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Ottawa, le 29 novembre 1985
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Avis public CRTC 1985-258
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Retransmission en direct de repor tages sportifs par la Western Caissons Limited, CKO Radio (833428600, 850722000, 850998600, 850999400 et 851009100
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Le 7 août 1985, le Conseil a convoqué la Western Caissons Limited (la Western Caissons) à une audience pu blique devant avoir lieu à Hull (Québec) à compter du 17 septembre 1985 afin de discuter de la question de la retransmission en direct de reportages sportifs sur les ondes des stations de radio de CKO, ainsi que d'examiner la programmation de ses stations à la lumière de leurs promesses de réalisation.
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Lorsque le Conseil a autorisé pour la première fois les stations de radio de CKO en juillet 1976, il a déclaré qu'il estimait valable le concept d'un service d'émissions de nouvelles seulement pouvant diversifier le choix d'émissions pour les auditeurs des diverses régions du Canada et répondre aux besoins d'augmenter les services d'information et de nouvelles offerts par les médias électroniques canadiens. En conséquence, l'attribution des licences d'exploitation des stations de radio de CKO fut assujettie à la condition "qu'elles soient employées seulement pour la diffusion d'émissions de créations orales composées principalement de nouvelles et d'information" (décision CRTC 76-416).
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En octobre 1978, la titulaire fut convoquée en audience publique notamment afin de répondre à une plainte déposée par la Foster Hewitt Broadcasting Limited (pour le compte de CKFH Toronto) portant que la retransmission en direct de matchs de hockey par CKO-FM Toronto, contrevenait à la promesse de réalisation de la station et dérogeait au mandat initial de la titulaire. Après un examen de l'ensemble de la prouve soumise à l'audience publique du 21 novembre 1978, le Conseil a annoncé, le 12 janvier 1979, qu'il était d'avis que la retransmission en direct de reportages sportifs chaque semaine par CKO-FM Toronto ne représentait pas à ce moment une dérogation ou un changement important à sa promesse de réalisation.
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En raison de l'importance du mandat initial de la titulaire à l'égard du développement d'un service de nouvelles et d'information complémen taire, les éléments autres que de nouvelles de la programmation de la titulaire ont été largement discutés au cours de la première audience portant sur le renouvellement de ses licences tenue en novembre 1981. Pour ce qui est de la fréquence de la diffusion des reportages sportifs, la Western Caissons a déclaré qu'elle n'imaginait pas [TRADUCTION] "que ce soit sur le plan du réseau ou même sur celui de chacune des stations, des reportages sportifs en direct chaque jour de la semaine" et a fait valoir qu'un match par semaine présenté à une heure appropriée "n'empiéterait pas sur la formule de base relative aux nouvelles et à l'information".
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Dans la décision CRTC 82-189 du 18 février 1982 qui renouvelait les licences de radio de la Western Caissons jusqu'au 30 septembre 1986, le Conseil a déclaré que:
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ces reportages en direct d'événements sportifs [jusqu'à concurrence d'un match par semaine] ne constitueront pas une dérogation substantielle à la formule de nouvelles et d'information seulement de la titulaire, à la condition que ses émissions régulières de nouvelles et d'information ne soient pas décalées.
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Dans la décision, la titulaire a été informée que si elle souhaitait éventuellement augmenter la fréquence de ces émissions à plus d'un match par semaine, elle devait préalablement obtenir l'approbation du Conseil.
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Au cours de l'actuelle période d'application des licences, la programmation des stations de radio de CKO ne fut pas toujours conforme aux exigences énoncées dans la décision CRTC 82-189.
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En avril 1984, le Conseil a convoqué la Western Caissons à une audience publique en juin 1984 pour discuter de plusieurs questions, dont notamment des demandes en instance visant la retransmission en direct de reportages sportifs (avis d'audience publique 1984-25 du 13 avril 1984) et de ses préoccupations touchant la fréquence des reportages sportifs diffusés en direct par les stations de radio de CKO. Avant l'audience, cependant, la titulaire a demandé de remettre l'audience à plus tard afin qu'elle puisse disposer de plus de temps pour compléter une évaluation globale de son exploitation et de sa structure interne. Le Conseil a donc consenti à remettre l'audience à plus tard.
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A l'audience publique du 17 septembre 1985, la Western Caissons a fait état des reportages sportifs diffusés de puis 1978 par les stations de radio de CKO [TRADUCTION]:
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Nous considérons les reportages sportifs en direct comme une composante importante du concept de CKO. Nous avons l'intention de continuer à rechercher des occasions de diffuser en direct des reportages sportifs de qualité ... et de les présenter à des heures du jour auxquelles nous estimons pouvoir informer notre auditoire et lui convenir.
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Nous aurions l'intention de diffuser la même quantité de reportages sportifs en direct qu'auparavant ... sous réserve de leur disponibilité et de leur convenance à notre horaire de diffusion.
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La Western Caissons a déclaré que le libellé de la décision CRTC 82-189 stipulant qu'elle devait préalablement obtenir l'approbation du Conseil avant d'augmenter la fréquence des reportages sportifs en direct à plus d'un match par semaine portait à confusion, étant donné qu'elle estimait avoir [TRADUCTION] "eu pour pratique de retransmettre un nombre important de reportages sportifs" et que ceci avait été affirmé dans l'avis public du Conseil du 12 janvier 1979 portant sur la plainte soumise par la Foster Hewitt Broadcasting Limited.
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La titulaire a reconnu qu'au cours de la présente période d'application de la licence, elle n'avait pas toujours demandé au préalable l'approbation du Conseil pour la diffusion de repor tages sportifs en direct plus qu'une fois par semaine. Elle a également déclaré que le Conseil n'avait pas encore statué sur les demandes déposées l'an dernier en vue d'augmenter la fréquence des matchs des Maple Leafs de Toronto diffusés par sa station de London au cours de la saison de hockey 1983-1984 (demande 833428600), et plus tôt cette année au sujet de la diffusion en direct de reportages sur les matchs des Blue Jays de Toronto à London, Calgary, Edmonton et Vancouver (demandes 850722000, 850998600, 850999400 et 851009100). Ces demandes ont été publiées aux fins d'observations du public respectivement les 2 mars 1984 et 14 juin 1985 et une intervention a été reçue de M. R. McKenzie de Vancouver. Considérant le nombre important de matchs en cause, le Conseil avait décidé de reporter l'étude de ces demandes jusqu'à ce qu'il ait discuté plus amplement avec la titulaire en audience publique de la question générale des reportages sportifs en direct Tel que souligné précédemment, l'audience de 1984 fut remise à plus tard suite à la demande de la titulaire.
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Dans les demandes, il était proposé d'augmenter la fréquence des reportages sportifs en direct essentiellement comme suit:
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Hockey:
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une moyenne de 2 à 3 matchs par semaine, diffusés après 19 h 10 en semaine ou après 13 h 10 les fins de semaine par CKO-FM-3 London.
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Baseball:
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environ 155 matchs de baseball, diffusés après 19 h 10 en semaine ou après 13 h 10 les fins de semaine par CKO-FM-3 London.
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environ 57 matchs de baseball, la diffusion étant limitée aux matchs de la fin de semaine diffusés par CKO-FM-5 Calgary, CKO-FM-6 Edmonton et CKO-FM-4 Vancouver.
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Le Conseil note que, d'après la preuve présentée à l'audience, seulement 130 matchs de baseball des 155 demandées pour CKO-FM-3 London ont été réellement diffusés. En conséquence, le Conseil fait état de la diffusion de ces matchs par la titulaire et, aux fins du dossier, il approuve les cinq demandes en question tout en prenant note du nombre de matchs de baseball réellement diffusés par CKO-FM-3
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Le Conseil informe la titulaire que la diffusion en direct de reportages sportifs et la réponse de la titulaire à l'exigence qui lui est imposée à cet égard dans la décision CRTC 82-189 feront l'objet de plus amples discussions lors de l'audience portant sur le renouvellement des licences de la titulaire en 1986. Entre-temps, la titulaire doit continuer à demander l'approbation du Conseil dans tous les cas où elle se propose d'augmenter la fréquence des reportages sportifs en direct à plus d'un match par semaine.
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En plus de la question de la diffusion en direct de reportages sportifs, le Conseil compte profiter de l'audience portant sur le renouvellement des licences de la titulaire en 1986 pour examiner en détail avec celle-ci l'état général de son exploitation, notamment en ce qui a trait à ses projets concrets pour l'avenir. Parmi les préoccupations que le Conseil entend examiner à ce moment-là se trouve la structure financière et corporative de la titulaire et la non-mise en oeuvre à ce jour du projet susmentionné visant la prestation du service dans les villes de Regina, Winnipeg, Saint John et St. John's.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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