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Ottawa, le 7 septembre 1988
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Avis public Télécom CRTC 1988-44
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COMPTABILISATION DES DÉPENSES AU TITRE DES LOGICIELS D'APPLICATION DES APPAREILS DE COMMUTATION
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Dans la décision Télécom CRTC 88-12 du 19 août 1988, intitulée Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique - Examen du Programme de construction de 1987, le Conseil a fait remarquer que les dépenses au titre des logiciels deviennent un facteur de plus en plus influent dans le processus de prise de décisions. Il s'agit là de modifications importantes aux services offerts et aux capacités de commutation qui reposent sur des logiciels, plutôt que sur du matériel. Par conséquent, le Conseil a déclaré qu'il entendait amorcer une instance publique mettant en cause Bell Canada, la Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique, les Télécommunications CNCP, la Norouestel Inc., Téléglobe Canada Inc., les Télécommunications Terra Nova Inc. et Télésat Canada (les transporteurs) afin d'examiner les pratiques comptables actuelles relatives aux dépenses au titre des logiciels, en mettant l'accent en particulier sur la question de savoir s'il faut capitaliser ou imputer ces dépenses. Dans le premier volet de l'examen amorcé par le présent avis, le Conseil limitera son étude aux logiciels d'application pour les appareils de commutation.
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Dans la décision Télécom CRTC 78-1 du 13 janvier 1978, intitulée Enquête sur les méthodes comptables et analytiques des sociétés exploitantes de télécommunications - Phase I : Questions financières et comptables (la décision 78-1), et dans la décision Télécom CRTC 79-9 du 8 mai 1979, intitulée Enquête sur les méthodes comptables et analytiques des sociétés exploitantes de télécommunications - Phase I : Questions financières et comptables, modification de certaines directives exposées dans la décision Télécom CRTC 78-1 (la décision 79-9), le Conseil a exposé certaines directives réglementaires concernant les pratiques d'amortissement et de comptabilisation.
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En règle générale, les dépenses sont capitalisées si elles ont une valeur future pour la compagnie pour ce qui est de la génération de revenus. Les éléments d'actif sont ensuite amortis tout au cours de leur période de vie utile, de manière à bien faire correspondre les coûts et les revenus pour chaque période. Dans la décision 78-1, les deux objectifs de la comptabilisation par amortissement ont été cernés comme suit :
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i) établir les dépenses attribuables à l'activité de chaque année; et
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ii) recouvrer le capital investi dans des installations amortissables cours de leur période de vie utile.
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Dans la décision Télécom CRTC 81-15 du 28 septembre 1981, intitulée Bell Canada, majoration tarifaire générale (la décision 81-15), le Conseil s'est penché directement sur le traitement comptable des coûts des logiciels d'application pour les appareils de commutation. Dans cette décision, il a déclaré :
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Le Conseil n'accepte pas la méthode qu'utilise Bell pour débiter les coûts initiaux du logiciel d'application pour les appareils de commutation et ordonne qu'à compter du 1er janvier 1982 ces coûts soient capitalisés et amortis sur toute la durée d'utilisation du commutateur lui-même.
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Les autres transporteurs ont adopté des méthodes semblables à celle qui a été établie pour Bell dans la décision 81-15. Certains de ces transporteurs ont choisi de définir les coûts initiaux de logiciels comme étant les coûts reliés aux logiciels achetés en même temps que le matériel et, par conséquent, ils ont imputé tous les achats subséquents de logiciels. D'autres ont adopté une vue plus générale et ont capitalisé des achats subséquents de logiciels qui permettent d'offrir de nouveaux services ou d'améliorer les capacités opérationnelles. Le Conseil invite le public à formuler des observations sur les questions susmentionnées et il annonce la procédure qui suit.
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1. Les transporteurs seront parties à cette instance.
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2. Toute personne désirant participer à l'instance (partie intéressée) doit déposer un avis de son intention de ce faire auprès du Conseil, au plus tard le 30 septembre 1988, et en signifier copie à chaque transporteur.
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3. Au plus tard le 14 octobre 1988, chaque transporteur doit déposer ce qui suit auprès du Conseil et en signifier copie à toutes les autres parties intéressées :
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a) tous les détails de ses méthodes comptables actuelles relatives aux logiciels d'application pour les appareils de commutation (dépenses initiales et subséquentes);
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b) la justification de ces méthodes; et
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c) des observations concernant le traitement qu'il convient de donner aux autres dépenses au titre des logiciels d'application pour les appareils de commutation, notamment la capitalisation possible des dépenses engagées aux fins d'ajouts, de nouveaux services ou de capacités opérationnelles améliorées.
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4. Les parties intéressées peuvent adresser des demandes de renseignements aux transporteurs. Ces demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et copie doit en être signifiée aux transporteurs, au plus tard le 4 novembre 1988.
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5. Les réponses écrites des transporteurs à ces demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et copie doit en être signifiée à toutes les parties, au plus tard le 25 novembre 1988.
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6. Les observations des parties intéressées doivent être déposées auprès du Conseil et copie doit en être signifiée aux transporteurs, au plus tard le 16 décembre 1988.
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7. Les répliques des transporteurs à ces observations doivent être déposées auprès du Conseil et copie doit en être signifiée à toutes les parties, au plus le 13 janvier 1989.
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8. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date particulière, il doit être effectivement reçu, non pas simplement mis à la poste, à cette date.
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9. Les adresses à utiliser relativement à cette instance sont :
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Monsieur Fernand Bélisle
Secrétaire général
CRTC
Ottawa (Ontario)
K1A 0N2
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Madame Tannis Yankewicz
Directrice générale
Questions de réglementation
Bell Canada
25, rue Eddy
4e étage
Hull (Québec)
J8Y 6N4
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Madame Dorothy E. Byrne
Directrice
Besoins en revenus
Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique
3777 Kingsway
Burnaby (Colombie-Britannique)
V5H 3Z7
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Monsieur A.G. Duncan
Directeur, Questions de réglementation
Télécommunications CNCP
3300, rue Bloor ouest
Pièce 1200
Tour de l'Ouest
Toronto (Ontario)
M8X 2W9
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Monsieur J.M. Williamson
Directeur du marketing
Norouestel Inc.
Sac postal 2727
301, rue Lambert
Whitehorse (Territoire du Yukon)
Y1A 4Y4
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Monsieur Jules Lemay
Directeur
Réglementation et analyse institutionnelle
Groupe des affaires institutionnelles
Téléglobe Canada
680, rue Sherbrooke ouest
Montréal (Québec)
H3A 2S4
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Monsieur J.H. Clarke
Directeur du marketing
Télécommunications Terra Nova Inc.
C.P. 3000
3, promenade Terra Nova
Gander (Terre-Neuve)
A1V 2K6
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Monsieur T. Moss
Directeur
Questions de réglementation
Télésat Canada
333, chemin River
Ottawa (Ontario)
K1L 8B9
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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