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Ottawa, le 2 août 1985
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Avis public Télécom CRTC 1985-53
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COMPAGNIE DE TÉLÉPHONE DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE - EXAMEN DU PROGRAMME DE CONSTRUCTION
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Le Conseil annonce qu'il fera un examen du programme de construction de la Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique (la B.C. Tel). Cet examen se déroulera conformément à la procédure établie dans l'avis public Télécom CRTC 1982-24 du 10 mai 1982.
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Le Conseil a jugé qu'il n'était pas nécessaire de tenir une réunion préliminaire pour l'examen et a établi le calendrier suivant:
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a) Toute personne désirant participer à l'examen devra déposer un avis d'intention de participer
auprès du Conseil et en signifier une copie à la B.C. Tel, d'ici le 3 septembre 1985. L'avis devra
indiquer le nom de ceux qui assisteront à la réunion d'examen.
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b) La compagnie doit déposer les prévisions de 1985 de son programme de construction auprès
du Conseil et en signifier une copie à toutes les parties qui ont déposé un avis d'intention de
participer, le 1er octobre 1985 au plus tard.
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c) Les demandes d'informations supplémentaires devront être signifiées à la compagnie et
déposées auprès du Conseil le 21 octobre 1985 au plus tard.
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d) Les réponses écrites de la compagnie à ces questions devront être déposées auprès du
Conseil et signifiées à toutes les parties intéressées le 8 novembre 1985 au plus tard.
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e) La réunion d'examen aura lieu les 26 et 27 novembre 1985, à compter de 9 h 30, à l'Hôtel
Vancouver, pièce 225, 900, rue West Georgia, Vancouver (Colombie-Britannique).
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La compagnie est tenue de fournir les renseignements suivants avec les prévisions de 1985 de son programme de construction:
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a) une comparaison entre l'exposé de 1985 et celui de 1984 des dépenses prévues de
construction, par catégorie d'utilisation, en cernant les fluctuations de montants entre les
exposés attribués à ce qui suit:
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1) inflation,
2) changements comptables,
3) volume, et
4) autre;
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(Ces renseignements comparatifs d'un exposé à l'autre doivent être donnés par année et porter sur les périodes annuelles communes aux deux exposés.)
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b) une comparaison d'une année à l'autre de l'exposé de 1985 de la compagnie sur son
programme de construction, par catégorie d'utilisation, en cernant les fluctuations de ces
dépenses attribuables à ce qui suit:
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1) inflation,
2) changements comptables,
3) volume, et
4) autre;
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c) une comparaison des dépenses réelles de la compagnie en 1984 et les dépenses prévues par
la compagnie dans son dernier exposé pour cette année-là, par catégorie d'utilisation, en
cernant les fluctuations attribuables à ce qui suit:
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1) inflation,
2) changements comptables,
3) volume, et
4) autre;
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d) les mises à jour, le cas échéant, des documents de la compagnie intitulés Capital Plan
Planning and Methods (révisé le 21 septembre 1984) et Planning Guidelines;
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e) les raisons, y compris les évaluations économiques réalisées pour chaque nouveau
programme;
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f) les raisons, y compris les évaluations économiques ou les évaluations de la qualité du service
réalisées, pour chaque programme supprimé des prévisions de 1984;
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g) les améliorations réelles et prévues de l'efficacité et de la qualité du service pour tous les
programmes proposés dans le but d'apporter ces améliorations dont le coût prévu devrait
dépasser un million de dollars;
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h) l'utilisation réelle des installations extérieures d'abonnés, de l'équipement de commutation
locale, des installations de circuits et de l'équipement de commutation interurbaine pour l'année
1984 en plus des prévisions d'utilisation pour les années 1985 à 1987 inclusivement; et
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i) les critères visant la prestation du service régional unidirectionnel tel que prescrit dans la
décision Télécom CRTC 85-8 du 30 avril 1985, intitulée
Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique - Majoration tarifaire générale.
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Voici les adresses nécessaires aux fins de cet examen:
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M. Fernand Bélisle
Secrétaire général
CRTC
Ottawa (Ontario)
K1A 0N2
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ou
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CRTC
Pièce 1 130 700, rue West Georgia
C.P. 10105
Vancouver (Colombie-Britannique)
V7Y 1C6
(604) 666-2111
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et
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M. D.M. Ramsay
Responsable des questions de Réglementation
Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique
3 777, rue Kingsway
Burnaby (Colombie-Britannique)
V5H 3Z7
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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