ARCHIVÉ -  Avis Public CRTC 88-84

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Avis public

Ottawa, le 26 mai 1988
Avis public CRTC 1988-84
Musique populaire de langue française
Document connexe: Avis public CRTC 1986-67 du 19 mars 1986, intitulé "Musique populaire de langue française"
Depuis 1973, le Conseil a exigé qu'au moins 65 % des pièces musicales vocales populaires diffusées par les stations de langue française soient en français. Cependant, au fil des années, le Conseil a tenu compte de la disponibilité des titres de langue française et a ainsi permis à certaines stations se spécialisant en musique rock et country de diffuser un pourcentage moindre.
En 1985, le Conseil a entendu des demandes de renouvellement des licences de trois stations MF de langue française dans lesquelles les titulaires ont demandé de réduire la quantité minimale de musique de langue française qu'ils étaient tenus de diffuser. Le Conseil a conclu qu'il ne disposait pas suffisamment de données pour justifier les demandes présentées. Il a alors convoqué un comité consultatif sur la musique de langue française qui a su identifier des problèmes et proposer des solutions touchant tous les aspects de la chanson canadienne de langue française. Le Comité a aussi commandé des études statistiques qui ont démontré qu'il y avait eu une baisse considérable de la disponibilité de nouveaux enregistrements de musique de langue française depuis quelques années.
Compte tenu de cette réalité, le Conseil a annoncé dans l'avis public CRTC 1986-67 qu'il avait décidé de réduire à 55 % le pourcentage minimal requis s'appliquant à la radiodiffusion de musique vocale de langue française pour une période de deux ans afin de permettre aux paliers de gouvernement et aux programmes privés de mise en valeur de talents d'avoir un effet sur la disponibilité des disques.
Ce nouveau pourcentage s'est appliqué immédiatement aux stations MA de langue française mais le Conseil a insisté sur le fait que le niveau de 55 % était un minimum qui devrait être dépassé et que le niveau de 65 % de meurerait l'objectif. D'autre part, les titulaires de licences de radio MF de langue française sont tenus, par des conditions à leurs licences, de radiodiffuser au moins 65 % de leurs sélections musicales vocales en français, à moins d'autorisation contraire. Pour cette raison, les titulaires de licences MF qui désiraient abaisser leur niveau de musique de langue française devaient faire une demande au Conseil en vue de modifier leur licences, avant de mettre en oeuvre cette réduction.
Le Conseil a précisé que cette décision était une mesure provisoire et qu'il avait l'intention de revenir à l'exigence de 65 % dès que le marché deviendrait suffisamment approvisionné pour ce faire. Le Conseil a signifié qu'à la fin de la période d'essai de deux ans, il examinerait la disponibilité des enregistrements de langue française afin d'établir si la situation s'est suffisamment améliorée pour permettre de revenir à l'exigence initiale.
Outre les deux stations MF de langue française qui avaient déjà obtenu, respectivement en l983 et en l984, des autorisations du Conseil pour une baisse du niveau de la musique vocale de langue française, neuf autres stations MF de langue française ont obtenu des autorisations en vue d'une telle diminution.
La situation actuelle
Le Conseil a commandé une étude du répertoire des disques de langue française de 1982 à 1987 à la revue spécialisée Radio Activité, d'après le nombre des titres que cette revue reçoit depuis ce temps. Cette étude comprend le nombre de microsillons (y compris les mini-microsillons) ainsi que les 45-tours et disques l2-pouces par catégories musicales et par la provenance canadienne ou étrangère. Les résultats de cette étude sont joints en annexe.
Selon cette étude, on constate qu'il y a eu, de 1982 à 1984, une baisse du nombre de microsillons canadiens et étrangers de langue française disponibles sur le marché canadien de l52 en l982 à ll9 en l984. Depuis, le nombre de microsillons est demeuré stable: ll6 disques en l985, ll4 en l986 et ll5 en l987. Le nombre de 45-tours a baissé de 1982 à 1987, soit de 426 à 342.
On constate que le nombre de disques de musique populaire générale et rock légère (sous-catégorie 5l) a baissé de 82 microsillons en 1982 à 56 en 1987. Entre temps, 68 microsillons ont été mis sur le marché en l985 et 54 microsillons en l986. Les diverses autres sous-catégories musicales (genres, country, folklore, jazz, etc...) ont aussi connu une baisse: de 40 microsillons en 1982 à l3 en l985, 30 en l986 et 25 en 1987.
Par contre, le nombre de disques de musique rock accentuée (sous-catégorie 52) a connu une hausse légère: de 30 microsillons en 1982 à 34 en 1987. Il y a eu 35 microsillons de cette sous-catégorie en l985 et 30 en l986.
L'année 1987 a été une année de grands succès, avec 12 microsillons d'or (pour des disques vendus à plus de 50 000 exemplaires) et 5 microsillons de platine (pour des ventes dépassant 100 000 exemplaires). Nuance, Édith Butler, Daniel Lavoie, Ginette Reno, Céline Dion et André Breton, entre autres, ont gagné des disques d'or alors que Marjo, Michel Rivard et Patrick Norman sont parmi ceux qui se sont mérités des disques de platine.
Depuis le dépôt de son étude, Radio Activité a indiqué au Conseil une augmentation notable des disques canadiens et étrangers de langue française reçus de janvier à mars 1988 par rapport à la même période l'an dernier. Les 45-tours ont presque doublé et les microsillons ont connu une augmentation de plus de 25 %. Quoique fragmentaires et préliminaires, ces résultats sont encourageants.
Musicaction, appuyé par le Programme d'aide au développement de l'enregistrement sonore (PADES) du ministère fédéral des Communications, ainsi que le programme d'aide du Ministère des Affaires culturelles du Gouvernement du Québec, ont joué un rôle déterminant pour le financement des disques et des vidéos musicaux canadiens de langue française et ont ainsi favorisé une éclosion de nouveaux disques et vidéos autant sur les plans quantitatif que qualitatif. Néanmoins, selon plusieurs, ces programmes d'aide n'ont été mis sur pied que depuis trois ans et il était jusqu'à présent trop tôt pour évaluer l'impact de ces programmes.
Le Conseil remarque d'autre part que les réalisations des stations de radio et de télévision en matière de musique canadienne de langue française se sont multipliées depuis les deux dernières années, qu'il s'agisse des concours à la recherche de nouveaux artistes organisés par des stations radiophoniques privées et par la Société Radio-Canada, comme Québec en chansons par CHOI-FM Québec, Studio Rock par CJMF-FM Québec, L'Empire des futures stars de CKOI-FM Verdun, Rock envol et Ontario Pop de Radio-Canada ainsi que la participation de la Société au Festival de la chanson de Granby; des initiatives d'encouragement à la chanson canadienne de langue française comme le prix Raymond Lévesque de CIEL-FM Longueuil, l'opération TALCAN de Radiomutuel, La semaine de la chanson québécoise de Radio-Nord, et la Semaine de la chanson de langue française d'ici organisée par l'Association de la radio et de la télévision de langue française à laquelle ont participé la radio et la télévision publique, privée et communautaire.
Le Conseil note également les efforts ponctuels des stations comme CHEF Granby, CHLC Baie Comeau, le réseau des Appalaches; de la collaboration des radios publiques francophones canadienne et européennes; des émissions musicales à la télévision comme "Pop Express", "Musicart" et "Ad Lib" de CFTM-TV Montréal, "Jasmin Centreville" de Télévision Quatre-Saisons, "Station Soleil" de Radio-Québec, "L'autobus du show business" et "Star d'un soir" de Radio-Canada, en plus des émissions musicales spéciales que la télévision diffuse de plus en plus fréquemment. D'autre part, 270 000 $ par année sont fournis par des radiodiffuseurs, radio et télévision, à Musicaction auxquels s'ajoutent les sommes fournies par le PADES. Pour sa part, MusiquePlus s'est engagé à consacrer au moins l00 000 $ par année à son propre programme d'aide à la production de vidéos musicaux de langue française et a récemment lancé la campagne promotionnelle Disques Plus pour stimuler la vente des disques francophones. Le Conseil compte sur les radiodiffuseurs afin qu'ils ne ménagent aucun effort pour la relance de la musique canadienne de langue française.
La décision du Conseil
A la lumière des données sur la disponibilité des disques de langue française depuis 1982 et plus particulièrement depuis deux ans, et de la nécessité d'une période supplémentaire pour mieux évaluer l'impact des nouvelles mesures prises pour augmenter le nombre et la qualité des enregistrements musicaux de langue française et pour obtenir des données plus concluantes que celles dont il dispose présentement, le Conseil annonce qu'il prévoit tenir une audience publique à Montréal le 13 juin l989 au cours de laquelle il discutera des exigences à imposer en matière de musique vocale de langue française. Cette audience devrait permettre au Conseil de mesurer les progrès accomplis avec les industries de la radiodiffusion et de l'enregistrement et des autres parties intéressées, de discuter des niveaux appropriés de musique de langue française pour les stations MA et MF et d'identifier les mesures additionnelles à prendre pour augmenter la production de musique vocale de langue française. Dans l'intervalle, le Conseil demandera à Radio Activité de mettre à jour son étude afin d'inclure le nombre de disques de langue française reçus en l988. D'ici l'audience publique de juin 1989, les parties impliquées seront en mesure de préparer leurs recherches afin d'étayer leurs commentaires et leurs observations lors de l'audience publique.
Par conséquent, les mesures adoptées il y a deux ans dans l'avis public CRTC 1986-67 qui ont trait à la réduction à 55 % du pourcentage minimal requis s'appliquant à la radiodiffusion de musique vocale de langue française sont prolongées jusqu'au 31 août 1989.
Ces mesures sont applicables pour toutes les stations MA de langue française. Les stations MF dont les autorisations pour une diminution arriveront à échéance avant la fin de la période annoncée dans cet avis et qui désirent maintenir la diminution autorisée au même niveau devront soumettre une demande en vue de modifier leurs promesses de réalisation afin de prolonger leurs autorisations pour concorder avec cette période. Parce qu'ils sont tenus à leurs promesses de réalisation comme conditions de leurs licences, les titulaires de licences de stations MF francophones qui désirent réduire leur pourcentage de musique de langue française à moins de 65 % devront formuler des demandes pour ce faire et, comme il a été indiqué dans l'avis public CRTC 1986-67, proposer des engagements substantiels en matière de musique de langue française de façon à contribuer à cette relance et de permettre de rétablir comme norme l'objectif de 65 %.
Le Secrétaire général Fernand Bélisle

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