Recherche

ARCHIVÉ -  Décision CRTC 84-8

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Décision

Ottawa, le 9 janvier 1984
Décision CRTC 84-8
The Alberta Educational CommunicationsCorporation, connue sous le nom de Access Alberta
Calgary et les environs (Alberta) - 832138200
A la suite d'une audience publique tenue à Hull (Québec) le 20 septembre 1983, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes annonce qu'il approuve la demande de licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Calgary, au canal 13, d'une station de télévision de langue anglaise d'une puissance apparente rayonnée de 1 800 watts, en vue de présenter des émissions éducatives à Calgary et les environs.
Le Conseil délivrera une licence expirant le 30 septembre 1988 aux conditions de licence stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera délivrée. Toutefois, conformément à l'alinéa 22(1)b) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil ne délivrera la licence, et l'autorisation accordée par la présente ne pourra être mise en oeuvre, qu'au moment où le ministère des Communications aura confirmé par écrit la délivrance d'un certificat technique de construction et de fonctionnement.
Le Conseil prend note de l'intervention de TV Ontario à l'appui de cette demande.
La licence est assujettie à la condition que la construction de la station soit terminée et que cette dernière soit en ondes dans les douze mois de la date où le ministère des Communications aura confirmé par écrit la délivrance d'un certificat technique de construction et de fonctionnement ou dans le délai additionnel que le Conseil peut juger approprié en l'espèce, après avoir reçu une demande de prorogation avant l'expiration du délai de douze mois.
Le Secrétaire général
J.G. Patenaude

Date de modification :