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Ottawa, le 6 avril 1989
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Décision CRTC 89-142
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Société Radio-Canada
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Montréal, Alma, Ayer's Cliff, Baie-Comeau, Blanc Sablon, Bolton East, Chandler, Chibougamau, Chicoutimi, Escuminac, Fort George (Chisasibi), Fort Rupert (Waskaganish), Gaspé, Harrington Harbour, Iles-de-la-Madeleine, La Tabatière, La Tuque, Malartic, Maniwaki, Murdochville, New Carlisle, New Richmond, Nouveau Comptoir (Wemindji), Old Fort Bay, Percé, Port Daniel, Poste-de-Mistassini, Rivière-Saint-Paul, Rouyn-Noranda, Schefferville, Sept-Iles, Sherbrooke, Saint-Augustin (Saguenay), Sainte-Adèle, Thetford Mines, Trois-Rivières, Wakeham, Waswanipi (Québec); Brochet, Poplar River et Shamattawa (Manitoba) - 881264600
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A la suite d'une audience publique tenue à Montréal à compter du 22 novembre 1988, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion de CBMT Montréal et de ses réémetteurs qui desservent les localités susmentionnées du 1er septembre 1989 au 31 août 1994, aux conditions de licence stipulées à l'annexe de la présente décision et dans les licences qui seront attribuées.
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CBMT est la seule station du service de télévision de langue anglaise possédée et exploitée par la SRC dans la province de Québec. Environ 97 % des anglophones de la province sont desservis par l'entremise de l'émetteur principal de CBMT situé à Montréal, de ses réémetteurs répartis dans toute la province et de CKMI-TV Québec, l'affiliée de langue anglaise de la SRC. Les représentants de la station ont évalué la population anglophone de la province à environ 800 000 dont 80% résident dans la région de Montréal. CBMT accorde une grande importance à la programmation qui s'adresse à la collectivité anglophone de Montréal et à refléter le Québec aux autres parties du Canada tout en s'efforçant de relier entre elles les collectivités plus petites d'expression anglaise de la province. A cet égard, les représentants de la station ont fait observer qu'au cours de l'actuelle période d'application de la licence, CBMT a étendu sa zone de desserte de manière à inclure Murdochville, Percé, Chandler, la Baie-des-Chaleurs et les Iles-de-la-Madeleine.
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Les représentants de CBMT ont déclaré à l'audience que dans ses efforts pour remplir son mandat régional, la station a, l'année dernière seulement, présenté plus de 320 reportages de l'extérieur de la région de Montréal et que, compte tenu des origines ethniques diverses de la population anglophone de la province, l'émission "Newswatch" qu'elle diffuse à l'heure du souper a présenté plus de 200 reportages d'intérêt particulier pour les minorités ethniques du Québec.
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Les émissions de nouvelles et d'information de CBMT comprennent, sauf pour une demi-heure, 13 heures et 30 minutes par semaine d'émissions locales originales que la station s'est engagée à présenter dans sa Promesse de réalisation. La grille-horaire actuelle de CBMT inclut des bulletins de nouvelles quotidiens en début et en fin de soirée, ces derniers ayant plutôt un accent régional. La station produit également une émission d'affaires publiques hebdomadaire intitulée "People First" qui examine les questions ethniques et morales que sous-tendent les nouvelles locales régionales et nationales. En outre, du lundi au vendredi, CBMT présente "Good Morning", une émission d'information d'une heure portant sur les nouvelles, la météo, les sports et les événements communautaires, qui est suivie d'une "réflexion spirituelle" de quatre minutes et de neuf minutes de yoga.
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Le Conseil souligne le rôle important que jouent les stations locales dans le développement et la promotion des talents musicaux et autres talents locaux et il reconnaît qu'à cause des réductions récentes des budget de production locale, il est plus difficile pour les stations que la SRC possède et exploite de continuer à offrir des émissions musicales et de variétés régulières. Dans le cas de CBMT, la station a subi des réductions de ce genre d'émissions, notamment lorsqu'entre 1984 et 1987, elle a vu 16 postes coupés et perdu près de 35 % des dollars de programmation directe. Pour compenser ces pertes, CBMT a fait des contributions aux émissions d'art et de divertissement du réseau comme le "Summer Festival" d'Adrienne Clarkson et elle a incorporé un nouveau segment intitulé "City Beat" dans l'émission qu'elle diffuse à l'heure du souper et dans lequel elle présente de courtes entrevues et des prestations d'un large éventail d'artistes régionaux.
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Pour ce qui est des dramatiques locales, CBMT a fourni au cours de l'actuelle période d'application de la licence cinq épisodes d'une demi-heure à l'anthologie dramatique réseau "The Way We Are". Dans la demande de CBMT, la SRC a admis que cette station ne produit pas suffisamment de productions dramatiques qui reflètent la richesse et la diversité culturelles du Québec. Le Conseil prend note de l'intention de la SRC de corriger la situation et de s'efforcer d'utiliser le bassin d'auteurs, de comédiens et de réalisateurs expérimentés de Montréal ainsi que les grandes installations de production de la Maison de Radio-Canada, le centre de radiodiffusion de la SRC à Montréal. CBMT a déclaré que sa principale initiative dans ce secteur au cours de la nouvelle période d'application de la licence est un projet de série dramatique produit à Montréal et que le réseau étudie actuellement.
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Le Conseil observe que bon nombre des efforts de collaboration de CMBT avec CBFT et le réseau de télévision de langue française sont centrés sur des productions culturelles étant donné que les événements artistiques au Québec comprennent souvent des talents d'interprétation des communautés anglophone et francophone. L'émission spéciale avec l'Orchestre philarmonique du monde, qui a été produite par le réseau français de télévision et qui sera réassemblé par CBMT et un producteur indépendant pour fins de diffusion au réseau anglais est un exemple récent de cette collaboration. CBMT a également indiqué qu'il y a collaboration avec CBFT dans la production d'émissions de nouvelles et d'information et qu'il y a un important partage d'informations, de ressources et de personnel.
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Le Conseil prend note des efforts passés que CBMT a faits pour produire en collaboration avec sa contrepartie de langue française, et il encourage la titulaire à accroître ses activités au cours de la nouvelle période d'application de la licence afin d'améliorer sa programmation locale et de promouvoir les talents locaux et régionaux.
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Le Conseil note que CBMT a collaboré avec des producteurs indépendants du Québec, notamment à la production de dramatiques et de documentaires. Deux des cinq épisodes produits par CBMT pour "The Way We Are" ont été entrepris avec des producteurs indépendants de Montréal. Au nombre des autres initiatives de coproduction au cours de l'actuelle période d'application de la licence, la station compte deux documentaires d'une heure sur les anglophones au Québec et un documentaire d'une heure sur les Turcs ayant réclamé le statut de réfugiés à Montréal. Pour de la nouvelle période d'application de la licence, la demande CBMT traitait spécifiquement de 10 propositions d'émissions réseau devant être coproduites avec des producteurs indépendants, dont une émission-pilote pour un opéra, une émission d'animation spéciale de Noël, le scénario d'un long métrage d'un producteur de Montréal et une comédie de situation.
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En ce qui a trait aux émissions pour enfants, le Conseil souligne le rôle de CBMT à titre de coordonnateur national de la version canadienne de "Sesame Street" et ses fréquentes contributions à l'émission. La station collabore en outre avec CBLT Toronto et CBOT Ottawa à la production régionale de "Switchback", à laquelle elle a fourni 50 insertions et deux émissions complètes au cours de la dernière année de radiodiffusion.
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En remplissant la responsabilité que la station a de faire connaître les intérêts et les préoccupations du Québec au reste du pays, les représentants de CBMT ont signalé les contributions de la station à des émissions réseau comme "Midday", "The Journal" et "The National". La station produit aussi régulièrement des émissions de sport pour fins de diffusion nationale, y compris la couverture en direct des matchs du Canadien et des Expos de Montréal ainsi que des segments occasionnels pour l'émission "Sports Weekend" de la SRC.
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Quant au plan de régionalisation de la SRC, le Conseil craint que le manque de diversité dans le genre d'émissions réseau que CBMT fournit, notamment le fait qu'elle se concentre sur des émissions de nouvelles et de sports, ne reflète pas entièrement la réalité de la collectivité montréalaise ou de la province de Québec. Il estime que cette station de la SRC est unique sur le plan géographique, puisqu'elle est la seule station que la SRC possède et exploite à desservir la minorité de langue anglaise de la province, et qu'elle a un rôle important à jouer dans l'interprétation des préoccupations de la population francophone de cette province pour les Canadiens d'expression anglaise. En outre, CBMT a la responsabilité de sensibiliser le reste du pays aux talents et aux ressources culturelles considérables du milieu dynamique de la création à Montréal. Le Conseil encourage donc CBMT à développer des initiatives comme le projet de série dramatique basé à Montréal et il s'attend que la titulaire veille à ce qu'au cours de la nouvelle période d'application de la licence, la station contribue aux émissions du réseau anglais de la SRC dans les catégories autres que le sport.
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CBMT s'est engagée à fournir 13 heures et 3 minutes par semaine de productions locales originales au cours de la nouvelle période d'application de la licence. Le Conseil prend note des engagements que CBMT a pris de continuer à améliorer ses émissions régionales, à produire davantage de reportages sur les affaires courantes pour fins d'insertion dans les émissions de nouvelles et d'information actuelles, à chercher des occasions de production dans des catégories autres que de nouvelles et d'information, à accroître sa collaboration avec CBFT, et à produire au moins cinq heures et demi d'émissions spéciales par année. Le Conseil s'attend que la titulaire veille à ce que CBMT atteigne au moins le niveau de productions locales précisé dans la Promesse de réalisation soumis comme partie intégrante de sa demande de renouvellement de licence.
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Le Conseil note que la Société s'est engagée à mettre à la disposition de chacune de ses stations de télévision régionales de langue anglaise 30 minutes de plus par semaine pour les productions locales en soirée, tel qu'indiqué dans l'avis public en préambule à la présente et à d'autres décisions de renouvellement publiées aujourd'hui. A cet égard, CBMT s'est engagée à produire une émission d'affaires courantes d'une demi-heure en 1990-1991 pour fins de diffusion en soirée et une deuxième émission de sports d'une demi-heure pour fins de diffusion en dehors de cette période selon les fonds dont elle disposera. Si ces changements devaient entraîner un écart important dans l'Annexe I de la Promesse de réalisation, CBMT devra en aviser le Conseil.
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Selon les prévisions contenues dans sa demande de renouvellement, CBMT s'est engagée à consacrer 11 114 000 $ à des émissions canadiennes au cours de la première année de la nouvelle période d'application de la licence, montant qui passera à 13 313 000 $ la cinquième année. Le Conseil remarque que d'après la répartition en pourcentage soumise par la titulaire au titre des productions locales, ces sommes sont affectées à des émissions devant être produites par CBMT elle-même et ne comprennent ni les fonds que le réseau peut fournir pour la production d'émissions devant être distribuées au réseau ni les fonds que la station peut consacrer à des projets avec des producteurs indépendants.
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Le Conseil prend note de l'engagement que CBMT a pris de consacrer 5 000 $ à chaque année de la nouvelle période d'application de la licence à l'élaboration et à la rédaction de scénario pour des dramatiques. A cet égard, il signale à la titulaire les lignes directrices relatives au financement de projets d'émissions exposées dans l'avis public en préambule à la présente et à d'autres décisions de renouvellement de licences de télévision publiées aujourd'hui.
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CBMT s'est également engagée à consacrer presque 1,3 million de dollars à diverses améliorations techniques, dont un service de graphisme informatisé et la prestation d'installations de montage électronique et de tournage en extérieur.
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La demande de renouvellement de CBMT ne contenait pas d'engagements précis en vue d'assurer l'accès à sa programmation par les malentendants, mais le Conseil prend acte des projets de la SRC à l'égard des stations qu'elle possède et exploite, comme il en est question dans l'avis public en préambule aux décisions publiées aujourd'hui. A ce sujet, le Conseil s'attend que CBMT acquiert aussitôt que possible l'équipement nécessaire pour sous-titrer au moins les manchettes et les parties scénarisées appropriées de ses bulletins de nouvelles en début de soirée, au cours de la nouvelle période d'application de la licence.
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Par le présent renouvellement, le Conseil autorise également CBMT à utiliser l'intervalle de suppression de trame. Il s'attend que la titulaire respecte les lignes directrices énoncées à l'Annexe A de l'avis public CRTC 1989-23 du 23 mars 1989 intitulé "Services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (MF)".
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Le Conseil s'attend également à ce qu'au cours de la première année de la nouvelle période d'application de la licence, CBMT se dote d'un appareil de télécommunication pour sourds (ATS) et l'installe dans un endroit approprié comme la régie centrale, de façon à s'assurer que les téléspectateurs sourds et malentendants puissent communiquer avec la station en tout temps au cours de la journée de radiodiffusion.
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La demande de renouvellement de CBMT a donné lieu à trois interventions. La CBMT Producers' Association (l'Association) a soulevé plusieurs préoccupations, dont des réductions de temps d'antenne pour les productions locales des catégories autres que de nouvelles et d'information et le manque d'engagement particulier en ce qui a trait aux coproductions avec des producteurs indépendants du Québec. L'Association estimait également que CBMT n'avait pas évalué pleinement les besoins en programmation de la collectivité anglophone du Québec et elle a encouragé CBMT à saisir toutes les occasions de participer dans la plus grande mesure possible aux plans de canadianisation du réseau.
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En réponse, les représentants de CBMT ont fait appel à la patience et à la compréhension de l'Association pendant que la station se rajuste quant à son rôle et à ses ressources en fonction des exigences du plan.
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M. Robert Duncan, producteur indépendant de Montréal, a déposé une intervention défavorable au renouvellement de la licence de CBMT, déclarant qu'au cours des deux dernières années, qu'il s'agisse d'auteurs, de réalisateurs ou de comédiens de langue anglaise du Québec, la station n'en avait utilisé aucun dans ses émissions régulières. En réplique, la SRC a donné l'assurance que la canadianisation donnera lieu à des occasions accrues pour les producteurs indépendants locaux et régionaux. Le Conseil considère les producteurs indépendants d'émissions comme une ressource canadienne vitale et il encourage CBMT à poursuivre ses efforts en vue de développer ses activités de coproduction aux paliers local et régional.
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Le Religious Advisory Council de la région de Québec a soumis une intervention favorable à la demande.
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Après avoir évalué les réalisations passées de CBMT telles qu'examinées à l'audience de Montréal, notamment l'importance et la qualité des émissions de nouvelles et d'information de la station, et compte tenu des engagements que la titulaire a pris à l'égard de CBMT pour les cinq prochaines années, en particulier ses projets avec les producteurs indépendants et les initiatives de programmation locale qu'elle propose, le Conseil estime qu'il y a lieu de renouveler la licence de CBMT pour une pleine période d'application.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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ANNEXE
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Conditions de licence de CBMT Montréal et de ses réémetteurs CBJET-1 Alma, CBMT-7 Ayer's Cliff, CBMIT Baie Comeau, CBMST Blanc Sablon, CBMT-6 Bolton East, CBVB-TV Chandler, CBMCT Chibougamau, CBJET Chicoutimi, CBVA-TV Escuminac, CBMGT Fort George (Chisasibi), CBMHT Fort Rupert (Waskaganish), CBVG-TV Gaspé, CBMUT Harrington Harbour, CBMYT Iles-de-la-Madeleine, CBMLT La Tabatière, CBMET La Tuque, CBVD-TV Malartic, CBVU-TV Maniwaki, CBMMT Murdochville, CBVN-TV New Carlisle, CBVR-TV New Richmond, CBMNT Nouveau Comptoir (Wemindji), CBMVT Old Fort Bay, CBVP-TV Percé, CBVF-TV Port Daniel, CBMDT Poste-de-Mistassini, CBMPT Rivière-Saint-Paul, CBMA-TV Rouyn- Noranda, CBSET-1 Shefferville, CBSET Sept-Iles, CBMT-3 Sherbrooke, CBMXT Saint-Augustin (Saguenay), CBMT-5 Sainte-Adèle, CBMT-4 Thetford Mines, CBMT-1 Trois-Rivières, CBVH-TV Wakeham, CBVW-TV Waswanipi (Québec); et CBOE-TV Brochet, CBDI-TV Poplar River et CBOG-TV Shamattawa (Manitoba)
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1. La titulaire doit respecter les lignes directrices de la SRC relatives aux stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil. D'ici à ce que le Conseil ait approuvé les lignes directrices révisées de la SRC, celle-ci est tenue de respecter ses lignes directrices actuelles relatives aux stéréotypes sexuels (telles qu'énoncées à la partie C de l'annexe A de l'avis public CRTC 1986-351 du 22 décembre 1986) et, au moins, les lignes directrices d'autoréglementation de l'ACR relatives aux stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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2. La titulaire doit respecter les normes relatives à la publicité destinée aux enfants énoncées dans son code publicitaire intitulé "Publicité destinée aux enfants âgés de moins de 12 ans", Politique nº C-5 du 4 juin 1986, tel que modifié de temps à autre et approuvé par le Conseil, à la condition que la politique respecte au moins les normes énoncées dans le Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants de l'ACR, révisé en janvier 1988, tel que modifié de temps à autre et approuvé par le Conseil.
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De plus, la titulaire ne doit diffuser aucun message publicitaire durant les émissions destinées aux enfants ou aucun message publicitaire destiné aux enfants entre les émissions destinées aux enfants d'âge préscolaire. Aux fins de la présente condition, les émissions destinées aux enfants et inscrites à la grille-horaire avant midi, les jours de classe, seront considérées comme étant des émissions destinées aux enfants d'âge préscolaire.
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