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Ottawa, le 2 juillet 1986
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Décision CRTC 86-634
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Western Caissons Limited
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St. John's (Terre-Neuve); Halifax (Nouvelle-Écosse); Saint John (Nouveau-Brunswick); Pointe-Claire (Québec); Toronto, London et Ottawa (Ontario); Winnipeg (Manitoba); Regina (Saskatchewan); Calgary et Edmonton (Alberta); Vancouver (Colombie- Britannique) - 853282200 - 853280600 - 853281400 - 853272300 - 853268100 - 853274900 - 853273100 - 853278000 - 853279800 - 853276400 - 853277200 - 853275600
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Documents connexes: Décisions CRTC 76-416 (12 juillet 1976), 77-387 (5 juillet 1977), 81-189 (11 mars 1981) et 82-189 (18 février 1982); avis public (12 janvier 1979) et avis public CRTC 1985-258 (29 novembre 1985); et avis d'audience publique CRTC 1986-18 (7 mars 1986).
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A la suite d'une audience publique tenue à Toronto le 6 mai 1986, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion de la Western Caissons Limited visant l'exploitation d'une station de radio MA et onze stations de radio MF qui comprennent le service radiophonique national de nouvelles et d'information de CKO (le service de nouvelles de CKO), du ler octobre 1986 au 31 mars 1988, aux modalités et conditions stipulées dans la présente décision et dans les licences qui seront attribuées.
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Historique
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Le service de nouvelles de CKO a d'abord été autorisé en juillet 1976 (décision CRTC 76-416) en vue de diversifier la gamme des services de nouvelles offerts aux auditeurs des diverses régions du pays. Les licences ont été attribuées pour une période de 5 ans aux fins de la diffusion, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, d'émissions de créations orales seulement, composées principalement de nouvelles et d'infomation, la musique ne devant servir qu'à la réalisation de l'émission ou comme partie intégrante des messages publicitaires et des concours de la station.
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Le service devait être totalement instauré dès l'automne 1979.
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En 1977, lorsque le Conseil a approuvé l'acquisition de l'actif de la station de radio MA de Pointe Claire, il a souligné l'importance "de refléter, d'une façon adéquate, le caractère social et culturel de Montréal et de Québec à la fois aux auditeurs de la région de Montréal et des autres régions du Canada" (décision CRTC 77-387).
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Depuis ce temps, le service de nouvelles de CKO a comparu devant le Conseil à cinq reprises: lors des audiences de renouvellement de licences tenues en janvier et en novembre 1981 ainsi qu'en mai 1986, et lors des audiences publiques tenues en novembre 1978 et en septembre 1985 pour étudier les préoccupations concernant la fréquence des reportages sportifs en direct à certaines de ses stations radiophoniques.
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Dans la première décision de renouvellement de la licence (CRTC 81-189 du ll mars 1981), le Conseil a réaffirmé sa "confiance dans l'utilité d'un service de nouvelles véritablement national, qui fournirait une autre source de nouvelles aux Canadiens et refléterait les diverses régions du pays". Le Conseil a remarqué dans la décision que le service n'avait pas encore été offert à la région de l'Atlantique, à Winnipeg et à Régina, mais il a reconnu "l'ampleur et la complexité du projet entrepris par le titulaire afin d'instaurer à l'échelle du pays un service rentable de nouvelles seulement".
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Il a ordonné à la titulaire de soumettre des projets précis de mise en exploitation des stations qui ne sont pas encore en ondes, conformément au concept de programmation initial, et il lui a rappelé que sa programmation "devra traiter de questions et d'événements locaux dans chacune des régions autorisées".
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Compte tenu des sérieuses difficultés financières qui avaient entraîné une réduction de toute la production régionale entre 1978 et 1980, le Conseil a renouvelé pour un an les licences et autorisé certains changements dans la structure de propriété des entreprises pour accorder à la titulaire l'occasion "de cristalliser ses projets de service de nouvelles seulement".
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Par la suite, à l'audience de renouvellement tenue en novembre 1981, le service de nouvelles de CKO a soumis un calendrier revisé de mise en exploitation en vertu duquel les cinq villes restantes seraient toutes desservies d'ici le ler septembre 1986. La titulaire a également présenté des projets fermes visant la mise sur pied d'un service national de nouvelles solide basé à Toronto, bénéficiant de l'apport régulier des diverses régions du pays et d'échanges entre ces régions. Elle s'est en outre engagée à mettre en oeuvre une programmation locale dès avril 1982 à toutes les stations alors en ondes, et à chacune des nouvelles stations au fur et à mesure de leur entrée en ondes.
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Sur la base de ces engagements, le Conseil a renouvelé les licences d'exploitation du service de nouvelles de CKO d'avril 1982 à septembre 1986 (décision CRTC 82-189). La titulaire était tenue de remplir les engagments qu'elle avait pris à l'égard de la mise sur pied et de l'exploitation de son service complet y compris ses engagements relatifs à la programmation locale contenus dans la promesse de réalisation de chacune des stations. Elle était également tenue de soumettre annuellement des rapports concernant ses progrès dans les secteurs suivants: (i) la mise en place du service à Halifax, Winnipeg, Regina, Saint John et St. John's; (ii) la réouverture et/ou l'aménagement de studios locaux à chaque endroit ainsi que l'instauration d'une programmation locale à chaque station; et (iii) la mise en oeuvre de ses projets de programmation pour la station de Montréal, conformément à son mandat spécial concernant cet endroit.
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Pour ce qui est des reportages sportifs en direct et, en réponse à la proposition mise de l'avant par la titulaire à l'audience de renouvellement tenue en novembre 1981, le Conseil a limité la diffusion de reportages en direct d'événements sportifs au "match de la semaine" et a informé la titulaire que si elle souhaitait augmenter la fréquence de ces émissions, elle devrait préalablement obtenir l'approbation du Conseil.
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Le 31 août 1983, le Conseil a approuvé une demande présentée par la Western Caissons Limited en vue de former une société en commandite qui posséderait l'actif et s'occuperait de l'exploitation et de la gestion du service de nouvelles de CKO. L'approbation était assujettie à la condition que la nature et la composition de la société de personnes proposée de CKO ne soient pas modifiées sans l'approbation préalable du Conseil. La titulaire devait lui soumettre le plus tôt possible des demandes de nouvelles licences en vue de poursuivre l'exploitation du service de nouvelles de CKO.
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Audience publique de Toronto
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Compte tenu de tout ce qui précède, la titulaire a été informée avant l'audience de mai 1986 qu'elle serait tenue de traiter un certain nombre de questions relatives à l'exploitation du service de nouvelles de CKO, dont sa structure financière et interne, la délégation apparente de l'exploitation et de la gestion des entreprises à la CKO Incorporated ainsi que l'incapacité de la titulaire de demander de nouvelles licences pour régulariser sa structure de propriété; de questions de programmation, y compris les nouvelles, les reportages sportifs en direct, les tribunes téléphoniques et les émissions locales ainsi que la non-mise en oeuvre à ce jour de son autorisation d'exploiter des stations de radio dans les villes de Regina, Winnipeg, Saint John et St. John's.
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Structure interne
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Au cours de l'audience publique du 6 mai, M. Stan Stewart, président du service de nouvelles de CKO, a confirmé que la structure interne de celle-ci était [TRADUCTION] "la même que ce que nous vous avions communiqué dans notre lettre du 26 juillet 1983, et pour laquelle l'approbation avait été donnée le 31 août 1983". Il a fait valoir que la titulaire n'avait l'intention ni de former une nouvelle compagnie ni de transférer les licences du service de nouvelles de CKO dans la société en commandite "tant que l'exploitation ne deviendrait pas rentable".
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En réponse à la préoccupation du Conseil selon laquelle l'entité qui détient les licences devrait être la même que celle qui possède l'actif de radiodiffusion du service de nouvelles de CKO, M. Stewart a déclaré que les partenaires avaient accepté de déposer la demande exigée et en avaient informé le Conseil par télex le 25 avril.
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Le Conseil s'est également dit préoccupé par la délégation apparente de l'exploitation et de la gestion du service de nouvelles de CKO à la CKO Incorporated. En réponse, M. Torchinsky, président et principal actionnaire de la Western Caissons Limited, a expliqué que la CKO Incorporated, [TRADUCTION] "la propriétaire pour compte de la Western Caissons [et appartenant] en totalité à celle-ci, doit agir en qualité de directeur de l'exploitation de la société de personnes de CKO".
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Le Conseil note qu'en réponse aux engagements pris à l'audience à ce sujet, des demandes viennent d'être déposées et seront traitées rapidement.
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Questions de programmation
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i) Nouvelles
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Dans son plaidoyer devant le Conseil, M. Stewart a expliqué que le service de nouvelles de CKO n'entend pas réduire son contenu de nouvelles [TRADUCTION]:
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Le chiffre de 38,5 heures [par semaine] donné dans nos demandes actuelles représente un minimum d'émissions de nouvelles, tandis que celui de 1981 [53 heures et 29 minutes par semaine] représentait un niveau type.
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En fait, notre contenu de nouvelles actuel et prévu dans une semaine type dépasse notre engagement de 1981.
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La requérante a également confirmé que les tribunes téléphoniques, les actualités et les reportages sportifs n'ont pas été inclus dans le calcul des 38 heures et 30 minutes par semaine d'émissions de nouvelles.
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Conformément à l'engagement ferme de la titulaire selon lequel aucune station du service de nouvelles de CKO ne présenterait moins de 38,5 heures de contenu de nouvelles par semaine, le Conseil exige par condition de licence que chacune de ces stations diffuse un minimum de 38,5 heures de nouvelles à chaque semaine.
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ii) Sports en direct
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Pour ce qui est des reportages sportifs en direct, le Conseil prend acte des explications fournies par la Western Caissons Limited à l'audience de Toronto.
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La titulaire a déclaré que les reportages sportifs en direct ne seraient pas présentés au cours des "périodes principales d'information" (tel que noté à la description des émissions dans la demande de chaque station) ni avant 11 h les samedi et dimanche; que ces diffusions renfermeraient des bulletins réguliers de dernière heure; et qu'ils seraient sujets à préemption afin de couvrir les principaux événements si les circonstances le justifiaient. Le Conseil s'attend que la titulaire respecte ces engagements.
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Conformément aux objectifs décrits dans la politique MF selon laquelle les titulaires se voient accorder suffisamment de souplesse dans la planification et la présentation de leur programmation, le Conseil ne limitera pas la façon dont le service de nouvelles de CKO présente ces matchs au-delà des paramètres susmentionnés. Il ne réimposera donc pas la condition de licence limitant le service de nouvelles de CKO au "match de la semaine". Le Conseil exige cependant, comme condition de licence, que la titulaire respecte son engagement de limiter les reportages sportifs de chaque station à un maximum de six matchs par semaine, et s'attend à ce qu'elle ne dépasse pas une moyenne annuelle maximale pour chaque station de dix heures et demie par semaine de reportages sportifs en direct.
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Dans une lettre datée du 4 avril 1986, le Conseil a approuvé une demande présentée par le service de nouvelles de CKO visant la couverture en direct du baseball par ses stations de London, Halifax, Edmonton, Vancouver et Calgary, sous réserve de certaines dispositions énoncées dans la lettre et ce, jusqu'à la fin de juin 1986. A la lumière de la discussion qui a eu lieu à l'audience, la titulaire est par la présente autorisée à diffuser les matchs restants proposés des Blue Jays de Toronto et des Cannons de Calgary, sous réserve des dispositions énoncées dans la présente décision concernant les reportages sportifs en direct.
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Le Conseil est convaincu que les diffusions en direct de sports aideront la titulaire à attirer des auditeurs et lui donneront une souplesse accrue pour générer des recettes publicitaires.
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iii) Tribunes téléphoniques
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Le Conseil note la proposition de la titulaire de diffuser un interview-variétés les matins de semaine entre 9 h et 11 h, heure de l'Est, à ses stations de Halifax, Montréal, Ottawa, Toronto et London et une tribune téléphonique produite à Vancouver et présentée en semaine à 20 h, heure du Pacifique, devant être diffusée à toutes les stations du service de nouvelles de CKO.
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Le Conseil réitère son intention de donner aux titulaires une grande souplesse pour mettre à exécution les changements de programmation. Il accordera donc au service de nouvelles de CKO une plus grande souplesse dans l'inscription à la grille-horaire d'interviews-variétés, à la condition que la titulaire respecte son engagement de diffuser à chaque heure un bulletin de nouvelles nationales de huit minutes durant de telles émissions et à la condition qu'elle ne présente pas de tribunes téléphoniques au cours des "périodes principales d'information".
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iv) Programmation locale
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Comme il est noté ci-dessus, des engagements ont été pris à l'audience de renouvellement tenue en novembre 1981 en vue de mettre en oeuvre la programmation locale à chaque station dès avril 1982. Cependant, à l'audience de mai 1986, la titulaire a précisé que la station à Edmonton a commencé à diffuser de la production locale le 26 avril 1986 seulement. En discutant de sa production locale, la titulaire a reconnu que des émissions locales de nouvelles le matin en semaine ne sont actuellement produites qu'à Calgary, Vancouver et Toronto.
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Le Conseil est préoccupé de l'incapacité de la titulaire de respecter les engagements pris en 1976 en matière de production locale et réitérés lors de l'audience de novembre 1981. De plus, lors de l'audience de renouvellement de novembre 1981, la titulaire s'était engagée à améliorer sa couverture de Montréal au début de 1982 et à embaucher "un nombre adéquat d'employés dotés d'une bonne formation afin de refléter précisément et constamment les besoins de la collectivité de Montréal". Ces améliorations n'ont toujours pas été mises en oeuvre.
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A l'audience de mai 1986, des engagements ont été pris à l'effet qu'il y aurait "une présence locale" à Montréal à compter du 1er juillet, et que certaines émissions réseau devraient provenir de CKO Montréal à compter du 1er septembre 1986. Le Conseil estime en outre que le rendement passé de la titulaire à Montréal et les engagements contenus dans la demande actuelle sont inadéquats étant donné les responsabilités spéciales de la titulaire à l'égard de ce marché.
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A l'audience, M. Stewart a déclaré que [TRADUCTION]:
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La programmation locale ... doit être vue comme complémentaire à notre principal mandat national, et est fonction de notre succès dans cette entreprise.
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CKO est un autre service national de nouvelles et ... les coûts de programmation sont de deux à trois fois supérieurs... à ceux des radiodiffuseurs conventionnels.
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Pour amortir ce coût sur une base raisonnable de recettes possibles, nous donnons ce que nous pensons être une programmation appropriée d'une multitude de façons.
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Tout en reconnaissant que le service de nouvelles de CKO a pour principale fonction d'offrir un service national de nouvelles de qualité, le Conseil considère la programmation locale comme un élément essentiel de ce service, tel qu'initialement autorisé. Le Conseil s'attend donc à ce que la titulaire prenne des mesures immédiates pour offrir une présence locale et plus de programmation locale dans la grille-horaire régulière de chaque station. Il entend revoir les réalisations de la titulaire à cet égard lors de son prochain renouvellement de licence.
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De plus, au cours de la période d'application de cette licence, la diffusion de la programmation par chacune de ces stations doit, comme condition de licence, continuer d'inclure uniquement des émissions de créations orales, composées surtout de nouvelles et d'information, et comprendre la couverture de questions et d'événements locaux pour chacune des régions autorisées.
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Projections financières et mise en place du service
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Les activités du service de nouvelles de CKO n'ont jamais été rentables, mais les projections financières soumises par la titulaire à l'audience pour la présente et les futures années financières révèlent une dérogation importante par rapport aux résultats passés -- à titre d'exemple, pour l'année se terminant le 31 août 1986, la titulaire projette une hausse des revenus de 42 % par rapport à 1985, soit de 5,3 millions de dollars.
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M. Stewart a expliqué ce changement radical à l'audience [TRADUCTION]:
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les profits réalisés résultent de trois choses: l'augmentation du barème des tarifs, qui représentera environ entre 16 et 18 % des profits, un meilleur utilisation du service des ventes au chapitre des annonces ... et enfin, l'acceptation croissante de CKO...
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Par le passé, la titulaire a invoqué ses pertes financières pour expliquer pourquoi elle n'avait pas mis sur pied le service dans toutes les collectivités selon le calendrier établi. Le Conseil note que la station de Halifax est entrée en ondes le 1er janvier 1986. La titulaire a indiqué à l'audience qu'elle construirait [TRADUCTION] "la station de Winnipeg en 1988, celle de Regina en 1989, celles de Saint John et de St. John's en 1991".
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En raison des difficultés qu'a éprouvées la titulaire à mettre en place le service promis dans plusieurs collectivités, le président du comité d'audition à l'audience publique a interrogé M. Torchinsky sur la question de savoir si ces engagements seraient remplis si les résultats financiers projetés n'étaient pas atteints. M. Torchinsky a répondu [TRADUCTION]:
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si au cours de la prochaine année ... il n'y a pas d'amélioration marquée, Agra [Agra Industries Limited] cessera d'appuyer CKO ... mais pour la prochaine année, je vous garantis que nous soutiendrons cette compagnie.
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Il a ajouté:
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Si CKO respecte son budget l'année prochaine, nous serons heureux d'accélérer le programme de construction ... nous avons les fonds nécessaires...
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Le président a attiré l'attention sur le fait que bien que les assurances données par M. Torchinsky ne portaient que sur un an, la Western Caissons Limited demandait néanmoins un renouvellement de cinq ans.
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Conclusion
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A l'audience, M. Stewart a souligné qu'au cours de ses dix années d'existence, le service de nouvelles de CKO a subit des pertes financières importantes et il a réaffirmé son engagement à l'égard du concept d'un service composé uniquement de nouvelles [TRADUCTION]:
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nous ne voulons pas modifier notre format, réduire nos émissions de formule premier plan...ou notre contenu canadien...Nous nous sommes fermement engagés à être un service de nouvelles et un réseau d'information à l'échelle mondiale.
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Le Conseil reconnaît qu'une telle initiative a été difficile et coûteuse à mettre de l'avant, et il a noté le caractère unique du service.
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Cependant, compte tenu de la non-mise sur pied à ce jour du service à St. John's, Saint John, Winnipeg et Regina, et des échecs constants à respecter les engagements fermes pris par la titulaire par le passé et des sérieuses préoccupations exprimées dans la présente décision au sujet de plusieurs aspects du service, ainsi que du fait que le principal actionnaire a exprimé son intention de réévaluer les projets du service de nouvelles de CKO en fonction des résultats financiers pour la période se terminant le 31 août 1987, le Conseil estime qu'une période de renouvellement dépassant dix-huit mois n'est pas justifiée à ce moment-ci.
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Au cours de cette période d'application de la licence, le Conseil s'attend à ce que les questions susmentionnées d'attribution de licences et de propriété soient réglées, qu'il ait une meilleure idée de la situation financière de la titulaire et que celle-ci prenne des mesures efficaces pour intensifier sa présence locale et la programmation locale de chaque station, en tenant compte du mandat du service de nouvelles de CKO visant à refléter les diverses régions, y compris le caractère social et culturel de Montréal. La titulaire sera également tenue de soumettre un calendrier et des plans détaillés pour la mise sur pied rapide du service dans les collectivités restantes de Saint John, St. John's, Winnipeg et Regina.
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Pour juger s'il y a lieu d'accorder un autre renouvellement des licences, et le cas échéant, en vertu de quelles conditions, le Conseil évaluera soigneusement la façon dont la titulaire a rempli toutes les exigences susmentionnées et dans quelle mesure. Le Conseil tiendra compte des engagements en matière de programmation et de services que le service de nouvelles de CKO a clairement pris aux diverses audiences publiques du Conseil mentionnées précédemment dans cette décision.
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En outre, comme il est noté dans des décisions antérieures, le Conseil réitère qu'il s'attend à ce que la titulaire lui remette les licences plutôt que de changer le contenu des émissions pour augmenter ses revenus, si le concept de ce service radiophonique national de nouvelles ne se révèle pas assez rentable pour suffire aux besoins financiers du service.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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