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Ottawa, le 7 août 1987
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Décision Télécom CRTC 87-11 (suite)
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H. Niveau des dépenses d'immobilisations
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Dans ses observations, les FAPG et autres ont noté que les dépenses réelles pour 1984 et 1985 sont inférieures de 47,5 millions et de 94 millions de dollars respectivement aux prévisions du plan d'immobilisations correspondant. Ils ont en outre signalé que cette sous-utilisation de 1985 est attribuable en partie à une croissance du réseau local inférieure aux prévisions, mais un contrôle plus serré de la gestion a de toute évidence un effet positif. Il font donc valoir que le plan d'immobilisations actuel devrait être abaissé pour tenir compte de ce meilleur contrôle de la gestion et qu'une réduction d'au moins 40 millions de dollars serait appropriée.
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Dans sa réplique, la B.C. Tel a signalé que le plan d'immobilisations tient compte d'un haut degré de contrôle de la gestion et que le projet de réduction de 40 millions de dollars présuppose qu'il y a une tendance à sous-utiliser le plan d'immobilisations. La compagnie a déclaré que les sous-utilisations enregistrées en 1984 et en 1985 ne s'inscrivent dans aucune tendance et elle a ajouté que les dépenses réelles pour 1986 se sont chiffrées à 347 millions de dollars, soit un montant légèrement plus faible que les 359 millions de dollars prévus dans le plan d'immobilisations précédent (1986-1990). La compagnie s'est dite d'avis que le niveau proposé de coupures budgétaires s'accompagnerait de sérieures pénalités et elle a soutenu que la proposition des FAPG et autres n'est pas justifiée, compte tenu, notamment, de l'expérience de 1986.
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Le Conseil estime que le dossier établi dans l'instance n'appuie aucune mesure en vue de réduire les dépenses d'immobilisations prévues et, par conséquent, il n'accepte pas l'affirmation des FAPG et autres selon laquelle une réduction importante s'impose.
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I. Conclusion
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Après étude de tous les éléments de preuve dont il est saisi, le Conseil juge que le plan d'immobilisations de la B.C. Tel pour 1987-1991 est raisonnable.
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IV CHOIX DE L'ÉQUIPEMENT DE COMMUTATION POUR LES NOUVEAUX COMMUTATEURS DE CLASSE 5
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A. Historique
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A la réunion d'examen, la B.C. Tel a présenté son étude intitulée Switching Equipment Selection Study for New Class 5 Switch Installations. L'étude avait été demandée à la suite de discussions tenues dans le cadre de l'instance portant sur l'EPC de 1985, au sujet de l'adoption du commutateur numérique GTD-5 de la Microtel pour les bureaux locaux de commutation. Dans la décision 86-13, le Conseil a signalé qu'il s'était écoulé près de cinq ans depuis que la B.C. Tel avait pris des engagements à l'égard de l'équipement GTD-5 et que celle-ci devrait établir si le GTD-5 est encore l'équipement le plus rentable pour les nouvelles installations. Il avait donc ordonné à la compagnie de préparer une étude sur le choix de l'équipement de commutation pour les nouveaux commutateurs de classe 5 aux fins de présentation à l'EPC de 1986.
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La B.C. Tel a entrepris une étude dans l'intention d'évaluer les besoins futurs et d'examiner, dans une large perspective, le choix de l'équipement de commutation afin d'établir si sa décision d'utiliser le commutateur GTD-5 pour de nouvelles installations valait toujours. L'étude a évalué le choix du système de commutation en tenant compte de la nécessité de remplacer les systèmes de commutation urbain, suburbain et rural, du rendement du système de commutation, des avantages de la normalisation du système de commutation, des coûts de l'équipement, de la technologie et des nouveaux services. Le rendement a été évalué au moyen des données chronologiques et des rapports de dérangement, des blocages et des pannes d'équipement ainsi que les résultats des sondages auprès des abonnés. Les avantages de la normalisation du système de commutation ont également été débattus.
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La B.C. Tel a conclu qu'elle devrait continuer d'utiliser les systèmes de commutation GTD-5 pour les nouveaux commutateurs de classe 5. Elle a ajouté qu'elle ne songerait à une norme de commutation additionnelle que si la différence de prix d'un produit concurrentiel suffisait à compenser les avantages de la normalisation d'un seul système. En résumé, la B.C. tel s'est dite convaincue d'avoir fait le bon choix, entièrement satisfaite du fonctionnement et du rendement de ce produit et convaincue également que le commutateur sera soutenu et amélioré de manière que toute exigence de réseau future soit satisfaite.
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B. Positions des parties
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Préoccupée par la méthode d'échantillonnage utilisée dans l'étude, l'ACC a ajouté que, comme l'échantillon ne donne pas une base valable à partir de laquelle tirer des conclusions au sujet du rendement des commutateurs GTD-5, il ne doit pas être tenu compte de l'étude à cet égard. Elle a conclu qu'en supposant que l'échantillon soit représentatif du nombre de commutateurs, 20 % des commutateurs GTD-5 ne donnent pas un rendement satisfaisant, d'après les données d'un sondage effectué auprès des abonnés, ne visant que cinq des bureaux GTD-5 seulement, lequel sondage a révélé que dans l'un d'entre eux (le bureau Gibsons), moins de 90 % des abonnés étaient entièrement satisfaits du niveau de service. Dans l'instance, l'ACC a présenté sa propre analyse comparative des commutateurs numériques DMS-100 et GTD-5, basée sur les données relatives au temps moyen cumulatif entre les pannes et la fiabilité des fiches de l'abonné, et elle a soutenu que ces données démontrent le rendement insatisfaisant des commutateurs GTD-5. Elle a mis en doute l'affirmation de la compagnie selon laquelle le niveau de l'activité de conversion au GTD-5, comparé au cadre matériel relativement stable des commutateurs de Bell, était un facteur important et elle a aussi affirmé que le nombre de circuits de lignes par fiche n'est pas pertinent. En ce qui a trait aux affirmations concernant le rendement des commutateurs, il ne devrait pas, selon elle, être tenu compte de l'étude sur le choix du commutateur que la compagnie a fournie pour justifier l'acquisition qu'elle a faite des commutateurs GTD-5. Elle a aussi fait savoir que le prix que d'autres compagnies de téléphone paient pour les commutateurs GTD-5 devrait compter beaucoup dans l'évaluation de la question de savoir si les prix que la compagnie paie à la Microtel sont raisonnables. Elle a donc demandé au Conseil d'ordonner à la compagnie d'obtenir les prix payés par d'autres compagnies, dans les cas où ils sont du domaine public, et de les comparer à ceux qu'elle paie.
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En terminant, l'ACC a soutenu que, comme la conversion aux commutateurs numériques dans le réseau de la compagnie est presque terminée, la solution de rechange au rendement insatisfaisant des commutateurs GTD-5 n'est pas l'acquisition de commutateurs d'autres fabricants, mais plutôt la réduction des besoins en matière de revenus de la compagnie pour tenir compte des coûts de maintenance et d'autres coûts excessifs qui ne devraient pas être recouvrés des abonnés. Compte tenu de ses préoccupations, elle a demandé que le Conseil amorce un examen public des besoins en matière de revenus de la compagnie semblable à celui qui a été fait pour Bell en 1986. Elle a proposé que l'examen traite également de la question du retrait des coûts associés au programme RNSI des tarifs des abonnés du service résidentiel.
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Dans ses observations, l'ACTS a affirmé que la demande du Conseil en vue de revoir le choix du commutateur arrivait plusieurs années trop tard étant donné que la conversion aux commutateurs GTD-5 dans toutes les zones urbaines est déjà terminée et par conséquent, les zones suburbaines et rurales qui peuvent être desservies techniquement par les unités de commutation à distance GTD-5 forment un marché restant tandis que les zones rurales restantes qui pourraient être desservies par un autre genre de commutateur forment l'autre. Elle a signalé que la planification détaillée des conversions dans les zones rurales restantes n'est pas encore terminée. D'après elle, la compagnie a conclu à partir de l'étude que le rendement du GTD-5 a été aussi bon que celui du DMS-100. Elle a fait valoir que les dépôts de l'ACC remettent sa conclusion en question et que, si la conclusion est acceptée, le DMS pourrait également servir aux nouvelles installations. Elle a avancé que les arguments de la compagnie à l'égard de la normalisation des commutateurs ne sont qu'une répétition de ceux qu'elle a invoqués dans l'instance portant sur les pratiques d'achat. D'après elle, l'examen de la position de la compagnie à l'égard des coûts excédentaires de l'adoption d'une autre norme de commutation a été sérieusement compromise étant donné que les participants n'ont pas été saisis de l'étude sur le choix du commutateur avant la réunion d'examen et que le rapport complémentaire, déposé après la réunion d'examen, était biaisé, étant donné qu'il n'a pas fait l'objet de questions mettant sa validité à l'épreuve. Notant les diverses incohérences entre l'étude initiale et le rapport complémentaire, l'ACTS a fait valoir que ces questions soulèvent suffisamment de doutes quant à l'utilité des coûts excédentaires que le Conseil devrait rejeter ces documents à cause de leur caractère au mieux spéculatif. Elle a également fait remarquer que, des trois secteurs d'efficience opérationnelle améliorée donnés dans l'étude, en réponse aux questions posées au cours de la réunion d'examen, la compagnie a convenu que deux n'étaient propres ni à la Microtel ni à elle-même et que le troisième devrait être atteint avec la pénétration accrue d'autres genres de commutateurs dans le système. Notant que l'étude décrit les méthodes qu'utilise la compagnie pour s'assurer que les prix payés pour le nouvel équipement GTD-5 sont justes, l'ACTS a soutenu que ces méthodes rapportées sont nettement moins bonnes que le processus d'appels d'offres et qu'elles demeurent insatisfaisantes. Elle a précisé que si les commutateurs ruraux restants qui ne peuvent être desservis par des unités à distance étaient inclus dans une demande de prix, il se peut que la différence de prix entre les commutateurs numériques autonomes et les unités de commutation à distance disparaisse. En terminant, elle a mis en doute l'utilisation de commutateurs autonomes comme l'unique solution de rechange, signalant qu'au moins un autre transporteur canadien utilise des systèmes d'augmentation de l'utilisation des lignes moins coûteux. Elle a aussi mis en doute l'affirmation de la B.C. Tel selon laquelle le commutateur GTD-5 qui sera amélioré et soutenu sur une base à long terme, et elle a cité l'actuel manque d'options centrex pour le commutateur comme exemple de la capacité limitée qu'a la Microtel à élaborer des logiciels améliorés opportuns.
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En résumé, l'ACTS a fait valoir que l'étude sur le choix des commutateurs comporte de graves lacunes et qu'il y a lieu de rejeter la conclusion de la B.C. Tel selon laquelle le GTD-5 est le commutateur le plus rentable pour de nouvelles installations. Selon elle, le Conseil devrait ordonner à la compagnie d'émettre une demande de prix pour les installations restantes, y compris les zones rurales pour lesquelles des unités de commutation à distance ne sont pas prévues, et que les spécifications de l'offre devraient être telles que les systèmes d'augmentation de l'utilisation des lignes, les commutateurs autonomes et les GTD-5 à distance soient tous admissibles. On a proposé que cette procédure d'appels d'offres soit vérifiée par le Conseil.
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Les FAPG et autres se sont dits d'avis qu'il est fort possible qu'il soit trop tard pour remédier au choix inadéquat de commutateurs et ils ont déclaré en commentaire qu'il s'agit là d'une bonne indication de la nécessité d'un examen par le Conseil aux premiers stades d'élaboration d'un programme.
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En réplique, la B.C. Tel a noté que son programme de conversion du commutateur ESPC a très bien progressé, l'installation de toutes les unités de base importantes GTD-5 est presque terminée et le service aux abonnés s'est amélioré de façon remarquable, et que grâce aux conversions qui restent, les abonnés des régions périphériques pourront bénéficier des techniques modernes.
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Quant à l'inquiétude de l'ACC au sujet de l'échantillonnage, la B.C. Tel a remarqué qu'il a été précisé au cours de la réunion d'examen que les données fournies ont été compilées dans le cadre d'une étude spéciale et que, de toute évidence, la technique d'échantillonnage utilisée pour la faire ne répondait pas à certains critères statistiques. La compagnie croit, cependant, que l'échantillon est raisonnablement représentatif et satisfaisant pour les fins de l'étude et que les données connexes démontrent que les commutateurs DMS-100 et GTD-5 donnent un meilleur rendement que les commutateurs pas à pas et atteignent ou dépassent tous les objectifs de rendement de la compagnie. Celle-ci a précisé que dans l'étude, on n'avait pas pour but d'en arriver à des conclusions au sujet des niveaux relatifs de rendement entre différents genres de commutateurs électroniques, car pour ce faire, il lui aurait fallu repenser complètement son système d'évaluation.
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Au cours de la réunion d'examen, la B.C. Tel a indiqué que l'interprétation que l'ACC a faite des résultats de l'étude pourrait être injuste étant donné qu'il est déraisonnable d'étendre les résultats du bureau Gibsons à l'ensemble des commutateurs GTD-5. La compagnie a déclaré qu'il faut conclure des arrangements spéciaux pour obtenir les données sur le rendement et que les résultats du sondage mené auprès des abonnés ont été inclus pour fournir une autre base de comparaison. Toutefois, les données du sondage en question ne devraient pas être utilisées indépendamment pour la question du caractère raisonnable global des conclusions de l'étude. De plus, les rapports d'insatisfaction peuvent provenir de facteurs associés à différents services dans un central qui modifient la perception qu'a l'abonné de la qualité du service. Selon la compagnie, une importance moindre devrait être accordée aux données du sondage qu'aux autres données qui s'arrêtent aux commutateurs. Elle a soutenu que l'ACC, qui savait pertinemment que l'échantillon d'étude n'était pas représentatif du rendement des commutateurs, a continué de citer les conclusions comme si elles l'étaient et elle a choisi délibérément les évaluations qui appuyaient ses conclusions, ignorant celles qui mèneraient, par le même raisonnement, à des conclusions plus positives. D'après elle, le Conseil devrait rejeter entièrement les conclusions de l'ACC.
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Commentant l'analyse comparative de la fiabilité de l'équipement présentée par l'ACC, la B.C. Tel a réitéré sa position selon laquelle une comparaison valable est impossible pour diverses raisons. La compagnie a précisé que son allusion à la différence de stabilité du cadre matériel de la commutation ne tient pas directement au nombre d'installations, mais plutôt aux répercussions de l'activité d'installation. Elle a déclaré qu'avec la technologie qui change rapidement et les demandes d'améliorations de la part des abonnés, les fabricants de commutateurs apportent des changements fréquents au matériel et au logiciel, même si cela n'empêche pas des périodes de relative stabilité dans la commutation numérique, comme en font foi les versions précédentes de commutateurs DMS dans le système de Bell. Néanmoins, l'introduction d'améliorations par le fabricant viendra ébranler toute période de stabilité. La B.C. Tel a fait valoir que le temps cumulatif moyen entre les pannes est une mesure sur laquelle la maturité des commutateurs ainsi que les technologies de matériel et de logiciel de commutation influent grandement. La compagnie a avancé que le commutateur GTD-5 est conçu pour minimiser l'impact des problèmes sur les niveaux de service. Le commutateur DMS-100 emploie trois niveaux d'initialisation de commutation et le GTD-5 en emploie six. Les "pannes" de commutation du GTD-5 proviennent donc de la capacité du commutateur de détecter et de corriger les problèmes qui touchent peu ou pas l'abonné. Elle a répété que les chiffres de fiabilité des fiches d'abonné ne permettent pas une comparaison valable du rendement des commutateurs étant donné que le nombre de circuits de lignes ordinaires par fiche fausse considérablement les pourcentages de pannes de fiches lorsqu'ils sont calculés par le nombre de fiches.
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La B.C. Tel a déclaré qu'elle ne connaît pas les prix que d'autres compagnies paient pour les commutateurs GTD-5 étant donné qu'elle n'a jamais assisté à un dépouillement d'appels d'offres d'une autre compagnie et, qu'à sa connaissance, un dossier public n'est pas tenu. A son avis, la seule façon de reconstituer un dossier serait de demander les renseignements aux acheteurs ou au vendeur. De plus, à ses dires, elle ne serait pas mieux placée que l'ACC pour obtenir des données sur les prix payés par d'autres compagnies en raison de ses rapports sans lien de dépendance avec la Microtel en vertu de l'actuelle politique d'achat. Elle a en outre soutenu que seuls des prix détaillés de commutateurs (et non des prix globaux) donneraient des renseignements comparatifs significatifs. La B.C. Tel a conclu qu'un rassemblement rétrospectif des données sur les prix et une analyse comparative, réclamés par l'ACC, seraient inutiles, notamment parce que les achats de la compagnie étaient régis par la politique d'achat d'alors approuvée par le Conseil.
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En terminant, la B.C. Tel a signalé que l'exposé de l'ACC traitait principalement du rendement du commutateur GTD-5 et elle a maintenu que c'est en se fondant sur des déductions non étayées que l'ACC a conclu unilatéralement que la compagnie doit engager des coûts de maintenance et d'autres coûts excessifs. Elle a déclaré que le raisonnement de l'ACC au sujet des frais de maintenance n'est pas fondé et que le Conseil ne devrait pas en tenir compte. Elle a en outre ajouté que l'ACC semble avoir pour principal but d'entamer un examen des besoins en matière de revenus de la compagnie plutôt que d'étudier la principale question dont le Conseil est saisi dans l'EPC, c'est-à-dire le caractère raisonnable du plan d'immobilisations quinquennal.
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En réponse à l'épithète "biaisé" dont l'ACTS a affublé le rapport complémentaire, la B.C. Tel a confirmé que les données ont été compilées après la réunion, mais elle a précisé que les éléments utilisés pour les obtenir existaient lorsque les conclusions de l'étude initiale ont été tirées. La compagnie a expliqué que, comme le Conseil a jugé que la méthode conceptuelle utilisée dans l'étude initiale nécessitait des données complémentaires, un rapport complémentaire a été rédigé en fonction des besoins en équipement prévus au cours d'une période particulière. La compagnie a soutenu que, bien que les calculs utilisés dans le rapport complémentaire produisent des résultats légèrement différents de ceux de la méthode conceptuelle de l'étude initiale, ils étayent cette dernière. Elle a expliqué certaines différences entre l'étude initiale et le rapport complémentaire. Elle a également signalé qu'habituellement, les transporteurs normalisent leur équipement afin de minimiser la variété des genres d'équipement ainsi que des décisions d'achat basées strictement sur les coûts initiaux. Elle convient généralement que des ajouts d'équipement rentables pourraient être réalisés grâce à une pénétration accrue d'autres genres de commutateurs dans le système, mais que cela n'a pas trait aux besoins actuels en commutation étant donné que d'autres genres de commutation ne peuvent pratiquement pas atteindre de niveau significatif de pénétration, le programme de conversion étant presque terminé.
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Pour ce qui est de la validité des estimations des coûts supplémentaires associés aux commutateurs autonomes, la compagnie a déclaré que la marge de 18 % à 25 % donnée dans l'étude initiale provenait d'une variation de prix en fonction de la taille du commutateur. Parce qu'un fournisseur a refusé de publier ses données sur les prix, la présentation matérielle du rapport complémentaire a été refaite et il s'agissait de la meilleure façon de répondre aux instructions du Conseil dans les circonstances. La compagnie a rapporté qu'elle emploie des dispositifs d'augmentation de l'utilisation des lignes dans le réseau là où ils sont rentables et là où ils peuvent être appliqués convenablement, mais elle a signalé que ces dispositifs ne satisfont pas ses spécifications d'équipement pour les bureaux de commutation. En réplique aux calomnies de l'ACTS au sujet de la capacité de la Microtel d'élaborer des logiciels améliorés opportuns, la B.C. Tel a fait remarquer que les options de centrex GTD-5 sont actuellement offertes aux É.-U. et qu'elle projette de les implanter. La compagnie a fait valoir que les priorités divergentes des fournisseurs quant à la prestation d'options particulières ne sont pas un indicateur valable du rendement des fournisseurs au chapitre des améliorations technologiques.
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C. Conclusion
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Bien que pour le Conseil, cet examen du choix de l'équipement de commutation n'ait pas directement trait à son évaluation du caractère raisonnable du plan d'immobilisations quinquennal, il estime néanmoins que l'instance portant sur l'EPC est le cadre qui convient pour débattre de cette question.
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Le Conseil n'accepte pas l'affirmation de l'ACC selon laquelle l'étude doit être écartée à cause de la méthode d'échantillonnage et d'après lui, pour les fins de l'étude, l'échantillon de commutateur convient et est représentatif. Il convient avec la compagnie que la conclusion de l'ACC selon laquelle 20 % des commutateurs GTD-5 n'atteignent pas un rendement satisfaisant ne peut être étayée. De plus, il accepte les affirmations de la compagnie selon lesquelles le niveau de l'activité de conversion influe sur le taux d'incapacité et que le nombre de circuits de lignes sur une fiche d'abonné se rapporte à l'évaluation de la fiabilité d'une fiche d'abonné. Il rejette donc la proposition voulant que l'information fournie dans l'instance étaye la conclusion que le rendement du GTD-5 n'est pas satisfaisant. La demande de l'ACC visant un examen public des besoins en matière de revenus de la B.C. Tel en raison des coûts excessifs basés sur un piètre rendement est rejetée.
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Le Conseil convient avec la compagnie que toute tentative pour obtenir et analyser des données chronologiques sur les prix, basées sur les transactions de la Microtel avec d'autres compagnies de téléphone, serait vaine, surtout en raison du caractère particulier de la mise en oeuvre. Il observe que la B.C. Tel est tenue d'obtenir des produits de divers fournisseurs au moyen des méthodes d'achat qu'il a approuvées. Il rejette donc la demande présentée par l'ACC visant à ordonner à la compagnie d'obtenir les prix payés par d'autres compagnies de téléphone pour l'équipement de commutation GTD-5.
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Le Conseil estime que la compagnie a expliqué de façon satisfaisante les écarts entre les chiffres de l'étude initiale et ceux du rapport complémentaire. Il est d'avis qu'elle a expliqué aussi de façon satisfaisante les données initiales et complémentaires relatives aux coûts supplémentaires engagés si les commutateurs autonomes plutôt que les commutateurs à distance sont utilisés dans les zones suburbaines et certaines zones rurales. Le Conseil accepte l'affirmation de la compagnie selon laquelle les systèmes d'augmentation de l'utilisation des lignes ne sont pas des substituts parfaits aux commutateurs autonomes ou aux unités de commutation à distance. De plus, il ne considère pas que la disponibilité d'une amélioration particulière soit une préoccupation fondamentale dans le processus de normalisation des commutateurs.
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Bien que selon l'étude sur le choix du commutateur, l'utilisation permanente du commutateur GTD-5 offre certaines efficiences opérationnelles et de coûts, le Conseil observe que la B.C. Tel n'a pas fait d'évaluation économique approfondie de ses besoins futurs en commutation numérique pour les commutateurs de classe 5 depuis la normalisation de l'équipement GTD-5 il y a plusieurs années. Alors qu'il est très possible que les résultats d'une telle procédure d'appels d'offres pour l'obtention future d'équipement de commutation puisse appuyer la conclusion selon laquelle l'implantation permanente de l'équipement GTD-5 soit justifiée, le Conseil est néanmoins d'avis que la compagnie ne s'est pas pleinement conformée à sa politique d'achat, étant donné qu'elle n'a pas entrepris de réévaluation au cours de la période suivant la normalisation. Il est donc ordonné à la compagnie de procéder à une évaluation économique de ses besoins en matière de commutation numérique, y compris l'émission d'une demande de prix pour l'obtention de l'équipement de commutation, afin de confirmer si l'utilisation permanente de l'équipement GTD-5 comme produit normalisé est encore justifiée. Il lui est donc ordonné de fournir les résultats de la procédure d'appels d'offres au Conseil.
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Le Conseil signale également que, bien que la compagnie ait installé des commutateurs SL-100 de la NTL pour fournir le service centrex, elle n'a pas normalisé ce produit à ce jour. Si la compagnie projette de le faire pour le commutateur SL-100 ou un autre produit en vue de dispenser le service centrex, le Conseil exige qu'une étude d'évaluation économique complète lui soit soumise avant la mise en application d'une norme.
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V AUTRES POINTS SOULEVÉS DANS L'INSTANCE PORTANT SUR L'EPC
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A. Historique
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Les participants ont dégagé un certain nombre de points à partir de l'information divulguée au cours du processus d'examen qui ne se rapportent pas directement à l'évaluation du caractère raisonnable du plan d'immobilisations quinquennal. Avant de les aborder, le Conseil estime opportun d'examiner les objectifs de l'examen du programme de construction énoncés dans l'avis public Télécom CRTC 1982-24 du 10 mai 1982 intitulé Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique - Examen du progamme de construction de 1982. Les objectifs exposés dans cet avis public étaient les suivants:
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a) obtenir des renseignements qui l'aideront à déterminer le bien-fondé des méthodes utilisées
par la compagnie pour l'élaboration de son programme de construction proposé et
l'établissement de ses priorités de dépenses;
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b) réunir des renseignements sur les mesures prises par la compagnie afin de s'assurer que les
dépenses qu'elle projette sont effectuées selon ces méthodes;
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c) fournir aux parties intéressées l'occasion d'exprimer leurs observations à l'égard du programme
de construction même;
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d) servir de cadre à un échange de vues entre les parties intéressées, les représentans de la
compagnie et le personnel du Conseil; et
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e) fournir suffisamment de renseignements pour déterminer le bien-fondé du programme de
construction.
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De toute évidence, l'EPC a entre autres objectifs très importants de stimuler l'échange d'informations entre la compagnie, les parties participantes et le personnel du Conseil. Néanmoins, il se peut que certains points qui ressortent ne s'inscrivent pas dans le cadre de l'examen du programme de construction et qu'ils conviennent mieux aux instances portant sur les besoins en matière de revenus ou à d'autres instances particulières engagées par le Conseil. Celui-ci estime que les points suivants appartiennent à cette catégorie:
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B. Prestation d'une option de filtrage des appels
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Dans le processus de demande de renseignements, l'ACC a demandé si le commutateur GTD-5 a la capacité de filtrer les appels faits par des abonnés du service résidentiel à des numéros commençant par les codes 1-900 ou 976. Dans ses commentaires, elle a demandé au Conseil d'ordonner à la compagnie de faire une étude de faisabilité de la prestation d'un service de filtrage des appels et que l'étude porte sur la faisabilité technique par rapport à la demande prévue de ce service et au coût de sa prestation.
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En réponse à la question de l'ACC, la B.C. Tel a déclaré que le commutateur a la capacité technique de filtrer ces appels, mais que de par sa conception même, sa capacité d'offrir cette option est limitée dans la mesure où, si tous les abonnés d'un commutateur donné font appel à cette capacité, une capacité de traitement supplémentaire serait nécessaire. La compagnie a répliqué que le filtrage ne peut être activé par l'abonné, mais doit être inscrit comme un changement de logiciel de commutation GTD-5 à un coût additionnel. La principale préoccupation que la compagnie a au sujet de la prestation de ce service est l'impact sur les besoins de filtrage pour des fins autres étant donné que chaque centre tarifaire doit avoir son propre jeu de sources de filtrage qui sont limitées dans chaque commutateur. Une source de filtrage est un identificateur dans un logiciel de commutation qui est attribué à toutes les lignes d'abonnés afin d'établir si les appels à des numéros particuliers doivent être bloqués ou non. Lorsqu'une unité de commutation à distance remplace un commutateur de central, elle devient un autre centre tarifaire dans l'unité de base GTD-5, d'où la nécessité d'un seul jeu de sources de filtrage. Dans certaines unités de base GTD-5, la compagnie prévoit toutes les sources de filtrage disponibles nécessaires pour les unités de commutation à distance et elle estime donc que l'introduction d'un service de filtrage spécial nuirait à sa capacité de desservir des centres tarifaires par l'intermédiaire d'unités à distance plutôt que par celui des unités de base.
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Le Conseil estime que cette question ne s'inscrit pas dans le cadre de l'EPC. Il reconnaît en outre qu'il s'agit d'une question d'intérêt croissant, mais qu'une étude de faisabilité n'est pas, selon lui, justifiée à ce moment-ci.
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C. Faisabilité de louer de la capacité de locaux excédentaire
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Dans ses observations, l'ACC a signalé que la B.C. Tel n'a pas entrepris d'étude formelle sur la possibilité de tirer des revenus additionnels de la location de capacité de locaux excédentaire créée par la conversion a la commutation numérique et elle a fait savoir que la compagnie devrait étudier officiellement comment la location de locaux serait viable. Elle a fait valoir qu'il avait été ordonné à Bell de faire une étude de faisabilité conformément aux discussions qui avaient eu lieu à l'EPC de Bell de 1986 et qu'elle examinerait l'étude de cette dernière avant de demander au Conseil d'ordonner à la compagnie d'entreprendre une étude semblable.
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A la réunion d'examen, la B.C. Tel a confirmé que la capacité de locaux excédentaire que le programme de conversion numérique a libérée est utilisée à des fins internes plutôt que louée à des tierces parties, mais que dans certains endroits possibles, cette option a été envisagée. Dans sa réplique, la compagnie a avancé qu'elle a réussi à remodeler économiquement une grande capacité de locaux excédentaire pour son propre usage et que l'utilisation interne a l'avantage de minimiser les risques de sécurité, les coûts d'assurance, les risques de poursuite et, dans la plupart des cas, elle élimine la nécessité de rezoner les propriétés. A son avis, la réutilisation interne des locaux de centraux est la méthode la plus rentable, et comme la gestion des terrains et des immeubles est bien assurée, l'étude spéciale que réclame l'ACC n'est nullement nécessaire.
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Le Conseil note que, le 27 mars 1987, Bell a déposé une étude de faisabilité de location de locaux de centres de commutation excédentaires. On y conclut que, bien qu'on s'attende à ce que peu de locaux soient loués, Bell en loue néanmoins à des parties de l'extérieur, et continue de chercher des débouchés, en gardant avant tout à l'esprit l'engagement qu'elle a pris d'offrir un service sûr et ininterrompu à ses abonnés.
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Le Conseil estime que la question de la location de capacité de locaux excédentaire à des parties de l'extérieur met l'accent sur l'obtention de revenus possibles plutôt que sur l'évaluation des dépenses d'immobilisations prévues et que comme tel, elle s'inscrirait non pas dans le cadre de l'EPC, mais dans celui d'une instance portant sur les besoins en revenus de la compagnie.
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D. Quatre appels sur une seule voie
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A la réunion d'examen, l'ACC a déposé un article du Globe and Mail daté du 11 juillet 1986 et intitulé GTE Labs technique puts 4 phone calls on 1 channel. L'ACC a mis ce point de l'avant parce que l'implantation de cette technologie pourrait réduire les frais de ligne et que le fait que la B.C. Tel n'étudie absolument pas cette possibilité contraste directement avec ses intiatives de mise en place du RNSI. Elle a demandé au Conseil d'ordonner à la compagnie de fournir un rapport exhaustif sur cette technologie aux fins d'un nouvel examen à l'EPC de 1987.
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A la réunion d'examen, la B.C. Tel a expliqué que la technique de traitement des signaux mentionnée par l'ACC en est encore au stade expérimental et que ni les spécifications techniques et de rendement, ni les coûts du produit ne sont disponibles. Si un produit commercialement viable pouvant servir à des fins d'essai devenait disponible, la compagnie serait vraiment intéressée. La B.C. Tel s'est dite d'avis que l'article de journal déposé par l'ACC interprète, de façon quelque peu optimiste, le succès sur le marché commercial d'une technique qui n'a été testée qu'en laboratoire. La compagnie a fait savoir qu'il n'est pas nécessaire de rédiger un rapport spécial sur ce point étant donné qu'elle a pour politique d'évaluer constamment toutes les nouvelles techniques, et que les rapports coûteux de ces évaluations ne devraient être exigés que dans des circonstances exceptionnelles, ce qui n'est pas le cas dans la présente instance.
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Le Conseil convient avec la compagnie que cette technologie n'est pas encore disponible sur le plan commercial et il estime donc qu'il ne devrait pas en être tenu compte dans le cadre de l'examen du programme de construction. A son avis, un rapport sur cette technologie, qui n'en est actuellement qu'au stade d'essai en laboratoire, serait inutile à ce moment-ci et, la demande de l'ACC est donc rejetée.
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E. Étude économique du projet Oasis
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L'Oasis est un système d'automatisation servant à compiler et à produire de la documentation pour fins d'utilisation par l'Education Centre de la B.C. Tel. Après la réunion d'examen, en réponse à la demande par l'ACC de présentation d'une étude économique type relative au programme de communication interne, la B.C. Tel a déposé une analyse économique échantillon pour le projet Oasis. En référence à la page 10 de l'analyse, l'ACC a précisé que le projet visait à vendre davantage de produits des Services didactiques de la Microtel et qu'il offrira des débouchés pour les produits de bureau de la Division de l'équipement de télécommunications d'affaires. Elle a conclu que la Microtel profiterait financièrement de ce projet et elle a demandé au Conseil d'ordonner à la compagnie de réclamer une compensation appropriée à la Microtel pour l'accroissement du nombre de ventes que le projet a stimulé.
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En réplique, la compagnie a souligné que les cours sont dispensés par l'Education Centre selon une base de recouvrement des coûts aux étudiants de la B.C. Tel, d'affiliées et d'organismes non affiliés. Elle a signalé que l'ACC a mal cité l'étude économique, qui, en fait, stipule que le projet accroîtra les ventes de cours à l'extérieur de la B.C. Tel en augmentant la qualité du matériel de formation de la compagnie, stimulant ainsi la vente de temps de salle de classe à des organismes de l'extérieur comme les Services didactiques de la Microtel.
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Le Conseil convient avec la B.C. Tel qu'il y a méprise de la part de l'ACC et il rejette donc la demande voulant qu'il ordonne à la compagnie de réclamer une compensation à la Microtel.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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