ARCHIVÉ -  Décision CRTC 86-64

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Décision

Ottawa, le 10 février 1986
Décision CRTC 86-64
CFRB Limited Toronto (Ontario) - 851943100
A la suite d'une audience publique tenue à Toronto le 3 décembre 1985, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de CKFM-FM Toronto, visant à utiliser une fréquence sous-porteuse du système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (EMCS) aux fins de distribuer des émissions en langue grecque.
La titulaire devra respecter les lignes directices applicables contenues dans l'avis public CRTC 1984-117 du 17 mai 1984 intitulé "Services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (MF)".
Le Secrétaire général
Fernand Bélisle

Date de modification :