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Ottawa, le 30 août 1988
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Décision CRTC 88-533
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CANAL, Corporation pour l'Avancement de Nouvelles Applications des Langages Ltée
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Montréal (Québec) -880386800 -880387600
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A la suite d'une audience publique tenue à Trois-Rivières (Québec) le 5 juillet 1988, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion de CFTU-TV Montréal et du réseau de télévision visant la transmission par satellite des émissions de CFTU-TV aux fins de télédistribution, du 1er septembre 1988 au 31 août 1993, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans les licences qui seront attribuées.
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Dans la décision CRTC 85-34 du 18 janvier 1985, le Conseil a autorisé CANAL à exploiter une station de télévision éducative pour desservir la région de Montréal, ainsi qu'un réseau de télévision afin de transmettre par satellite certaines émissions éducatives de CANAL aux télédistributeurs du Québec. Le Conseil qualifiait alors le projet de la requérante d'unique et innovateur, lequel offrirait un service de programmation composé principalement de cours crédités ainsi que d'émissions de formation générale et d'encadrement.
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CANAL est une société à but non lucratif formée principalement d'institutions d'enseignement de niveaux universitaire et collégial; elle compte actuellement 13 institutions-membres, dont l'Université du Québec et ses constituantes, l'Université de Montréal, l'Université Laval de Québec, l'Université de Sherbrooke, l'Université Concordia, la Télé-Université, l'École nationale d'administration publique (ÉNAP) et l'École des hautes études commerciales de Montréal. CANAL s'est décrite lors de l'audience public comme étant essentiellement un organisme de concertation de diffuseurs, d'éducateurs et d'institutions d'enseignement, particulièrement celles qui sont accréditées et reconnues par le ministère de l'Éducation du Québec, destiné à offrir un service d'enseignement à distance. CANAL possède deux catégories de membres: les membres votants qui sont des maisons d'enseignements accréditées et les membres-associés qui sont des organismes qui collaborent étroitement à CANAL, dont Hydro-Québec et l'Université laurentienne de Sudbury en Ontario.
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La titulaire a pour rôle principal de coordonner la programmation et d'assurer la liaison technique avec les diffuseurs. Les cours diffusés proviennent des institutions-membres qui les produisent. A l'audience, elle a fait remarquer qu'en 1987-1988, le nombre des incriptions se chiffrait à 9 756, grâce au système de distribution par satellite implanté en septembre 1987, lequel permet maintenant de rejoindre 1 339 700 foyers câblés au Québec par l'entremise de quelque 75 entreprises de télédistribution.
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Au chapitre de la programmation, CANAL prévoit pour les prochaines années diffuser le même genre d'émissions. Celles-ci traitent de sujets variés, notamment l'éducation, la gestion, l'informatique, la religion, la santé, les sciences sociales et les sciences pures.
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Lors de l'audience, la titulaire a résumé ses réalisations au cours de la dernière période d'application de ses licences comme suit: l'accessibilité pour la population du Québec aux institutions d'enseignement, l'uniformisation de ses horaires et la diffusion par satellite. De plus, CANAL a participé à la fondation du réseau pancanadien francophone post-secondaire d'enseignement à distance (REPSAD), dont elle fait maintenant partie. Elle a collaboré activement à l'implantation du Centre international francophone de formation à distance (CIFFAD) et du réseau Commonwealth, et elle participe au Consortium d'éducation à distance des Amériques (CEDA) qui doit être fondé prochainement.
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Le Conseil a noté que CANAL gère un projet intégré avec l'ÉNAP en vue d'offrir des cours en gestion à la Côte-d'Ivoire et au Sénégal, et collabore à d'autres projets spéciaux visant à élargir la télédiffusion de cours transmis par satellite à l'échelle nationale et internationale.
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La Promesse de réalisation déposée avec la présente demande de renouvellement de CFTU-TV propose la diffusion de 168 heures d'émissions par semaine, dont 95 % seront des émissions canadiennes. CANAL diffusera 60 % de cours crédités. L'Université Concordia diffusera cinq émissions en langue anglaise, qui représente 10 % de la programmation diffusée par la station. La titulaire a affirmé que le nombre des répétitions devrait diminuer à l'avenir et, qu'actuellement, en hiver, les émissions sont diffusées en carousel; les cours peuvent être répétés jusqu'à cinq fois, les émissions d'encadrement quatre fois et les émissions d'intérêt général trois fois.
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L'un des objectifs de CANAL au cours des deux prochaines années "est de rendre plus permanente notre structure de personnel". Cet objectif pourrait se réaliser, d'après la titulaire, si le nombre de ses membres et ses revenus continuent de s'accroître.
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Pour les cinq prochaines années, les deux services que CANAL offre actuellement, soit la coordination de la programmation et la liaison technique avec les diffuseurs, vont prendre de l'ampleur en fonction du nombre de membres et des liens avec d'autres réseaux.
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Parmi les projets qui vont se concrétiser ultérieurement, CANAL a fait état d'un programme d'études en commerce qui est projeté conjointement avec l'Université laurentienne. Elle a ajouté qu'une autre tendance à observer est la préparation de cours de formation continue ou de formation professionnelle par ses membres.
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Le Conseil note, par ailleurs, que CANAL ne diffuse pas de publicité et ne projette pas de le faire. Toutefois, les membres qui produisent les cours peuvent accepter de la commandite de prestige afin de financer leurs émissions. A l'audience, la titulaire a expliqué que les coûts de distribution par satellite "sont garantis par nous mêmes et par les membres" et que ceux-ci sont prêts à assumer les coûts de distribution de certaines émissions transmises par satellite. Jusqu'à récemment, les coûts de distribution étaient assumés, à parts égales, par les institutionsmembres et par Vidéotron Ltée. Cette année, la Société de radio-télévision du Québec (Radio-Québec) a payé 50 % du coût en mai et la totalité du coût en juin.
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A l'audience, CANAL a fait état de ses pourparlers avec Radio-Québec "en vue de resserrer nos liens avec elle dans le domaine de la télédistribution". Elle a ajouté que "les échanges sont très positifs et devraient se conclure dans un avenir très rapproché". Dans son intervention à l'appui des demandes de renouvellement de CANAL, Radio-Québec a affirmé qu'elle souhaite "intensifier ses liens, tant fonctionnels qu'institutionnels, avec CANAL". Le Conseil encourage les deux parties à poursuivre leurs négociations afin d'en arriver à une entente qui sera mutuellement satisfaisante. Le Conseil a en outre pris note de l'intervention de TVOntario qui appuie la position de Radio-Québec.
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Le Conseil tient à féliciter CANAL pour son excellent rendement durant la dernière période d'application de ses licences et il l'encourage à donner suite à tous les projets mentionnés dans le cadre de ses demandes de renouvellement.
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Le Conseil fait état des interventions reçues de plusieurs associations de personnes sourdes et malentendantes qui demandent à ce que CANAL diffuse une heure de programmation sous-titrée par semaine et qu'une autre heure soit ajoutée à chaque année subséquente. Le Conseil encourage la titulaire à discuter avec ses institutions-membres de la possibilité de sous-titrer certaines des émissions qu'elles lui fournissent.
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La licence de CFTU-TV est assujettie à la condition que la titulaire respecte les lignes directrices d'autoréglementation de l'ACR relatives aux stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autres et approuvées par le Conseil.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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