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ARCHIVÉ -  Avis Public CRTC 88-199

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Avis public

Ottawa, le 1er décembre 1988
Avis public CRTC 1988-199
Services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (MF)
Projet de modification au Règlement de 1987 sur la télédiffusion
Projet de modification au Règlement de 1986 sur la radio
Dans l'avis public CRTC 1988-33 du 2 mars 1988, le Conseil a exposé son projet de cadre réglementaire à l'égard des services utilisant l'intervalle de suppression de trame (IST) des stations de télévision et le canal du système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (EMCS) des stations MF. Dans le même avis public, le Conseil a proposé, pour fins d'observations du public, des modifications au Règlement de 1987 sur la télédiffusion (le Règlement sur la télédiffusion) et au Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement sur la radio).
Le texte intégral du projet de modifications au Règlement sur la télédiffusion et au Règlement sur la radio a été omis par mégarde de la copie de l'avis public CRTC 1988-33 qui fut publiée le 12 mars 1988 dans la partie I de la Gazette du Canada, conformément aux prescriptions de l'alinéa 16(1)b) de la Loi sur la radiodiffusion.
En conséquence, les modifications proposées seront publiées à nouveau dans la partie I de la Gazette du Canada, y compris cette fois le texte intégral des modifications spécifiques au Règlement sur la télédiffusion et au Règlement sur la radio. Les personnes qui, en raison de cette omission, n'ont pas soumis d'observations sur le projet de modifications en réponse à l'appel d'observations du public contenu dans l'avis public CRTC 1988-33, sont invitées à le faire d'ici le 23 décembre 1988. Celles qui ont déjà soumis des observations peuvent, si elles le désirent, y ajouter des informations supplémentaires mais n'ont pas à réitérer les remarques faites en réponse à l'avis public CRTC 1988-33.
Le Secrétaire général Fernand Bélisle

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