radiophoniques de la région.
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Cette autorisation n'entrera en vigueur et les licences ne seront attribuées qu'au moment où le Conseil recevra la documentation établissant que la société a été constituée conformément aux demandes à tous égards d'importance.
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François Labbé exploite à l'heure actuelle six stations MA dans la région des Appalaches, regroupée sous le nom du "Réseau des Appalaches". En réponse à un appel de demandes en vue de dispenser un service radiophonique MF à la région de Thetford Mines, Victoriaville et Lac Mégantic (l'avis public CRTC 1987-238 du 2 novembre 1987), M. Labbé a proposé d'exploiter une station MF jumelée à Thetford Mines, conjointement avec sa station déjà en place (CKLD), à partir d'un émetteur principal situé à Vianney et des studios de mise en ondes à Thetford Mines et à Victoriaville. De plus, il entend offrir aux auditeurs de la région un service complémentaire aux services MA existants par la présentation de musique, d'émissions et d'un traitement des nouvelles différents. Le requérant fait remarquer que "le groupe visé par notre projet est celui des jeunes adultes, soit les 18-34 ans, groupe qui écoute actuellement les stations MF de l'extérieur".
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Dans son étude des demandes présentées, le Conseil a tenu compte des ressources financières disponibles, de l'expérience du requérant en radiodiffusion dans cette région et du fait qu'il n'existe aucun service MF privé régional qui dessert les régions des Bois-Francs et de l'Amiante et qu'une très large part des heures d'écoute de la radio dans les régions où sont exploitées les stations MA du requérant vont aux stations de Québec ou de Sherbrooke. Le Conseil est donc convaincu que le service MF proposé complètera la gamme de services radiophoniques déjà disponibles dans la région et permettra à François Labbé de consolider sa position dans ce marché.
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Le Conseil note que les émissions vont "être réparties à peu près en parts égales" entre les studios de Thetford Mines et Victoriaville. De plus, le requérant propose de diffuser éventuellement certaines émissions locales à partir du réémetteur situé à Lac-Mégantic.
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Le son des stations sera "assez dynamique ... nous voulons être plus rock-léger le jour et plus rock-accentué le soir". La station sera exploitée selon une formule musicale qui correspond au "Groupe IV" avec 60 % de musique populaire rock-légère (sous-catégorie 51) et 40 % de musique populaire rock-accentué (sous-catégorie 52). A cet égard, le Conseil invite le requérant à diffuser des pièces musicales populaires, ne faisant pas partie de palmarès, et ce pour permettre au nouveau service MF d'offrir une certaine complémentarité par rapport aux services MF provenant de l'extérieur de la région, particulièrement ceux de Montréal, Québec, Sherbrooke et Trois-Rivières.
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En ce qui a trait à la programmation, le requérant propose de diffuser 25 heures et 45 minutes par semaine d'émissions de formule premier plan, lesquelles comprennent notamment l'émission "Le magazine des Appalaches" diffusée en après-midi durant la semaine, l'émission "Autour de nos clochers" d'une durée d'une heure et portant sur l'histoire régionale ainsi qu'un décompte des palmarès d'une durée de deux heures à chaque soir de la semaine. A l'audience, le requérant a précisé que "les magazines ... seront véritablement d'intérêt local et régional et tout le matériel d'enrichissement va provenir de nos régions d'abord et avant tout". Il a ajouté que la différence entre les magazines diffusés par le service MF et celui des stations MA repose sur le fait que le magazine de la radio MF se veut général et culturel alors que celui des stations MA est un magazine d'affaires publiques mettant en vedette les gens qui font l'actualité. Le Conseil s'attend à ce que le requérant s'assure que le magazine proposé pour le service MF ait un contenu différent et complémentaire à celui des stations MA.
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Au chapitre des nouvelles, le requérant propose de ne diffuser que 1 heure et 13 minutes par semaine de nouvelles locales et régionales, soit 3 bulletins d'environ 5 minutes à chaque jour, ce qui représente 25 % de la quantité globale de nouvelles projetées et de ne diffuser aucun bulletin de nouvelles locales et régionales la fin de semaine. Selon le requérant "l'information au MF sera refaite, développée ... ça va être une information beaucoup plus détaillée". Conformément à l'orientation régionale proposée pour ce service, le Conseil s'attend à ce que le requérant augmente le pourcentage de nouvelles consacrées à la scène locale et régionale, que ces nouvelles reflètent les événements se déroulant dans la région et que le requérant s'assure que toutes les ressources nécessaires, tant humaines que matérielles, soient affectées au service de nouvelles des futures stations MF.
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Quant à l'appui aux talents canadiens, le requérant propose d'y consacrer un budget annuel d'environ 3 500 $ aux fins de la diffusion de divers récitals annuels, soit un total de 17 500 $ sur cinq ans. De plus, des bourses ou contributions financières seront accordées à chaque année, conjointement avec les stations MA du requérant, à des organismes faisant la promotion de musique ou de théâtre, et totaliseront 47 000 $ sur une période de cinq ans, soit 7 000 $ la première année d'exploitation et 10 000 $ les quatre années subséquentes. La contribution totale des stations MA et MF sera donc de 64 500 $. La contribution supplémentaire découlant de la venue des stations MF se chiffrera à 39 500 $ puisqu'il existe des engagements de 25 000 $ sur cinq ans pour les stations MA. Le Conseil incite le requérant à effectuer tous les efforts possibles concernant l'appui, la promotion et la mise en valeur sur les ondes des talents locaux et régionaux.
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Le Conseil fait état de l'intervention de l'Association nationale des employés et techniciens en radiodiffusion (NABET), qui "accueille favorablement la venue d'un nouveau signal MF pour desservir cette grande région que couvre le Réseau des Appalaches", mais qui avait des préoccupations concernant certains aspects des demandes, notamment la programmation, le personnel employé et les paramètres techniques utilisés. Le Conseil fait remarquer que la plupart des préoccupations soulevées par NABET ont été discutées au cours de l'audience ou sont traitées dans la présente décision.
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Des interventions ont également été reçues de M.-Yves Charron, lequel se préoccupe de la complémentarité du service proposé, qui fera appel à un radiodiffuseur déjà en place, ainsi que de Télécâble Black-Lake-Robertson Inc., télédistributeur desservant cette région, qui craint que la venue de ce nouveau service MF pourrait causer des problèmes techniques aux services de télévision et de radio qu'il distribue.
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A cet égard, le requérant a expliqué à l'audience que "ces problèmes, bien souvent ... sont inhérents aux installations existantes dans les têtes de ligne et la distribution sur câble" et il s'est engagé à apporter son aide technique si de tels problèmes survenaient après la mise en exploitation de ses entreprises.
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François Labbé a proposé d'exploiter les entreprises susmentionnées avec les paramètres techniques suivants: une fréquence de 94,7 MHz (canal 234C) et une puissance apparente rayonnée de 83 180 watts à Thetford Mines et une fréquence de 101,7 MHz (canal 269A) et une puissance apparente rayonnée de 409 watts à Lac-Mégantic.
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L'avis d'audience publique faisait mention d'une puissance proposée de 100 000 watts à Thetford Mines, laquelle a été subséquemment révisée à 83 180 watts pour refléter la puissance apparente rayonnée moyenne de l'émetteur.
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A l'audience, le requérant a expliqué que le choix des paramètres proposés est le résultat d'études poussées qui ont démontré qu'à cause du relief accidenté, les régions des Bois-Francs et de l'Amiante, y compris celle de Lac-Mégantic, ne peuvent être desservies convenablement par un seul émetteur. Il a donc proposé les paramètres techniques susmentionnés qui permettraient d'obtenir un rayonnement complet dans ces deux régions. Le requérant a soutenu que le choix d'une fréquence de classe C1 au lieu de B à Thetford Mines correspond au besoin de la région.
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Les paramètres proposés à Thetford Mines/Victoriaville posent certaines difficultés car un canal de classe B a été alloué par le ministère des Communications (le MDC) pour la région de Thetford Mines, alors que le canal de classe C proposé par le requérant est alloué à la région de Trois-Rivières. Le canal de classe C serait ainsi déplacé de 77 kilomètres, ce qui produirait un écartement insuffisant des sites d'émetteurs des stations MF WHOM Mount Washington (New Hampshire) et CITE-FM-2 Sherbrooke et pourrait ainsi occasionner des problèmes de brouillage avec ces deux stations.
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Le Conseil a passé en revue toutes les informations techniques déposées par le requérant et par le MDC ainsi que les déclarations faites lors de l'audience et il n'est pas convaincu que les paramètres techniques proposés représentent la meilleure solution. Le Conseil est d'avis que le requérant ferait meilleur usage des fréquences disponibles en utilisant une fréquence de classe B pour l'émetteur principal qui serait situé à Vianney, conjointement avec un réémetteur de classe A à Lac-Mégantic qui utiliserait une puissance plus élevée afin de compenser toute perte de rayonnement découlant des périmètres réduits de la station émettrice principale. Ainsi, de tels paramètres devraient permettre au requérant de pallier au problème de brouillage qui pourrait survenir avec la station CITE-FM-2, d'éviter un débordement du rayonnement de la station principale dans les marchés de Trois-Rivières, Québec et Sherbrooke, qui ne sont pas visés par le requérant, ainsi que de garder intacte la fréquence de classe C1 originalement allouée à la région de Trois-Rivières.
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Par conséquent, même si le Conseil a approuvé les demandes de François Labbé, il n'approuve pas les paramètres techniques proposés. Le requérant est tenu de présenter, dans les trois mois de la date de la présente décision et après avoir consulté le MDC et le personnel du Conseil, une demande de modification de ses licences visant à réviser les paramètres techniques afin que ceux-ci répondent de façon satisfaisante aux préoccupations énoncées ci-dessus. Le conseil examinera promptement ces demandes afin d'assurer la prestation d'un service MF local à Thetford Mines, Victoriaville et Lac-Mégantic le plus tôt possible.
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Les licences sont assujetties à la condition que la construction des entreprises soit terminée et que ces dernières soient en ondes dans les 12 mois de la date où des paramètres techniques adéquats auront été autorisés par le Conseil ou, lorsque le requérant en fait la demande au Conseil avant l'expiration de ce délai et lui démontre qu'il ne peut terminer la construction des stations et en commencer l'exploitation avant la fin de ce délai et qu'une prorogation de ce délai sert l'intérêt public, dans le délai additionnel que le Conseil aura approuvé par écrit.
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Les licences sont assujetties à la condition que le requérant respecte les lignes directrices d'autoréglementation de l'ACR relatives aux stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autres et approuvées par le Conseil.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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