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Ottawa, le 6 avril 1989
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Décision CRTC 89-138
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Société Radio-Canada
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Ottawa, Foymount, Barry's Bay, Whitney, Maynooth, McArthur's Mills (Ontario) - 881318000
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A la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale à compter du 22 novembre 1988, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion de CBOT Ottawa et de ses réémetteurs desservant les collectivités susmentionnées du 1er septembre 1989 au 31 août 1994, aux conditions de licence stipulées à l'annexe de la présente décision et dans les licences qui seront attribuées.
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Le périmètre de rayonnement de CBOT est centré sur la région de la Capitale nationale et s'étend jusqu'au sud de la vallée de l'Outaouais, de Hawkesbury à Pembroke et de Prescott/Cornwall à Maniwaki, et englobe des téléspectateurs de l'Ontario et du Québec. Comme les représentants de la station l'ont souligné [TRADUCTION]:
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... c'est une région géographique très différente. Elle est plus petite que celles desservies ailleurs par la SRC et chevauche deux provinces, ce qui est assez unique; et ... nous avons comme particularité qu'une part importante de la population est bilingue.
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CBOT s'est décrite comme une station régionale, visant à offrir [TRADUCTION] "une vue équilibrée des questions et préoccupations communautaires et régionales" et à refléter le [TRADUCTION] "caractère multiculturel, les dimensions politiques diverses ... et les activités socio-économiques" de la région.
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A l'audience et dans sa demande, la Société a décrit la position unique de CBOT parmi les stations possédées et exploitées par la SRC. Comme elle est située dans la région de la Capitale nationale, la station collabore avec le personnel du réseau basé à Ottawa à des reportages de nouvelles pour le réseau et produit deux ou trois émissions spéciales par année sur des événements politiques ou culturels d'importance nationale. Elle a également souligné son expertise dans la production de documentaires politiques.
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La station diffuse actuellement 10 heures et 35 minutes par semaine de productions locales originales, soit sensiblement moins que les 17 heures auxquelles CBOT s'est engagée dans son actuelle Promesse de réalisation. A cet égard, les représentants de la station ont fait remarquer que CBOT a subi des coupures budgétaires de plus de 1,5 million de dollars et a perdu plus de 40 postes en 1984-1985, ce qui a entraîné la suppression d'émissions de nouvelles locales à midi et les fins de semaine, de l'émission questionnaire s'adressant aux écoles secondaires "Reach for the Top", de l'émission artistique et de divertissement "Performance", et de "Football Huddle".
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CBOT a souligné que [TRADUCTION] "les émissions d'information sont la pierre angulaire de nos activités", et qu'elles représentent environ 9 heures de la grille-horaire locale. La production de nouvelles et d'information de CBOT comprend l'émission qu'elle présente à l'heure du souper en semaine, un sommaire de nouvelles, de la météo et du sports en fin de soirée et un segment de 7 minutes pour fins d'insertion locale dans l'émission réseau "Midday". CBOT collabore également de façon intensive avec CBLT Toronto et CBET Windsor à la production et à l'échange de nouvelles, notamment pour fins d'inclusion dans les émissions de nouvelles la fin de semaine qui sont produites à l'extérieur de CBLT et pour "This Week In Ontario" de CBET. CBOT a également collaboré avec sa contrepartie de langue française CBOFT à la couverture des nouvelles et à la diffusion d'événements communautaires spéciaux comme "Bal de Neige". A l'occasion, la station produit des documentaires et des débats publics d'une demi-heure sur des sujets d'intérêt local et régional qu'elle intègre à la formule de ses émissions de nouvelles et d'information.
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Outre ses émissions de nouvelles, CBOT diffuse une production locale régulière, le magazine de divertissement "Metro" présenté les lundis à 19 h. De plus, CBOT a noté les nombreuses émissions spéciales communautaires que la station produit chaque année, dont un téléthon annuel pour recueillir des fonds pour l'Hôpital pour enfants de l'Est de l'Ontario et le "Help Santa Toy Parade".
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Le Conseil remarque que bien que CBOT n'ait pas participé elle-même à la production de dramatiques locales régulières, la station en a produit quelques-unes à l'occasion et elle a indiqué qu'elle est constamment à la recherche de scénarios qu'elle pourrait produire ou coproduire pour des séries réseau comme "The Way We Are" et "Familiy Pictures". A l'audience, des représentants de la station ont déclaré que CBOT entend intensifier ses activités dans ce secteur: [TRADUCTION] "Nous sommes à bâtir tranquillement le genre de savoir-faire qu'il nous faudrait ultimement pour faire des dramatiques en direct peut-être plus nombreuses".
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En ce qui à trait à la participation de CBOT avec les producteurs indépendants locaux, la station a, au cours de l'actuelle période d'application de sa licence, entrepris deux séries pour enfants, l'émission de dessins animés "The Racoons" et "Under the Umbrella Tree", toutes deux distribuées par le réseau. Le Conseil encourage CBOT à continuer de développer ce genre de production dans la région de la Capitale nationale.
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Le Conseil souligne le rôle important que jouent les stations de télévision locales dans le développement et la promotion de talents créateurs et d'interprétation et il note les initiatives passées de CBOT dans ce secteur comme les émissions annuelles "The Christmas Special" mettant en vedette des chorales locales, et la couverture des "Pembroke Fiddling Championships". CBOT a également produit des émissions de variétés comme un gala depuis le Centre national des arts pour sensibiliser les gens aux déficiences physiques et elle a permis aux talents comiques de la région de se faire valoir dans les coproductions "Best of Skit Row" et "For a Few Laughs More".
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A l'audience, les représentants de la station ont dit espérer qu'au cours de la nouvelle période d'application de la licence, CBOT puisse produire, en collaboration avec des producteurs indépendants d'Ottawa, une série comique ou dramatique. CBOT a également exposé des plans préliminaires de coproduction, avec un producteur indépendant local, d'un documentaire sur les minorités culturelles à travers leur musique, et elle a mentionné les pourparlers qu'elle avait entamés avec des organisateurs du festival folklorique multiculturel de Cornwall au sujet de la couverture future possible de l'événement.
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Conformément à l'intention de la SRC de mettre à la disposition de ses stations régionales de langue anglaise 30 minutes de plus par semaine pour les productions locales en soirée, tel que noté dans l'avis public en préambule à la présente et à d'autres décisions de renouvellement publiées aujourd'hui, le Conseil encourage la titulaire à produire et à diffuser durant cette période des émissions de divertissement locales mettant en vedettes des interprètes régionaux.
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Le Conseil note les contributions de CBOT au réseau dans le domaine des émissions pour enfants. Les représentants de la station à l'audience ont souligné la réputation d'excellence de CBOT dans ce secteur, avec la production d'un magazine régional pour enfants "Switchback" qui est regardé dans tout l'Ontario et le Québec et sa série à succès qui est coproduite "Under the Umbrella Tree", mentionnée précédemment. CBOT a indiqué qu'elle entendait continuer à produire des émissions pour enfants de qualité pour le réseau au cours de la nouvelle période d'application de la licence, avec les émissions susmentionnées et des contributions fréquentes à d'autres émissions réseau pour enfants comme "What's New" et "Wonderstruck".
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Le Conseil note l'intervention de la section d'Ottawa de l'Association des réalisateurs de la télévision canadienne (ARTC), selon laquelle la SRC ne remplit pas le mandat qu'elle a de satisfaire les besoins régionaux. L'ARTC a demandé que la Société réévalue le rôle de la production régionale et des stations locales, et qu'elle restructure ses engagements et ses priorités en conséquence. Tout en faisant observer que l'ARTC était satisfaite des niveaux de production locale de CBOT ainsi que des efforts de la station visant à développer les aptitudes et les talents, l'intervenante a noté que le temps de diffusion local est de plus en plus limité et que la production locale de CBOT pourrait facilement devenir un service "de nouvelles seulement".
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L'Association du film et de la télévision d'Ottawa-Hull (l'AFTOH) est également intervenue pour commenter la responsabilité qu'ont les stations de télévision locales d'assurer des occasions d'emploi et de perfectionnement pour les producteurs locaux, notamment par des dramatiques, des émissions de variété et des émissions pour enfants.
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En réplique, CBOT a indiqué que même si elle compte contribuer davantage aux émissions de nouvelles et d'information réseau au cours de la nouvelle période d'application de la licence, y compris des installations pour le service spécialisé de nouvelles et d'information de la SRC, elle a fait d'importantes contributions aux émissions réseau d'autres catégories, dont un grand nombre reflètent des sujets, préoccupations et talents locaux et régionaux. Parmi ces contributions, CBOT a signalé "On the Road Again", initialement diffusée comme émission locale sous le titre de "Country Report", et qui présente maintenant des portraits de personnalités de tout le pays. Les représentants de la station ont également souligné que les activités locales et celles des artistes, écrivains et interprètes de la collectivité sont reflétées auprès des téléspectateurs locaux par l'emploi plus grand qui est fait de matériel local dans des émissions réseau comme "Sports Weekend ou "Adrienne Clarkson's Summer Festival", "Meeting Place" et "Best Years".
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Pour ce qui est du plan de régionalisation de la SRC, le Conseil craint que la stratégie globale de programmation de CBOT pour la nouvelle période d'application de la licence soit établie dans une large mesure par l'attente du réseau que la station joue un rôle important dans les émissions d'information réseau. CBOT doit, toutefois, prendre en compte ses responsabilités en matière de programmation locale et régionale et, le Conseil encourage des intiatives comme le développement par CBOT de la comédie-pilote d'une demi-heure avec la troupe comique locale "Skit Row". Le Conseil s'attend donc que la titulaire, au cours de la nouvelle période d'application de sa licence, continue à fournir au réseau des émissions dans les catégories sous-représentées, en plus de ses contributions en nouvelles et information.
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CBOT s'est engagée à continuer de diffuser au moins le niveau actuel de 10 heures et 35 minutes d'émissions locales originales au cours de la nouvelle période d'application de la licence. Le Conseil prend note de l'engagement que CBOT a pris de maintenir le niveau et la qualité de ses émissions d'information locales, et de continuer à produire "Switchback". CBOT a également déclaré qu'elle comptait présenter à l'occasion des émissions spéciales d'information et des forums au cours de la nouvelle période d'application de la licence, ainsi que continuer à couvrir des événements spéciaux communautaires et régionaux. Le Conseil s'attend que la titulaire veille à ce que CBOT atteigne au moins le niveau de productions locales précisé dans la Promesse de réalisation soumise avec sa demande de renouvellement de licence.
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Le Conseil note l'engagement que CBOT a pris de produire une demi-heure supplémentaire en 1991/1992 pour fins de diffusion en soirée et une seconde demi-heure pour fins de diffusion en dehors de cette période selon les fonds dont elle disposera. Dans sa demande, CBOT a déclaré qu'elle produira un magazine d'information modelé sur "Monitor" de CBLT et "Pacific Report" de CBUT ainsi qu'une émission hebdomadaire d'entrevues en studio et ce, afin de rendre la station plus accessible par la collectivité. Si ces changements entraînaient une différence importante dans l'annexe I de la Promesse de réalisation, CBOT devra en informer le Conseil.
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Selon les prévisions de dépenses révisées exposées dans sa demande de renouvellement, CBOT consacrera 14 380 000 $ aux émissions canadiennes au cours de la première année de la nouvelle période d'application de sa licence, somme qui passera à 17 093 000 $ la cinquième année, y compris la programmation qui est distribuée par le réseau. Le Conseil note que d'après la répartition en pourcentage soumise par la titulaire au titre des émissions locales, les dépenses de CBOT à l'égard de celles-ci varieront entre 6 097 120 $ à 7 691 850 $. A l'audience, la titulaire a déclaré que ces montants sont représentatifs des niveaux de production que la station atteint actuellement et qu'ils constituent le minimum que la station engagera au cours des cinq prochaines années.
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Au cours de la nouvelle période d'application de la licence, CBOT a prévu des dépenses d'immobilisations de 2 321 000 $ pour des améliorations techniques apportées à ses studios et à ses installations de transmission, dont notamment la modernisation du véhicule de production de la station à un coût estimatif de 750 000 $.
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La demande de renouvellement de CBOT ne renfermait pas d'engagements précis quant à l'accès à ses émissions par les malentendants, mais le Conseil a noté les plans de la SRC concernant les stations qu'elle possède et exploite, tel que discuté dans l'avis public en préambule aux décisions publiées aujourd'hui. A cet égard, le Conseil s'attend que CBOT acquiert, aussitôt que possible, l'équipement nécessaire pour sous-titrer au moins les manchettes et les parties scénarisées appropriées de ses bulletins de nouvelles en début de soirée au cours de la nouvelle période d'application de la licence.
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Par le présent renouvellement, le Conseil autorise également CBOT à utiliser l'intervalle de suppression de trame. Le Conseil s'attend que la titulaire respecte le signes directrices contenues à l'Annexe A de l'avis public CRTC 1989-23 du 23 mars 1989 intitulé "Services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (MF)".
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Le Conseil s'attend également à ce qu'au cours de la première année de la nouvelle période d'application de la licence, CBOT se dote d'un appareil de télécommunications pour sourds (ATS) et l'installe dans un endroit approprié comme la régie centrale, de façon à s'assurer que les téléspectateurs sourds et malentendants puissent communiquer avec la station en tout temps au cours de la journée de radiodiffusion.
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Après avoir évalué le rendement de CBOT au cours de l'actuelle période d'application de la licence, y compris les émissions de nouvelles et d'information locales de la station et ses efforts pour développer des séries pour enfants de qualité en collaboration avec des producteurs indépendants locaux, et compte tenu des engagements de la titulaire pour les cinq prochaines années, le Conseil estime qu'il y a lieu de renouveler la licence de CBOT pour une pleine période d'application.
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Le Conseil a reçu quatre lettres à l'appui de la demande de renouvellement de CBOT de la Noreen Young Productions, Inc., de la Sûreté municipale d'Ottawa, de l'École Secondaire De-la-Salle et de la troupe comique "Skit Row".
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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ANNEXE
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Conditions de licence de CBOT Ottawa, CBOT-1 Foymount, CBOT-2 Barry's Bay, CBOT-3 Whitney, CBOT-4 Maynooth et CBOT-5 McArthur's Mills (Ontario)
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1. La titulaire doit respecter les lignes directrices de la SRC relatives aux stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil. D'ici à ce que le Conseil ait approuvé les lignes directrices révisées de la SRC, celle-ci est tenue de respecter ses lignes directrices actuelles relatives aux stéréotypes sexuels (telles qu'énoncées à la partie C de l'annexe A de l'avis public CRTC 1986-351 du 22 décembre 1986) et, au moins, les lignes directrices d'autoréglementation de l'ACR relatives aux stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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2. La titulaire doit respecter les normes relatives à la publicité destinée aux enfants énoncées dans son code publicitaire intitulé "Publicité destinée aux enfants âgés de moins de 12 ans", Politique nº C-5 du 4 juin 1986, tel que modifié de temps à autre et approuvé par le Conseil, à la condition que la politique respecte au moins les normes énoncées dans le Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants de l'ACR révisé en janvier 1988, tel que modifié de temps à autre et approuvé par le Conseil.
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De plus, la titulaire ne doit diffuser aucun message publicitaire durant les émissions destinées aux enfants ou aucun message publicitaire destiné aux enfants entre les émissions destinées aux enfants d'âge préscolaire. Aux fins de la présente condition, les émissions destinées aux enfants et inscrites à la grille-horaire avant midi, les jours de classe, seront considérées comme étant des émissions destinées aux enfants d'âge préscolaire.
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