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Ottawa, le 1er août 1986
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Avis public CRTC 1986-183
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SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES
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Dans l'avis public CRTC 1986-182, le Conseil a publié son nouveau Règlement sur la télédistribution. Conformément aux alinéas 24(1)g) et h) de ce Règlement, les titulaires assujettis à la partie III sont désormais autorisés à distribuer tout service canadien ou non canadien par satellite admissible qui figure sur la liste des services dont la distribution par ces titulaires est autorisée. De même, l'alinéa 10(1)h) du Règlement autorise les titulaires de classes 1 et 2 assujettis à la partie II du Règlement à distribuer tous les services par satellite qui figurent sur la liste pertinente, sous réserve des exigences en matière d'étagement énoncées dans l'avis public CRTC 1984-81.
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Les listes des services par satellite admissibles sont annexées au présent avis. Les listes intitulées Services canadiens par satellite admissibles en vertu de la partie III et Services non canadiens par satellite admissibles en vertu de la partie III s'appliquent à tous les titulaires assujettis à la partie III, tandis que la liste intitulée Services par satellite admissibles en vertu de la partie II s'applique à tous les autres titulaires.
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Il y a lieu de noter que les titulaires ne sont autorisés à distribuer que les services figurant sur la liste la plus récente de services par satellite admissibles publiée par le Conseil.
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Le Secrétaire général Fernand Bélisle
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Services canadiens par satellite admissibles en vertu de la partie III
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(Règlement sur la télédistribution, art. 24)
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Access Alberta Radio Québec TVOntario Knowledge Network Atlantic Television System Ltd. (ASN) La Sette Service du réseau anglais de la SRC Service du réseau français de la SRC CANCOM - CHCH-TV Hamilton Ind - TCTV Montréal TVA - CITV-TV Edmonton Ind - CHAN-TV Vancouver CTV - WDIV-TV Detroit NBC - WTVS-TV Detroit PBS - WJBK-TV Detroit CBS - WXYZ-TV Detroit ABC - KOMO-TV Seattle ABC - KING-TV Seattle NBC
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L'autorisation des services ci-dessus est assujettie à ce qui suit:
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-lorsque cette liste de services canadiens par satellite admissibles en vertu de la partie III est remplacée par une autre liste de services canadiens par satellite admissibles en vertu de la partie III, les seuls services autorisés seront ceux qui figurent sur la liste la plus récente; la présente liste remplace donc la liste datée du 4 avril 1985;
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-dans le cas de services éducatifs de l'extérieur de la province, il ne doit pas y avoir d'objection de la part du service émetteur;
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-dans le cas des signaux de la CANCOM, de l'ASN et de La Sette, les titulaires sont tenus de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces signaux;
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-dans le cas de TCTV et de CHAN-TV, le titulaire qui distribue également le signal d'une station locale affiliée au réseau TVA/CTV doit supprimer la programmation identique des services de la CANCOM ou y substituer le(s) service(s) local(ux) lorsque la programmation est identique.
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Date de publication: 1er août 1986
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Services non canadiens par satellite admissibles en vertu de la partie III
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(Règlement sur la télédistribution, art. 24)
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WTBS-TV Atlanta WGN-TV Chicago WOR-TV New York City WPIX-TV New York City Cable News Network (CNN) CNN Headline News (CNN-2) The Nashville Network (TNN) The Arts and Entertainment Network (A&E) Financial News Network (FNN) The Weather Channel (TWC) The Learning Channel (TLC) Biznet Country Music Television Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span) The Silent Network AP Newscable Dow Jones Cable News Reuters News View UPI Data Cable Black Entertainment Television (BET) Satellite Program Network (SPN) Modern Satellite Network (MSN) Genesis Storytime
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L'autorisation des services ci-dessus est assujettie à ce qui suit:
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-lorsque cette liste de services non canadiens par satellite admissibles en vertu de la partie III est remplacée par une autre liste de services non canadiens par satellite admissibles en vertu de la partie III, les seuls services autorisés seront ceux qui figurent sur la liste la plus récente; la présente liste remplace donc la liste datée du 4 avril 1985.
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Date de publication: 1er août 1986
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Services par satellite admissibles en vertu de la partie II
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(Règlement sur la télédistribution, art. 10)
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Access Alberta Radio Québec TVOntario Knowledge Network Atlantic Television System Ltd. (ASN) Service de télévision de langue anglaise de la SRC Service de télévision de langue française de la SRC La Sette CANCOM - CHCH-TV Hamilton Ind - TCTV Montréal TVA - CITV-TV Edmonton Ind - CHAN-TV Vancouver CTV - WDIV-TV Detroit NBC - WTVS-TV Detroit PBS - WJBK-TV Detroit CBS - WXYZ-TV Detroit ABC - KOMO-TV Seattle ABC - KING-TV Seattle NBC Cable News Network (CNN) CNN Headline News (CNN-2) The Nashville Network (TNN) The Arts and Entertainment Network (A&E) Financial News Network (FNN) The Weather Channel (TWC) The Learning Channel (TLC) Biznet Country Music Television Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span) The Silent Network AP Newscable Dow Jones Cable News Reuters News View UPI Data Cable
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L'autorisation des services ci-dessus est assujettie à ce qui suit:
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-L'orsque cette liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie II est remplacée par une autre liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie II, les seuls services autorisés seront ceux qui figurent sur la liste la plus récente;
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-dans le cas des signaux de la CANCOM, de l'ASN et de La Sette, les titulaires sont tenus de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces signaux.
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Date de publication: 1er août 1986
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