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Ottawa, le 6 avril 1989
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Décision CRTC 89-124
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Société Radio Canada
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Edmonton, Athabasca, Whitecourt, Hinton, Jasper, Lac La Biche, Fort McMurray, Fox Creek, Plamondon, Viking, Two Hills, Daysland, Forestburg, Grande Prairie, Peace River, High Prairie, Manning, High Level, Fort Vermilion, Battle River, Chateh, Rainbow Lake, Jean D'Or, Fox Lake, Slave Lake, Wabasca, Jean-Côté et Beaverlodge (Alberta) - 881194500
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A la suite d'une audience publique tenue à Edmonton (Alberta) à compter du 14 novembre 1988, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion de CBXT Edmonton et de ses réémetteurs du 1er septembre 1989 au 31 août 1994, aux conditions de licence stipulées à l'annexe de la présente décision et dans les licences qui seront attribuées.
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CBXT offre le service du réseau anglais de télévision de la SRC aux téléspectateurs du nord de l'Alberta par l'entremise de son émetteur principal situé à Edmonton et des réémetteurs desservant les collectivités susmentionnées. La programmation de CBXT est principalement axée sur Edmonton, même si la station s'est engagée à [TRADUCTION] "présenter une vue équilibrée de questions et de préoccupations communautaires et régionales" aux résidents d'Edmonton et du nord de l'Alberta ainsi qu'à [TRADUCTION] "refléter les idées, les attitudes et les réalisations qui influeront sur l'avenir de cette province".
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Dans sa Promesse de réalisation actuelle, CBXT s'est engagée à diffuser de façon régulière 12 heures et 40 minutes par semaine d'émissions locales originales. A l'audience, des représentants de la station ont fait valoir que le niveau actuel de 11 heures et 45 minutes découle des récentes coupures budgétaires dans les émissions locales et de la suppression des émissions de CBXT "Reach for the Top" et "Midday News", émission quotidienne de nouvelles d'une demi-heure diffusée en semaine.
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Presque toutes les productions hebdomadaires locales régulières de CBXT sont consacrées aux émissions de nouvelles et d'information, y compris l'émission de nouvelles présentée en semaine à l'heure du souper "Newsday" et le bulletin de fin de soirée diffusé sept jours par semaine. L'émission hebdomadaire d'affaires courantes d'une demi-heure "Newsday Final" fait une analyse approfondie de questions importantes par des insertions documentaires, des entrevues et des débats publics. "Alberta Newsweek" est un ajout récent aux émissions d'information de CBXT. Lancée à l'automne 1988, l'émission fait un compte rendu hebdomadaire des plus récentes nouvelles provinciales. La station produit également un segment régional de l'émission réseau "Midday" qu'elle diffuse en Alberta à l'heure du midi.
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Le Conseil fait état des efforts déployés par la titulaire au cours de l'actuelle période d'application de la licence afin de refléter dans ses émissions de nouvelles et d'information.
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Au cours de l'actuelle période d'application de sa licence, CBXT a produit en moyenne trois ou quatre dramatiques d'une demi-heure par année. Certaines de ces émissions ont été coproduites avec des producteurs indépendants comme la dramatique d'aventure "Rat Tales"; certaines, comme les épisodes du "Catalyst Theatre" "Teens" et "Single Again", ont été produites par CBXT pour fins de diffusion locale, tandis que d'autres, comme "Letting GO", ont été distribuées par le réseau. CBXT a également fourni six épisodes à la série réseau "The Way We Are". Le Conseil a pris note des projets de CBXT en vue de continuer à mettre en valeur les talents d'écrivains et de comédiens locaux par des dramatiques au cours de la nouvelle période d'application de la licence.
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Dans sa demande, CBXT a fait remarquer que ses activités de coproduction avec des producteurs indépendants ont donné lieu à 37 dramatiques, documentaires et émissions musicales au cours de l'actuelle période d'application de la licence. Sont dignes de mention: "Native Nashville North", une série d'une demi-heure mettant en vedette des talents musicaux autochtones country et western, coproduite avec l'Aboriginal Multi-Media Society of Alberta, et "Frozen In Time", documentaire racontant l'expédition tragique de Sir John Franklin dans l'Arctique. A l'audience, des représentants de la station ont indiqué qu'ils étaient à développer plusieurs projets avec des producteurs indépendants locaux, allant d'une dramatique historique à un documentaire sur les dinosaures, et qu'au cours de la nouvelle période d'application de la licence, CBXT continuerait de chercher des projets de dramatiques spéciales ou de séries de producteurs indépendants pour fins de diffusion locale ou réseau.
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Le Conseil note l'appui donné par CBXT aux producteurs indépendants de l'Alberta au cours de l'actuelle période d'application de la licence et il encourage la titulaire à diffuser à CBXT au moins 3 dramatiques produites en Alberta à chaque année de la nouvelle période d'application de la licence.
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Pour ce qui est de la promotion et du développement des talents d'interprétation locaux, le Conseil note que la coproduction de la série de divertissement "Native Nashville North" a été le principal projet de CBXT dans ce secteur au cours de l'actuelle période d'application de la licence. De plus, la station a produit des émissions spéciales de variétés, y compris l'émission de remise de prix annuelle de l'Alberta Motion Picture Industry Association et des émissions couvrant plusieurs festivals régionaux de folklore, de rock et de jazz.
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Le Conseil note les interventions soumises par les sections nationale et du nord de l'Alberta de l'Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (l'ACTRA), qui se sont dit préoccupées par l'importance de maintenir un bassin professionnel de talents créateurs pour la production locale aux stations de la SRC. L'ACTRA appuie fortement le développement des talents locaux et régionaux et elle a soulevé la question de la centralisation du processus décisionnel au niveau du réseau pour les fonds de production affectés aux stations de télévision individuelles de la SRC. Dans le mémoire de la section du nord de l'Alberta, on a souligné la baisse du nombre de dramatiques et de productions de variétés locales de CBXT et on estimait que CBXT ne s'acquitte pas de façon satisfaisante de la responsabilité qu'elle a d'appuyer la production d'émissions de divertissement canadiennes et de promouvoir la mise en valeur d'artistes locaux.
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En réponse, des représentants de CBXT ont signalé que bien que la station ait cessé de produire "Native Nashville North" après en avoir diffusé quelque 20 épisodes pendant deux ans, elle entend continuer d'axer la majorité de ses émissions musicales et de variétés au cours de la nouvelle période d'application de la licence sur le développement de ce genre d'émission de divertissement autochtone.
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Le Conseil prend note des projets de CBXT à cet égard et, conformément à l'intention de la SRC de mettre à la disposition de ses stations régionales de langue anglaise 30 minutes de plus par semaine pour les productions locales en soirée, tel que noté dans l'avis public en préambule à la présente et à d'autres décisions de renouvellement publiées aujourd'hui, le Conseil encourage la titulaire à produire et à diffuser durant cette période des émissions de divertissement locales visant à développer et à mettre en valeur des interprètes albertains.
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Quant aux contributions à la programmation réseau, CBXT fournit régulièrement des informations locales d'intérêt national aux émissions de nouvelles réseau comme "The National", "Midday" et "The Journal". De plus, CBXT contribue à la production d'autres émissions réseau comme "Hockey Night in Canada", "The Tommy Hunter Show" et "Meeting Place", et fournit des épisodes pour les séries dramatiques réseau "Family Pictures" et "The Way We Are". Le Conseil note également que CBXT a récemment mis en ondes l'émission sur le golf "Par 27" qui a reçu l'appui du réseau dans le cadre du plan de canadianisation de la SRC.
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En période de réduction des ressources, le Conseil note que bon nombre de stations de télévision possédées et exploitées par la SRC ont recours à des émissions produites en collaboration comme moyen efficace d'améliorer les émissions locales sur les plans qualitatif et quantitatif. A cet égard, CBXT collabore de façon intensive avec CBRT Calgary à la production et à l'échange de nouvelles, ainsi qu'à la production d'émissions spéciales comme la couverture de l'élection provinciale et des dramatiques. Le Conseil remarque que CBXT a également collaboré avec sa contrepartie de langue française, CBXFT, à la production d'un opéra devant être diffusé aux réseaux anglais et français, et qu'il s'établit une collaboration quotidienne entre les deux stations au chapitre du soutien technique et professionnel.
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Quant aux émissions pour enfants, CBXT fournit environ 33 segments par année à l'édition régionale de "Switchback" qui est produite à Vancouver. En 1988, CBXT a produit sa première insertion pour la version canadienne de "Sesame Street". A l'audience, la titulaire a indiqué qu'au cours de la nouvelle période d'application de la licence, CBXT entend continuer de contribuer aux deux émissions. Des représentants de la station ont également indiqué que CBXT collabore avec des producteurs indépendants de l'Alberta à un projet de série destinée aux enfants.
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En raison des incertitudes quant à son financement futur, CBXT s'est engagée à produire 9 heures par semaine de productions locales originales seulement au cours de la nouvelle période d'application de la licence. Dans sa demande, CBXT a indiqué qu'elle compte avant tout produire des émissions de nouvelles et d'affaires publiques qui, comme elle l'a indiqué, représenteront environ 8 heures et 30 minutes de son engagement de productions locales hebdomadaires. A cet égard, le Conseil prend note des projets de CBXT de produire une nouvelle émission d'affaires courantes qui fera une analyse approfondie de questions d'importance locale, ainsi que de son intention de produire des longs métrages documentaires. Le Conseil s'attend que la titulaire veille à ce que CBXT atteigne au moins le niveau de production locale précisé dans la Promesse de réalisation soumise avec sa demande de renouvellement de licence.
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En ce qui a trait au plan de régionalisation de la SRC, le Conseil note que CBXT a profité du plan dès ses débuts, ayant reçu un appui pour la production de l'émission "Par 27", et qu'elle a indiqué qu'elle continuera de chercher à obtenir d'autre appui du réseau au cours de la nouvelle période d'application de sa licence. A cet égard, CBXT a signalé que le réseau étudie actuellement son projet de magazine de sports.
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Selon les prévisions de dépenses exposées dans sa demande de renouvellement, CBXT consacrera 8 798 000 $ aux émissions canadiennes au cours de la première année de la nouvelle période d'application de la licence, somme qui passera à 10 056 000 $ la cinquième année. Le Conseil observe que d'après la répartition en pourcentage soumise par la titulaire au titre des émissions locales, ces sommes seront affectées aux émissions que CBXT produira elle-même et ne comprennent pas les fonds qu'elle peut obtenir du réseau pour la production d'émissions devant être distribuées par le réseau, ou les fonds que la station peut consacrer à des activités de coproduction.
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Le Conseil prend également note de l'engagement que CBXT a pris de prévoir des dépenses d'immobilisations d'environ 5 millions de dollars au cours de la nouvelle période d'application de la licence, qui iront à l'amélioration et au remplacement de l'équipement de studio en place.
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En ce qui a trait à l'accès des malentendants à la programmation de CBXT, le Conseil a noté les plans de la SRC concernant les stations qu'elle possède et exploite, tel que discuté dans l'avis public en préambule aux décisions publiées aujourd'hui. A cet égard, le Conseil s'attend que CBXT acquière, aussitôt que possible, l'équipement nécessaire pour sous-titrer au moins les manchettes et les parties scénarisées appropriées de ses bulletins de nouvelles en début de soirée au cours de la nouvelle période d'application de la licence.
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Par le présent renouvellement, le Conseil autorise également CBXT à utiliser l'intervalle de suppression de trame. Il s'attend que la titulaire respecte les lignes directrices contenues à l'Annexe A de l'avis public CRTC 1989-23 du 23 mars 1989 intitulé "Services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (MF)".
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Le Conseil s'attend également à ce qu'au cours de la première année de la nouvelle période d'application de la licence, CBXT se dote d'un appareil de télécommunications pour sourds (ATS) et l'installe dans un endroit approprié comme la régie centrale, de façon à s'assurer que les sourd téléspectateurs et malentendants puissent communiquer avec la station en tout temps au cours de la journée de radiodiffusion.
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Outre les interventions susmentionnées de l'ACTRA, le Conseil a reçu des lettres d'appui à l'égard de la demande de renouvellement de CBXT du Banff Television Foundation and Festival, ainsi qu'une intervention de M. Peter Haskins au sujet du sous-titrage codé.
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Dans son intervention, la section d'Edmonton de l'Association des réalisateurs de la télévision canadienne (ARTC), a déclaré que les stations de télévision de la SRC devraient disposer des ressources nécessaires et être suffisamment indépendantes pour fonctionner efficacement au palier local. Elle a également ajouté qu'il faut un engagement à l'égard d'émissions de talents locaux afin de donner la chance aux talents régionaux de se faire valoir et d'acquérir les aptitudes voulues pour atteindre les normes du réseau.
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En réponse aux préoccupations de l'ARTC, CBXT a donné l'assurance que les fonds destinés aux émissions locales ne feront pas l'objet d'autres coupures et elle a cité de nombreux projets de formation au cours de la nouvelle période d'application de sa licence comme des ateliers de théâtre et un concours de scénarios.
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Après avoir évalué les réalisations de CBXT, y compris les émissions de nouvelles et d'information locales de la station et sa collaboration intensive avec les producteurs indépendants de l'Alberta à la création d'émissions pour enfants et de dramatiques, et compte tenu des engagements que la titulaire a pris pour les cinq prochaines années, notamment au chapitre des dépenses engagées dans des émissions locales, le Conseil estime qu'il y a lieu de renouveler la licence pour une pleine période d'application.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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ANNEXE
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Conditions de licence de CBXT Edmonton et de ses réémetteurs CBXT-1 Athabasca, CBXT-2 Whitecourt, CBXT-3 Hinton, CBXT-4 Jasper, CBXT-5 Lac La Biche, CBXT-6 Fort McMurray, CBXT-7 Fox Creek, CBXT-8 Plamondon, CBXT-9 Viking, CBXT-10 Two Hills, CBXT-11 Daysland, CBXT-12 Forestburg, CBXAT Grande Prairie, CBXAT-1 Peace River, CBXAT-2 High Prairie, CBXAT-3 Manning, CBXAT-4 High Level, CBXAT-5 Fort Vermilion, CBXAT-6 Battle River, CBXAT-7 Chateh, CBXAT-8 Rainbow Lake, CBXAT-9 Jean D'Or, CBXAT-10 Fox Lake, CBXAT-11 Slave Lake, CBXAT-12 Wabasca, CBXAT-13 Jean-Côté et CBXAT-14 Beaverlodge
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1. La titulaire doit respecter les lignes directrices de la SRC relatives aux stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil. D'ici à ce que le Conseil ait approuvé les lignes directrices révisées de la SRC, celle-ci est tenue de respecter ses lignes directrices actuelles relatives aux stéréotypes sexuels (telles qu'énoncées à la partie C de l'annexe A de l'avis public CRTC 1986-351 du 22 décembre 1986) et, au moins, les lignes directrices d'autoréglementation de l'ACR relatives aux stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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2. La titulaire doit respecter les normes relatives à la publicité destinée aux enfants énoncées dans son code publicitaire intitulé "Publicité destinée aux enfants âgés de moins de 12 ans", Politique nº C-5 du 4 juin 1986, tel que modifié de temps à autre et approuvé par le Conseil, à la condition que la politique respecte au moins les normes énoncées dans le Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants de l'ACR révisé en janvier 1988, tel que modifié de temps à autre et approuvé par le Conseil.
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De plus, la titulaire ne doit diffuser aucun message publicitaire durant les émissions destinées aux enfants ou aucun message publicitaire destiné aux enfants entre les émissions destinées aux enfants d'âge préscolaire. Aux fins de la présente condition, les émissions destinées aux enfants et inscrites à la grille-horaire avant midi, les jours de classe, seront considérées comme étant des émissions destinées aux enfants d'âge préscolaire.
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