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Ottawa, le 26 juin 1986
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Décision CRTC 86-607
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Radio communautaire de Châteauguay CHAI-MF
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Châteauguay (Québec) - 853141100
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A la suite d'une audience publique tenue à Montréal le 18 mars 1986, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CHAI-MF Châteauguay pour une période de deux ans seulement, soit du 1er octobre 1986 au 30 septembre 1988, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée.
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Conformément à la proposition de la titulaire et à l'énoncé de politique du Conseil sur l'Examen de la radio communautaire (avis public CRTC 1985-194 du 26 août 1985), une licence MF spéciale de radio communautaire de type B sera attribuée pour cette station qui sera exploitée selon une formule musicale qui correspond au Groupe IV.
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Une auto-évaluation de la programmation de CHAI-MF du 21 au 27 octobre 1985 a indiqué des écarts nombreux et importants au chapitre du rendement, dont notamment une augmentation sans autorisation des heures de diffusion de 84 heures à 117 heures par semaine, un contenu de créations orales peu centré sur la communauté, une diffusion de 67 heures et 40 minutes de musique générale comparativement à un engagement de 32 heures, entraînant ainsi un changement non autorisé de la formule musicale de la station de "MOR traditionnelle" à "MOR contemporain", seulement 25 minutes de musique traditionnelle et pour auditoire spécialisé alors que l'engagement était de 8 heures et 15 minutes, et de nombreuses infractions à la durée horaire permise de publicité restreinte.
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Le Conseil considère comme sérieux et lourds de conséquence les manquements de la titulaire à sa promesse de réalisation et aux politiques et règlements du Conseil. En renouvelant pour deux ans la licence de CHAI-MF, le Conseil a tenu compte du fait que la nouvelle politique sur la radio communautaire encore toute récente et qu'elle pourrait contribuer à la solution de certains problèmes des stations communautaires, notamment au chapitre de la publicité.
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Le Conseil approuve la proposition visant à augmenter les heures de diffusion de CHAI-MF de 84 à 116 heures par semaine. Dans sa politique sur la radio communautaire, le Conseil a prévu que toute station communautaire pourrait augmenter ou réduire de 20 % son nombre d'heures de radiodiffusion hebdomadaires sans avoir à lui présenter une demande, ceci afin de tenir compte des besoins de chaque collectivité et de la disponibilité des bénévoles et des groupes communautaires. Le Conseil signale à la titulaire que si ses heures de diffusion accrues devaient être pour elle une source de non conformité, elle devra réduire sa diffusion à un niveau qui lui permet de respecter en tout temps ses engagements.
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Le Conseil approuve également la proposition de la titulaire visant à diminuer le niveau de nouvelles de 7 heures à 6 heures par semaine étant donné la proximité de Châteauguay de la région métropolitaine de Montréal et du grand nombre de stations radiophoniques disponibles dans l'aire de rayonnement de la titulaire. Il s'attend cependant à ce qu'une plus grande importance soit accordée aux nouvelles locales et régionales.
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Le Conseil a noté l'engagement de la titulaire de diffuser 40 heures et 30 minutes par semaine de créations orales dont 10 heures et 30 minutes de services orientés vers la communauté. Celle-ci s'est également engagée à diffuser 15 heures par semaine d'émissions en langue anglaise à l'intention de la minorité anglophone située dans son aire de rayonnement. Conformément à sa promesse de réalisation et à la formule musicale proposée correspondant au Groupe IV, la titulaire devra offrir un choix musical diversifié à la catégorie 5 (musique générale), comprenant au moins 45 % de contenu canadien et 65 % de musique vocale de langue française et diffuser au moins 8 heures par semaine de musique traditionnelle et pour auditoire spécialisé.
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Le Conseil approuve la proposition visant la radiodiffusion d'une moyenne quotidienne de 4 minutes par heures de publicité, avec un maximum de 6 minutes par heure, ce qui est conforme à la politique sur la radio communautaire pour les stations de type B.
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De plus, le Conseil exige que la titulaire lui soumette un rapport sur le respect de la promesse de réalisation de CHAI-MF et des politiques du Conseil dans les six mois de la date de la présente décision.
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Le Conseil réitère qu'il se préoccupe très sérieusement du défaut de la titulaire à se conformer à ses engagements et à ses obligations et il exige que, dorénavant, elle s'assure de respecter en tout temps sa promesse de réalisation. Tout défaut par cette dernière à se conformer intégralement aux exigences de la présente décision, aux conditions de sa licence, y compris les engagements inscrits dans sa promesse de réalisation, ainsi qu'aux politiques et aux règlements du Conseil remettra en question le renouvellement ultérieur de sa licence.
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Le Conseil fait état de l'intervention écrite soumise par l'Association des radiodiffuseurs communautaires du Québec qui appuyait le renouvellement de cette licence.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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