ARCHIVÉ -  Décision Télécom CRTC 86-13

Décision Télécom

Ottawa, le 8 juillet 1986

Décision Télécom CRTC 86-13

COMPAGNIE DE TÉLÉPHONE DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE - EXAMEN DU PROGRAMME DE CONSTRUCTION DE 1985

I INTRODUCTION

Dans l'avis public Télécom CRTC 1985-53 du 2 août 1985 (l'avis public 1985-53), le Conseil a annoncé qu'il procéderait à un examen du programme de construction de la Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique (la B.C. Tel). Le 1er octobre 1985, la compagnie a déposé son plan quinquennal pour 1986-1990 ainsi que d'autres renseignements que le Conseil lui avait demandés. A la même date, la B.C. Tel a déposé ses critères applicables au service régional unidirectionnel, conformément à la directive que lui avait donnée le Conseil dans la décision Télécom CRTC 85-8 du 30 avril 1985, intitulée Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique - Majoration tarifaire générale (la décision 85-8). La réunion d'examen a eu lieu les 26 et 27 novembre 1985 à Vancouver (Colombie-Britannique).

Au nombre des participants à l'examen se trouvaient l'Association of Competitive Telecommunications Suppliers (l'ACTS), l'Association des consommateurs du Canada (l'ACC), les Federated Anti-Poverty Groups de la Colombie-Britannique et la British Columbia Old Age Pensioners Organization (les FAPG et autre), ainsi que la Radio Service Engineers Limited (la RSEL). Ces parties ont déposé des observations le 28 janvier 1986 et la B.C. Tel a déposé sa réplique le 18 février 1986.

II LE DOCUMENT INTITULÉ CAPITAL PLAN - PLANNING AND METHODS

Le document intitulé Capital Plan - Planning and Methods décrit de quelle manière le plan d'immobilisations est élaboré, analysé et contrôlé, le processus d'achat d'installations et le rapport entre le plan d'immobilisations et l'efficience et la qualité du service. En réponse à la demande que lui a formulée le Conseil dans l'avis public 1985-53, la B.C. Tel lui a présenté une mise à jour en date du 23 septembre 1985 à la révision du 21 septembre 1984 de ce document. La compagnie a présenté la mise à jour en même temps que son plan quinquennal pour 1986-1990, le 1er octobre 1985.

Le Conseil a examiné ces changements et, à l'exception d'une divergence dans les périodes de prévision, il les juge acceptables. La compagnie a changé la période de prévision de sept à six ans dans un cas et de cinq à sept ans dans un autre. Lorsqu'on lui a demandé les raisons de ces changements, la B.C. Tel a déclaré qu'elle a pour politique de prévoir pour l'année en cours plus une période supplémentaire de cinq ans et elle s'est engagée à préciser, lors de la prochaine version du document, le libellé concernant les périodes de prévision.

III UTILISATION DES COMMUTATEURS DE CENTREX

Le taux d'utilisation globale des Centrex a été de 71,3 % en 1984 et de 64,0 % en 1985, en comparaison de 83,6 % pour les centraux numériques en 1984. L'ACTS a fait valoir que cela prouve que la B.C. Tel se livre à du surapprovisionnement dans le cas des Centrex. Elle a déclaré que ce surapprovisionnement est attribuable d'une part à la situation compétitive dynamique du service Centrex, que la B.C. Tel appelle le service d'affaires intégré (SAI), dans le marché d'équipements terminaux concurrentiels et, d'autre part, au manque de logiciels Centrex pour le commutateur GTD-5.

Dans sa réplique, la B.C. Tel a déclaré que, bien qu'un commutateur mixte puisse être rentable lorsque le besoin du SAI est faible, les applications du SAI de la B.C. Tel sont destinées aux abonnés importants. La compagnie a fait remarquer qu'à Vancouver la capacité de tout un commutateur était déjà dépassée. La B.C. Tel a signalé que l'utilisation des Centrex a tendance à être plus capricieuse que celle des centraux: l'ajout ou la suppression d'un abonné important d'un commutateur de Centrex peut en changer sensiblement l'utilisation; la croissance des centraux se fait généralement une ou deux lignes à la fois, tandis que les changements d'assignation de commutateurs de Centrex ont tendance à se produire en plus grande quantité. Compte tenu de la très grande importance des deux abonnés du SAI, la compagnie n'estime pas qu'il y ait surapprovisionnement en commutateurs de SAI.

Le Conseil note que, bien que l'utilisation globale des centraux numériques ait été de 83,6 % en 1984, les utilisations individuelles ont varié entre 70 % - 75 % et 95 % - 100 %, avec un écart normal de 26,4 %. Il note également que l'utilisation des Centrex s'est située dans les limites d'un écart normal de la moyenne. Il estime que ce niveau d'utilisation est raisonnable et, par conséquent, il juge que l'approvisionnement de la B.C. Tel en commutateurs de Centrex est raisonnable.

IV COMPARAISONS ENTRE LES DÉPENSES RÉELLES ET LES DÉPENSES PRÉVUES

Dans la préparation de son budget, la B.C. Tel estime ses dépenses pour chaque projet par catégorie d'installations, puis elle attribue les dépenses estimatives pour chaque projet aux catégories d'utilisation des programmes applicables. Pour comparer les dépenses réelles et les dépenses estimatives du budget par catégorie d'utilisation, la B.C. Tel établit le prorata des dépenses réelles selon des ratios identiques à ceux qui ont servi pour les dépenses estimatives. Dans la demande de renseignements BC TEL(RSEL)21Oct./85-107, la RSEL a demandé pourquoi la compagnie ne consigne pas les dépenses réelles par catégorie d'utilisation. La B.C. Tel a répondu qu'étant donné que l'affectation de crédits aux programmes est subjective dans un grand nombre de cas, les effectifs sur place ne sont pas en mesure de répartir avec exactitude le temps ou le matériel entre les programmes. La B.C. Tel a donné comme exemple qu'une personne remplaçant de l'équipement pas-à-pas par de l'équipement numérique ne pourrait pas établir si un travail en particulier doit être attribué à la catégorie Croissance ou Modernisation ; par conséquent, elle devrait attribuer ces coûts en utilisant les affectations procentuelles aux programmes qui sont prévus dans le système de gestion des programmes d'immobilisations. La compagnie a fait valoir que cette méthode produirait le même résultat que son système de prorata. Elle a déclaré que ses vérificateurs n'ont pas évalué le processus de prorata.

La RSEL a exprimé l'avis que l'application d'un prorata subjectif aux dépenses réelles et l'absence de vérification du processus de prorata soulèvent des préoccupations au sujet de l'exactitude du plan d'immobilisations même et de la fiabilité du processus d'examen du programme de construction (EPC). Elle a fait valoir que le Conseil, dans un effort pour empêcher que la confiance des intervenants dans l'intégrité du processus d'EPC soit ébranlée, devrait ordonner à la compagnie de faire évaluer le système de prorata par des vérificateurs. La RSEL a également soutenu que les résultats de cette évaluation devraient être déposés auprès du Conseil pour fins d'examen par les parties dans le cadre d'une réunion d'EPC éventuelle.

De l'avis du Conseil, l'exemple de la B.C. Tel témoigne du fait que l'attribution de fonds aux programmes serait souvent, de toute nécessité, subjective. Le Conseil estime par conséquent que la méthode consistant à attribuer les dépenses réelles aux catégories d'utilisation en se servant de ratios identiques à ceux qui ont été utilisés pour l'attribution des dépenses estimatives aux catégories d'utilisation est acceptable et qu'il n'y a pas lieu de faire évaluer cette méthode. En conséquence, le Conseil juge que le processus de prorata de la B.C. Tel est raisonnable.

V INFLATION

L'ACC a exprimé de l'inquiétude au sujet de la capacité de la B.C. Tel de prévoir l'inflation, signalant que la prévision par la compagnie des facteurs d'augmentation des coûts pour 1985 sera probablement de plus de 2 % supérieure aux facteurs réels. L'ACC a soutenu que le Conseil doit prendre des mesures pour corriger les erreurs de prévision de la B.C. Tel. L'ACC estime que si le taux réel d'inflation est moins élevé que prévu, la compagnie obtiendra des bénéfices excessifs du fait qu'elle utilise une année témoin future pour établir la base tarifaire et que, par conséquent, les tarifs applicables aux services sont fondés, entre autres choses, sur le taux prévu d'inflation. En conséquence, l'ACC a recommandé que le taux global prévu d'inflation soit ramené de 5 % à 3,5 %.

En réplique, la B.C. Tel a déclaré que ses estimations du taux d'inflation servent uniquement lorsqu'il n'existe pas de renseignements particuliers sur le prix de revient. Elle a fait valoir qu'étant donné que presque tous les coûts des projets faisant partie du plan pour l'année courante (1986) reposent sur des soumissions réelles ou d'autres renseignements fiables sur le prix de revient, le fait de changer le taux estimatif d'inflation pour 1986 ne modifiera en rien le niveau des dépenses d'immobilisations pour 1986. La B.C. Tel a également soutenu que la suggestion de l'ACC de faire reposer les estimations des taux futurs d'inflation exclusivement sur le taux réel d'inflation serait faire preuve d'un manque de responsabilité. La compagnie a fait remarquer que l'on a soutenu, dans le passé, que son taux d'inflation n'est pas égal à l'Indice des prix à la consommation (l'IPC), mais qu'il est unique à l'industrie du téléphone.

Le Conseil est d'accord avec l'ACC que des erreurs de prévision peuvent influer sur la base tarifaire, mais il estime aussi qu'une erreur dans la prévision des facteurs d'augmentation des coûts n'influerait pas sensiblement sur le taux de rendement réel de la compagnie. De l'avis du Conseil, une diminution de 2 % du facteur d'augmentation des coûts réduirait tout au plus de sept millions de dollars les dépenses pour 1986 et la base tarifaire pour cette même année. Cette somme constitue moins de 3/10 de 1 % de la base tarifaire de 2,2 milliards de dollars de la B.C. Tel.

Le Conseil estime, toutefois, que c'est dans le cadre d'une instance portant sur une majoration tarifaire générale qu'il conviendrait de se pencher sur les répercussions des prévisions du taux d'inflation sur les besoins en matière de revenus.

VI ACHATS

Tous les participants ont formulé des observations sur l'achat d'équipement par la B.C. Tel. Ces observations tombaient dans deux catégories: celles qui concernaient les pratiques mêmes et celles qui avaient trait au choix de l'équipement. L'ACTS a fait remarquer que le Conseil, dans la décision Télécom CRTC 81-3 du 29 janvier 1981, intitulée Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique, Majoration tarifaire générale, a déclaré qu'il examinerait les pratiques d'achat de la compagnie dans le cadre d'une instance d'EPC et a demandé qu'un témoin expert soit présent au prochain EPC.

L'ACTS a soutenu qu'un examen plus détaillé des méthodes d'appel d'offres s'imposait dans les cas où la Microtel est le fournisseur retenu. Elle a également fait valoir que la B.C. Tel devrait être tenue d'exposer en détail dans quelle mesure Telecom Canada procède à des achats conjoints et de prouver à la satisfaction du Conseil que ces achats conjoints ne nuisent pas aux abonnés de la B.C. Tel.

Les FAPG et autre se sont déclarés préoccupés par le fait que le rapport entre la B.C. Tel et la GTE Service Corporation puisse prédisposer la compagnie à violer ses méthodes d'achat.

L'ACC a fait valoir que le rendement du commutateur GTD-5 est inférieur à celui du DMS-100. Elle a soutenu que la B.C. Tel devrait réexaminer l'engagement qu'elle a pris à l'égard des commutateurs GTD-5 et elle a demandé au Conseil d'ordonner à la B.C. Tel de procéder à une analyse exhaustive du rendement des autres types de commutateurs disponibles. L'ACTS a avancé que le Conseil devrait procéder à une vérification du processus de sélection qui a abouti à la normalisation du GTD-5, en vue de s'assurer qu'une évaluation indépendante a été faite. Elle a également soutenu que le Conseil devrait exiger que la compagnie fournisse des rapports sur l'état d'avancement de l'établissement de la capacité des GTD-5 pour le réseau numérique de services intégrés (RNSI). La RSEL a recommandé que le Conseil encourage les transporteurs et les intervenants à travailler à l'élaboration de normes communes de comparaison du rendement de l'équipement. Les FAPG et autre ont avancé que la B.C. Tel pourrait comparer le rendement de ses commutateurs et celui des commutateurs de Bell Canada, à l'aide d'une liste de facteurs proposée dans le Volume I, page 165, du compte rendu de la présente instance et finalisée dans la pièce BCT-EPC 85-25 du 18 décembre 1985. Ils ont également proposé que la prochaine étape consiste à préparer une liste de tous les commutateurs, du taux d'utilisation de chaque commutateur et de chacun des facteurs relatifs à chaque commutateur. Les FAPG et autre ont ajouté que la B.C. Tel devrait obtenir une liste semblable de Bell Canada afin de lui permettre d'examiner cette question de plus près l'année prochaine.

En réplique, la B.C. Tel a déclaré que rien, à sa connaissance, ne prouve que ses pratiques écrites d'achat n'aient pas été suivies. La compagnie a soutenu que, depuis l'entrée en vigueur des méthodes à la fin de 1979, elle a suivi le processus d'appel d'offres, que le bien ait été ou non disponible de la Microtel. La B.C. Tel a également déclaré qu'elle participe au processus d'appel d'offres de Telecom Canada lorsqu'il est avantageux pour elle de le faire dans le cas de rabais à l'achat en quantité ou compte tenu des exigences de compatibilité technique. De l'avis de la compagnie, l'instance actuellement en cours concernant la politique en matière d'achat est le cadre qui convient pour régler la majorité des questions portant sur les achats d'équipement. Quant à la présence de témoins experts, la B.C. Tel a proposé qu'à l'avenir l'ACTS participe au processus de demandes de renseignements, de sorte que la compagnie puisse procéder aux recherches appropriées et fournir une réponse plus complète.

Pour ce qui est du rapport entre la B.C. Tel et la GTE Service Corporation, la B.C. Tel a déclaré qu'elle n'a jamais interprété l'accord de la manière dont font état les FAPG et autre. La compagnie a soutenu qu'elle a élaboré et applique sa propre politique d'achat.

Quant à l'adoption du GTD-5, la compagnie a fait remarquer qu'en optant pour ce type de commutateur, elle a respecté ses méthodes d'achat. La B.C. Tel a fait valoir que c'est au stade du choix de l'équipement que les comparaisons des coûts sont utiles, non pas à celui de la fourniture d'ajouts. Dans le cas des normes communes de comparaison du rendement de l'équipement, la compagnie a déclaré qu'elle a cerné les problèmes que posent ces normes de comparaison et elle a fait valoir que toute tentative de procéder à ces comparaisons se révélerait frustrante et improductive pour tous les intéressés. La B.C. Tel a soutenu qu'il serait imprudent de se lancer dans des comparaisons du rendement de l'équipement tant qu'il ne pourra être établi que les résultats souhaités sont atteignables, qu'un but a été arrêté et qu'une telle option pourrait nuire à la politique d'achat.

De l'avis du Conseil, l'instance portant sur les pratiques d'achat constitue la tribune appropriée pour examiner les pratiques d'achat de la B.C. Tel comme telles. En conséquence, l'étude de ces pratiques sera entreprise dans le cadre de cette instance.

Pour ce qui est des questions portant sur le choix de l'équipement, le Conseil fait remarquer qu'il y a environ cinq ans que la B.C. Tel s'est engagée à l'égard de l'équipement GTD-5. Le Conseil estime que la compagnie devrait revoir sa décision initiale de manière à établir si le GTD-5 reste ou non l'équipement le plus rentable pour les nouvelles installations. En conséquence, le Conseil ordonne à la B.C. Tel de préparer, pour fins de présentation à l'EPC pour 1986, une étude concernant le choix de l'équipement de commutation pour la nouvelle catégorie 5 d'installations de commutation.

Le Conseil partage les préoccupations des parties intéressées qui ont proposé des comparaisons du rendement de l'équipement et il continuera de suivre cette question.

VII PLAN D'IMMOBILISATIONS POUR 1986-1990

A. Catégories d'utilisation

Le tableau ci-après donne un résumé du plan d'immobilisation de la B.C. Tel par catégorie d'utilisation.

1986 1987 1988 1989 1990
Catégorie d'utilisation (millions de dollars)

Service téléphonique de base 176.5 163.2 163.0 168.5 161.6
Modernisation 93.8 80.4 59.1 68.5 128.6
Amélioration du service 18.0 14.5 16.2 21.9 21.4
Améliorations opérationnelles 32.1 36.2 23.2 17.5 14.3
Soutien administratif 38.3 27.7 27.3 26.3 27.5
Total 358.7 322.0 288.8 302.9 353.4

1. Service téléphonique de base

La catégorie Service téléphonique de base se compose des programmes qui sont nécessaires pour fournir et entretenir les installations et l'équipement de réseau voulus pour satisfaire à la demande actuelle et prévue de services de télécommunications existants. Pour les années 1986 et 1987, les prévisions de dépenses d'immobilisations selon l'aperçu de 1985 sont de 18,6 % inférieures à celles de l'aperçu de 1984. Le Conseil note que cette diminution correspond aux prévisions de la demande de la compagnie qui ont, elles aussi, baissé; dans l'aperçu de 1985, les prévisions de croissance du nombre de lignes et de communications interurbaines facturées sont respectivement de 20 % et de 19 % inférieures à celles de l'aperçu de 1984.

2. Modernisation

La catégorie Modernisation se compose des programmes de remplacement des installations désuètes par de la technologie moderne. Pour les années 1986 et 1987, les prévisions de dépenses d'immobilisations selon l'aperçu de 1985 sont de 19,9 % plus élevées que dans l'aperçu de 1984.

Cette augmentation est principalement attribuable à deux rajustements: l'avancement de 1989 à 1988 de la date de remplacement du commutateur interurbain crossbar à Vancouver et l'introduction du programme de perfectionnement des installations.

3. Amélioration du service

La catégorie Amélioration du service se compose des programmes qui sont entrepris pour fournir des services nouveaux ou améliorés aux abonnés. Pour les années 1986 et 1987, les prévisions de dépenses d'immobilisations selon l'aperçu de 1985 sont de 35,0 % inférieures à celles de l'aperçu de 1984. Cette diminution est attribuable à la suppression de certains projets, à la réduction de l'activité relative à d'autres et à la création de nouveaux projets. Le projet de services locaux à valeur ajoutée a été supprimé d'ici à ce que l'on ait établi des services, une demande et un échéancier spécifiques. Au nombre des nouveaux projets se trouvent le RNSI, les services de transmission à large bande et les services de communications publiques. Les projets dont l'activité est réduite sont, notamment, les services téléphoniques personnalisés et le renvoi automatique d'appels, les réseaux de communications informatisés, le service aux localités isolées, l'automatisation du service radiotéléphonique, le service rural, le courrier électronique, le service automatisé de cartes d'appel (SACA), le service local tarifé à l'utilisation (SLTU) et les services de communications par satellite.

4. Améliorations opérationnelles

La catégorie Améliorations opérationnelles se compose des programmes entrepris pour améliorer l'efficacité opérationnelle de la compagnie. Pour les années 1986 et 1987, les prévisions de dépenses d'immobilisations selon l'aperçu de 1985 sont de 8,8 % supérieures à celles de l'aperçu de 1984. Cette hausse est attribuable à l'ajout d'un nouveau projet appelé améliorations au rendement du réseau (acheminement de grand rendement) ainsi qu'à de légers rajustements du niveau d'activité d'un certain nombre d'autres projets. Au nombre des projets dont l'activité est accrue se trouvent les essais de lignes télécommandés automatiques, la climatisation, les améliorations au système Daisy (système d'assistance-annuaire et d'interception) et les centres régionaux de contrôle du réseau. Certains projets ont vu leur activité diminuer, ce qui a limité la hausse des dépenses prévues; il s'agit notamment de la protection contre les incendies, de l'enfouissement des fils, de la signalisation par canal sémaphore et des systèmes de soutien du réseau. Les prévisions ont été touchées par le passage du programme de concept de zone de desserte à la catégorie Modernisation.

5. Soutien administratif

La catégorie Soutien administratif se compose des programmes nécessaires pour fournir et entretenir les installations ou l'équipement voulus pour satisfaire aux besoins opérationnels. Pour les années 1986 et 1987, les prévisions de dépenses d'immobilisations selon l'aperçu de 1985 sont de 3,5 % inférieures à celles de l'aperçu de 1984. Cette diminution est attribuable au report de certains achats de terrains, à l'annulation des travaux d'expansion de certains entrepôts et installations et au programme de dotation de plus petits véhicules pour le parc d'automobiles, qui est actuellement en cours. Lors de la réunion d'examen, la B.C. Tel a déclaré que son hangar d'opérations aériennes, prévu pour l'année 1986, avait été annulé. Les FAPG et autre ont fait valoir que le Conseil devrait, dans sa décision, tenir compte de cette diminution des dépenses de l'ordre de 400 000 $.

B. Réseau numérique de services intégrés

Le RNSI est un nouveau programme de la catégorie Amélioration du service, qui exige l'évolution du réseau de la B.C. Tel de manière à dispenser aux abonnés des services utilisant une capacité numérique de bout en bout. Il permettrait aux abonnés de choisir et de contrôler des services téléphoniques, de données et vidéo discrets et intégrés nécessitant le recours à un réseau de commutation et d'accès doté de ces capacités. La B.C. Tel a fait valoir que le programme a été établi afin de satisfaire à une nouvelle demande de services qui exigent un réseau doté d'une capacité numérique, de renseignements ventilés et de la capacité de permettre la prestation de services discrets et intégrés par l'intermédiaire du réseau d'accès des abonnés. La compagnie a également déclaré que l'investissement sera fonction du marché et visera principalement l'achat d'installations électroniques et de fibres optiques aux fins des lignes d'accès des abonnés. Les dépenses prévues sont les suivantes:

1986 1987 1988 1989 1990
(millions de dollars)

2.1 3.9 7.1 12.3 12.5

La B.C. Tel a déclaré que ces estimations sont fondées sur les coûts de planification préliminaire et que des rajustements y seraient apportés en fonction d'analyses éventuelles des possibilités et de la viabilité économique du marché. Les essais sur le terrain et la première mise en oeuvre devraient avoir lieu au cours de 1986 et 1987.

L'ACC, les FAPG et autre et la RSEL ont affirmé que le RNSI dépend de la technologie, que la compagnie n'a pas confirmé la demande pour ces services et qu'elle n'a pas établi de plans fermes pour ces dépenses. Par conséquent, ces parties ont recommandé que les dépenses relatives au RNSI soient rejetées pour le moment. Les FAPG et autre ont également demandé qu'une méthode d'établissement du prix de revient soit élaborée en vue de garantir que les abonnés qui n'utilisent pas ce service ne le subventionnent pas. L'ACC a avancé que, si la compagnie désirait donner suite au RNSI, elle devrait présenter ses plans pour fins d'étude lors du prochain examen du programme de construction. La RSEL a soutenu que la compagnie devrait adopter une approche expectante d'ici à ce que les résultats des essais sur le terrain d'autres compagnies de téléphone soient connus.

En réplique, la B.C. Tel a déclaré que le RNSI dépend de la technologie dans la mesure où il est pratique de le relier à la capacité technique de base du réseau numérique intégré qui est déjà en grande partie en place et qui a lui-même été élaboré en vue d'améliorer le rendement et de réduire le coût du réseau de la B.C. Tel. La compagnie a soutenu qu'il est à la fois positif et convenable de lancer un programme destiné à dispenser de nouveaux services numériques aux abonnés tant du service de résidence que du service d'affaires. La B.C. Tel a reconnu que l'équipement compatible avec le RNSI dans les locaux des abonnés n'est pas généralement disponible à l'heure actuelle et elle a fait remarquer que le niveau auquel elle fournirait des lignes d'accès au RNSI et une capacité de réseau central correspondrait à la croissance du nombre de terminaux d'abonnés. La compagnie a également déclaré qu'il faut cerner et régler un certain nombre de questions d'ordre technique, opérationnel et administratif ainsi que d'entretien avant qu'il soit possible de déployer la capacité du RNSI de manière importante dans la portion accès du réseau de la B.C. Tel. Selon cette dernière, ces questions peuvent être réglées le plus efficacement au moyen des essais techniques d'accès au RNSI qu'elle se propose de tenir à partir de 1986. Pour ce qui est de la suggestion que ces dépenses soient rejetées, la compagnie a soutenu que l'exclusion des programmes du plan d'immobilisations jusqu'à ce que chacun ait été pleinement étudié et que le prix de revient en ait été justifié jouerait exclusivement au détriment du Conseil et des parties intéressées en les privant de toute connaissance préalable de ces programmes. La B.C. Tel a fait valoir que le report des dépenses reliées au RNSI pour 1986 et 1987 équivaudrait à nier que les techniques, le réseau et le marché évoluent et qu'ils continueront d'évoluer à un rythme de plus en plus accéléré. La compagnie a déclaré que les projets relatifs au RNSI ne seront présentés pour fins d'approbation que lorsqu'ils pourront être étayés par des analyses de marché et des analyses économiques convenables et qu'aucun essai ne sera entrepris tant que le Conseil n'en aura pas été informé.

Dans la décision 85-8, le Conseil a déclaré:

Le Conseil rappelle à la compagnie que l'un des principaux objectifs de l'EPC est d'examiner,
en détail, les dépenses prévues pour les deux premières années du Plan d'immobilisations
quinquennal. En conséquence, à l'avenir, le Conseil s'attendra à ce que toutes les dépenses
prévues pour ces deux années soient parfaitement définies et à ce que toutes les études
économiques relatives à tous les grands projets d'immobilisations proposés au cours de cette
période soient achevées.

Le Conseil note que les dépenses de l'ordre de six millions de dollars pour 1986 et 1987 ont principalement pour objet de procéder à un essai du RNSI afin de cerner et de régler les questions d'ordre technique et administratif et d'entretien et il est convaincu que la présentation de ces prévisions de programme par la B.C. Tel est conforme à la décision 85-8. Il note de plus qu'une évaluation économique sera entreprise avant que les importantes dépenses au cours des trois dernières années du plan soient engagées. Le Conseil est d'accord avec la B.C. Tel que la suppression de ces dépenses équivaudrait à nier que les techniques, le réseau et le marché évoluent à un rythme de plus en plus rapide.

Le Conseil estime que l'élaboration d'une méthode d'établissement du prix de revient est prématurée. Toutefois, il note qu'à l'avenir, si toutes les nouvelles installations étaient compatibles avec le RNSI, il en résulterait des coûts additionnels même dans le cas de raccordements visant le service de base. Le Conseil estime, par conséquent, que des méthodes d'établissement du prix de revient pourraient s'imposer pour garantir que les abonnés du service téléphonique de base ne subventionnent pas des services du RNSI.

Compte tenu de l'intérêt public pour ce programme, le Conseil ordonne à la B.C. Tel de préparer, aux fins de l'EPC pour 1986, un exposé concernant le RNSI.

C. Perfectionnement des installations

Le programme de perfectionnement des installations fait partie intégrante de la catégorie Modernisation et il fournit des capitaux en vue de rendre le réseau d'accès des abonnés compatible avec la technologie numérique. Il s'agira d'un programme progressif qui permettra l'introduction du RNSI. Pour satisfaire aux exigences prévues de transmission des techniques du RNSI, on utilisera le programme d'élaboration du concept de zone de desserte (CZD), qui appartenait jusque-là à la catégorie Améliorations opérationnelles, et on aura recours à l'électronique et aux fibres optiques. Le CZD a été élaboré en 1979 aux fins d'une méthode plus rentable d'élaboration des installations extérieures.

La B.C. Tel a établi son programme de conversion au CZD en 1979 et elle s'attend à avoir converti, d'ici 1993, les installations extérieures reliées aux centraux comptant plus de 4000 lignes. Comme l'illustre le tableau ci-dessous, la plupart des dépenses prévues dans le cadre du programme de perfectionnement des installations visent le CZD.

1986 1987 1988 1989 1990
(millions de dollars)

CZD 9.3 11.9 12.0 12.7 13.9
Other 1.4 3.0 3.5 5.0
Total 9.3 13.3 15.0 16.2 18.9

Les FAPG et autre ont fait valoir que, pour les mêmes raisons que celles qui sont invoquées à la rubrique RNSI, les dépenses au titre du perfectionnement des installations devraient être rejetées. La RSEL a soutenu que le Conseil ne devrait rejeter que la partie du perfectionnement des installations qui n'est pas reliée au CZD et que la compagnie devrait adopter une approche expectante relativement au RNSI, tel que recommandé.

En réplique, la B.C. Tel a déclaré que la principale partie de ce programme vise le CZD qui est indépendant du RNSI. Elle a ajouté que le reste du programme, qui est relié au RNSI, sera justifié comme partie intégrante de toute entreprise de RNSI.

Le Conseil note que, pour 1986 et 1987, toutes les dépenses, à l'exception de 1,4 million de dollars, sont consacrées au CZD et que la B.C. Tel s'est engagée à justifier, avant l'approbation des projets, toutes les dépenses reliées au RNSI.

D. Signalisation par canal sémaphore

La signalisation par canal sémaphore fait partie de la catégorie Améliorations opérationnelles. La B.C. Tel a soutenu que la signalisation par canal sémaphore est plus efficace que la signalisation conventionnelle et donne plus de souplesse pour la prestation plus économique de nouveaux services et de nouvelles options. Les prévisions de dépenses pour ce programme sont les suivantes:

1986 1987 1988 1989 1990
(millions de dollars)

0.90 15.0 13.8 10.5 9.5

La RSEL a soutenu qu'à l'heure actuelle, seules la Microtel et la GTE Service Corporation profiteraient de l'introduction de la signalisation par canal sémaphore, grâce aux ventes d'équipement spécialisé nécessaire pour offrir la capacité de signalisation par canal sémaphore, et que rien ne prouve clairement que la masse des abonnés en tirerait d'importants avantages. La RSEL a fortement recommandé que le Conseil rejette les dépenses reliées à ce programme.

En réplique, la B.C. Tel a déclaré que la signalisation par canal sémaphore comportera plusieurs avantages: une diminution du nombre de circuits interurbains nécessaires, du fait de la réduction du délai d'établissement de la communication par appel; la capacité d'offrir des services 800 améliorés; la capacité d'offrir toute une gamme de services de gestion des appels; et d'autres caractéristiques de contrôle du réseau en vue d'améliorer la gestion du réseau. La compagnie a également déclaré que les réseaux de télécommunications partout dans le monde adopteront la signalisation par canal sémaphore et qu'il serait peu réaliste, peu pratique et trop coûteux pour la B.C. Tel de ne pas y participer.

Le Conseil est d'accord avec les avantages de la signalisation par canal sémaphore, tels que la B.C. Tel les a décrits, mais il fait remarquer qu'une étude économique n'a pas encore été achevée. Toutefois, compte tenu des faibles prévisions de dépenses pour 1986, le Conseil estime que cela ne constitue pas un grave problème, sous réserve que l'étude soit préparée et que les résultats en soient présentés dans le cadre de l'EPC pour 1986.

E. Service automatisé de cartes d'appel (SACA)

Le SACA fait partie de la catégorie Amélioration du service. Il permettra à l'abonné de loger des appels par carte d'appel à partir d'appareils à clavier, sans l'assistance du téléphoniste. La compagnie a soutenu que le SACA ralentira le rythme de croissance du nombre de téléphonistes, réduira le nombre de cas de fraude et améliorera le service aux abonnés.

La RSEL a déclaré que les clients d'hôtels et de motels desservis par des circonscriptions pas-à-pas ne pourront pas avoir accès au SACA, peu importe le degré de perfectionnement de leurs systèmes de PBX. Elle a fait valoir que cela vaut pour tous les clients d'hôtels et de motels dans la circonscription de Vancouver Nord (98) et dans la circonscription de Trinity (87).

En réplique, la B.C. Tel a déclaré que les abonnés dans les circonscriptions pas-à-pas, y compris celles de Vancouver Nord et de Trinity, pourront avoir accès au SACA.

Le Conseil est d'accord avec la B.C. Tel, mais il fait remarquer que la capacité de limiter les cas de fraude dépend d'une base de données automatisée qui n'existe peut-être pas à l'heure actuelle.

F. Service local tarifé à l'utilisation (SLTU)

Le SLTU fait partie de la catégorie Amélioration du service. Ce programme a pour objet de mettre le SLTU à l'essai dans une ou plusieurs circonscriptions. L'essai viserait à établir si le SLTU sert les intérêts de la compagnie et de ses abonnés et serait assujetti à l'approbation du Conseil. Les prévisions de dépenses pour ce programme s'élèvent à 414 000 $ pour 1988.

Les FAPG et autre ont fait valoir qu'étant donné que la compagnie n'a pas de plans fermes pour le SLTU, ces dépenses devraient être rejetées. Ils ont déclaré que le SLTU met en cause des questions de politique concernant l'universalité du service et que son inclusion dans le plan d'immobilisations court-circuite tous les débats publics et politiques requis.

En réplique, la B.C. Tel a déclaré qu'elle-même comme le Conseil se sont engagés à ce qu'il n'y ait ni essai ni mise en oeuvre du SLTU tant qu'une instance publique portant sur cette question n'aura pas été achevée.

Le Conseil note que ces dépenses sont prévues pour 1988, soit après les deux premières années du plan d'immobilisations. Ainsi, de l'avis du Conseil, il n'est pas encore nécessaire de définir parfaitement ces dépenses ou de les étayer par une étude économique. Le Conseil note également que tout projet d'essai de marché doit être approuvé par lui avant de pouvoir être mis en oeuvre.

G. Services de communications publiques

Ce programme fait partie de la catégorie Amélioration du service. La B.C. Tel a déclaré qu'il prévoit la mise à l'essai d'un système d'appels téléphoniques facturés à des cartes de crédit dans la région de Burrard, en 1986. Si l'essai est couronné de succès, la compagnie envisage de reconfigurer le processeur du système de commutation de manière à permettre le traitement d'appels en provenance d'autres régions. Les prévisions de dépenses sont comme suit:

1986 1987 1988 1989 1990
(millions de dollars)

0.4 0.3 Néant 0.1 0.02

Les FAPG et autre ont soutenu que ces dépenses devraient être rejetées pour 1986 et 1987. Ils ont fait valoir qu'il existe, relativement aux cartes de crédit, un problème d'ordre juridique en vertu de la loi sur la protection des consommateurs et qu'il faudrait modifier cette loi avant que le service puisse constituer une option viable pour les consommateurs.

En réplique, la B.C. Tel a déclaré que les cartes d'appel émises par la compagnie à ses abonnés ne sont pas des cartes de crédit et que, par conséquent, la loi sur la protection des consommateurs ne s'applique pas.

De l'avis du Conseil, les arguments juridiques quant à savoir si ces cartes sont des cartes de crédit ou des cartes d'appel n'influent pas sur le caractère raisonnable des prévisions de dépenses d'immobilisations.

H. Conclusion

Après examen de tous les éléments de preuve dont il est saisi, le Conseil juge que le plan d'immobilisations de la B.C. Tel pour 1986 à 1990 est raisonable.

VIII SERVICE RÉGIONAL

Dans la décision 85-8, le Conseil a jugé que la compagnie n'avait pas fourni d'explication adéquate de la base servant à établir s'il y a lieu ou non de dispenser le service régional. Il a ajouté qu'à son avis, des critères clairs et précis sont souhaitables pour que tous les abonnés de la B.C. Tel soient traités de manière juste et équitable. En conséquence, il a ordonné à la compagnie de fournir des renseignements complémentaires sur cette question à la réunion d'EPC qui devait avoir lieu à l'automne de 1985.

Tel qu'il était demandé dans l'avis public 1985-53, la B.C. Tel a fourni des renseignements complémentaires à cet égard, parallèlement à l'aperçu de 1985 de son programme de construction. La compagnie a également répondu à d'autres demandes de renseignements du Conseil en date du 21 octobre 1985, avant la réunion d'EPC du 26 novembre 1985, et elle a fourni d'autres renseignements à la réunion même.

La compagnie a déclaré que sa prise de décision concernant le service régional repose sur le concept qui consiste à mesurer la dépendance de la collectivité contenant la circonscription de départ sur la collectivité contenant la circonscription d'arrivée.

Cette dépendance est définie et mesurée en fonction de l'accès au service téléphonique pour des besoins de base et des besoins facultatifs. Les besoins de base sont définis comme suit: suppléance vitale, éducation, services gouvernementaux, emploi, services professionnels et achat de biens et services non facultatifs. Les besoins facultatifs, pour leur part, sont définis comme étant les divertissements, les loisirs, les affiliations sociales et l'achat de biens spécialisés.

La compagnie a déclaré que son processus décisionnel concernant le service régional a été élaboré de la manière ci-après. Les gérants locaux du service aux abonnés ont rempli des "sondages de dépendance de la collectivité" pour 153 artères interurbaines mettant en cause des circonscriptions susceptibles d'être envisagées pour le service régional unidirectionnel avec d'autres circonscriptions. La compagnie a déclaré qu'elle avait choisi ces artères parce qu'il en fallait au moins 150 pour élaborer et valider le modèle et qu'elles fournissaient la gamme nécessaire d'activité et de distance de trafic entre les circonscriptions de départ et d'arrivée. Dans chaque cas, le gérant a rempli le sondage en utilisant un barème de notation de cinq points pour noter chaque "besoin" aux fins d'évaluer dans quelle mesure les abonnés de la circonscription de départ dépendent des services situés dans la circonscription d'arrivée. La compagnie a ajouté qu'elle compare les volumes de trafic interurbain et les données sur la dépendance de la collectivité, en ayant recours à des techniques d'analyse statistique. La B.C. Tel a déclaré que ses résultats révèlent un rapport étroit entre la dépendance de la collectivité et l'activité du trafic dans les circonscriptions locales.

Conformément à son opinion selon laquelle le type et le degré de dépendance de la collectivité devraient déterminer s'il y a lieu ou non de fournir le service régional unidirectionnel pour remplacer une artère interurbaine entre des circonscriptions, la compagnie a élaboré son modèle de service régional comme suit. Une note élevée de dépendance concernant les besoins de base indiquerait l'admissibilité au service régional, que la note relative aux besoins facultatifs soit élevée ou non. Une note élevée dans le cas des besoins facultatifs, accompagnée d'une note faible relative aux besoins de base, laisserait entrevoir que l'interurbain optionnel suffirait. Une note faible pour les besoins de base comme pour les besoins facultatifs indiquerait qu'aucun changement ne s'impose.

La compagnie a donné des exemples qui, selon elle, illustreraient la logique de faire reposer son modèle de service régional sur le degré et le type de dépendance de la collectivité. Elle a avancé que, tout d'abord, lorsqu'une analyse des besoins révèle un degré élevé de dépendance pour ce qui est des besoins de base, la courbe du trafic interurbain serait probablement non seulement prononcée, mais également universelle: la majorité des abonnés dans la circonscription de départ appelleraient la circonscription d'arrivée. La compagnie a signalé que, dans ce cas, elle conclurait qu'une artère est admissible au service régional.

Comme deuxième exemple, elle a avancé que, par contraste, lorsqu'une analyse des besoins ne révèle un degré élevé de dépendance que pour les besoins facultatifs, la courbe du trafic interurbain resterait probablement prononcée, mais les appels ne proviendraient que d'une minorité d'abonnés. Dans ce cas, la compagnie conclurait que l'artère est admissible à l'interurbain optionnel plutôt qu'au service régional.

La compagnie a déclaré qu'une méthode d'établissement des artères qui sont admissibles au service régional exige une certaine forme d'analyse des besoins qui donnerait un indice juste et précis des besoins de base et des besoins facultatifs et éviterait l'attribution arbitraire de valeurs qui se révélerait nécessaire si le sondage de dépendance de la collectivité était la seule méthode analytique utilisée. A l'aide de techniques d'analyse des facteurs, la B.C. Tel a élaboré un indice statistique des besoins à appliquer aux données rassemblées par l'intermédiaire des sondages de dépendance de la collectivité. La compagnie a affirmé que cet indice refléterait la dépendance de la collectivité avec plus de précision qu'un indice provenant d'une moyenne simple ou d'une moyenne pondérée des valeurs des besoins.

Après avoir arrêté son processus décisionnel concernant le service régional, dont l'élaboration est décrite ci-dessus, la compagnie a établi la méthode qui lui sert à identifier les artères admissibles au service régional. Lorsqu'une artère interurbaine circonscription-à-circonscription est à l'étude aux fins du service régional, le gérant local du service aux abonnés remplit un sondage de dépendance de la collectivité. Les résultats sont entrés dans le modèle statistique décrit ci-dessus, en vue d'obtenir des indices des besoins de base et des besoins facultatifs sur la base desquels le degré de dépendance d'une collectivité sur l'autre est établi. Lorsque le degré de dépendance est élevé, le type de dépendance est alors noté: par exemple, une note plus élevée que la moyenne pour les besoins de base, indépendamment de la note attribuée pour les besoins facultatifs, indique l'admissibilité au service régional unidirectionnel non optionnel.

A l'aide de cette méthode, la B.C. Tel a cerné 80 artères qui étaient admissibles au service régional unidirectionnel non optionnel. De ce nombre, 68 ont fait l'objet de plébiscites de service régional unidirectionnel. La B.C. Tel a signalé que 60 artères admissibles au service régional unidirectionnel ont été approuvées par les abonnés et que huit ne l'ont pas été. (Sur les huit plébiscites s'étant soldés par le rejet du service régional, la compagnie compte en tenir deux autres au début de 1986). L'étude de 12 autres artères a été remise à plus tard en 1979 pour diverses raisons: dans six cas, la B.C. Tel considérait les dépenses d'immobilisations en cause comme étant excessives; dans deux cas, elle estimait qu'il était possible de satisfaire les besoins d'appel des abonnés par d'autres artères du service régional; dans trois autres cas, elle a décidé de tenir des plébiscites en 1986; enfin, dans un cas, le service régional a, depuis, été mis en oeuvre. Outre les 80 artères admissibles au départ au service régional, la B.C. Tel a cerné cinq autres artères qui l'étaient. Dans un de ces cas, le service régional a été rejeté par plébiscite.

Pour ce qui est des coûts d'immobilisations, la compagnie a indiqué qu'il n'existe pas de lignes directrices particulières concernant le niveau de ces coûts qu'elle considère comme étant excessif. La B.C. Tel a déclaré que, bien qu'une estimation initiale d'environ sept millions de dollars ait été établie en 1979 pour mettre en oeuvre les 80 premières artères admissibles au service régional, les régions en cause ont par la suite pris la décision de remettre à plus tard les artères, en fonction d'une évaluation de la disponibilité de capitaux au cours d'une année donnée et(ou) de plans futurs d'ajouts ou de réagencements au réseau.

La compagnie a fait valoir que la méthode d'analyse décrite ci-dessus a satisfait au plus grand nombre des besoins tout en minimisant les hausses de besoins en matières de revenus ainsi que le fardeau qui en résulte pour la masse des abonnés.

Après avoir examiné les renseignements complémentaires fournis par la B.C. Tel dans la présente instance, le Conseil comprend mieux la méthode que la compagnie utilise pour établir quelles circonscriptions de sa zone de desserte sont admissibles au service régional unidirectionnel. Bien que le Conseil estime que, prise dans son ensemble, la méthode utilisée par la compagnie aux fins d'établir l'admissibilité au service régional et sa mise en oeuvre soit acceptable, il juge que des lacunes existent, particulièrement au niveau de l'application du modèle statistique. En outre, le Conseil est d'avis que la compagnie n'a pas précisé suffisamment comment le capital est attribué aux fins de la mise en oeuvre du service régional sur les artères admissibles. Néanmoins, le Conseil estime qu'il ne conviendrait pas de poursuivre davantage ces questions pour le moment, étant donné que le rapport entre les tarifs du service local de base et ceux du service interurbain fait présentement l'objet d'un examen. Le Conseil accepte donc, aux fins de la présente décision, la méthode actuelle utilisée par la compagnie.

Le Secrétaire général
Fernand Bélisle