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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 86-796

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Décision

Ottawa, le 26 août 1986
Décision CRTC 86-796
Radio-Diffusion Michel Mathieu Inc.
Saint-Jean (Québec) - 861239200
Suite à l'avis public CRTC 1986-153 du 27 juin 1986, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de CHRS Saint-Jean, visant à changer la fréquence de 1090 kHz à 1040 kHz et la puissance d'émission de 10 000 watts (de jour seulement) à 10 000 watts (de jour) et 1 000 watts (de nuit).
Conformément à l'alinéa 22(1)b) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n'attribuera la licence modifiée, et l'autorisation accordée par la présente ne pourra être mise en oeuvre, qu'au moment où le ministère des Communications aura confirmé par écrit l'attribution d'une modification au certificat technique de construction et de fonctionnement.
Le Secrétaire général
Fernand Bélisle

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