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Ottawa, le 22 août 1985
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Décision CRTC 85-677
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Télé-Métropole Inc.
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Montréal (Québec) - 832271100
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A la suite d'une audience publique tenue à Montréal à partir du 13 mai 1985, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CFTM-TV Montréal du 1er octobre 1985 au 30 septembre 1990, aux conditions de licence stipulées dans la licence qui sera attribuée.
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La station CFTM-TV joue un rôle marquant dans le domaine de la télévision privée de langue française au Québec, autant par l'importance de sa production d'émissions que par le rayonnement de celles-ci dans pratiquement toutes les régions du Québec et au delà. Tout en ayant comme première responsabilité de desservir son aire de rayonnement primaire, qui recouvre la ville de Montréal et la région avoisinante, CFTM-TV agit également comme maître d'oeuvre de la plupart des émissions diffusées par le réseau TVA. Cette station constitue également la principale source d'approvisionnement en émissions canadiennes et étrangères des stations affiliées au réseau TVA ce qui, dans les faits, représente de 80 % à 90 % de la diffusion de ces stations.
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CFTM-TV a maintenu au cours des dernières années un effort de production d'émissions canadiennes remarquable et est ainsi demeurée la station privée de télévision avec la production locale hebdomadaire la plus élevée au Canada. Pour la saison 1984-1985, la production de CFTM-TV totalise 561/2 heures, dont 71/2 heures pour le réseau TVA. Dans sa nouvelle promesse de réalisation, la titulaire s'est engagée à 61 heures de production locale par semaine, incluant sa contribution aux émissions du réseau TVA.
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Le Conseil désire féliciter la titulaire pour ses efforts et son rendement exemplaire au niveau de la production d'émissions canadiennes, notamment dans le secteur des émissions dramatiques, avec la mise en ondes à chaque semaine de six téléromans entièrement conçus et produits dans ses propres studios. Le Conseil souligne également l'amélioration notable apportée à la qualité des émissions de divertissement musical, dont certaines constituent des productions de haut calibre, dotées d'importants budgets. Les nombreuses émissions produites par CFTM-TV représentent ainsi d'importants débouchés pour les artistes, interprètes et artisans québécois.
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Le Conseil constate aussi avec intérêt que la titulaire a consenti des efforts et des sommes importantes à l'amélioration de sa programmation de la saison l984-1985, lesquels se sont traduits par une hausse significative de ses heures d'écoute et par un raffermissement de sa position concurrentielle dans le marché de Montréal.
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L'importance de la production locale de CFTM-TV se reflète aussi au niveau du contenu canadien, lequel dépasse les exigences réglementaires, notamment aux heures de grande écoute. La titulaire s'est engagée à maintenir ce niveau au-dessus du minimum réglementaire de 50 % à la période des heures de pointe et à y consacrer un budget de près de quarante millions de dollars en 1985-1986, avec des augmentations annuelles subséquentes de 5 % pour le terme de sa licence.
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Dans son avis d'audience publique du 22 mars 1985 (avis CRTC 1985-22), le Conseil indiquait qu'il souhaitait notamment discuter avec la titulaire d'un certain nombre de questions relatives à son développement et à l'orientation de sa programmation, de ses intentions quant à l'acquisition d'émissions de producteurs indépendants et aux possibilités de co-productions avec d'autres radiodiffuseurs, ainsi que de la question de l'érosion de l'écoute aux stations de télévision francophones.
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La titulaire a déclaré lors de l'audience qu'elle s'était dotée d'un comité interne de planification stratégique qui est devenu un instrument permanent d'évaluation de la programmation et qui sera chargé éventuellement d'élaborer des scénarios de développement reliés à la production télévisuelle. Elle a fait remarquer qu'en raison d'un certain nombre d'impondérables et du caractère évolutif du milieu de la radiodiffusion, sa stratégie pour l'avenir était marquée au coin de la flexibilité et de la capacité de réagir rapidement.
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La titulaire a indiqué qu'elle a investi plus de 200 000 $ en recherche sur l'auditoire et que le résultat de ses analyses lui permettait de poursuivre un certain nombre d'objectifs en matière de programmation.
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Ainsi, CFTM-TV cherchera à s'identifier davantage avec le milieu, sous le thème de "La télévision de Montréal". Elle continuera à offrir un service d'intérêt général, adapté aux goûts et à l'évolution des tendances de l'auditoire et offrira des émissions de divertissement de qualité, d'origine locale ou étrangère. Étant donné que, tel que noté au début de cette décision, une grande partie de la programmation de CFTM-TV jouit d'un rayonnement provincial, le Conseil s'attend à ce que la programmation de la titulaire continue d'offrir un attrait pour cet auditoire plus vaste.
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Par ailleurs, dans la décision CRTC 79-260 du 22 mars 1979, qui renouvelait la licence de CFTM-TV, le Conseil déplorait certaines carences au niveau de l'information locale diffusée par la station, notamment au cours des fins de semaine. Le Conseil constate que la situation n'a guère évolué au cours de la période de la licence, surtout en fin de semaine. En outre, les deux principaux bulletins de nouvelles locales diffusés en semaine, à l'heure du midi et en début de soirée, ont été écourtés de moitié en 1984-1985 comparativement à la saison précédente. Le Conseil estima que l'effort de la titulaire au niveau des nouvelles locales se situe en-deça des possibilités d'une station de cette envergure et il s'attend à ce que la titulaire mette à profit son personnel et ses ressources importantes afin d'améliorer le contenu de ses bulletins d'information locale et régionale et de continuer à diffuser des émissions d'affaires publiques portant sur Montréal et la région immédiate.
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Dans une optique de stimulation des ressources créatrices, la titulaire a fait part au Conseil de la mise sur pied d'un service de développement des émissions par l'intermédiaire duquel, a-t-elle déclaré, "nous investirons de plus en plus dans l'idéation, le développement de scénarios et le risque des bonnes idées". Ce service est doté d'un budget annuel de 250 000 $. Le Conseil a pris note également des projets de participation de la titulaire à des longs métrages ou à des mini-séries télévisées et appréciera être tenu informé des résultats de la mise sur pied et des efforts de ce nouveau service.
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Au chapitre de la co-production avec le secteur indépendant et de la collaboration avec d'autres radiodiffuseurs, le Conseil constate que la contribution de la titulaire à cet égard a été très limitée. Lors de l'audience, la titulaire a expliqué qu'elle dispose de sa propre structure de production et de vastes installations et qu'elle continuera à compter sur cette force de production pour les années à venir. La titulaire a toutefois ajouté:
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Nous avons tout lieu de croire que nous accentuerons nos ententes avec les producteurs au cours des années qui viennent, notamment au niveau de la fabrication d'émissions dramatiques, d'émissions pour enfants et d'autres formes d'émissions de divertissement ... Cette collaboration se fera sous forme de droits d'acquisition, d'investissements en argent ou en services de toutes formes ou d'aide au développement de projets.
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Le Conseil incite la titulaire à augmenter ses efforts à ce chapitre afin de bénéficier, comme elle l'a elle-même souligné à l'audience, de "la force de créativité, d'imagination et de renouvellement que pourraient constituer les producteurs indépendants". Le Conseil l'invite également à mieux faire connaître ses critères d'acceptation au niveau des ententes de co-productions et s'attend à ce qu'un rapport lui soit soumis annuellement, à compter de septembre 1986, sur ses activités au niveau du développement d'émissions impliquant les producteurs d'émissions indépendants ainsi que dans le domaine de la co-production. Ce rapport devra couvrir les activités de la période allant du ler septembre au 31 août de chaque année.
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Le Conseil constate par ailleurs que la titulaire a adhéré à la Communauté des télévisions francophones et il a pris note de sa volonté d'expansion sur le plan international afin de trouver de nouveaux débouchés pour ses émissions, de découvrir de nouveaux produits et d'intéresser les Européens à son centre de production intégré.
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La question de l'érosion de l'écoute aux stations de télévision francophones fut abordée par la titulaire dans le contexte d'une intervention à une autre demande entendue à l'audience du 13 mai 1985. Elle est d'avis essentiellement que le comportement d'écoute des francophones face à la télévision de langue anglaise est et a été une réaction normale face à l'univers télévisuel grandement élargie auquel ont eu accès les auditeurs francophones bilingues et câblés. Le Conseil note que la baisse marquée de l'écoute aux stations de télévision francophones, à Montréal en particulier, au cours de l'année 1983, a été concurrente à la situation difficile et anormale qu'a alors traversée CFTM-TV sur le plan des relations patronales-ouvrières. Le Conseil constate avec satisfaction que l'écoute de la station, ainsi que celle des stations de télévision francophones en général, a connu une remontée spectaculaire peu après que cette situation fut réglée et que de nouveaux investissements furent consentis pour améliorer la programmation.
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Lors de l'audience, le Conseil a discuté avec la titulaire du problème de la musique vocale de langue française, en soulignant le rôle important de la télévision dans la promotion des artistes québécois francophones et l'utilisation croissante de musique vocale de langue anglaise dans les émissions de télévision francophone, particulièrement les émissions comportant de la musique vidéo. La titulaire a déclaré que certaines de ses émissions musicales contiennent de l'interprétation de chansons en langue anglaise mais que "c'est d'abord en français, comme présentation, comme climat, comme interprétation de la part des animateurs-clé". Elle a ajouté cependant qu'elle était consciente du problème de disponibilité de musique vocale de langue française et s'est montrée disposée à poursuivre des consultations et d'envisager des mesures spéciales à cet égard. Le Conseil l'encourage à apporter son concours aux études du Comité consultatif sur la musique de langue française qu'il a mis sur pied récemment et s'attend à ce que la titulaire fasse des efforts particuliers pour encourager la création, la production, la promotion et la programmation de disques d'artistes québécois francophones.
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Le Conseil a constaté une régression importante du doublage en français effectué au Canada des émissions étrangères diffusées par CFTM-TV. La titulaire a déclaré lors de l'audience que cette situation dépendait de nombreux facteurs, dont certains sont hors de son contrôle, et qu'elle serait en mesure de contribuer à améliorer la situation puisqu'elle dispose de toutes les installations nécessaires au doublage d'émissions. Étant donné les ressources importantes dont elle dispose, le Conseil invite la titulaire à prendre l'initiative d'effectuer un examen attentif de ce problème afin d'y trouver une solution, en collaboration avec d'autres partenaires du milieu, et de lui soumettre un rapport d'ici un an sur le résultat de ses recherches.
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Le Conseil a reçu une intervention écrite du Centre québécois de la déficience auditive préconisant une augmentation des émissions sous-titrées diffusées par CFTM-TV, à l'intention des malentendants. La titulaire a souligné qu'elle a fait l'an dernier l'expérience du sous-titrage en diffusant un téléroman avec sous-titres invisibles. Elle s'est engagée lors de l'audience à pousuivre l'étude en cours afin d'obtenir des données plus précises sur le nombre et les besoins des malentendants, à former un comité sur la question afin de collaborer avec ces derniers et à soumettre un rapport au Conseil sur le fruit de ses recherches. Ce rapport devra être soumis au Conseil dans les six mois de la présente décision et comporter des mesures concrètes afin d'améliorer la situation.
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Le Conseil fait également état de l'intervention conjointe présentée lors de l'audience par la Fédération nationale des communications, l'Association des techniciens de Télé-Métropole et le Syndicat des employés de Télé-Métropole.
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Le Secrétaire général Fernand Bélisle
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