ARCHIVÉ -  Décision CRTC 88-722

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Décision

Ottawa, le 30 septembre 1988
Décision CRTC 88-722
Campus Laval FM Inc.
Québec (Québec) -873430300
A la suite d'une audience publique tenue à Trois-Rivières (Québec) le 5 juillet 1988, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CKRL-MF Québec du 1er octobre 1988 au 31 août 1993, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
La station CKRL-MF, qui détient une licence MF spéciale de radio communautaire de type B et qui est exploitée selon une formule musicale qui correspond au Groupe IV, est entrée en ondes le 14 février 1973. Dans sa décision CRTC 86-772 du 18 août 1986, le Conseil a renouvelé la licence de CKRL-MF pour deux ans seulement en notant que la titulaire diffusait une programmation se conformant dans l'ensemble à ses engagements, sauf pour une forte concentration non autorisée de musique de genre rock et une diffusion de musique traditionnelle et pour auditoire spécialisé inférieure au niveau promis dans la Promesse de réalisation.
Dans son exposé lors de l'audience publique de juillet 1988, la titulaire a rappelé la grave crise vécue par CKRL-MF en 1985, crise qui a même menacé la survie de la station. Elle a noté que des problèmes internes au niveau du personnel et de la programmation se sont reflétés fortement sur la situation financière de la station laquelle, à la fin de l'exercice financier qui s'est terminé le 31 août 1985, affichait un déficit accumulé de 104 000 $, des dettes de 75 000 $ et aucun encaisse.
La titulaire a indiqué que, face à cette situation précaire, des mesures énergiques ont été prises au début de 1986 pour permettre la relance de la station, lesquelles se poursuivent encore présentement mais ont déjà commencer à porter fruit. Elle a noté qu'à partir de cette date, un nouveau conseil d'administration a été nommé, dont l'objectif premier était de consolider la situation financière de la station par le biais, notamment, de l'autofinancement. A cet égard, la titulaire a fait remarquer que ses états financiers reflètent une augmentation constante depuis 1986 de ses recettes publicitaires et de ses revenus d'autofinancement autres que publicitaires. Elle a, de plus, révélé que l'appui financier fourni par la collectivité a représenté un apport crucial en 1986, alors que les dons et souscriptions se sont élevés à presque 40 000 $, soit environ 40% du budget d'exploitation, et que celui-ci s'est maintenu à environ 25% de ce budget par la suite. Elle a aussi noté qu'elle compte présentement 1 200 membres individuels et une vingtaine de membres organismes et que cet appui populaire s'est à nouveau manifesté lors du radiothon organisé au printemps 1988 à l'occasion du quinzième anniversaire de la station, lequel s'est traduit par une entrée de fonds de 18 000 $, dépassant ainsi sensiblement l'objectif visé. Selon la titulaire, l'ensemble des mesures prises sur le plan financier ont fait en sorte qu'à la fin d'avril 1988, le déficit accumulé, de 104 000 $ qu'il était il y a deux ans et demi, a été réduit à 9 000 $.
Par ailleurs, la titulaire a souligné que le problème de rotation rapide du personnel, en particulier des bénévoles, qui affecte l'ensemble des stations de radio communautaire, a représenté un défi majeur pour CKRL-MF qui compte seulement trois employés permanents et dont la totalité de la production des émissions relève des bénévoles. Elle a, de plus, fait remarquer que, suite à la crise de 1985, elle a dû reconstituer de façon systématique ses équipes de production et leur assurer une plus grande stabilité et une participation plus active par un processus d'encadrement mieux structuré et plus soutenu. Aux dires de la titulaire, de 100 à 125 bénévoles assurent présentement le fonctionnement de CKRL-MF et on constate une stabilisation croissante du personnel.
Au chapitre de la programmation, la titulaire a déclaré que suite à la décision du Conseil de 1986, elle avait apporté des modifications à sa structure de prise de décisions afin de faire en sorte que le Conseil d'administration puisse avoir un meilleur contrôle sur la programmation diffusée par la station. Elle a noté aussi qu'elle avait adopté une "plate-forme" de programmation, laquelle facilite l'élaboration de la grille de programmation et permet au comité de programmation de recevoir les projets d'émissions des bénévoles et d'en faire l'encadrement et le suivi.
D'autre part, deux autoévaluations de la programmation de CKRL-MF effectuées par la titulaire pour les semaines du 17 au 23 mai et du 11 au 17 octobre 1987 indiquaient une conformité substantielle à la Promesse de réalisation en vigueur. Toutefois, dans son analyse portant sur la deuxième semaine précitée, le Conseil a constaté certaines anomalies aux niveaux des émissions de formule premier plan, de la musique vocale de langue française et de la répartition de la musique vocale et instrumentale. En ce qui a trait aux émissions de formule premier plan, l'analyse du Conseil a révélé une diffusion de 14,7 % par rapport à l'engagement de 19,7 % de la titulaire à ce titre. Le Conseil note cependant que des 50 heures et 25 minutes réclamées par la station, il a dû refusé 33 heures et 59 minutes d'émissions de ce genre parce que celles-ci n'étaient pas conformes aux critères requis en matière d'enrichissement, de thème précis ou des critères relatifs aux émissions de type magazine. Il a également constaté une diffusion de 53 % de musique vocale de langue fran çaise par rapport à l'engagement de 65 % et une répartition des pièces de musique vocale par rapport aux pièces instrumentales de 87/13 au lieu du niveau de 50/50 promis.
Outre les mesures mentionnées précédemment en vue d'assurer un meilleur contrôle sur sa programmation, la titulaire a déclaré qu'elle avait adopté récemment un plan d'action qui vise notamment à apporter certains ajustements à la programmation, élaborer et mettre en ondes un magazine d'information socio-politique, rechercher des bénévoles afin de maintenir son magazine littéraire hebdomadaire et élaborer de nouvelles émissions de formule premier plan. Elle a noté à cet égard que ses émissions de ce type sont maintenant plus nombreuses et dépassent le niveau minimal requis. Dans sa nouvelle Promesse de réalisation, elle a proposé d'augmenter de 19,7 % à 24,1 % sa diffusion d'émissions de formule premier plan, proposition que le Conseil approuve par la présente. En ce qui a trait à la musique vocale de langue française, la titulaire a déclaré qu'elle demandait dorénavant à ses producteurs d'émissions de se fixer un objectif de 80 % afin d'être toujours en mesure d'atteindre ou même de dépasser le niveau minimal de 65 %. Le Conseil approuve également les propositions de la titulaire visant à modifier la répartition des pièces de musique vocale par rapport aux pièces instrumentales de 50/50 à 55/45 et de prolonger sa diffusion nocturne de trois heures en fin de semaine. Il exige qu'elle renforce par tous les moyens nécessaires les mécanismes de contrôle qu'elle a mis en oeuvre afin d'assurer le respect intégral et en tout temps de chacun des éléments de sa Promesse de réalisation.
Au chapitre de l'encouragement au talent canadien, le Conseil note que la titulaire fait la promotion en ondes de la musique canadienne, favorise l'expression culturelle, diffuse des concerts de musique canadienne captés en salle ou en studios et permet à des groupes ou particuliers de diffuser leurs oeuvres en leur donnant l'encadrement humain et matériel nécessaire.
Le Conseil félicite, par ailleurs, la titulaire pour le rôle de leadership qu'elle continue d'exercer dans le milieu de la radio communautaire au Québec, notamment par l'organisation de la "Quinzaine de la radiophonie internationale".
La licence est assujettie à la condition que la requérante diffuse au plus une moyenne quotidienne de 4 minutes par heure de publicité, avec un maximum de 6 minutes par heure, conformément à la politique sur la radio communautaire pour les stations de type B.
La licence est également assujettie à la condition que la titulaire respecte les lignes directrices d'autoréglementation de l'ACR relatives aux stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autres et approuvées par le Conseil.
Le Conseil a pris note de l'intervention écrite soumise par l'Association des radiodiffuseurs communautaires du Québec en faveur du renouvellement de la licence de CKRL-MF.
Le Secrétaire général
Fernand Bélisle

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