|
|
|
Ottawa, le 26 juin 1986
|
|
Décision CRTC 86-604
|
|
Radio communautaire de Fermont Inc.
|
|
Fermont (Québec) - 853199800
|
|
A la suite d'une audience publique tenue à Montréal le 18 mars 1986, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CFMF-FM Fermont pour une période de deux ans seulement, soit du 1er octobre 1986 au 30 septembre 1988, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée.
|
Conformément à la proposition de la titulaire et à l'énoncé de politique du Conseil sur l'Examen de la radio communautaire (avis public CRTC 1985-194 du 26 août 1985), une licence FM spéciale de radio communautaire de type A sera attribuée pour cette station qui sera exploitée selon une formule musicale qui correspond au Groupe IV.
|
|
Une auto-évaluation de la programmation de CFMF-FM du 16 au 22 septembre 1985 a indiqué une augmentation substantielle et non autorisée des heures de diffusion de 56 heures à 112 heures par semaine ainsi qu'une diffusion de créations orales à très faible contenu local et régional.
|
|
Le Conseil considère comme sérieux et lourds de conséquence les manquements de la titulaire à sa promesse de réalisation et aux politique et règlements du Conseil. En renouvelant pour deux ans la licence de CFMF-FM, le Conseil a tenu compte du fait que la nouvelle politique sur la radio communautaire est encore toute récente et qu'elle pourrait contribuer à la solution de certains problèmes des stations communautaires, notamment au chapitre du financement.
|
|
Le Conseil approuve la proposition visant à augmenter les heures de diffusion de CFMF-FM de 56 à 126 heures par semaine. Dans sa politique sur la radio communautaire, le Conseil a prévu que toute station communautaire pourrait augmenter ou réduire de 20 % son nombre d'heures de radiodiffusion hebdomadaires sans avoir à lui présenter une demande, ceci afin de tenir compte des besoins de chaque collectivité et de la disponibilité des bénévoles et des groupes communautaires. Le Conseil signale à la titulaire que si ses heures de diffusion accrues devaient être pour elle une source de non conformité, elle devra réduire sa diffusion à un niveau qui lui permet de respecter en tout temps ses engagements.
|
|
Le Conseil approuve également la diffusion d'un niveau hebdomadaire de 25,5 % de créations orales dont 10 heures par semaine de services orientés vers la communauté, ce qu'il considère comme satisfaisant dans le cas d'une station de type A. Il incite la titulaire à assurer la continuité de son plan de formation des bénévoles afin de se doter des ressources humaines nécessaires.
|
|
Le Conseil approuve la diminution proposée du niveau de nouvelles de 19 % à 9,5 % ce qui représente en fait une augmentation de 4 heures à 12 heures par semaine dans la durée des nouvelles diffusées suite à l'augmentation des heures de diffusion de CFMF-FM approuvée aux présentes. Le Conseil note que la titulaire est affiliée au service Nouvelles Télé-Radio et l'incite à mettre l'accent sur les nouvelles d'intérêt local et régional. Le Conseil autorise de plus la titulaire à retransmettre intégralement les émissions de CHRC Québec, reçues par satellite, de minuit à 6 h afin de pallier l'isolement de cette collectivité et en raison du peu de services radiophoniques qui y sont disponibles.
|
|
Le Conseil approuve la proposition visant la radiodiffusion de 250 minutes de publicité par jour et de 1 500 minutes par semaine, ce qui est conforme aux prescriptions de la politique sur la radio communautaire à l'égard des stations de type A.
|
|
Le Conseil exige que la titulaire lui soumette un rapport sur le respect de la promesse de réalisation de CFMF-FM dans les six mois de la date de la présente décision.
|
|
Le Conseil fait état de l'intervention écrite soumise par l'Association des radiodiffuseurs communautaires du Québec qui appuyait le renouvellement de cette licence.
|
|
Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
|
|
|