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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 88-381

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Décision

Ottawa, le 7 juin 1988
Décision CRTC 88-381
The Alberta Educational Communications Corporation (ACCESS)
Edmonton (Alberta) -880453600
Suite à l'avis public CRTC 1988-66 du 14 avril 1988, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de la nouvelle station de télévision à Edmonton autorisée par la décision CRTC 86-1162 du 1er décembre 1986, visant à supprimer la condition de licence actuelle relative à la construction et à l'exploitation de l'entreprise, et à y substituer:
La licence est assujettie à la condition que la construction de l'entreprise soit complétée et que cette dernière soit en exploitation d'ici le 15 juillet 1989.
Afin d'approuver cette seconde prorogation, le Conseil a tenu compte des difficultés financières que la titulaire a encourues depuis l'attribution de sa licence et qu'elle ne se verra pas accorder d'autres subventions du gouvernement avant le 15 juillet 1988, date limite actuelle pour la mise en oeuvre. Il note qu'il a approuvé, dans la décision CRTC 88-382 en date d'aujourd'hui, une demande présentée par l'ACCESS, visant à obtenir une prorogation jusqu'au 15 juillet 1989 de la date de mise en oeuvre de sa station de Calgary. La licence de la station de Calgary expire le 31 août 1989 et, par conséquent, le Conseil examinera, lors du renouvellement de licence de l'entreprise de Calgary, les progrès que la titulaire aura accomplis en vue de mettre en oeuvre l'autorisation qui lui a été accordée pour les stations de Calgary et d'Edmonton.
le Secrétaire général
Fernand Bélisle

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