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Ottawa, le 6 avril 1989
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Décision CRTC 89-134
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Frontenac Broadcasting Company Limited
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Kingston (Ontario) - 881073100
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A la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale à compter du 22 novembre 1988, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CKWS-TV Kingston du 1er septembre 1989 au 31 août 1994, aux conditions stipulées à l'annexe de la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
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Toutes les actions émises de la Frontenac Broadcasting Company Limited (la Frontenac) appartiennent à la Katenac Holdings Limited, filiale à part entière de la Power Corporation of Canada (la Power). M. Paul Desmarais de Westmount (Québec) en assure le contrôle ultime par l'entremise de sociétés affiliées et de fiducies familiales. La Frontenac est également titulaire de CKWS et de CFMK-FM Kingston. Les autres entreprises de radiodiffusion de la Power établies en Ontario sont détenues par l'entremise de la Kawartha Broadcasting Company Limited, titulaire de CHEX-TV et de ses deux réémetteurs, CHEX et CFMP-FM Peterborough, CJOY et CKLA-FM Guelph, CIAM Cambridge, CKCB Collingwood et CKBB Barrie.
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CKWS-TV, unique station de télévision locale de Kingston, a reçu sa première licence en 1954 et est exploitée comme affiliée au réseau de télévision de langue anglaise de la Société Radio-Canada. La grille-horaire que la titulaire a soumise avec sa demande indique que la station avait prévu de diffuser 12 heures et 40 minutes par semaine d'émissions locales originales au cours de l'automne 1988, sans compter les émissions spéciales. Le Conseil note que le niveau de la programmation locale originale fut quelque peu inférieur à l'engagement de 15 heures et 25 minutes par semaine contenu dans la Promesse de réalisation actuelle au cours de l'année de radiodiffusion 1984-1985. Cette situation a toutefois fait l'objet de discussions entre la titulaire et le Conseil qui a reconnu qu'il existait à l'époque des circonstances atténuantes. De plus, la station fut corrigé en 1986-1987 alors que la station a diffusé 17 heures et 9 minutes d'émissions locales originales par semaine. La Promesse de réalisationde CKWS-TV fait état de son engagement de diffuser 16 heures et 23 minutes par semaine de programmation locale au cours de la nouvelle préiode d'application de la licence, sans compter les reprises.
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Dans sa demande, la Frontenac a déclaré que sa politique consiste [TRADUCTION]:
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à garder notre identité locale face à la concurrence, ce que nous atteindrons en offrant un service que seule CKWS-TV est disposée à offrir; un engagement à la programmation pour le bénéfice de notre collectivité.
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La titulaire a fait observer qu'elle dessert le Grand Kingston, soit une population de 116 000 personnes, mais que sa zone de desserte englobe aussi Belleville, Trenton, Napanee, Smiths Falls, Brockville et d'autres petites collectivités du sud-est de l'Ontario. La Frontenac attribue le fait qu'elle ait réussi à conserver sa part d'auditoire à son importante participation dans la collectivité, laquelle se manifeste dans plusieurs domaines, notamment l'appui qu'elle accorde à la communauté artistique locale. Le Conseil note que la Frontenac a contribué à la restauration et à la rénovation du Grand Théâtre et qu'elle appuie activement l'Orchestre symphonique de Kingston, le Kingston Folk Arts Council ainsi que d'autres groupes communautaires. Elle a participé, en collaboration avec l'université Queen's, à un projet au nom du Kingston Arts Council. CKWS-TV a aussi tenu des téléthons au profit de groupes de service locaux.
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Le président de la Frontenac, soulignant les 300 ans de Kingston, a déclaré que CKWS-TV tient à montrer les différents aspects de la vie et la fierté civique de Kingston, à desservir la population avec professionnalisme et à lui présenter des émissions de qualité.
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La grille-horaire de CKWS-TV pour l'automne 1988 indique que la station diffuse plus de 8 heures et 40 minutes par semaine d'émissions originales de nouvelles locales. Au cours de l'actuelle période d'application de la licence, la station a ajouté les services d'un présentateur adjoint et d'un chroniqueur des arts et spectacles à son bulletin de nouvelles en début de soirée, elle a installé un système informatique Newstar et un deuxième studio de journalisme électronique et elle a étendu sa couverture hebdomadaire de nouvelles et d'événements de manière à inclure Belleville et Brockville. A l'automne 1988, CKWS-TV a également acheté un système de réception par satellite destiné aux nouvelles nationales et internationales. La Frontenac a aussi fait observer qu'elle a accru d'une heure ses émissions de nouvelles du samedi et qu'elle diffuse des bulletins de nouvelles d'une heure lors de sept des neuf jours fériés.
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CKWS-TV entend améliorer, au cours de la nouvelle période d'application de la licence, son engagement hebdomadaire relatif aux émissions de nouvelles et d'information en ajoutant une série de bulletins locaux à son émission "News Hour" et en ajoutant, à l'automne 1989, 1 heure et 15 minutes de nouvelles locales, de météo et de sports à l'émission de la SRC "Midday" afin qu'elle comprenne [TRADUCTION] "un aperçu régional produit par notre salle des nouvelles". En outre, CKWS-TV ajoutera le dimanche en début de soirée une émission d'une demi-heure de nouvelles et prolongera la durée de son bulletin fin de soirée de 15 minutes à une demi-heure. Le Conseil félicite la titulaire d'avoir proposé ces autres améliorations.
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Le Conseil note qu'en janvier 1988, la Frontenac a ouvert un bureau/studio à Belleville auquel sont affectées une secrétaire et une personne responsable des ventes. La titulaire a, à l'audience, déclaré qu'elle entendait, au début de la nouvelle période d'application de la licence, ajouter les services d'un journaliste/reporter chargé de couvrir les nouvelles dans la région de Belleville-Trenton, d'un technicien-opérateur et d'un caméraman. Le Conseil note que la titulaire a déclaré que CKWS-TV attire beaucoup les résidents de Belleville et il encourage la Frontenac à doter le studio de Belleville du personnel proposé aussitôt que possible afin que la titulaire puisse se servir entièrement de ces nouvelles installations et que les télespectateurs puissent tirer profit des possibilités d'émissions qu'elle offre.
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Quant aux autres émissions que la titulaire produit localement, le Conseil note que CKWS-TV produit des documentaires d'une demi-heure qui traitent de diverses industries privées et entreprises locales dans le cadre de "Community Journal" et qu'elle présente l'émission d'accès communautaire "Morning Break".
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CKWS-TV a déclaré à l'audience qu'elle considérait les émissions pour enfants comme une priorité. De concert avec CHEX-TV Peterborough, la station produit actuellement 26 épisodes de "The Corner Store", série que la titulaire décrit comme [TRADUCTION] "instructive et éducative tout en étant divertissante". Elle diffuse également des reprises de sa série pour enfants "Harrigan".
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Le Conseil note que CKWS-TV a pris des dispositions avec CFMK-FM afin de mettre en valeur les interprètes musicaux de la région par des découvertes de talents, les gagnants devant être présentés, tous les trois mois, à une émission de télévision diffusée [TRADUCTION] "à une heure de grande écoute".
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Dans les avis public CRTC 1985-58 du 20 mars 1985 et CRTC 1986-177 du 23 juillet 1986, le Conseil a exposé des lignes directrices concernant les entreprises en collaboration entre radiodiffuseurs. La Frontenac a, à l'audience, déclaré qu'elle avait [TRADUCTION] "profité pleinement des nouvelles définitions" pour travailler avec d'autres stations. Outre "The Corner Store", CKWS-TV travaille avec CHEX-TV et plusieurs autres stations de télévision canadiennes et un producteur indépendant canadien au développement d'une série dramatique canadienne intitulée "Chestnut Avenue". Elle a engagé 15 000 $ dans la série et elle entend aller plus loin, soit de participer à la production ou à la postproduction ou aux deux. La station produit également, avec CFPL-TV London et d'autres télédiffuseurs, un film de deux heures pour la télévision "Superconductor", qu'elle prévoit terminer à l'automne 1989.
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CKWS-TV a aussi participé avec le secteur indépendant de la production à plusieurs projets dont les émissions pour enfants "The Whimblies" et "Harrigan"; les séries souscrites "Best Sellers" et "Lest We Forget"; et à l'émission "Sketches of Our Town" qui met en lumière diverses petites collectivités du sud de l'Ontario. Parmi les projets à venir, notons une comédie de situation intitulée "Doc and Eddie" et une série en 13 épisodes de reportages éducatifs sur les arts dont le titre provisoire est "Let's Talk Art".
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La titulaire a fait savoir que puisque les coûts de production ont augmenté [TRADUCTION]:
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... nous devons maintenant aller au-devant et chercher des partenaires qui peuvent nous aider à réaliser de bonnes productions professionnelles et créatrices ... de sorte que nous puissions être fiers de notre produit.
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A cet égard, la titulaire a fait savoir à l'audience qu'au moment de l'acquisition de la station par la Power (la décision CRTC 87-72 du 29 janvier 1987) il y a eu injection de capitaux et qu'un projet de 1 million de dollars visant l'agrandissement des installations de production est en cours. Cela, a-t-elle ajouté, sera utile pour les producteurs indépendants de la région. La Frontenac a dit à l'audience [TRADUCTION]:
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Nous essayons de leur rendre la tâche la plus facile possible pour qu'ils produisent le genre d'émissions qu'ils veulent sans qu'ils aient à quitter la ville de Kingston ou la région. Nous ne voulons pas forcer les gens à partir. Nous voulons qu'ils se servent de nos installations et qu'ils travaillent avec nous.
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La titulaire a ajouté qu'elle continuera à chercher et à encourager les producteurs locaux à [TRADUCTION] "nous présenter des propositions" et elle a parlé de ses installations de production très perfectionnées qui comprennent des appareils d'effets spéciaux numériques et des salles de montage ainsi que du fait qu'elle offre facilement l'accès à ses installations.
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Le Conseil encourage la Frontenac à continuer de participer à des entreprises en collaboration et à des activités de coproduction.
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Quant aux émissions acquises, la Frontenac a informé le Conseil qu'à cause des coûts croissants et de la concurrence accrue pour ce qui est de l'achat d'émissions, elle achète depuis quelques années des émissions conjointement avec CHCH-TV Hamilton. Cette méthode, selon elle, lui a permis de garder la programmation stable pour deux à trois ans l'aidant ainsi à [TRADUCTION] "conserver notre part d'auditoire malgré la concurrence".
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La Frontenac prévoit qu'elle continuera de tirer un montant important de ses recettes de la vente de publicité locale, faisant observer que ses clients annonceurs auront accès à ses nouvelles installations de production. La station entend être [TRADUCTION] "beaucoup plus dynamique" dans les ventes aux annonceurs à l'est et à l'ouest de Kingston et surtout dans les marchés de Belleville et de Brockville.
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La titulaire estime que ses prévisions de recettes, qui tiennent compte d'une récession en 1990, sont réalistes et qu'elles lui permettront de réaliser les engagements contenus dans la Promesse de réalisation qu'elle a proposée. La Frontenac a déclaré qu'elle a été [TRADUCTION] "modeste" et "prudente" dans ses prévisions de recettes de sorte qu'elle [TRADUCTION] "puisse proposer des engagements concrets sur le plan des dépenses qui concorderaient".
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Pour ce qui est de la présentation d'émissions canadiennes, le Conseil observe qu'au cours de l'actuelle période d'application de la licence, CKWS-TV a dépassé les exigences réglementaires du Conseil.
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Compte tenu de tout ce qui précède, notamment la production par la Frontenac d'émissions de nouvelles locales et d'information ainsi que ses émissions pour enfants, le Conseil est satisfait du rendement de la titulaire au cours de l'actuelle période d'application de la licence. De plus, étant donné que CKWS-TV a l'intention de poursuivre et d'augmenter ces efforts ainsi que d'accroître sa participation dans la production de dramatiques au cours de la nouvelle période d'application de la licence, le Conseil estime qu'il y a lieu de renouveler la licence pour une pleine période d'application.
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La titulaire a, dans un document du 22 novembre 1988, et tel que confirmé à l'audience, rajusté les prévisions de dépenses consacrées aux émissions canadiennes contenues dans sa demande de renouvellement. Selon ses prévisions financières, CKWS-TV consacrera 1 497 000 $ aux émissions canadiennes au cours de la première année de la nouvelle période d'application de la licence. Tel que déclaré dans l'avis public en préambule à la présente et à d'autres décisions de renouvellement de licences de télévision publiées aujourd'hui, le Conseil s'attend que les titulaires de stations de télévision qui ont réalisé moins de 10 millions de dollars de recettes publicitaires totales en 1987-1988, consacrent au moins les sommes qu'elles ont prévu d'affecter aux émissions canadiennes au cours de la première année, et rajustent ces sommes au cours des années suivantes selon la formule établie, fondée sur les recettes publicitaires de la station. Le Conseil estime que cette démarche permet d'assurer de façon juste et raisonnable que les sommes que chaque station consacre aux émissions canadiennes suivent l'évolution de ses recettes. Étant donné que les recettes publicitaires de CKWS-TV furent inférieures à 10 millions de dollars en 1987-1988, cette attente s'applique donc à cette station.
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Quant à ses plans pour la nouvelle période d'application de sa licence, CKWS-TV restera affiliée au réseau de télévision de langue anglaise de la SRC et elle a déclaré à l'audience qu'elle compte [TRADUCTION]:
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offrir à notre auditoire à la fois les émissions de la SRC et des émissions locales. Depuis le début, nous nous sommes fermement engagés à présenter ce que nous avons de mieux à notre importante communauté de téléspectateurs et nous entendons garder cette politique à l'avenir.
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Le Conseil s'attend que CKWS-TV respecte son engagement d'inscrire à son horaire au moins 16 heures et 23 minutes par semaine d'émissions locales originales tout au cours de la nouvelle période d'application de la licence. La titulaire a fait remarquer, à cet égard, que 80 % de toutes les sommes qu'elle consacre aux émissions canadiennes sont affectés aux émissions locales et que ce pourcentage sera maintenu durant la nouvelle période d'application de sa licence.
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De plus, la Frontenac a proposé d'engager chaque année au développement d'émissions des sommes variant de 32 000 $ la première année à 51 000 $ la cinquième année, dont certaines ont été affectées à des initiatives de programmation exposées plus tôt dans la présente. Le reste des fonds de développement survivra à la production de 13 pièces d'une heure avec des troupes de théâtre de la région au cours de la nouvelle période d'application de la licence. Le Conseil signale à la Frontenac les lignes directrices portant sur le financement des projets d'émissions, telles qu'exposées dans l'avis public d'aujourd'hui en préambule à la présente et à d'autres décisions de renouvellement de licences.
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La titulaire a aussi fait savoir qu'elle continuera d'investir des capitaux afin [TRADUCTION] "de permettre à la station d'offrir les meilleures émissions et les meilleures installations de production possibles" et d'examiner les possibilités d'améliorer la qualité de son signal dans les régions périphériques.
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Durant l'actuelle période d'application de la licence, CKWS-TV a converti ses installations de diffusion à la stéréophonie en plus d'améliorer ses studios, comme il a été noté précédemment dans la présente. Elle s'est engagée à affecter 2,56 millions de dollars au cours de la nouvelle période d'application de la licence au remplacement de l'équipement existant et possiblement de son émetteur.
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A l'audience, la titulaire a déclaré [TRADUCTION]:
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Nous sommes tout à fait disposés, évidemment, à nous engager à remplir ces parties de notre promesse concernant les émissions et ces parties de nos dépenses d'immobilisations et nous nous engageons pleinement à respecter nos autres promesses relativement à ce que nous avons déposé... Il va sans dire que nous entendons non seulement respecter nos engagements mais aussi les améliorer au fur et à mesure, selon les recettes dont nous disposerons.
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Par le présent renouvellement, le Conseil autorise également la titulaire à utiliser l'intervalle de suppression de trame. Il s'attend que CKWS-TV respecte les lignes directrices contenues à l'Annexe A de l'avis public CRTC 1989-23 du 23 mars 1989 intitulé "Services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (MF)".
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Le Conseil note la déclaration de la titulaire selon laquelle le système Newstar lui permettra d'accroître l'accessibilité des émissions pour les personnes sourdes et malentendantes parce qu'elle sous-titrera les parties scénarisées de ses bulletins de nouvelles [TRADUCTION] "au début de la nouvelle période d'application de notre licence". Le Conseil s'attend que la titulaire mette en oeuvre ce plan et qu'elle sous-titre également au moins les manchettes de son bulletin de nouvelles en début de soirée au cours de la première année de la nouvelle période d'application de la licence. Le Conseil note que ces émissions locales compléteront les 895 heures environ d'émissions sous-titrées du réseau et les 44 heures d'émissions sous-titrées acquises que la titulaire diffuse chaque année.
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Le Conseil s'attend également à ce qu'au cours de la première année de la nouvelle période d'application de la licence, CKWS-TV se dote d'un appareil de télécommunications pour sourds (ATS) et l'installe dans un endroit approprié comme la régie centrale, de façon à s'assurer que téléspectateurs sourds et malentendants puissent communiquer avec la station en tout temps au cours de la journée de radiodiffusion.
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Le Conseil fait état des interventions présentées à l'appui de cette demande de renouvellement dont trois proviennent d'institutions locales et de groupes de service et trois de producteurs indépendants.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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ANNEXE
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Conditions de licence de CKWS-TV Kingston
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1. La titulaire doit exploiter cette entreprise de radiodiffusion à titre d'affiliée au réseau de télévision de langue anglaise exploité par la Société Radio-Canada.
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2. La titulaire doit respecter les lignes directrices d'auto-réglementation de l'Association canadienne des radiodiffuseurs relatives aux stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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3. La titulaire doit respecter les dispositions du Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants publié par l'Association canadienne des radiodiffuseurs, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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