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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 89-298

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Décision

Ottawa, le 31 mai 1989
Décision CRTC 89-298
Décibel Inc.
Daveluyville, Maddington Falls et la région (Québec) - 882802200
A la suite d'une audience publique tenue à Québec le 13 mars 1989, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de réception de radiodiffusion qui dessert Daveluyville, Maddington Falls et la région, détenue par la Décibel Inc., du 1er octobre 1989 au 31 août 1994. L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I et III du Règlement de 1986 sur la télédistribution et la licence sera assujettie aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
Conformément à la décision CRTC 86-961 du 30 septembre 1986, la licence est assujettie à la condition que la titulaire soit exemptée de l'obligation de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision diffusés à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à offrir des services de télévision et de radio à des localités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation de télévision canadien.
Le Secrétaire général
Fernand Bélisle

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