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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 88-842

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Décision

Ottawa, le 12 décembre 1988
Décision CRTC 88-842
Câblevision Haut St-Laurent Inc.
Huntingdon (Québec) -874010200
Suite à l'avis public CRTC 1988-174 du 26 octobre 1988, le Conseil approuve la demande visant à obtenir l'autorisation de transférer le contrôle effectif de la Câblevision Haut St-Laurent Inc. (la Câblevision), titulaire de l'entreprise de réception de radiodiffusion qui dessert Huntingdon, par le tranfert de 1 action de classe A avec droit de vote, représentant 50 % des votes de la société titulaire, de la 151641 Canada Inc. (propriété à 100 % de M. Lucien Bélisle) à la Temsat Inc. (propriété à 100 % de M. Raymond Laforest), laquelle détient présentement l'autre 50 % des votes de la titulaire.
Le Conseil note que, suite à la présente transaction, la Temsat Inc. deviendra le seul actionnaire de la Câblevision et que M. Raymond Laforest en détiendra le contrôle indirect.
M. Laforest oeuvre dans le domaine de la télédistribution depuis plus de vingt ans. La Temsat Inc., pour sa part, est une firme d'ingénieurs qui oeuvre dans le même domaine depuis plus de cinq ans et qui a réussi à implanter avec succès plus de 40 entreprises de télédistribution dans de petites collectivités du Québec.
Le Conseil note que l'entreprise de Huntingdon dessert environ 180 abonnés. L'exploitation de cette entreprise a été autorisée par la décision CRTC 86-1025 du 14 octobre 1986 et sa licence expire le 30 septembre 1990. Étant donné la situation financière précaire de l'entreprise, l'incapacité de M. Lucien Bélisle d'effectuer des mises de fonds supplémentaires et le désir de celui-ci de se retirer de l'entreprise, la Temsat Inc. a convenu d'acheter la part de M. Bélisle dans la Câblevision.
Considérant l'expérience de la Temsat Inc. en télédistribution et les ressources à sa disposition, la situation financière précaire de l'entreprise ainsi que les engagements de la Temsat Inc. de maintenir le service actuel et d'investir les sommes nécessaires pour en assurer la survie, le Conseil est convaincu que cette transaction est à l'avantage de la collectivité desservie et que son approbation sert l'intérêt public.
Le Secrétaire général
Fernand Bélisle

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