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Ottawa, le 20 mars 1987
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Avis public CRTC 1987-79
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L'EXAMEN DE LA RADIO ÉDUCATIVE ET INSTITUTIONNELLE
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Depuis 1985, le Conseil a procédé à des examens de ses politiques portant sur divers genres de radiodiffusion, notamment la radio à caractère ethnique et communautaire. En 1986, le Conseil a entrepris un examen exhaustif de tous ses règlements concernant la radiodiffusion. Récemment, le Conseil a aussi entendu des demandes de licences d'exploitation de stations de radio dispensant des services de programmation éducative: une visant le renouvellement de CFCQ-FM Trois-Rivières et l'autre, une nouvelle station MF en vue de desservir Montréal.
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Ces demandes ont soulevé des questions au sujet de divers aspects de la radiodiffusion éducative. Avant d'étudier d'autres demandes de licences d'exploitation de stations dispensant ce genre de service, le Conseil estime que le temps est venu de procéder à un examen de la radio éducative et institutionnelle.
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Une définition de la radiodiffusion éducative à l'égard des stations autorisées à une autorité éducative provinciale se trouve dans les Instructions au CRTC (Inadmissibilité aux licences de radiodiffusion), publiées dans le décret en conseil C.P. 1985-2108. Les seules stations de radio autorisées à ce titre sont CKUA-AM à Edmonton (Alberta) et ses 15 stations réémettrices MF, qui sont exploitées par l'Alberta Educational Communications Corporation (ACCESS).
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Toutefois, le Conseil a aussi autorisé d'autres stations de radio à diffuser une programmation éducative: ainsi, CIXX-FM London (Ontario) est associée au Collège Fanshawe, un établissement d'enseignement.
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Pour les motifs exposés dans la décision CRTC 87-192 publiée aujourd'hui, le Conseil a rejeté une demande de renouvellement de la licence de la seule autre entreprise du même genre, CFCQ-FM Trois-Rivières (Québec) .
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Lorsque CJRT-FM Toronto est entrée en ondes, elle était directement associée à l'Institut polytechnique Ryerson de Toronto. Toutefois, la station est à l'heure actuelle exploitée par une société indépendante sans but lucratif. Cette station diffuse des émissions éducatives, des émissions de musique classique et de jazz et d'autres genres d'émissions.
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Les stations MF étudiantes sont, elles aussi, associées à des établissements d'enseignement postsecondaire. Toutefois, le Conseil estime que leur mandat, qui comprend la diffusion d'une programmation différente à l'ensemble de la collectivité et qui reflète les points de vue de la collectivité étudiante, diffère sensiblement de celui des stations éducatives. Il n'entend donc pas inclure la radio étudiante dans son examen.
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Bien que la radio éducative joue depuis toujours un rôle important au sein du système de la radiodiffusion canadienne, la plupart des émissions diffusées par des autorités provinciales éducatives le sont à la télévision. De plus, la radio éducative est en mutation. Dans ce milieu en voie d'évolution, il convient donc d'examiner le rôle que la radio devrait désormais jouer dans la diffusion d'une programmation éducative.
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Le Conseil invite les parties intéressées, en particulier les ministères provinciaux de l'Éducation, les autorités provinciales des télécommunications éducatives et les établisements d'enseignement postsecondaire à lui formuler des observations sur les questions ci-dessous, ainsi que sur d'autres points reliés aux stations de radio qui diffusent une programmation éducative.
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QUESTIONS
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Quels types de programmation seraient le plus appropriés aux stations de radio éducative?
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Certains pourcentages du temps de diffusion devraient-ils être consacrés à:
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- de l'"éducation formelle" (par ex., cours donnant droit à crédits ou non);
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- d'autres genres de programmation éducative?
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Que devrait être le niveau de participation des établissements d'enseignement postsecondaire dans la radio éducative?
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Quel genre de programmation musicale convient-il que ces stations dif- fusent et dans quelle proportion?
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Ces stations devraient-elles être tenues d'offrir des quantités minimales particulières d'émissions de formules premier plan et mosaëque ainsi que d'autres émissions de créations orales?
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Comment le Conseil peut-il voir à ce que ces stations dispensent un service distinctif qui vient compléter les services offerts par les autres stations de radio publiques et privées, non pas faire double emploi avec eux?
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Quels arrangements en matière de propriété/direction conviennent pour ces stations? Les licences d'exploitation des stations éducatives devraient-elles être attribuées à des sociétés sans but lucratif seulement, ou d'autres types d'arrangements en matière de propriété conviendraient-ils?
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Quels types d'appui financier conviennent pour ces stations?
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Quels types et quelle quantité de publicité devrait-on autoriser? La notion de "publicité restreinte" appliquée aux stations MF étudiantes convient-elle dans ce contexte?
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Ces stations devraient-elles être autorisées à utiliser les voies MF autres que celles que le ministère des Communications a réservées à la radiodiffusion éducative, non commerciale?
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PRÉSENTATION DES OBSERVATIONS DU PUBLIC
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Il faut présenter les observations par écrit, au plus tard le 15 mai 1987, au Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2.
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Le Secrétaire général Fernand Bélisle
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