ARCHIVÉ -  Décision CRTC 87-62

Décision

Ottawa, le 27 janvier 1987

Décision CRTC 87-62

DEMANDES EN VUE DE TRANSFÉRER LE CONTROLE EFFECTIF DE TÉLÉ-MÉTROPOLE INC. A LE GROUPE VIDÉOTRON LTÉE, Montréal (Québec) - 862122900 - 862123700

Table des matières

LES PARTIES EN CAUSE

CONSIDÉRATIONS RELATIVES A LA POLITIQUE EN MATIERE DE PROPRIÉTÉ

LES AVANTAGES DÉCOULANT DE LA TRANSACTION

a) Développement des émissions

b) Producteurs indépendants

c) Musique vocale de langue française

d) Emissions pour les jeunes

e) Nouvelles et affaires publiques

f) Contenu canadien

g) Modernisation des installations

h) Doublage des émissions

i)Sous-titrage pour les malentendants

j) CJPM-TV Chicoutimi

INTERVENTIONS

CONCLUSION

A la suite d'une audience publique tenue à Montréal le 1er décembre 1986, le Conseil approuve les demandes visant l'autorisation de transférer le contrôle effectif de TéléMétropole Inc.(Télé-Métropole), au moyen du transfert de 1 434 318 actions avec droit de vote de la catégorie A et de 1 746 958 actions de la catégorie B, de la succession J.A. DeSève, de la Fondation J.A. DeSève et de Ciné-Monde Inc. à e Groupe Vidéotron Ltée(Vidéotron).

Vidéotron a convenu d'acheter 1 434 318 actions de classe A avec droit de vote, représentant 99,6 % du droit de vote au sein de Télé-Métropole, ainsi que 1 746 958 actions de classe B sans droit de vote, au prix de 40 $ l'action pour un montant de 127,2 millions de dollars. S'y ajoutera le rachat par Vidéotron, suite à la décision favorable du Conseil, des débentures détenues par la Succession J.A. DeSève et la Fondation J.A. DeSève pour une somme de 6,9 millions de dollars, ce qui porte la valeur totale de la transaction à 134,1 millions de dollars. Ce faisant, Vidéotron acquiert ainsi 40,7 % du capital-actions en circulation de Télé-Métropole.

Vidéotron a déclaré que le financement de la transaction sera entièrement assuré par les actionnaires de Vidéotron et que ses engagements dans le secteur de la télédistribution n'en seront nullement affectés. Les fonds proviendront, pour une part, de deux émissions d'actions, la première, offerte au public en septembre 1986, a rapporté une somme nette de 48 millions de dollars et la seconde, de l'ordre de 50 millions de dollars, sera effectuée au début de 1987, suite à la décision favorable du Conseil et, selon les conditions du marché, fera appel soit à l'épargne publique soit à des placements privés auprès d'institutions intéressées; le reste du financement sera d'autre part assuré par un prêt bancaire à long terme de l'ordre de 40 millions de dollars. Le Conseil note par ailleurs que, pour les fins immédiates de la transaction, Vidéotron a déposé en fiducie une lettre bancaire de garantie inconditionnelle et irrévocable émise aux vendeurs pour une somme de 140 millions de dollars.

LES PARTIES EN CAUSE

Télé-Métropole exerce ses activités principalement dans le domaine de la radiotélédiffusion et des secteurs connexes et se situe parmi les dix plus importantes entreprises de radiodiffusion au Canada.

Télé-Métropole est titulaire de la licence de CFTM-TV Montréal, la première station de télévision privée de langue française en importance au Québec et une des toutes premières stations de télévision canadiennes en terme de production locale avec un engagement hebdomadaire de 61 heures. Elle est également propriétaire à 100 % de C.J.P.M.-T.V. Inc., titulaire des licences de CJPM-TV Chicoutimi et de CJPM-TV-1 Chambord et elle détient des intérêts minoritaires (4 %) dans Réseau Pathonic Inc. (auparavant TéléCapitale Inc.), laquelle est titulaire des licences de CFCM-TV et CKMI-TV Québec, CFER-TV Rimouski et CFER-TV-2 Sept-Iles. Réseau Pathonic Inc. est également propriétaire à 100 % de Pathonic Communications Inc. qui est titulaire des licences de CHEM-TV Trois-Rivières et de CHLT-TV Sherbrooke. Réseau Pathonic Inc. détient aussi des intérêts minoritaires (44,5 %) dans Télé-Inter Rives Ltée., titulaire des licences de CIMT-TV Rivière-du-Loup et de ses trois stations réémettrices à Trois-Pistoles et Baie Saint-Paul (Québec) et Edmundston (Nouveau-Brunswick). Ces intérêts en radiodiffusion détenus par TéléMétropole font également partie de la transaction en instance.

Conséquemment, Télé-Métropole contrôle à 100 % deux (2) des dix (10) stations affiliées au réseau TVA, dont CFTM-TV qui constitue la tête du réseau, tout en ayant un certain lien de parenté corporative avec cinq (5) autres au nombre desquelles se trouvent les stations les plus importantes du réseau.

De plus, parmi les filiales en propriété exclusive de Télé-Métropole qui oeuvrent dans des secteurs connexes, on compte la firme Paul L'Anglais Inc., qui représente les stations du réseau TVA au plan des ventes publicitaires nationales; J.P.L. Productions Inc., qui est dotée d'un important centre de production audio-visuelle; et Sonolab Inc. qui oeuvre notamment dans le secteur de la post-production et du doublage.

La présence de Télé-Métropole à l'échelle provinciale se retrouve non seulement au plan corporatif mais surtout au niveau du rayonnement des émissions produites par la station CFTM-TV Montréal. Outre sa contribution au Réseau de Télévision TVA Inc., dont elle produit la majeure partie des émissions et dont elle détient 20 % des actions, elle rend ses productions disponibles aux neuf autres stations membres du réseau TVA ce qui, en général, représente la majeure partie des émissions diffusées par les autres stations affiliées à TVA à travers le Québec. Les émissions de CFTM-TV rejoignent ainsi près de 100 % de l'auditoire québécois de langue française et constituent l'essence du deuxième service de télévision de langue française dans cette province.

Les émissions de CFTM-TV sont également mises à la disposition des entreprises de télédistribution à travers le pays par l'entremise du signal de TCTV distribué par satellite par Les Communications Par Satellite Canadien Inc. (CANCOM).

Sur le plan financier, la situation de Télé-Métropole est excellente. Le bénéfice net a oscillé entre 13,8 et 16,1 million de dollars entre 1981 et 1985. En 1986, Télé-Métropole déclarait un bénéfice, avant poste extraordinaire, de 13,4 millions de dollars et un bénéfice net de 5,2 millions de dollars sur des recettes totales nettes de 99,4 millions de dollars.

D'autre part, dans le contexte de la présente transaction, les vendeurs sont la succession J.A. DeSève, la fondation J.A. DeSève ainsi que la firme Ciné-Monde Inc. Suite à la décision CRTC 69-395 du 11 décembre 1969, ce sont les exécuteurs testamentaires de la Succession J.A. DeSève qui contrôlent le conseil d'administration de la compagnie titulaire, soit Télé-Métropole Inc. La Fondation J.A. DeSève, pour sa part, est une fondation charitable qui fut établie en 1966. Quant à la firme Ciné-Monde Inc., il s'agit d'une entreprise qui agit présentement comme société de gestion.

Les représentants des vendeurs ont expliqué lors de l'audience qu'ils souhaitaient se départir de leurs intérêts dans Télé-Métropole afin d'assurer des revenus accrus, stables et permanents à la Succession J.A. DeSève et à ses divers éléments. On a souligné que, suite à la présente transaction, la Succession s'assurerait d'une source de revenus annuels de trois à quatre fois supérieure à son niveau actuel et qu'elle disposerait dorénavant de l'autonomie et de la stabilité nécessaire pour effectuer une meilleure planification de ses dons aux institutions charitables ou autres qu'elle soutient.

L'acheteur, le Groupe Vidéotron ltée exploite, principalement par l'entremise de sociétés filiales, des entreprises de télédistribution au Canada et constitue en fait la deuxième plus grande entreprise du genre au Canada. L'une de ces filiales, Vidéotron Ltée, dessert plus de 700,000 foyers abonnés au Québec, soit environ 55 % des foyers abonnés de la province, par l'entremise de ses entreprises dans les régions du Montréal métropolitain, de Québec, de Sherbrooke, de Mont-Laurier, du Capde-la-Madeleine et de Victoriaville. Vidéotron Ltée contrôle également la QCTV Ltd., une entreprise de télédistribution qui dessert quelque 120,000 abonnés en Alberta, soit près du quart des foyers albertains, par l'exploitation d'entreprises de télédistribution à Edmonton et dans 25 autres municipalités.

Vidéotron est aussi l'actionnaire principal d'Intervision-Montréal et d'Intervision-Québec qui sont des consortia permettant l'utilisation d'une tête-de-ligne partagée entre plusieurs entreprises et à partir de laquelle des signaux reçus sont acheminés par un système de micro-ondes à grande portée.

Vidéotron est aussi très impliqué au niveau de la recherche et du développement technologique en matière de télédistribution. Ses études et recherches ont conduit en particulier au développement de son projet Vidéoway destiné à permettre à ses abonnés d'avoir accès, entre autres, à une gamme de services hors-programmation tels que les banques de données, le téléchargement de logiciel, le courrier électronique, etc. La société est aussi présente sur la scène européenne de la télédistribution et plus particulièrement en France. Elle annonçait récemment une participation de 10 %, soit environ cinq millions de dollars, au capital de la compagnie Vidéocommunication Téléservice, une filiale de la Compagnie Générale des Eaux, une importante société de France qui a conclu des ententes avec des villes françaises représentant trois millions de foyers potentiels.

Vidéotron a réalisé en 1986, un bénéfice net de 16,1 millions de dollars sur des recettes totales de 129,7 millions. Ses actifs atteignaient le 31 août 1986 la somme de 241,8 millions de dollars.

Il ressort de ce qui précède que le Conseil se trouve face à une transaction de toute première importance, surtout si on la considère dans son contexte québécois, autant en raison des sommes en cause que de l'importance et de l'influence des entreprises impliquées et des répercussions possibles sur le système de la radiodiffusion en général et sur le secteur de la radiodiffusion de langue française au Québec en particulier.

Considérations relatives à la politique en matière de propriété

Comme le Conseil l'a déclaré dans un certain nombre de décisions récentes portant sur des demandes de transfert du contrôle effectif de compagnie titulaire, c'est à la requérante d'un tel transfert qu'il incombe exclusivement de démontrer au Conseil que la demande telle que soumise constitue la meilleure proposition dans les circonstances, compte tenu des préoccupations générales du Conseil à l'égard des transactions de cette nature. Le premier critère que toute requérante doit remplir, c'est que le transfert proposé de propriété ou de contrôle doit entraîner des avantages significatifs et sans équivoque pour les collectivités desservies par les entreprises de radiodiffusion en cause et le système de la radiodiffusion canadienne dans son ensemble et doit servir l'intérêt public.

Une fois qu'il est convaincu qu'on a satisfait au premier critère relatif aux avantages découlant de la transaction proposée, le Conseil doit se pencher sur les autres aspects pouvant faire problème, comme dans le cas des présentes demandes, des questions de la concentration de la propriété et de la propriété mixte résultant de la propriété ultime par Vidéotron d'entreprises de télédistribution et de télédiffusion.

A cet égard, comme il l'a déclaré dans nombre de décisions récentes, le Conseil désire réitérer que la concentration de la propriété au sein du système de la radiodiffusion ne le préoccupe pas nécessairement en ellemême, pourvu qu'il continue d'exister un degré réel de diversité de propriété et de sources d'émissions de nature à s'assurer que les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion soient atteints. Compte tenu du milieu fortement concurrentiel qui existe actuellement dans tous les marchés du secteur des communications, ainsi que des frais et des risques élevés en cause, la structure de la propriété doit sans aucun doute se composer d'entreprises de radiodiffusion de tailles diverses, y compris de grandes entreprises qui sont dotées de ressources importantes, qui sont suffisamment fortes pour concurrencer les entreprises étrangères et qui ont la capacité de produire des émissions canadiennes de qualité concurrentielle.

De plus, le Conseil doit être convaincu que l'acheteur a prouvé que les avantages d'une telle concentration l'emportent nettement sur tout inconvénient possible et que la transaction sert l'intérêt public.

Dans le cas de demandes mettant en cause la propriété mixte des médias, la principale préoccupation est d'assurer que, dans toute région donnée, il continue d'exister une diversité d'opinions et de sources d'information et de radiodiffusion qui permette d'offrir aux collectivités desservies des vues différentes sur des sujets qui préoccupent le public. Cette préoccupation fondamentale à l'égard de la diversité de l'information constitue un élément essentiel de la structure et de la programmation du système de la radiodiffusion de toute société démocratique. C'est pourquoi, encore une fois, il incombe à l'acheteur de prouver que des mesures de contrôle convenables ont été prises pour protéger cette diversité indispensable.

Dans chaque cas, toutefois, avant même que le Conseil soit disposé à étudier des préoccupations précises telles les répercussions possibles de la concentration ou de la propriété mixte des médias, il doit d'abord être convaincu que l'acheteur a rempli le premier critère et a prouvé que la transaction entraînera des avantages clairs, significatifs et sans équivoque pour le système de la radiodiffusion canadienne dans son ensemble et les localités desservies en particulier.

Compte tenu de ces principes et de la dominance qu'exercera Vidéotron à l'échelle provinciale puisque, suite à l'approbation de la présente transaction, il deviendra la première entreprise de radiodiffusion au Québec de par son envergure, de par ses recettes totales et de par ses actifs, il lui incombait de démontrer à la satisfaction du Conseil que cette transaction se fera dans l'intérêt public.

Les avantages découlant de la transaction

Vidéotron a déclaré dans sa demande qu'il poursuivait deux objectifs fondamentaux:

- le maintien d'un système de télédiffusion francophone vigoureux et original, dans le contexte de l'accroissement des services télévisuels;

- Faire en sorte que Télé-Métropole continue à être un chef de file au plan de la programmation et de la technologie par une programmation innovatrice, l'exploitation judicieuse des meilleures ressources humaines et des équipements de production et de diffusion des plus modernes.

Vidéotron s'est engagé à assumer toutes les responsabilités et engagements actuels de Télé-Métropole et à préserver le caractère de la station de sorte que CFTM-TV continue d'être exploitée comme une télévision de divertissement de haute qualité. De plus, afin de s'assurer que la station demeure à la fine pointe et ainsi améliorer la qualité de ses émissions, Vidéotron entend mettre l'emphase sur les activités de recherche et de développement tant au niveau des émissions et de l'auditoire que de la technologie de production et de diffusion. L'importance accordée à la recherche et au développement, au niveau des émissions et de l'auditoire, est examinée en détail plus loin dans cette décision. Au plan technologique, Vidéotron compte particulièrement sur la synergie qui s'établira entre les services d'ingénierie de Vidéotron et de TéléMétropole.

Vidéotron a déclaré qu'il compte également se départir le plus tôt possible des intérêts pétroliers de Télé-Métropole et affecter dorénavant ces sommes, ainsi que les sommes présentement en dépôt, à des investissements dans le secteur des communications.

Vidéotron a fait part de sa volonté de permettre à Télé-Métropole de prendre de l'expansion sur les marchés étrangers et particulièrement en France en raison de l'expertise développée par Télé-Métropole, du contexte concurrentiel grandissant et compte tenu de l'augmentation constante des coûts de production.

Vidéotron a cherché depuis quelques années à établir des contacts dans le milieu européen de la télédistribution et, tel que mentionné précédemment, ses efforts ont récemment abouti à des mesures concrètes par sa prise de participation au capital-actions d'une importante société française déjà impliquée dans l'implantation de la télédistribution en France, et se proposant de devenir titulaire d'une entreprise de télévision en France. Vidéotron a souligné que dans le cadre actuel du mouvement de privatisation de certaines entreprises de télédiffusion en France, le contexte est des plus propice pour Télé-Métropole étant donné son savoir-faire et ses succès reconnus dans le secteur de la télévision privée. Vidéotron a précisé que son objectif serait de s'assurer d'une participation suffisante au capital actions des sociétés françaises de radiodiffusion pour être en mesure de siéger à leur conseil d'administration et d'avoir voix au chapitre lors de la prise de décisions pouvant entraîner des retombées positives pour CFTM-TV dans des secteurs comme la co-production, la vente d'émissions ou l'acquisition en commun de contenus étrangers doublés en français au Canada. De plus, afin de reserrer les liens avec les radiodiffuseurs européens, TéléMétropole adhèrera à l'Union européenne des radiodiffuseurs (UER).

Dans les sections qui suivent, le Conseil passe en revue chacun des engagements de Vidéotron dans le contexte des engagements qu'avait pris TéléMétropole lors du dernier renouvellement de sa licence (décision CRTC 85-677) et de son rendement actuel. Dans leur ensemble, les engagements pris par Vidéotron représentent une valeur totale de près de 55 millions de dollars pour la période de cinq ans se terminant en 1991-1992, dont plus de 30 millions de dollars sont des dollars nouveaux. Le Conseil note que ces engagements seront défrayés par Télé-Métropole et seront supportés par tous les actionnaires y compris ceux qui détiennent des actions de classe B, sauf en ce qui a trait à l'engagement de Vidéotron de décerner une bourse annuelle de 100 000 $ dans le cadre d'une nouvelle émission visant à mettre en valeur de nouveaux talents canadiens. Vidéotron a déclaré à cet égard:

Les avantages proposés profiteront à tous les actionnaires de Télé-Métropole. Tout comme il est normal que l'ensemble des actionnaires bénéficient des retombées, il est normal que tous participent à l'investissement requis pour assurer le maintien et l'amélioration de la position de Télé-Métropole.

a) Développement des émissions

Lors du dernier renouvellement de sa licence, Télé-Métropole s'était engagé à mettre sur pied un service de développement des émissions et à le doter d'un budget annuel de 250 000 $. Selon les déclarations faites à l'audience, Télé-Métropole aurait affecté à ce chapitre une somme de 189 000 $ en 1985-1986 dont 83 000 $ furent consacrés spécifiquement à la recherche, à des comités d'étude et à la scénarisation. Le budget prévu pour 1986-1987 est de 278 000 $ dont 167 000 $ seraient affectés en recherche pour de nouveaux projets d'émissions.

Vidéotron a proposé de donner plus d'emphase à ce secteur en créant une vice-présidence en recherche et développement des émissions, responsable directement au président. Vidéotron a également proposé d'y affecter de nouveaux crédits d'un million de dollars sur une période de cinq ans, ce qui double la contribution actuelle de Télé-Métropole à ce chapitre.

Outre ses responsabilités de coordination et d'analyse touchant la rétroaction avec l'auditoire, cette division aura principalement pour objectif d'enrichir la programmation de TéléMétropole par la mise sur pied d'une structure d'accueil destinée à solliciter de nouveaux projets d'émissions. Elle maintiendra des relations étroites avec les producteurs indépendants et les organismes gouvernementaux d'aide à la création, assurera l'encadrement de "talents prometteurs", articulera les politiques de financement, de production et coproduction et de distribution et identifiera les sources de financement des projets. Elle dirigera également le comité d'évaluation des projets et en établira les critères d'acceptation, et assurera le suivi des projets acceptés, avant et après leur mise en ondes, afin d'en évaluer l'impact et le succès.

b) Producteurs indépendants

Dans sa décision CRTC 85-677, le Conseil avait noté que la contribution de Télé-Métropole au secteur de la production indépendante avait été très limitée et l'avait incité à augmenter ses efforts à cet égard. Dans un rapport soumis à la demande du Conseil, Télé-Métropole a fait état pour 1985-1986 de six projets de développement d'émissions représentant un déboursé de 39 000 $ et de quatre coproductions, dont deux longs-métrages, pour une somme de 557 159 $. Lors de l'audience, Télé-Métropole a estimé que sa contribution à ce chapitre en 1986-1987 demeurerait de l'ordre de 600 000 $.

Vidéotron a proposé d'allouer une somme de 19,5 millions de dollars aux producteurs indépendants canadiens sur une période de cinq ans débutant le 1er septembre 1987, par le biais d'une réallocation des budgets existants dédiés aux émissions canadiennes. Il s'agit-là d'un changement radical par rapport à l'approche actuelle de Télé-Métropole puisque la part du budget de programmation qui ira aux producteurs indépendants sera pratiquement multipliée par huit d'ici cinq ans, soit de 1,3 % en 1985-1986 à 10 % en 1991-1992. Vidéotron a précisé que ses priorités iraient vers les mini-séries, les émissions pour les enfants, les émissions musicales et de variétés, les téléfilms et les téléromans.

D'autre part, en réponse à certaines préoccupations exprimées dans des interventions, Vidéotron a déclaré: "Les 19,5 millions dont il est question seront entièrement consacrés aux seuls producteurs canadiens". Vidéotron a ajouté que les filiales de Télé-Métropole ne seront pas bénéficiaires des engagements susmentionnés, que l'utilisation de ses studios sera facultative pour les producteurs indépendants et que les paiements et redevances qui leur seront faits, en regard de cet engagement de 19,5 millions de dollars, le seront en espèces et non sous forme d'échange de services.

c) Musique vocale de langue française

Lors du dernier renouvellement, le Conseil avait souligné le rôle important que peut jouer la télévision dans la promotion des artistes québécois francophones et il s'attendait à ce que Télé-Métropole fasse des efforts particuliers pour encourager la création, la production, la promotion et la programmation de disques d'artistes québécois francophones. Il l'avait également encouragé à apporter son concours aux études du Comité consultatif sur la musique de langue française qu'il venait de mettre sur pied.

Depuis lors, des efforts concertés se sont effectués, tant au niveau privé qu'au niveau gouvernemental afin de contrer le fléchissement marqué des enregistrements canadiens de langue française que des études sur le sujet ont révélé. Ainsi, en octobre 1985, les radiodiffuseurs et les sociétés d'enregistrement sonores de langue française ont formé MUSICACTION pour réunir de nouveaux fonds destinés à la production d'enregistrements de langue française. De nombreux radiodiffuseurs ont depuis souscrit des contributions substantielles à MUSICACTION. D'autre part, au printemps de 1986, le ministère des Communications du Canada a annoncé la création d'un Programme d'aide au développement de l'enregistrement sonore, y compris de vidéoclips, destiné à appuyer les efforts des entreprises canadiennes dans ce domaine. Vu les besoins particulièrement pressants qui furent identifiés dans le secteur de langue française, le gouvernement a annoncé que 40 % des crédits prévus au programme seront consacrés aux enregistrements de langue française.

Tel que noté lors du dernier renouvellement de sa licence, Télé-Métropole a continué à mettre en ondes des émissions de divertissement musical de grand style, lesquelles constituent toujours une source importante d'opportunités pour la mise en valeur des artistes québécois de langue française. Télé-Métropole a également fait état lors de l'audience de ses efforts en vue de découvrir de nouveaux talents et d'en faire la promotion dans le cadre de ses diverses émissions, et a indiqué qu'il avait réorienté l'émission "Pop Express", une émission d'une heure diffusée hebdomadairement aux heures de grande écoute, vers la diffusion de chansons et de vidéoclips en français.

Vidéotron a proposé de lancer une nouvelle série d'émissions hebdomadaires de 30 minutes intitulées "Musicart" afin de contribuer à la découverte de nouveaux talents et à la relance de l'industrie québécoise du disque francophone. Il s'agit d'un concours de la chanson française dans les catégories ballades et musique rythmée à l'intention des auteurs, compositeurs et interprètes de toutes les régions du Québec. La série permettra la participation d'environ 80 nouveaux artistes annuellement et sera couronnée par un gala annuel au cours duquel des bourses d'une valeur totale de 100 000 $ seront remises aux gagnants par Vidéotron.

De plus, les gagnants se partageront 500 heures de studio pour l'enregistrement sur disques de leurs oeuvres, avec achat garanti du premier pressage par Télé-Métropole, alors que les premiers prix auront droit à la production d'un vidéoclip et à sa promotion en ondes. Il s'agit d'un engagement représentant 8,3 millions de dollars sur cinq ans, dont 5,3 millions de dollars constituent un nouvel apport.

Vidéotron a également annoncé à l'audience que Télé-Métropole deviendra membre actif de MUSICACTION et y souscrira un montant de 500 000 $ sur cinq ans pour la production de vidéoclips en français, à raison de 100 000 $ par année.

d) Emissions pour les jeunes

Vidéotron a proposé d'adopter une approche systématique en vue de répondre aux besoins de publics-cibles ayant été identifiés comme mal desservis par la télévision actuelle. Il a noté l'absence d'émissions pour enfants pouvant permettre la vulgarisation de l'information et des phénomènes complexes de la société actuelle et a proposé de diffuser, à compter de septembre 1987, une nouvelle série de 38 émissions hebdomadaires de 30 minutes du genre magazine d'affaires publiques. Ces émissions s'adresseront aux 8 à 12 ans et comprendront des bulletins de nouvelles, des reportages, des anecdotes et des dossiers adaptés à la réalité de l'enfant. Cet engagement représente un apport additionnel de 3 millions de dollars sur cinq ans.

Vidéotron a également fait état du fait que le Québec comptait près de 30 000 jeunes entrepreneurs de moins de 30 ans en 1983 et a proposé de diffuser une série d'émissions destinées à démontrer l'importance de ce phénomène grandissant au Québec et l'esprit d'entreprise des jeunes. Il s'agit d'un engagement portant sur cinq ans et la série d'émissions de 30 minutes serait rodée au cours de la saison estivale de 1988.

e) Nouvelles et affaires publiques

Dans la décision CRTC 85-677, le Conseil a déclaré qu'il s'attendait à ce que la titulaire améliore le contenu de ses bulletins d'information locale et régionale et continue à diffuser des émissions d'affaires publiques portant sur Montréal et la région. Le Conseil note que la titulaire a déjà amorçé un certain renouveau aux nouvelles locales avec son émission "Ici Montréal" et que, selon les données à sa disposition et les chiffres fournis par la titulaire, celle-ci diffuserait présentement un peu plus de 8 heures par semaine de nouvelles (catégorie 1).

Vidéotron a proposé un train de mesures dans le but d'augmenter l'efficacité et l'autonomie du service de nouvelles et d'affaires publiques de Télé-Métropole et d'améliorer la qualité visuelle de l'information diffusée. Ainsi, Vidéotron propose de procéder à l'informatisation de la salle des nouvelles, y compris celles de Québec et d'Ottawa, et l'utilisation de nouvelles sources de documentation écrites et audio-visuelles, ce qui représente un nouvel engagement de 800 000 $. Vidéotron propose également de doter en propre la salle des nouvelles de Montréal d'une salle de préenregistrement, d'une salle de contrôle semi-automatisée et d'un système de graphisme électronique, soit un nouvel apport de 725 000 $.

Vidéotron a souligné que sa contribution majeure au chapitre de l'information consistera en un nouveau magazine d'informations et d'affaires publiques qui sera diffusé dès septembre 1987 le matin de 7 h 30 à 9 h du lundi au vendredi. Il s'agit d'une contribution nouvelle de 8 millions de dollars sur cinq ans qui entraînera la création de 20 nouveaux emplois, dont 5 journalistes, et qui sera entièrement sous la responsabilité du service d'information. Vidéotron a indiqué qu'il visait ainsi à rapatrier des auditoires francophones dans un créneau où la télévision de langue française est présentement absente.

Vidéotron s'est également engagé à diffuser des reportages en profondeur d'une durée minimale de 3 minutes dans le cadre des émissions régulières de nouvelles dès septembre 1987 afin d'apporter un éclairage plus complet sur certains problèmes de fond. Il a aussi souligné que l'augmentation des contenus d'affaires publiques se verra accrue par le projet de magazine pour enfants et par les autres émissions de Télé-Métropole qui en contiennent.

f) Contenu canadien

Le Conseil a souligné à plus d'une reprise par le passé le rôle exemplaire de Télé-Métropole au niveau de la production d'émissions canadiennes. Le Conseil constate que le niveau de contenu canadien de CFTM-TV était de 59,2 % aux heures de grande écoute en 1985-1986 et que la production locale hebdomadaire s'est située en moyenne à 55-57 heures pour la même période.

Vidéotron a fait état du fait que, selon de récents sondages, sur les trente émissions de télévision de langue française les plus populaires au Québec, vingt sont des productions québécoises et il a déclaré que celles-ci constituent "une matière gagnante en partant." Suite aux engagements susmentionnés, Vidéotron a indiqué que la production locale hebdomadaire de CFTM-TV sera augmentée de 8 heures, soit de 61 heures à 69 heures par semaine de productions locales originales, faisant ainsi passer le contenu canadien à 63 % pour la journée entière dès la saison 1987-1988.

g) Modernisation des installations

Vidéotron propose un programme d'immobilisations de plus de 10 millions de dollars pour moderniser les installations de CFTM-TV, en sus des 18 millions de dollars que Télé-Métropole aurait normalement investis au cours des exercices financiers de 1986-1987 à 1991-1992. Outre les immobilisations susmentionnées visant à améliorer le service des nouvelles, ces investissements comprennent également la conversion progressive de CFTM-TV à la stéréophonie d'ici 1988-1989, le remplacement graduel des équipements de studios sur une période de cinq ans, l'acquisition d'appareils d'enregistrement magnétoscopique, des améliorations au centre de montage et la modernisation d'un car de reportage et son remplacement en 1991-1992.

Comme engagement connexe, Vidéotron s'est engagé à ce que Télé-Métropole mette à la disposition de sa filiale, Sonolab Inc., un studio pour le mixage et la postsynchronisation et lui octroie des crédits de 600 000 $ pour l'achat de matériel.

h) Doublage des émissions

Lors du dernier renouvellement de la licence de CFTM-TV, le Conseil avait constaté une régression importante du nombre d'émissions étrangères diffusées par la station ayant été doublées en français au Canada. Compte tenu des moyens à sa disposition, le Conseil invitait la titulaire à prendre l'initiative d'effectuer un examen de la situation afin d'y trouver une solution en collaboration avec d'autres partenaires du milieu.

Télé-Métropole a fait état à l'audience des pourparlers et des consultations qu'elle a entrepris au niveau gouvernemental et privé afin de trouver une solution globale à ce problème et a indiqué que ses démarches n'étaient pas complétées. Elle a de plus déclaré que, pour la saison 1986-1987, 4,7 % des émissions doublées présentées par Télé-Métropole l'étaient au Canada, soit l'équivalent de 37 1/2 heures.

Un certain nombre de facteurs expliquent le déclin constant du nombre d'émissions doublées en français au Canada dont notamment certaines législations et ententes corporatives qui rendent difficile l'accès de ces émissions au marché européen. Le Conseil note, par ailleurs, que de nouveaux développements sont survenus récemment qui ont pour effet de modifier sensiblement la situation du doublage au Canada. En juin 1986, le gouvernement fédéral annonçait la création d'un fonds d'aide au doublage doté d'un budget de trois millions de dollars par année et administré par Téléfilm Canada, dont l'objectif est de favoriser le développement de l'industrie canadienne du doublage tant des émissions canadiennes que des émissions étrangères. Comme complément, le ministre fédéral des Communications annonçait en novembre 1986 la conclusion d'une entente avec les producteurs et distributeurs américains en vertu de laquelle les télédiffuseurs canadiens de langue française pourront acquérir les droits de première diffusion des émissions américaines au même moment que les télédiffuseurs de langue anglaise et donc - facteur important - au même moment que les télédiffuseurs européens.

Vidéotron a déclaré qu'il voulait que Télé-Métropole joue un rôle déterminant dans la relance de l'industrie du doublage au Canada et s'est engagé à cet effet à faire passer le pourcentage des émissions doublées en français au Canada et diffusées par CFTM-TV de 4,7 % à 18 % en 1991-1992. Selon Vidéotron, cet engagement représente 500 heures de plus doublées au Canada et une somme de 6 millions de dollars qui demeurera dans l'économie canadienne. Vidéotron a également fait état des possibilités d'accroître ses efforts à ce chapitre compte tenu des nouvelles circonstances favorables susmentionnées.

i) Sous-titrage pour les malentendants

Suite à une intervention, le Conseil avait demandé à Télé-Métropole lors du dernier renouvellement de l'informer des mesures concrètes prises en vue d'améliorer la situation du soustitrage de ses émissions. Dans le rapport qu'elle lui a soumis, la titulaire a indiqué qu'elle avait formé un comité sur les malentendants qui est toujours actif et que, pour la saison 1986-1987, un deuxième téléroman était sous-titré en plus du bulletin de nouvelles locales "Ici Montréal" qui sera sous-titré cinq jours par semaine à compter du 1er avril 1987, soit une diffusion totale de 3 1/2 heures par semaine d'émissions sous-titrées, excluant le sous-titrage des émissions du réseau TVA.

Pour sa part, Vidéotron s'est engagé à faire passer le nombre d'heures hebdomadaire d'émissions sous-titrées de 3 1/2 heures à 8 1/2 heures en 1991-1992, au rythme d'une heure additionnelle par année, et ce excluant le magazine d'affaires publiques pour enfants de 30 minutes qui sera aussi sous-titré. Vidéoton a déclaré que cet engagement représentait un investissement de 1,5 million de dollars d'ici 1992. Il s'est en outre engagé à contribuer financièrement au développement du sous-titrage à raison de 25 000 $ par année sur trois ans, en collaboration avec l'Agence canadienne de développement du sous-titrage et un autre partenaire, ou d'investir une somme équivalente dans la production d'autres émissions sous-titrées.

j) CJPM-TV Chicoutimi

Vidéotron s'est engagé à investir plus de 500 000 $ en immobilisations et en frais d'exploitation en vue notamment d'apporter des améliorations à l'émission magazine et d'affaires publiques du matin et aux bulletins de nouvelles diffusés par CJPM-TV, dont l'embauche d'un journaliste additionnel, ainsi que la diffusion en stéréophonie dès la saison 1987-1988. Vidéotron a également indiqué que quatre des sept membres du conseil d'administration de C.J.P.M.-T.V. Inc. représenteront la région du Saguenay-Lac Saint-Jean.

Interventions

Quinze interventions furent soumises au Conseil en rapport aux présentes demandes. Trois d'entre elles visaient à appuyer les propositions, cinq s'y opposaient et sept soulevaient des questions ou des préoccupations relativement à divers aspects des demandes. Les principaux motifs d'opposition ou de préoccupation touchaient aux questions de la concentration et de la propriété mixte des médias. Ils avaient également trait à des questions connexes telles la pertinence des mesures de contrôle proposées par Vidéotron et les dangers d'une trop grande intégration des deux entreprises aux dépens de l'intérêt public, notamment en ce qui a trait à l'échange de renseignements personnels et à l'utilisation des ondes de CFTM-TV comme véhicule publicitaire des services hors programmation offerts par Vidéotron. D'autres interventions visaient à obtenir des assurances ou des éclaircissements de Vidéotron quant à ses engagements en matière de programmation et au maintien des objectifs de Télé-Métropole.

Lorsqu'il a abordé les questions de concentration et de propriété mixte des médias, Vidéotron a d'abord souligné que les préoccupations habituelles touchant la diversité des sources d'information sont grandement atténuées en raison du très grand nombre de médias disponibles dans la région métropolitaine de Montréal, tant électroniques qu'écrits, de langue française et de langue anglaise. Vidéotron a également ajouté que le genre d'information qu'offre Vidéotron consiste en une information spécialisée de nature factuelle, comme la météo ou des horaires d'émissions, et que le résultat de ses engagements vis-à-vis Télé-Métropole sera en fait d'augmenter la qualité et la diversité de l'information générale diffusée par Télé-Métropole.

D'autre part, afin de prévenir toute répercussion néfaste de la propriété mixte de médias, Vidéotron a proposé un certain nombre de mesures dont l'établissement d'un Comité de contrôle et d'équité externe. Celui-ci aura pour mandat de recevoir toute plainte ayant trait à l'accès aux entreprises de télédistribution de Vidéotron, d'instituer une enquête et, le cas échéant, de faire une recommandation au conseil d'administration de Vidéotron avec copie au CRTC. Vidéotron informera également le Conseil des mesures qui auront été prises suite à cette recommandation. Vidéotron a indiqué que les trois personnes suivantes siégeront sur ce comité: M. Jean Baillargeon, jusqu'à tout récemment secrétaire général du Conseil de presse du Québec; Me Louise Martin, membre du comité consultatif du Centre de recherche sur les industries réglementées; et M. Laurent Picard, professeur à la faculté d'administration de l'université McGill et ex-président de la Société Radio-Canada. Le Conseil note que M. Picard est également administrateur au sein du conseil d'administration de Le Groupe Vidéotron Ltée et de Vidéotron Ltée et qu'il siégera de plus sur le conseil d'administration proposé de Télé-Métropole.

De plus, Vidéotron s'est engagé à maintenir une étanchéité totale entre ses entreprises de télédistribution et Télé-Métropole quant aux renseignements personnels provenant de ses abonnés. A cet égard, Vidéotron a ajouté qu'il souscrit aux dispositions du code de déontologie de l'association canadienne de la télévision par câble (ACTC) portant sur les renseignements personnels. De plus, sauf pour la synergie possible dans les secteurs de développements technologiques, Vidéotron a signalé que ses propositions n'impliquent aucune intégration verticale puisque les deux entreprises continueront à être exploitées de façon autonome.

En réponse aux interventions qui visaient à obtenir des assurances de Vidéotron quant à ses engagements en matière de programmation et au maintien des objectifs de Télé-Métropole, Vidéotron a déclaré:

Nous voulons continuer à faire de Télé-Métropole une télévision populaire de divertissement de qualité et nous n'avons pas l'intention d'internationaliser Télé-Métropole et de lui faire perdre sa personnalité.

Nous ne pourrons ni ne voudrons jamais oublier qui est et où réside notre auditoire.

Comme corollaire, nos projets à l'étranger seront systématiquement choisis en fonction des retombées qu'ils pourront produire au Québec. Par ailleurs, la priorité de Vidéotron sera toujours de rejoindre d'abord les communautés francophones du Québec.

Vidéotron a ajouté qu'il n'envisageait pas d'apporter de modifications aux rapports avec les stations de télévision affiliées au réseau TVA.

Le Conseil note que les intervenants suivants se sont prononcés en faveur des demandes en instance: Réseau Pathonic Inc., Denis Héroux et Justine Héroux.

Conclusion

Après avoir passé en revue tous les engagements pris par Vidéotron, le Conseil est convaincu que ceux-ci entraîneront des avantages clairs, significatifs et sans équivoque autant pour les entreprises en cause que pour le secteur de la radiotélédiffusion de langue française et que Vidéotron a ainsi rempli le premier critère mentionné précédemment. Le Conseil estime également que le dynamisme de Vidéotron, allié à l'expertise de la plus importante station de télévision privée de langue française du Canada, permettront d'assurer la continuité tout en ouvrant de nouveaux horizons aux productions canadiennes de langue française, en particulier sur le marché européen. Tout en reconnaissant que les actionnaires de Télé-Métropole détenant des actions de classe B sans droit de vote partageront le coût des avantages proposés, le Conseil est convaincu que ceux-ci en retireront des bénéfices à long terme vu les projets de Vidéotron qui permettront à Télé-Métropole de maintenir et d'améliorer sa position concurrentielle.

De plus, le Conseil est convaincu que les avantages nombreux et substantiels découlant des présentes demandes, combinés aux mesures et aux engagements pris par Vidéotron en réponse aux préoccupations des intervenants et du Conseil, l'emportent de façon manifeste sur tout désavantage possible pouvant résulter de la concentration de la propriété d'entreprises de radiodiffusion au Québec. Le Conseil note à cet effet que le Québec compte d'autres fortes entités dans le domaine de la radiodiffusion, ce qui contribue aussi à assurer un équilibre dans le milieu de la radiodiffusion.

En conséquence, le Conseil a jugé que Vidéotron a satisfait à tous les critères requis et que l'approbation des demandes en instance servira l'intérêt public. Le Conseil s'attend fermement que tous les engagements proposés par Vidéotron soient respectés intégralement. Vidéotron devra soumettre au Conseil, au plus tard en octobre de chaque année, un rapport dans le but de faire le point sur la mise en oeuvre des diverses initiatives proposées et ce, jusqu'à l'expiration des présentes licences de CFTM-TV et de CJPM-TV en septembre 1990. De plus, une nouvelle promesse de réalisation devra être immédiatement déposée auprès du Conseil pour CFTM-TV, incorporant les engagements déjà pris lors du dernier renouvellement de la licence et les nouveaux engagements de Vidéotron.

D'autre part, suite aux discussions tenues à l'audience publique concernant la diffusion d'émissions canadiennes aux heures de grande écoute, Télé-Métropole devra, d'ici à l'expiration de sa licence, avoir augmenté d'une heure par semaine sa diffusion d'émissions canadiennes entre 18 h et minuit, de préférence dans la catégorie des émissions dramatiques. En imposant cette exigence, le Conseil a pris en considération le volume de production d'émissions dramatiques mis à l'horaire au cours des années passées, les retombées positives que devraient entraîner les engagements pris par Vidéotron au chapitre du développement de nouvelles émissions et de la recherche de nouveaux partenariats au Canada et sur le plan international, et les programmes d'assistance financière maintenant disponibles, en particulier par l'entremise de Téléfilm Canada.

Suite également aux discussions lors de l'audience et aux préoccupations exprimées par les intervenants, le Conseil s'attend fortement à ce que le mandat du Comité de contrôle et d'équité proposé soit étendu à tous les rapports entre Vidéotron et TéléMétropole, dont notamment la question de la protection des renseignements personnels et celle des mécanismes d'autopromotion, et non seulement à la question de l'accès aux entreprises de télédistribution. De plus, toute modification à la composition de ce Comité devra être portée à l'attention du Conseil et toute plainte ou représentation devra également lui être signifiée.

Le Conseil s'attend par ailleurs à ce que le financement qui reste à compléter à l'égard de la transaction n'ait pas pour effet de réduire la capacité des filiales de Vidéotron à rencontrer leurs prévisions de dépenses visant l'amélioration de leur service et l'acquisition d'immobilisations. Le Conseil prévoit passer en revue la situation et en particulier le respect de tous les engagements au moment du renouvellement des licences détenues par Vidéotron Ltée, Télé-Métropole Inc. et C.J.P.M.-T.V. Inc., lesquelles expirent le 30 septembre 1990.

Le Secrétaire général
Fernand Bélisle