|
|
|
Ottawa, le 19 juin 1986
|
|
Décision CRTC 86-585
|
|
MTV Broadcasting System Inc.
|
|
Toronto (Ontario) - 842616500
|
|
A la suite d'une audience publique tenue à Toronto le 16 décembre 1985, le Conseil refuse la demande de licence de radiodiffusion présentée par la MTV Broadcasting System Inc. (la MTN), visant l'exploitation d'un réseau pour la distribution par satellite d'un service d'émissions de télévision à caractère ethnique dans tout le Canada.
|
|
La demande reposait sur la distribution du service proposé aux téléspectateurs de toutes les régions du pays par des titulaires de licences de télédistribution sur une base prioritaire, ainsi que par des télédiffuseurs utilisant des antennes doubles ou triples et, au besoin, par de nouvelles stations de télévision à faible puissance que la requérante devait mettre sur pied.
|
|
La requérante a proposé un service composé principalement d'émissions en provenance de CFMT-TV Toronto, complétées par certaines émissions produites exclusivement pour le réseau et d'autres d'un intérêt plus local ou régional produites ou acquises par des affiliées locales et devant être intégrées localement à des périodes précises.
|
La requérante est une filiale à part entière de la Multilingual Television (Toronto) Limited (la MTV). La MTV est titulaire de la licence de CFMT-TV Toronto, la seule station de télévision à caractère ethnique au Canada, laquelle, pendant plusieurs années, a été contrôlée par M. Daniel A. Iannuzzi de Toronto. Dans la décision CRTC 86-586 d'aujourd'hui, cependant, pour les raisons qui y sont énoncées, le Conseil a approuvé la demande de transfert du contrôle effectif de la MTV à la Rogers Broadcasting Limited.
|
|
Depuis sa création en 1979, CFMT-TV a joué un rôle important au chapitre de la satisfaction des besoins et des intérêts du large éventail de groupes ethno-culturels du sud de l'Ontario. A l'audience de décembre 1985, la requérante a déclaré que le projet de service de réseau par satellite remplirait un rôle similaire mais beaucoup plus vaste, en répondant à la demande d'émissions à caractère ethnique à la grandeur du pays. Elle a notamment décrit le concept de programmation comme en étant un en vertu duquel [TRADUCTION]:
|
|
... des émissions multiculturelles, non facultatives et de qualité peuvent être offertes à toutes les régions du pays. Nous soutenons que tous les Canadiens, y compris le tiers d'entre eux dont les ancêtres ne sont ni anglophones ni francophones, devraient se voir offrir le service gratuitement...
|
|
La demande qui a été étudiée à l'audience reposait sur des engagements financiers de divers investisseurs pour couvrir entre autres les coûts de mise sur pied prévus du service de réseau. Le financement prévu ne s'est toutefois pas concrétisé.
|
|
On doit noter que l'audience de décembre 1985 a eu lieu au cours d'une étape particulièrement difficile de la longue lutte livrée par les directeurs de la requérante pour rétablir la stabilité financière des activités de la station.
|
|
En l'absence de preuve montrant la disponiblité des resssources financières nécessaires, que ce soit dans la demande telle que déposée ou dans l'information fournie dans le cadre de l'audience de décembre 1985, le Conseil refuse la demande. Il n'a donc pas étudié d'autres aspects de la demande dont le projet de télédistribution prioritaire de la requérante.
|
|
Le Conseil fait état du fort désir que les différents groupes ethno-culturels à travers le pays ont exprimé d'accéder à des émissions de télévision spécialement adaptées à leurs besoins et leurs intérêts distincts. Cette demande a été reflétée dans de nombreux mémoires que le Conseil a étudiés dans le cadre de son examen de la politique en matière de radiodiffusion à caractère ethnique au début de 1985, ainsi que dans de nombreuses interventions soumises à l'appui de la demande de réseau par satellite présentée par la MTN.
|
|
Comme le Conseil l'a déclaré dans l'avis public CRTC 1985-135 intitulé "Une politique en matière de radiodiffusion qui reflète la pluralité linguistique et culturelle du Canada", il estime que la mise sur pied de services de radiodiffusion qui reflètent la pluralité linguistique et culturelle du Canada constitue un élément essentiel de la structure sociale canadienne. Le Conseil appuie donc fortement le concept de service de réseau de télévision à caractère ethnique national viable et satisfaisant les besoins, et considère qu'il importe de veiller à ce que la demande qui existe dans tout le pays pour des émissions à caractère ethnique soit satisfaite adéquatement et dans les meilleurs délais.
|
|
Le Conseil encourage toutes les parties intéressées, y compris la requérante, à étudier des moyens pratiques d'établir un tel service et à soumettre leurs propositions pour fins d'étude par le Conseil dans les meilleurs délais possibles.
|
|
Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
|
|
|