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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 88-382

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Décision

Ottawa, le 7 juin 1988
Décision CRTC 88-382
The Alberta Educational Communications Corporation (ACCESS)
Calgary (Alberta) -880452800
Suite à l'avis public CRTC 1988-66 du 14 avril 1988, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de la nouvelle station de télévision à Calgary autorisée par la décision CRTC 84-8 du 9 janvier 1984, visant à supprimer la condition de licence actuelle relative à la construction et à l'exploitation de l'entreprise, et à y substituer:
La licence est assujettie à la condition que la construction de l'entreprise soit complétée et que cette dernière soit en exploitation d'ici le 15 juillet 1989.
Afin d'approuver cette prorogation, le Conseil a tenu compte des difficultés financières que la titulaire a encourues depuis l'attribution de sa licence et qu'elle ne se verra pas accorder d'autres subventions du gouvernement avant le 15 juillet 1988, date limite actuelle pour la mise en oeuvre. Il note, cependant, que c'est la quatrième fois que la titulaire demande une prorogation de la date de mise en oeuvre établie dans la décision CRTC 84-8 et que la licence expirera le 31 août 1989. Par conséquent, le Conseil examinera, lors du renouvellement de la licence, les progrès que la titulaire aura accomplis en vue de mettre en oeuvre l'autorisation qui lui a été accordée.
Le Secrétaire général
Fernand Bélisle

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