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Ottawa, le 30 septembre 1988
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Décision CRTC 88-710
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Maclean Hunter Limited, faisant affaires sous le nom de Maclean-Hunter Cable TV
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Thunder Bay (Ontario) -873445100
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A la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale le 7 juin 1988, le Conseil renouvelle, par décision majoritaire, la licence de classe 1 que détient la Maclean Hunter Limited (la Maclean-Hunter) pour l'entreprise de réception de radiodiffusion qui dessert Thunder Bay, du 1er octobre 1988 au 31 août 1993. L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I et II du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) et la licence sera assujettie aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
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Outre les services dont la distribution est exigée ou autorisée conformément aux articles pertinents du Règlement, la titulaire est autorisée, par condition de licence, à poursuivre, à son gré, la distribution des signaux de WXYZ-TV (ABC), WJBK-TV (CBS), WTVS (PBS) et WDIV (NBC) Detroit (Michigan), reçus par satellite du réseau de la CANCOM, au service de base.
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La licence est assujettie à la condition que la titulaire supprime les messages publicitaires des signaux de télévision reçus de stations de radiodiffusion non autorisées à desservir le Canada et leur substitue du matériel de remplacement adéquat, dès la réception d'un avis écrit du Conseil.
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Conformément à la décision CRTC 87-279 du 31 mars 1987, et par condition de licence, la titulaire est relevée de l'exigence de l'article 9 du Règlement en vertu de laquelle elle doit distribuer en priorité les émissions du service de programmation de télévision éducative de langue française exploitée par TVOntario (La Chaîne fran çaise) à la bande de base (canaux 2 à 13), pourvu que celles-ci soient distribuées au service de base.
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Le Conseil réitère l'importance qu'il accorde à la production d'émissions communautaires et il a pris note des ressources devant être consacrées à cette fin au cours de la prochaine période d'application de la licence. Le Conseil encourage la titulaire à poursuivre ses efforts à l'égard de la production d'émissions communautaires qui reflètent les intérêts et les préoccupations des abonnés.
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La titulaire a été convoquée à l'audience afin de répondre aux questions que divers intervenants ont soulevées au sujet de la distribution de signaux de télévision américains de Detroit reçus du réseau de la CANCOM.
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Le Conseil a autorisé la Maclean-Hunter à distribuer les signaux de la CANCOM dans la décision CRTC 86-219 du 14 mars 1986. Avant cette date, la titulaire distribuait les signaux de WDIO-TV (ABC), KDLH-TV (CBS), KBJR-TV (NBC) et WDSE-TV (PBS), reçus en direct au moyen de répétiteurs de ces stations de Duluth (Minnesota), situés à Grand Portage (Minnesota). Dans sa décision de 1986, le Conseil a examiné les observations de tous les intervenants, y compris ceux qui appuyaient et ceux qui s'opposaient au maintien des signaux de Duluth et il a examiné attentivement tous les éléments de la preuve, notamment ceux concernant la piètre qualité technique des signaux de Duluth reçus à la tête de ligne de la titulaire.
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La titulaire avait également porté à l'attention du Conseil une étude menée en 1983 par le ministère des Communications et qui concluait que les problèmes de brouillage affectant les signaux de Duluth découlaient du mode de transmission du signal qui faisait appel à des émetteurs VHF et à un certain nombre d'émetteurs UHF à faible puissance qui devaient transmettre sur une distance de plus de 300 kilomètres.
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La décision CRTC 86-219 faisait état des déclarations de la titulaire, selon lesquelles elle n'avait pu en arriver à une entente à long terme satisfaisante avec les télédiffuseurs de Duluth visant la construction et l'exploitation d'un système par micro-ondes pour remplacer le mode de transmission existant et qu'elle avait conclu, en se fondant sur les résultats d'une étude de faisabilité portant sur les micro-ondes, que "la transmission par satellite était plus économique et plus fiable". Le Conseil a également pris note de la déclaration de la titulaire qu'elle avait conclu une entente de tarifs fixes de 15 ans avec la CANCOM "aux fins de la transmission par satellite de signaux d'une qualité et d'une fiabilité plus grande à un coût comparable" et il en concluait que la transmission par satellite constituait la façon la plus économique et techniquement fiable de fournir des signaux américains de haute qualité à Thunder Bay.
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Parmi les interventions prises en considération lors de l'audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale le 7 juin 1988 figurait celle présentée conjointement par MM. Ernie Epp et Iain Angus, députés de Thunder Bay -Nipigon et Thunder Bay -Atikokan, respectivement, qui ont exprimé les points de vue de certains de leurs commettants qui aimeraient recevoir les signaux des affiliées des quatre réseaux américains de Duluth (Minnesota) plutôt que les signaux de Detroit reçus du réseau de la CANCOM. Des interventions présentées par M. Ken Stovel, président du Bring Back Duluth Committee, par M. John P. O'Brien et par M. et Mme W.E. Crindle ont fait état d'opinions similaires. M. John Meader et dix autres personnes ont signé une lettre dans laquelle ils appuient le maintien des signaux de Detroit.
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Les personnes qui appuient le rétablissement de signaux de télévision de Duluth sont surtout préoccupées par le fait que les émissions de nouvelles provenant des stations de Detroit, y compris les manchettes diffusées durant la journée à différentes périodes, montrent beaucoup trop de scènes de crimes et de violence. Ces intervenants ont également soutenu qu'en continuant la distribution des signaux de Detroit, on ne tient pas compte de la communauté d'intérêt qui existe entre les résidents de Thunder Bay et de Duluth; en particulier, ils ont fait valoir que les nouvelles et les bulletins météorologiques que les stations de Duluth diffusent répondent beaucoup plus à leurs besoins que les émissions provenant des stations de Detroit.
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Dans sa présentation, M. Epp a reconnu que la décision de la titulaire de passer au réseau de la CANCOM avait été motivée par son désir de fournir un meilleur service. Il a également fait état des résultats d'une étude indépendante sur les abonnés du câble de Thunder Bay, que la titulaire avait commandée avant d'effectuer le changement, et qui ont révélé que 64 % des personnes qui ont répondu étaient en faveur des signaux de meilleure qualité offerts par la CANCOM et que plus de 70 % ont déclaré que leur source de nouvelles provenait des bulletins diffusés par les stations de télévision locales.
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A l'audience, M. Stovel du Bring Back Duluth Committee était accompagné par M. George Jauss, directeur général de WDSE-TV (PBS) Duluth, qui s'est identifié comme le porte-parole des quatre stations de Duluth. Il a déclaré que, si la titulaire était pour distribuer à nouveau les signaux de Duluth à l'entreprise de télédistribution de Thunder Bay, les travaux d'entretien requis au système de transmission de signaux entre Duluth et Grand Portage (Minnesota) seraient imputés au prix coûtant à la Maclean-Hunter par les stations américaines, ce qui représenterait une somme évaluée à 40 000 $ par année.
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D'après M. Jauss, on pourrait construire un nouveau système à micro-ondes pour remplacer le système de transmission existant à un coût un peu supérieur à 335 000 $ américains, soit le prix évalué en 1985 pour un tel système. Sans qu'il soit en mesure de s'engager au nom des télédiffuseurs de Duluth, Mr. Jauss a avancé que l'offre que ceux-ci avaient faite en 1985, soit de contribuer 100 000 $ américains au coût d'un nouveau système de transmission par micro-ondes pourrait être encore valable et que d'autres appuis financiers du monde des affaires de Duluth à l'égard d'un tel projet pourraient se concrétiser.
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La Maclean-Hunter a souligné en réplique que les raisons sous-jacentes au changement en faveur des signaux transmis par la CANCOM étaient aussi valides aujourd'hui qu'elles l'étaient trois ans passés. En ce qui a trait par exemple à la qualité technique des signaux, elle a fait remarquer que le nombre d'appels liés à la réception du service a diminué de 79 % depuis 1985, année précédant le remplacement des signaux de Duluth.
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Pour ce qui est de la violence contenue dans les émissions de nouvelles diffusées par les stations de Detroit, la titulaire a noté que ses abonnés disposent d'une vaste gamme d'émissions offertes par d'autres stations. Quant à l'opinion selon laquelle les émissions de nouvelles et les bulletins météorologiques que les stations de Duluth offrent seraient plus pertinents aux résidents de Thunder Bay, la titulaire a fait savoir que la grande majorité de ses abonnés a démontré une nette préférence pour les émissions d'information que les stations de télévision canadiennes locales présentent. La Maclean-Hunter a également souligné que le service spécialisé canadien d'émissions météorologiques serait disponible au service de base en septembre 1988.
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La Maclean-Hunter a mis en doute l'argument selon lequel les signaux de Duluth devraient être de nouveau offerts au câble à cause de la communauté d'intérêt qui existe entre cette ville et Thunder Bay. Selon la titulaire, s'il y a une relation spéciale quelconque, elle n'est vraiment pas réciproque. Elle a également soutenu que les télédiffuseurs de Duluth ont des préoccupations de nature purement commerciale. En ce qui a trait aux coûts d'acheminement des signaux de Duluth à Thunder Bay, la Maclean-Hunter a noté qu'elle avait versé pour ce service environ 136 000 $ en 1985 aux télédiffuseurs de Duluth, alors que M. Jauss a avancé que le coût annuel pourrait être maintenant de 40 000 $. D'après la Maclean-Hunter, les coûts de construction d'un nouveau système de transmission des signaux par micro-ondes de Duluth se rapprocheraient plus de 500 000 $ américains, que de 335 000 $, comme l'a mentionné M. Jauss.
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La titulaire a terminé en soulignant qu'elle avait consulté ses abonnés comme il se devait avant de passer à la CANCOM en 1986, qu'elle avait pris part à une audience publique et qu'elle avait reçu du Conseil l'autorisation nécessaire pour effectuer le changement, qu'elle avait conclu, en toute bonne foi, un contrat de service à long terme avec la CANCOM, et que le but du changement était atteint, soit la prestation de signaux fiables et de bonne qualité aux abonnés.
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Le Conseil a étudié les opinions de tous les intervenants et celles de la Maclean-Hunter sur cette question. D'après la preuve dont il dispose, le Conseil a jugé que les circonstances qui prévalaient lorsqu'il a publié la décision CRTC 86-219 demeurent sensiblement les mêmes et que la distribution des services de la CANCOM à Thunder Bay représente toujours pour la Maclean-Hunter le moyen le plus fiable et le plus économique d'offrir des signaux de grande qualité à ses abonnés, et est conforme à la politique du Conseil.
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Le Conseil reconnaît que de nombreux abonnés de Thunder Bay sont préoccupés par ce qu'ils estiment être une présentation abusive de scènes montrant des crimes et de la violence dans les émissions de nouvelles des stations de télévision de Detroit, mais il estime qu'il sera opportun d'aborder ces questions, ainsi que celle portant sur la distribution par la CANCOM des signaux de Detroit plutôt que ceux d'autres stations américaines, lors de l'étude de la demande de renouvellement de la licence du réseau de la CANCOM, qui expire le 30 septembre 1990.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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Opinion Dissidente du conseiller Paul McRae
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Le renouvellement de la licence devrait porter sur une période plus courte, ce qui permettrait à la collectivité de Tunder Bay et à la Maclean-Hunter de résoudre le sérieux différend qui existe à l'égard de la question des signaux de Detroit et de la profonde affinité entre Thunder Bay et sa ville soeur, Duluth (Minnesota).
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