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Ottawa, le 6 avril 1989
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Décision CRTC 89-103
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Western Approaches Limited
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Vancouver (Colombie-Britannique) - 882158900
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A la suite d'une audience publique tenue à Vancouver à compter du 25 octobre 1988, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CKVU-TV Vancouver du 1er septembre 1989 au 31 août 1994, aux conditions stipulées à l'annexe de la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
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C'est en 1975 que CKVU-TV a été autorisée pour la première fois comme station de télévision indépendante. A la suite d'une audience publique tenue en juillet 1986, le Conseil a approuvé une demande visant l'autorisation de transférer la propriété et le contrôle effectif de la Western Approaches Limited (la Western), titulaire de CKVU-TV, à la CanWest Pacific Television Inc. (la CanWest Pacific), filiale de la CanWest Broadcasting Ltd. (la CanWest) (décision CRTC 87-123 du 13 février 1987). La CanWest, que M. Israel Asper possède et contrôle indirectement et en dernier lieu, est titulaire de CKND-TV, une station de télévision indépendante de Winnipeg, et son réémetteur CKND-TV-2 Minnedosa. La CanWest possède également indirectement la SaskWest Television Inc., titulaire des stations de télévision indépendantes CFRE-TV Regina et CFSK-TV Saskatoon. M. Asper détient, indirectement, 60,75 % des actions mais seulement 50 % des droits de vote de la Global Ventures Western Ltd., qui à son tour détient 100 % de la Global Communications Limited (la Global), un télédiffuseur régional de l'Ontario.
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Lorsqu'il a approuvé le transfert de propriété de la Western à la CanWest Pacific, le Conseil a souligné les engagements pris par l'acheteuse au chapitre de la programmation et des dépenses d'immobilisations. Pour ce qui est de la programmation, la CanWest Pacific s'est engagée à augmenter le budget de programmation de CKVU-TV d'au moins 3,8 millions de dollars annuellement, en plus du budget quinquennal prévu actuel de la station. Elle a réservé 3,2 millions de dollars de cette somme à la production annuelle de douze émissions spéciales d'une heure: quatre dramatiques évaluées à 2 millions de dollars; quatre émissions de variétés musicales totalisant 800 000 $ et quatre documentaires estimés à 400 000 $. CanWest Pacific s'est également engagée à produire une série musicale de 13 épisodes et une série pour enfants de 13 épisodes, ainsi qu'à mettre en ondes un magazine artistique hebdomadaire et une émission hebdomadaire sur les affaires.
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Au chapitre des émissions de nouvelles, la CanWest Pacific s'est engagée à ouvrir à Victoria un nouveau service de nouvelles à longueur d'année afin d'offrir des bulletins de nouvelles en direct depuis la capitale provinciale et à faire provenir de cette ville une nouvelle émission d'affaires publiques d'une demi-heure présentée en semaine.
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Les engagements en matière de dépenses d'immobilisations totalisaient 2,2 millions de dollars. Les nouveaux propriétaires de la Western se sont également engagés à ce que CKVU-TV diffuse 24 heures par jour.
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Dans la décision CRTC 87-123, le Conseil a observé que la licence de CKVU-TV devait expirer sous peu. Il a donc déclaré qu'il étudierait les nouveaux engagements des propriétaires lors de l'audience portant sur le renouvellement de la licence de la station et qu'il s'attendrait alors que les engagements soient en bonne voie d'être remplis.
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Dans sa demande de renouvellement pour CKVU-TV, la Western a déclaré que son plan stratégique pour l'avenir devait être aussi local que possible et offrir un service différent aux téléspectateurs du marché de Vancouver. Elle a ajouté que, [TRADUCTION] "pour ce qui est de la politique de programmation, notre principal avantage sur le plan de la concurrence est d'être la station la plus axée sur la collectivité". Quant aux occasions que son association avec d'autres stations de télévision indépendantes de la CanWest a suscitées, elle a fait observer [TRADUCTION]:
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La structure unique de la CanWest ffre une nouvelle dimension. haque station demeure libre de atisfaire aux besoins locaux tout n collaborant à la programmation 'intérêt régional de manière qu'une ise en commun des ressources puisse onner lieu à des services régionaux t locaux de meilleure qualité et onc, à un accroissement du nombre 'auditeurs.
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A l'audience, la titulaire a souligné que [TRADUCTION] "en raison de complications et de retards nombreux", y compris les procédures juridiques déclenchées par l'achat de la Western par la CanWest Pacific, les nouveaux propriétaires de CKVU-TV n'avaient réussi à assumer le contrôle de la station qu'à partir du 13 juillet 1988. La titulaire a expliqué qu'elle comptait honorer pleinement les engagements pris à l'audience de 1986, mais qu'elle n'avait pas encore eu l'occasion de tous les mettre en oeuvre. Elle a cependant informé le Conseil que, conformément à ses engagements, elle avait déjà implanté la diffusion 24 heures par jour à CKVU-TV et apporté des changements à la grille-horaire de la station, changements dont il sera tenu compte dans la programmation de la station au cours de la nouvelle période d'application de la licence.
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En ce qui a trait à la programmation locale, la titulaire s'est engagée dans sa demande de renouvellement à diffuser 27 heures et 32 minutes de productions originales par semaine. Conformément à l'engagement de la titulaire, le Conseil s'attend que CKVU-TV maintienne au moins ce niveau hebdomadaire de productions locales originales au cours de la nouvelle période d'application de la licence.
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Les productions locales de CKVU-TV incluront un nouveau magazine de variétés, "West Coast Panorama", présenté chaque soir de la semaine, et une nouvelle tribune téléphonique de nouvelles et d'affaires publiques d'une heure présentée la semaine et intitulée "Morning Line". Ces deux émissions ont été lancées au cours de la saison 1988-1989. Les bulletins de nouvelles locales seront présentés, comme c'est le cas actuellement, la semaine à midi et à 17 h 30 du lundi au samedi. Plutôt que d'offrir un bulletin de nouvelles locales tard en soirée la semaine, CKVU-TV diffuse l'émission de nouvelles nationales de la Global "The World Tonight". Le Conseil observe que la titulaire a pour objectif d'intégrer à cette émission un segment régulier de nouvelles locales de cinq ou six minutes.
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Au nombre des autres productions locales inscrites présentement à l'horaire et qui doivent continuer au cours de la nouvelle période d'application de la licence, on compte l'émission d'information hebdomadaire "Eyes West" et une émission mensuelle de nouvelles et d'affaires publiques qui traite de questions se rapportant aux autochtones, "First Nation's Magazine". Ces deux émissions sont produites en collaboration avec d'autres stations de télévision indépendantes de la CanWest. La titulaire a déclaré qu'elle entend également entreprendre la production de documentaires spéciaux au cours de la nouvelle période d'application de la licence.
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Le Conseil remarque que bon nombre des engagements en matière de programmation pris par les nouveaux propriétaires de CKVU-TV à l'audience de 1986 sont déjà en bonne voie d'être remplis. La station a inscrit à son horaire du lundi au vendredi une nouvelle émission de jeux pour enfants, "Kidstreet", produite en collaboration avec CFAC-TV Calgary, CFAC-TV-7 Lethbridge et d'autres stations de la CanWest, à laquelle participe la Northern, une société de production indépendante, et la titulaire a déclaré à l'audience qu'elle [TRADUCTION] "se joindra à nos stations soeurs de la CanWest pour la production en collaboration de 25 épisodes de "Spelling Bee" chaque année, à compter de l'an prochain". Elle diffuse aussi actuellement une nouvelle émission artistique produite en collaboration, "For Arts' Sake", avec les autres stations de la CanWest, et insère des segments sur les affaires dans son magazine de variétés quotidien. D'après sa demande, CKVU-TV développe présentement une série musicale hebdomadaire produite en collaboration qui [TRADUCTION] "utilisera des interprètes professionnels de l'Ouest canadien de toutes les disciplines musicales".
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Le Conseil note également que CKVU-TV a déjà mis sur pied son service de nouvelles à Victoria afin d'améliorer la couverture des nouvelles provinciales et que, selon la titulaire, le système par micro-ondes bidirectionnel sera opérationnel d'ici septembre 1989. La titulaire a réitéré l'engagement qu'elle a pris de diffuser une émission de nouvelles et d'information en provenance de la capitale provinciale et elle a indiqué que cette émission passerait le dimanche, jour où CKVU-TV ne présente pas de nouvelles locales.
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Le Conseil s'attend qu'au cours de la nouvelle période d'application de la licence, la titulaire honore pleinement ses engagements de 1986.
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Dans sa demande de renouvellement pour CKVU-TV, la Western a proposé de modifier quelque peu l'engagement de 1986 qu'elle a pris de consacrer 3,2 millions de dollars chaque année à la production de quatre dramatiques, quatre émissions de variétés musicales et quatre documentaires. A l'audience, la titulaire a expliqué que, comme les nouveaux propriétaires de CKVU-TV n'avaient réussi que récemment à assumer le contrôle de la station et comme la réalisation de projets de dramatiques prend souvent des années, elle aurait de la difficulté à remplir cet engagement, en particulier au cours de la première année de la nouvelle période d'application de la licence [TRADUCTION]:
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Parce qu'amener les dramatiques au tade de production est une tâche rès complexe et difficile, et à ause de notre départ tardif et de 'incertitude ... de notre position omme propriétaires de CKVU-TV, nous e pouvons penser produire rapideent des dramatiques de qualité, et ous demandons au Conseil de se ontrer compréhensif en ce qui a rait aux dépenses rapportées quant ux émissions locales spéciales la remière année.
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Premièrement, la titulaire a demandé au Conseil d'accepter un engagement à l'égard des dépenses pour la première année de la nouvelle période d'application de la licence de 1,5 million de dollars au lieu de 3,2 millions de dollars. Elle a déclaré qu'elle respecterait l'engagement annuel de 3,2 millions de dollars à chacune des quatre années restantes de la nouvelle période d'application de la licence.
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Deuxièmement, la titulaire a proposé un rajustement de l'affectation initiale de fonds entre les trois secteurs d'émissions de manière que la moitié des dépenses annuelles de 3,2 millions de dollars à chacune des années deux à cinq de la période d'application de la licence soit réservée aux projets de dramatiques, l'autre moitié étant destinée aux émissions spéciales de variétés musicales et à des documentaires.
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En dernier lieu, la titulaire a demandé que, plutôt d'être tenue de respecter son engagement précédent à l'égard du nombre précis d'émissions à produire annuellement dans chaque catégorie, il lui soit permis de modifier le nombre et le genre d'émissions spéciales; autrement, a-t-elle déclaré, [TRADUCTION] "nous pourrions avoir des projets tout à fait souhaitables mais qu'une restriction de catégorie nous empêcherait de réaliser".
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Tel que déclaré dans l'avis public en préambule à la présente et à d'autres décisions portant sur le renouvellement de licences télévision publiées aujourd'hui, le Conseil a décidé d'exiger, par condition de licence, que les titulaires de stations de télévision qui ont réalisé plus de 10 millions de dollars de recettes publicitaires totales en 1987-1988, consacrent au moins les sommes qu'elles ont prévu d'affecter la première année, et rajustent ces sommes au cours des années suivantes selon une formule fondée sur les variations des recettes publicitaires de la station. Le Conseil estime que cette démarche permet d'assurer de façon juste et raisonnable que les sommes que chaque station consacre aux émissions canadiennes suivent l'évolution de ses recettes.
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Selon ses prévisions financières, CKVU-TV consacrera 8 367 000 $ à des émissions canadiennes au cours de la première année de la nouvelle période d'application de la licence. Ce chiffre comprend 1,5 million de dollars de dépenses additionnelles plutôt que les 3,2 millions de dollars auxquels s'était engagée la titulaire au moment de sa demande en vue d'acquérir le contrôle de la station.
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Le Conseil reconnaît le bien-fondé des arguments de la titulaire au sujet de ses engagements à l'égard des dépenses de programmation au cours de la première année mais il n'est pas disposé à permettre qu'un avantage qu'il avait précédemment accepté dans le cadre du transfert de propriété soit diminué. Le Conseil est, cependant, disposé à accepter un délai dans la mise en oeuvre de l'engagement de la titulaire à l'égard des dépenses consacrées aux émissions canadiennes. La titulaire devra donc, par condition de licence, dépenser 8 367 000 $ au cours de la première année de la nouvelle période d'application de la licence et combler la portion restante de son engagement initial de 3,2 millions de dollars la première année, soit 1,7 millions de dollars, au cours de la deuxième année. De plus, afin de prendre en compte cette portion restante lors de la deuxième année au moment d'appliquer la formule exposée dans l'avis public en préambule, le Conseil a ajouté 1,7 millions de dollars à la somme que doit dépenser la titulaire la première année pour obtenir un chiffre de base de 10 067 000 $. La condition de licence particulière à CKVU-TV à l'égard des émissions canadiennes est énoncée à l'annexe de la présente décision.
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Le Conseil reconnaît également que la question d'accorder une certaine souplesse quant au nombre et au genre d'émissions que CKVU-TV produirait et diffuserait dans une année donnée a du mérite, plus particulièrement pour ce qui est de l'engagement que CKVU-TV a pris de produire et de diffuser quatre dramatiques au cours de la première année de la nouvelle période d'application de la licence, étant donné que la mise en oeuvre de projets dramatiques complexes peut prendre jusqu'à deux ou trois ans. Néanmoins, il s'attend que CKVU-TV diffuse en moyenne au moins une émission spéciale originale par mois, qu'il s'agisse d'une dramatique, d'une émission de variétés musicales ou d'un documentaire, au cours de chaque année de la période d'application de sa licence.
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Le Conseil n'accepte pas la proposition de la titulaire visant à n'affecter que la moitié de l'engagement annuel de 3,2 millions de dollars à des projets de dramatiques, étant donné que cela signifierait des dépenses annuelles de 1,6 million de dollars pour les dramatiques plutôt que 2 millions de dollars, ou 400 000 $ de moins par année que ce à quoi la CanWest Pacific s'était initialement engagée lorsqu'elle a demandé l'autorisation d'acheter la Western.
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Pour ce qui est des dramatiques canadiennes, le Conseil prend note de la déclaration que CKVU-TV a faite dans sa demande selon laquelle elle était en train d'élaborer deux longs métrages avec CKND-TV Winnipeg dans le cadre du "CanWest Drama Project", une série dramatique pour la télévision se déroulant dans les Prairies, en collaboration avec les autres stations de la CanWest et un producteur indépendant, et une série d'action-aventure sur la côte ouest à laquelle participeraient un producteur indépendant de Vancouver et une autre station de télévision indépendante.
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Dans sa demande de renouvellement, la titulaire a indiqué qu'elle comptait engager 2,2 millions de dollars en dépenses d'immobilisations, conformément à l'engagement financier pris lors du transfert de propriété. Toutefois, lorsqu'elle a été interrogée à ce sujet à l'audience, la titulaire a indiqué que pour remplir les engagements pris à l'audience publique de 1986, elle se rend maintenant compte qu'il lui faudrait engager beaucoup plus de dépenses [TRADUCTION] "pour que CKVU-TV en arrive à des productions de première qualité". A la suite de l'audience, la titulaire a soumis des documents donnant un calendrier d'achat d'actif immobilisé selon lequel les dépenses d'immobilisations au cours de la nouvelle période d'application de la licence totaliseront 6 millions de dollars.
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Par le présent renouvellement, le Conseil autorise la titulaire à utiliser l'intervalle de suppression de trame. Il s'attend que la titulaire respecte les lignes directrices contenues à l'Annexe A de l'avis public CRTC 1989-23 du 23 mars 1989 intitulé "Services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (MF)".
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Quant au service pour les personnes sourdes et les malentendants, le Conseil prend note de la déclaration de la titulaire selon laquelle toutes les émissions acquises disponibles avec des sous-titres codés sont diffusées dans cette forme. Il remarque également que la titulaire installera du matériel de sous-titrage la première année de la nouvelle période d'application de la licence, grâce auquel CKVU-TV pourra sous-titrer les manchettes et les parties scénarisées de ses bulletins de nouvelles. La titulaire a en outre déclaré qu'elle établirait une salle de nouvelles électronique au cours de la nouvelle période d'application de la licence qui permettra le sous-titrage de bulletins de nouvelles complets, et que ses émissions spéciales locales des catégories dramatiques et documentaires seront sous-titrées au nouveau centre de sous-titrage établi à Vancouver.
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Le Conseil prend note des réactions positives aux projets de la titulaire telles qu'exprimées à l'audience dans les interventions présentées conjointement par l'Association canadienne pour les sourds (Section C.-B.) et la Greater Vancouver Association of the Deaf. D'autres questions soulevées par ces deux organismes dans leurs interventions sont traitées dans l'avis public en préambule à la présente et à d'autres décisions portant sur le renouvellement de licences de télévision publiées aujourd'hui.
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Conformément aux projets de la titulaire, le Conseil s'attend que CKVU-TV sous-titre au moins les manchettes et les parties scénarisées appropriées de ses bulletins de nouvelles en début de soirée, au cours de la nouvelle période d'application de la licence.
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Le Conseil s'attend également à ce qu'au cours de la première année de la nouvelle période d'application de la licence, CKVU-TV se dote d'un appareil de télécommunications pour sourds (ATS) et l'installe dans un endroit approprié comme la régie centrale, de façon à s'assurer que les téléspectateurs sourds et malentendants puissent communiquer avec la station en tout temps au cours de la journée de radiodiffusion.
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Le Conseil fait état des 17 interventions soumises à l'appui du renouvellement de la licence de CKVU-TV. Il prend également acte de l'intervention de l'Allarcom Limited ainsi que des observations de M. David A. Sinclair à l'égard de la méthode que prend CKVU-TV pour identifier la station et de M. Joe Phelan au sujet de la substitution de signaux identiques. Les questions soulevées dans les interventions de l'Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (l'ACTRA) et de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR) ont été traitées dans l'avis public en préambule à la présente et à d'autres décisions de renouvellement de licences de télévision. Quant à l'intervention soumise par le ministère du Développement régional de la Colombie-Britannique, le Conseil est convaincu que les questions soulevées par l'intervenante au sujet de CKVU-TV ont été traitées de façon satisfaisante dans le cadre de la présente décision.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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ANNEXE
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Conditions de licence de CKVU-TV Vancouver
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1. La titulaire doit consacrer aux émissions canadiennes au moins:
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a) pour l'année se terminant le 31 août 1990, 8 367 000 $;
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b) pour l'année se terminant le 31 août 1991, le montant de (i) 10 067 000 $ plus (ou moins) le pourcentage de variation d'une année à l'autre, pour l'année se terminant le 31 août 1990, des recettes globales de la station tirées des ventes de temps locales, des ventes de temps nationales et des paiements (s'il y a lieu) reçus des réseaux, comme en fera foi le rapport annuel pertinent, plus (ii) 1,7 million de dollars;
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c) pour l'année se terminant le 31 août 1992, les dépenses minimales requises calculées selon le sous-alinéa b)(i) ci-dessus, plus (ou moins) la moyenne des pourcentages de variation d'une année à l'autre, pour les années se terminant le 31 août 1990 et le 31 août 1991, des recettes globales de la station tirées des ventes de temps locales, des ventes de temps nationales et des paiements (s'il y a lieu) reçus des réseaux, comme en feront foi les rapports annuels pertinents; et
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d) pour chaque année suivante, un montant calculé selon la formule suivante: le montant des dépenses minimales requises de l'année précédente plus (ou moins) la moyenne des pourcentages de variation d'une année à l'autre, pour les années se terminant le 31 août des trois années précédentes, des recettes globales de la station tirées des ventes de temps locales, des ventes de temps nationales et des paiements (s'il y a lieu) reçus des réseaux, comme en feront foi les rapports annuels pertinents;
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étant entendu que toutes les dispositions ou tous les calculs se retrouvant au sous-alinéa b(i) et aux alinéas c) et d) ci-dessus doivent être interprétées ou effectuées conformément aux explications contenues dans l'avis public CRTC 1989-27 du 6 avril 1989.
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2. La titulaire doit respecter les dispositions du Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants publié par l'Association canadienne des radiodiffuseurs, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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3. La titulaire doit respecter les lignes directrices d'autoréglementation de l'Association canadienne des radiodiffuseurs relatives aux stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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