|
|
|
Ottawa, le 18 août 1986
|
|
Décision CRTC 86-772
|
|
Campus Laval FM Inc.
|
|
Québec (Québec) - 860072800
|
|
A la suite d'une audience publique tenue à Sainte-Foy (Québec) le 16 juin 1986, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CKRL-MF Québec pour une période de deux ans seulement, soit du 1er octobre 1986 au 30 septembre 1988, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
|
Conformément à la proposition de la titulaire et à l'énoncé de politique du Conseil sur l'Examen de la radio communautaire (avis public CRTC 1985-194 du 26 août 1985), une licence MF spéciale de radio communautaire de type B sera attribuée pour cette station qui sera exploitée selon une formule musicale qui correspond au Groupe IV.
|
|
Une auto-évaluation de la programmation de CKRL-MF du 17 au 23 mars 1986 a indiqué que, dans l'ensemble, la titulaire diffusait une programmation se conformant à ses engagements, sauf pour une forte concentration de musique rock. La titulaire diffusait 45 heures de musique de genre rock alors que sa promesse de réalisation indiquait un engagement de 11 heures. L'auto-évaluation révélait également une diffusion de 11 heures de musique traditionnelle et pour auditoire spécialisé au lieu des 16 heures et 30 minutes prévues.
|
|
Le Conseil se préoccupe de l'incapacité de la titulaire à respecter tous les engagements de sa promesse de réalisation. En renouvelant pour deux ans la licence de CKRL-MF, le Conseil a tenu compte du fait que la nouvelle politique sur la radio communautaire est encore toute récente et qu'elle pourrait contribuer à la solution de certains problèmes des stations communautaires, notamment au chapitre du financement.
|
|
La titulaire a souligné dans sa demande l'importance qu'elle accorde à l'expérimentation radiophonique et elle s'est notamment fixée comme objectif de contribuer au développement culturel. Le Conseil a pris note de son intention de diffuser des analyses de fond sur des sujets d'actualité et des émissions de documentation spécialisées sur l'actualité sociopolitique, culturelle et scientifique. Le Conseil a aussi pris note du projet de la titulaire de diffuser à compter de l'automne 1986 une émission de créations orales d'une durée de soixante minutes consacrée aux enfants et à la jeunesse.
|
|
Le Conseil refuse toutefois la proposition visant à réduire le niveau des émissions de créations orales à 21,2 % (24 heures et 46 minutes). Il s'attend à ce que la titulaire accorde une plus grande importance aux émissions de créations orales traitant de sujets d'ordre communautaire et à ce qu'elle vise à atteindre l'objectif minimal de 35 % d'émissions de créations orales fixé par la politique sur la radio communautaire pour les stations de type B. En conséquence, la titulaire devra soumettre au Conseil une nouvelle promesse de réalisation dans les trois mois de la date de la présente décision, exposant ses engagements révisés en matière de créations orales.
|
|
Le Conseil a noté l'engagement de la titulaire de diffuser un niveau de 19 % d'émissions de formule premier plan et de 57 % d'émissions de formules premier plan et mosaïque combinées, et de réserver une période de 20 heures par semaine à l'accès à des émissions libres de toute publicité ou commandite réalisées par des groupes ou des membres de la collectivité. Conformément à la formule musicale proposée correspondant au Groupe IV, la titulaire devra offrir un choix musical très diversifié, utilisant la plupart ou la totalité des sous-catégories de musique générale (catégorie 5) avec un niveau minimal de 65 % de musique vocale de langue française.
|
|
Le Conseil approuve, par condition de licence, la proposition visant la radiodiffusion d'une moyenne quotidienne de 4 minutes par heure de publicité, avec un maximum de 6 minutes par heure, ce qui est conforme à la politique sur la radio communautaire pour les stations de Type B.
|
|
Le Conseil fait état de l'intervention écrite soumise par M. Peuil qui s'opposait au renouvellement de la licence de CKRL-MF.
|
|
Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
|
|
|