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Ottawa, le 6 avril 1989
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Décision CRTC 89-151
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Société Radio-Canada
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Halifax, Liverpool, Shelburne, Yarmouth, Sheet Harbour, New Glasgow, Middleton, Digby, Truro, Caledonia, Weymouth, Mulgrave, Lochaber, Goshen, Aspen, Country Harbour, Sherbrooke Sunnybrae, Blue Mountain et Garden of Eden (Nouvelle-Écosse) - 881242200
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A la suite d'une audience publique tenue à Halifax le 6 décembre 1988, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion de CBHT Halifax et de ses réémetteurs du 1er septembre 1989 au 31 août 1994, aux conditions stipulées à l'annexe de la présente décision et dans les licences qui seront attribuées.
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CBHT est la principale station de télévision de langue anglaise de la SRC dans la région des Maritimes. Avec CBIT Sydney, CBCT Charlottetown et CHSJ-TV, l'affiliée de langue anglaise de la SRC à Saint John, elle assure un service à la grandeur de la Nouvelle-Écosse, de l'Ile-du-Prince-Édouard et du Nouveau-Brunswick. Selon les représentants de la station, le rôle de CBHT comporte trois volets puisque la station sert [TRADUCTION] "de service local quotidien bien implanté dans la région de Halifax/Dartmouth et la Nouvelle-Écosse; de centre de production régional pour les trois provinces Maritimes; et contribue dans une large mesure à la programmation réseau".
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Dans sa Promesse de réalisation actuelle, CBHT s'est engagée à diffuser 9 heures et 55 minutes par semaine de productions locales, dont presque 8 heures d'émissions de nouvelles et d'information. A titre de "pierre angulaire" de sa programmation pour les habitants de la Nouvelle-Écosse, le service de nouvelles quotidien de CBHT comprend l'émission présentée à l'heure du souper "First Edition" qui touche principalement sur des questions et des préoccupations d'intérêt provincial, son émission de nouvelles en fin de soirée "The Maritimes Tonight", dont le contenu provient des quatre émissions diffusées à l'heure du souper dans la région, et deux bulletins de nouvelles la fin de semaine.
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Des améliorations ont été apportées dans cette région au cours de l'actuelle période d'application de la licence. On a notamment donné une portée plus provinciale aux nouvelles de CBHT sur des questions concernant Halifax/Dartmouth. La station a également embauché un reporter pour la fin de semaine et affecté davantage de ressources techniques afin d'améliorer ses deux émissions de nouvelles la fin de semaine en réponse à l'attente que le Conseil a exprimée dans le dernier renouvellement de licence important de CBHT, à savoir que la SRC revoie sa politique en matière de nouvelles la fin de semaine pour satisfaire aux besoins de l'auditoire (décision CRTC 82-927 du 30 septembre 1982).
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CBHT produit également une émission d'information hebdomadaire d'une demi-heure intitulée "Land and Sea" qui examine des questions soulevées par le secteur des ressources de la région et leurs répercussions sur la vie sociale et environnementale des résidents des Maritimes. La station a indiqué qu'elle continuera de produire "Land and Sea" au cours de la nouvelle période d'application de la licence et que l'émission sera télédiffusée au Nouveau-Brunswick à compter de cette année. Le Conseil prend acte du succès remporté par l'émission au cours de l'actuelle période d'application de la licence ainsi que du fait que l'industrie de la radiodiffusion en a reconnu les mérites, et il félicite CBHT pour les efforts qu'elle a faits en ce sens.
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Le Conseil observe que les coupures budgétaires imposées à la SRC ces dernières années ont influé considérablement sur la production d'émissions locales. Dans la seule région des Maritimes, les services de télévision ont subi des pertes s'élevant à 3,4 millions de dollars et des coupures de 58 postes depuis 1985. CBHT a absorbé la majorité de ces coupures, ses pertes se chiffrant à 2,5 millions de dollars, et à la suppression de 49 postes, situation qui a entraîné notamment l'annulation de la série documentaire "Inquiry". Reconnaissant la nécessité d'une telle programmation, la CBHT a produit des documentaires dont certains ont été insérés dans ses émissions de nouvelles et d'information régulières tandis que d'autres ont été produits comme émissions spéciales. Mentionnons le documentaire d'une heure intitulé "Mom Sues", un portrait d'une femme éminente dans la communauté noire en Nouvelle-Écosse, la première initiative de programmation de CBHT autre que des bulletins de nouvelles visant à refléter les préoccupations et les intérêts de la population noire de la province. Selon les représentants de la station, le succès de l'émission garantira la production d'un plus grand nombre d'émissions de ce genre au cours de la nouvelle période d'application de la licence.
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CBHT a joué un rôle important dans les émissions de divertissement, notamment dans le développement, en collaboration avec des producteurs indépendants, d'émissions-pilotes pour "Codco" et "Blizzard Island", deux émissions qui sont devenues une série de réseau. Au cours des quatre dernières années, la station a fourni sept émissions dramatiques au réseau de la SRC, y compris "Hero of the Family" et "The Lamplighter". Au cours de la nouvelle période d'application de la licence, CBHT projette de continuer à appuyer le développement de dramatiques avec l'aide d'un chef-scénariste embauché récemment et d'un montant de 20 000 $ par année qu'elle a affecté à l'élaboration et à la rédaction de scénarios. A cet égard, le Conseil signale à la titulaire les lignes directrices relatives au financement de projets d'émissions exposées dans l'avis public en préambule à la présente et à d'autres décisions de renouvellement de licences de télévision publiées aujourd'hui.
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Le Conseil fait état de l'intensification de l'activité de CBHT avec les producteurs indépendants ces dernières années, qu'elle attribue à l'établissement à Halifax du Bureau de développement d'émissions dans l'Est de la SRC. Les représentants de la station ont fait observer qu'avant 1984, CBHT n'avait entrepris pratiquement aucune production avec des producteurs indépendants. La station arrive maintenant au troisième rang au pays parmi les stations que la Société possède et exploite au chapitre du volume de coproductions, et au cours de l'année de radiodiffusion 1987-1988, CBHT a mis en oeuvre 17 des 109 propositions reçues. Elle a en outre produit un grand nombre de documentaires et d'émissions communautaires spéciales avec des producteurs indépendants. Le Conseil observe que CBHT compte jouer un rôle important dans le plan de canadianisation de la SRC, principalement par sa collaboration avec des producteurs indépendants et il encourage la titulaire à poursuivre ses efforts pour se livrer à des activités de coproduction aux paliers local et régional.
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Les émissions musicales de CBHT au cours de l'actuelle période d'application de la licence ont inclus des productions avec le Nova Scotia Youth Orchestra, la couverture des Maritime Oldtime Fiddling Championships et le "Children's Miracle Network Telethon" présenté chaque année, qui permet de mettre en valeur un large éventail de talents régionaux. En outre, les talents comiques des Maritimes ont été mis en vedette dans le cadre d'une émission-pilote de CBHT pour une série comique intitulée "Touch Wood". CBHT présente également un segment artistique et de divertissement au cours de l'émission de nouvelles qu'elle diffuse le vendredi à l'heure du souper, qui permet de mettre en valeur régulièrement les arts d'interprétation de la Nouvelle-Écosse.
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Le Conseil prend note de l'intervention soumise par l'Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (l'ACTRA) qui s'est dit préoccupée par l'importance de maintenir un bassin professionnel de talents créateurs pour les productions locales aux stations de la SRC. L'ACTRA appuie fortement le développement des talents locaux et régionaux et elle a soulevé la question de la centralisation du processus décisionnel au palier du réseau à l'égard des fonds de production affectés aux stations de télévision individuelles de la SRC.
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A ce sujet, le Conseil fait état des initiatives de CBHT dans le secteur des dramatiques et des productions indépendantes, ainsi que des projets de la station en vue de continuer à produire des émissions spéciales de variétés. De plus, le Conseil prend acte de la déclaration que la titulaire a faite à l'audience, à savoir que [TRADUCTION] "nous nous occupons activement de l'évaluation de la base de talents ... et nous continuerons à la développer au meilleur de nos possibilités". Il encourage la station à produire des émissions qui mettent en valeur les talents de diverses sphères des arts d'interprétation des Maritimes, y compris les talents musicaux.
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En s'acquittant de la responsabilité qu'elle a de faire connaître les intérêts et les préoccupations des Maritimes au reste du pays, CBHT fournit au réseau les séries "Codco" et "Blizzard Island" mentionnées précédemment, des dramatiques occasionnelles et de nombreux segments pour fins d'insertion dans les émissions de nouvelles du réseau. CBHT s'attend que son rôle à ce dernier égard soit encore renforcé lorsque le service spécialisé de nouvelles et d'information de la SRC sera lancé.
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A titre de principal centre de production pour les trois provinces maritimes, CBHT collabore dans une large mesure avec les autres stations que la SRC possède et exploite dans la région. Parmi les initiatives dans ce secteur, la SRC compte des échanges quotidiens de nouvelles, la production d'un "Téléthon" annuel ainsi que des contributions régulières de CBIT et de CBCT aux émissions "Land and Sea" et "Switchback". Outre cette dernière émission, CBHT, dans le domaine des émissions pour enfants, contribue à "Sesame Street" et a produit récemment une émission-pilote pour une émission de consommation s'adressant aux enfants, dont le réseau songe actuellement à faire une série.
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Bien que CBHT ne produise pas d'émissions régulières pour les téléspectateurs autochtones, le Conseil reconnaît le rôle actif de la station dans la couverture de questions et de préoccupations de ce segment important de l'auditoire de la station. Il souligne à cet égard le documentaire "Land and Sea" se rapportant au Purple Heart et la couverture complète par CBHT de l'enquête Marshall.
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CBHT s'est engagée à augmenter son niveau de productions locales au cours de la nouvelle période d'application de la licence de 2 heures et 55 minutes, pour un total de 12 heures et 20 minutes par semaine de productions locales originales. Le Conseil note également que CBHT compte améliorer son bulletin de nouvelles du dimanche et produire des émissions à forte saveur des Maritimes, y compris des reportages complets, des émissions de variétés, des dramatiques et des émissions pour enfants. Faisant observer que le plan de régionalisation permettra à CBHT d'avoir accès à des budgets de programmation plus importants que ce qui était octroyé antérieurement au palier local, les représentants de la station ont soutenu à l'audience que [TRADUCTION] "nous avons délibérément choisi de faire moins d'émissions dans la région et s'adressant à la région, afin de pouvoir faire un plus grand nombre d'émissions à partir de la région pour le réseau". Le Conseil s'attend que la titulaire s'assure que CBHT atteigne au moins le niveau de productions locales précisé dans la Promesse de réalisation soumise comme partie intégrante de sa demande de renouvellement de licence.
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Le Conseil encourage la titulaire à étudier d'autres moyens d'augmenter la programmation régionale de CBHT et d'accroître la diversité de ses émissions locales en fonction de ses ressources. A cette fin, il encourage CBHT à augmenter aussitôt que possible le nombre d'émissions qui reflètent les besoins et les intérêts des téléspectateurs des collectivités desservies par la station et ses réémetteurs. A cet égard, il prend note des projets de CBHT, tels que contenus dans la présente demande, visant à rétablir une série d'émissions communautaires locales, au cours des dernières années de la nouvelle période d'application de sa licence.
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D'après les prévisions contenues dans sa demande de renouvellement, CBHT s'est engagée à consacrer 11 813 000 $ à des émissions canadiennes au cours de la première année de la nouvelle période d'application de la licence, montant qui passera à 13 569 000 $ la cinquième année. D'après la répartition en pourcentage pour les productions locales que la titulaire a déposée, presque toutes les dépenses iront aux émissions locales de CBHT, à l'exception des 6,5 % par année des sommes susmentionnées qui seront affectés à des projets avec des producteurs indépendants.
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L'entreprise de la SRC à Halifax s'est également engagée à consacrer 4 775 000 $ à des améliorations aux installations de studio et de transmission au cours des trois premières années de la nouvelle période d'application de la licence.
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La demande de renouvellement de CBHT ne contenait pas d'engagements précis en vue d'assurer l'accès à sa programmation par les malentendants, mais le Conseil prend acte des projets de la SRC à l'égard des stations qu'elle possède et exploite, comme il en est question dans l'avis public en préambule aux décisions publiées aujourd'hui. A ce sujet, le Conseil s'attend que CBHT acquière aussitôt que possible l'équipement nécessaire pour sous-titrer au moins les manchettes et les parties scénarisées appropriées de ses bulletins de nouvelles en début de soirée au cours de la nouvelle période d'application de la licence.
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Par le présent renouvellement, le Conseil autorise également CBHT à utiliser l'intervalle de suppression de trame. Il s'attend que la titulaire respecte les lignes directrices énoncées à l'Annexe A de l'avis public CRTC 1989-23 du 23 mars 1989 intitulé "Services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (MF)".
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Le Conseil s'attend également à ce qu'au cours de la première année de la nouvelle période d'application de la licence, CBHT se dote d'un appareil de télécommunication pour sourds (ATS) et l'installe dans un endroit approprié comme la régie centrale, de façon à s'assurer que les téléspectateurs sourds et malentendants puissent communiquer avec la station en tout temps au cours de la journée de radiodiffusion.
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Deux intervenants ont comparu à l'audience. Des représentants des divisions de Halifax et de Terre-Neuve et du Labrador de l'Association des réalisateurs de la télévision canadienne (l'ARTC) ont souligné le rôle communautaire réduit de CBHT par suite des récentes coupures budgétaires. Tout en appuyant l'esprit général de la canadianisation, l'ARTC a demandé à la SRC de réévaluer le rôle de la production régionale et des stations locales en vue d'assurer qu'on dispose de suffisamment de temps d'antenne et de ressources pour l'exploitation efficace au niveau local.
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En réponse aux préoccupations exprimées par l'ARTC, les représentants du réseau ont souligné certaines mesures prises par la SRC pour éviter la centralisation, y compris l'imposition dans sa grille-horaire d'un contingent d'émissions régionales, l'établissement de budgets de développement d'émissions régionales et la nomination d'agents de développement pour ces productions, ainsi que la dispense de programmes de formation aux paliers local et régional. En outre, la SRC a répété qu'elle [TRADUCTION] "s'engageait à rétablir le plus tôt possible les émissions perdues à cause de la canadianisation".
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La Metro Coalition against the Free Trade Deal s'est dit préoccupée par la couverture inadéquate que fait CBHT des opinions et des activités des organismes communautaires locaux. En réponse, CBHT a rejeté l'idée que la couverture de la question du libre-échange au cours de la campagne électorale de l'automne 88 était biaisée, signalant qu'elle a diffusé "Free Trade Forum", une émission en deux épisodes, et qu'un opposant très en vue au libre-échange a décliné l'invitation lancée par la station pour son émission présentée à l'heure du souper.
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Après avoir évalué les réalisations passées de CBHT, comme ses initiatives de collaboration avec des producteurs indépendants, notamment par l'entremise du Bureau de développement d'émissions dans l'Est, et de ses efforts pour augmenter le volume de productions dramatiques, et compte tenu des engagements que la titulaire a pris à l'égard de CBHT pour les cinq prochaines années, plus particulièrement les augmentations du niveau de productions locales, le Conseil estime qu'il y a lieu de renouveler la licence de CBHT pour une pleine période d'application.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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ANNEXE
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Conditions de licence de CBHT Halifax et de ses réémetteurs CBHT-1 Liverpool, CBHT-2 Shelburne, CBHT-3 Yarmouth, CBHT-4 Sheet Harbour, CBHT-5 New Glasgow, CBHT-6 Middleton, CBHT-7 Digby, CBHT-8 Truro, CBHT-9 Caledonia, CBHT-10 Weymouth, CBHT-11 Mulgrave, CBHT-12 Lochaber, CBHT-13 Goshen, CBHT-14 Aspen, CBHT-15 Country Harbour, CBHT-16 Sherbrooke, CBHT-17 Sunnybrae, CBHT-18 Blue Mountain et CBHT-19 Garden of Eden (Nouvelle-Écosse)
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1. La titulaire doit respecter les lignes directrices de la SRC relatives aux stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil. D'ici à ce que le Conseil ait approuvé les lignes directrices révisées de la SRC, celle-ci est tenue de respecter ses lignes directrices actuelles relatives aux stéréotypes sexuels (telles qu'énoncées à la partie C de l'annexe A de l'avis public CRTC 1986-351 du 22 décembre 1986) et, au moins, les lignes directrices d'autoréglementation de l'ACR relatives aux stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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2. La titulaire doit respecter les normes relatives à la publicité destinée aux enfants énoncées dans son code publicitaire intitulé "Publicité destinée aux enfants âgés de moins de 12 ans", Politique nº C-5 du 4 juin 1986, tel que modifié de temps à autre et approuvé par le Conseil, à la condition que la politique respecte au moins les normes énoncées dans le Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants de l'ACR révisé en janvier 1988, tel que modifié de temps à autre et approuvé par le Conseil.
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De plus, la titulaire ne doit diffuser aucun message publicitaire durant les émissions destinées aux enfants ou aucun message publicitaire destiné aux enfants entre les émissions destinées aux enfants d'âge préscolaire. Aux fins de la présente condition, les émissions destinées aux enfants et inscrites à la grille-horaire avant midi, les jours de classe, seront considérées comme étant des émissions destinées aux enfants d'âge préscolaire.
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