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Lettre
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Ottawa, le 31 août 1988
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Lettre CRTC 88-8
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Maître Peter J. Knowlton
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Chef adjoint du Service juridiqueBell Canada25, rue Eddy, 4e étageHull (Québec)J8X 4B5Objet :
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Le 28 juillet 1988, le Conseil a reçu de Bell Canada (Bell) une lettre lui demandant de reporter du 31 octobre 1988 au 15 décembre 1988 la date du dépôt de ses résultats de la Phase III estimatifs pour 1988 et 1989, tel qu'il était prescrit dans la décision Télécom CRTC
88-9 du 14 juillet 1988, intitulée Association of Competitive Telecommunications Suppliers et les Télécommunications CNCP c. Bell Canada et la Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique (la décision 88-9). A l'appui de sa requête, Bell a déclaré que, pour respecter la date limite du 31 octobre, elle devrait raccourcir son calendrier actuel de préparation de l'Exposé budgétaire général pour 1989 qui est nécessaire pour la production des résultats de la Phase III. En outre, Bell a fait remarquer que les bouleversements du personnel cadre occasionnés par le différend du travail actuellement en cours viendraient compliquer davantage tout raccourcissement nécessaire de son calendrier prévu.
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Dans une lettre en date du 12 août 1988, le Conseil a rejeté la demande de Bell. Le Conseil a fait remarquer que la décision 88-9 n'exige que le dépôt des estimations des résultats de la Phase III pour 1988 et 1989, non pas des aperçus généraux officiels.
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Dans une lettre en date du 17 août 1988, Bell a demandé que le Conseil réexamine la requête originale de la compagnie. Dans sa lettre, Bell a fourni une explication plus détaillée des raisons pour lesquelles l'Exposé budgétaire général pour 1989 s'impose pour produire les estimations des résultats de la Phase III pour 1988 et 1989. Bell a déclaré que la préparation des estimations de la Phase III pour l'année-témoin future 1989 exige des estimations détaillées tant des revenus par code de compte que des dépenses par code de fonction et que, pour être utiles, les estimations doivent reposer sur le processus budgétaire de la compagnie. Bell a fait état des principales étapes qui s'imposent ainsi que du calendrier connexe pour la préparation de son Exposé budgétaire général pour 1989, de même que des travaux subséquents requis pour produire les résultats de la Phase III d'ici le 15 décembre 1988. Bell a déclaré que le fait de fixer au 31 octobre la date de dépôt des résultats de la Phase III obligerait la compagnie à raccourcir les délais pour un grand nombre des étapes clés du processus budgétaire, ce qui fait que les estimations tarifaires ainsi produites deviendraient beaucoup moins fiables. Bell a fait valoir qu'il ne conviendrait pas que le Conseil exige que les premiers résultats de la Phase III pour une année-témoin future soient produits en s'appuyant sur des données moins que complètes et fiables.
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Compte tenu des détails complémentaires que Bell a fournis dans sa lettre du 17 août 1988, le Conseil a réexaminé la requête de la compagnie visant à reporter du 31 octobre 1988 au 15 décembre 1988 la date du dépôt des résultats de la Phase III estimatifs pour 1988 et 1989 et il a décidé d'y faire droit. Ce faisant, le Conseil fait remarquer que, si la présentation de résultats pour une année-témoin future devenait une exigence périodique, il faudrait envisager des dispositions de dépôt de ces résultats en tenant compte du temps nécessaire pour achever l'Exposé budgétaire général de la compagnie au complet et produire les résultats de la Phase III pour une année-témoin future en fonction de cet Exposé.
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Fernand Bélisle
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