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Ottawa, le 17 avril 1986
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Décision CRTC 86-366
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Nouvel examen de la décision CRTC 85-756 attribuant des licences de radiodiffusion à la Saskwest Television Inc. en vue d'exploiter des entreprises d'émission de télédiffusion de langue anglaise afin de desservir Regina et Saskatoon
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A la suite d'une audience publique tenue à Regina le 18 juin 1985, le Conseil a approuvé les demandes présentées par la Saskwest Television Inc. (la Saskwest) en vue d'obtenir deux licences d'exploitation d'entreprises d'émission de télédiffusion de langue anglaise, l'une afin de desservir Regina et l'autre afin de desservir Saskatoon (Décision CRTC 85-756 du 12 septembre 1985).
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Après avoir reçu des pétitions demandant que la décision 85-756 soit mise de côté ou renvoyée au Conseil, par le décret C.P. 1985-3347 du 8 novembre 1985 (le décret), son Excellence le Gouverneur en conseil a renvoyé la décision 85-756 au CRTC pour fins de nouvel examen et de nouvelle audition.
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Après nouvel examen et nouvelle audition, conformément au décret et à l'article 23 de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil confirme par la présente la décision CRTC 85-756 attribuant les licences à la Saskwest, sous réserve du changement suivant: chaque licence est assujettie à la condition que la construction de la station soit terminée et que cette dernière soit en ondes le 30 septembre 1987 au plus tard ou dans tout autre délai que le Conseil peut juger approprié en l'espèce, après avoir reçu une demande de prorogation avant le 30 septembre 1987.
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Processus d'audience publique menant à la décision 85-756
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Les décisions d'attribution de licences du Conseil sont le fruit d'un processus publique exhaustif mené en vertu de la Loi sur la radiodiffusion. Dans le cas de la décision 85-756, le processus public a été engagé par la réception d'une demande de la Saskwest en vue d'offrir un nouveau service de télévision à Regina.
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Dans l'avis public CRTC 1984-147 du 15 juin 1984, le Conseil a annoncé qu'il avait reçu une demande de licence de radiodiffusion en vue d'offrir un service de télévision de langue anglaise pour desservir Regina. Conformément à ses procédures habituelles, le Conseil a invité toute autre personne désireuse d'obtenir une licence en vue d'offrir un service de télévision de langue anglaise à Regina et (ou) à Saskatoon à en faire la demande. L'avis renferme également l'énoncé suivant:
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Prière de noter qu'en publiant cet appel de demandes, le Conseil n'a pas, pour autant, conclu à la viabilité d'un tel service. Il ne faut pas non plus en déduire nécessairement que l'appel de demandes équivaut, à ce moment-ci, à une autorisation dudit service.
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Compte tenu de l'évolution rapide des conditions au sein de l'industrie, le Conseil entend se préoccuper de l'intégrité financière des requérantes et de la viabilité du service proposé.
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Lors des audiences publiques, les requérantes devront faire la preuve irréfutable d'un engagement financier continu et de l'existence claire et nette d'un besoin et d'un marché pour les services qu'elles proposent.
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En réponse à cet avis, le Conseil a reçu une demande de la Saskwest en vue de desservir Saskatoon, en plus de sa demande antérieure visant la desserte de Regina. Des demandes de licences d'exploitation d'entreprises d'émission de télédiffusion à Regina et à Saskatoon ont également été présentées par deux autres parties, l'une d'une division de l'Allarcom Limited (l'Allarcom) et l'autre incluant la participation de la Harvard Developments Limited (la Harvard) ainsi que d'autres radiodiffuseurs de la Saskatchewan (la Harvard et autres). La Harvard et autres a également proposé d'établir un réseau en vertu duquel sa programmation serait distribuée par le réseau à large bande appartenant à la province à des entreprises de télédistribution partout en Saskatchewan.
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Dans l'avis d'audience publique 1984-76 du 7 septembre 1984, le Conseil a annoncé la tenue d'une audience publique commençant le 6 novembre 1984 à Regina en vue d'étudier les demandes présentées par la Saskwest, l'Allarcom et la Harvard et autres en vue d'obtenir des licences d'exploitation d'entreprises d'émission de télédiffusion à Regina au canal 13 et à Saskatoon au canal 4. Toutefois, la disponiblité du canal 13, utilisé à Regina par la SRC, reposait sur le projet de consolidation des installations de télévision et de radio de la Société à Belle Plaine (Saskatchewan).
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Dans une lettre du 5 octobre 1984, la SRC a informé le Conseil que le projet de Belle Plaine avait été gelé pour fins d'examen. Le Conseil a donc décidé de reporter les demandes de nouveaux services de télévision pour la Saskatchewan à une audience publique ultérieure (Avis d'audience publique CRTC 1984-100 du 2 novembre 1984).
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Après que la SRC a informé le Conseil de son intention de modifier ses projets pour Belle Plaine, le Conseil a invité les trois requérantes à modifier leurs demandes, si elles le désiraient (Avis public CRTC 1985-32 du 19 février 1985).
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La Saskwest a par la suite présenté de nouveau sa proposition de desservir Saskatoon, mais elle a révisé les paramètres techniques de la proposition visant Regina en demandant l'autorisation de radiodiffuser au canal ll plutôt qu'au canal 13. A tous les autres égards, les modifications à la demande de Regina étaient relativement mineures.
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Les deux autres requérantes ont retiré leurs demandes concernant Regina et Saskatoon. Dans le cas de Regina, les propositions de radiodiffusion en direct ont été remplacées par une demande présentée conjointement par la Harvard et l'Allarcom en vertu de laquelle le signal de la station de télévision d'Edmonton d'Allarcom, CITV-TV, soit fourni à la Harvard par satellite. Le signal serait modifié par l'inclusion de certaines émissions locales, de certaines émissions souscrites et de messages commerciaux, puis acheminé à l'entreprise de télédistribution de Regina pour fins de distribution à un canal à usage non limité du service de base. Des émissions locales seraient produites par l'intermédiaire de la station de la Harvard affiliée au réseau CTV, CKCK-TV Regina, grâce à du personnel et à des installations supplémentaires.
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L'Allarcom a présenté une nouvelle demande pour Saskatoon, demande reposant essentiellement sur le modèle de télédistribution proposé pour Regina. L'Allarcom a proposé d'établir son propre personnel et ses propres studios à Saskatoon pour la production d'émissions locales.
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Le Conseil a annoncé la tenue d'une audience publique le 18 juin 1985 en vue d'étudier ces quatre demandes (Avis d'audience publique CRTC 1985-36 du 18 avril 1985).
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A l'audience qui a duré trois jours, les demandes ont fait l'objet de 736 interventions, dont 21 à l'audience. Les interventions témoignaient de tout un éventail d'opinions, notamment celles d'un grand nombre de particuliers, de conseils municipaux, du gouvernement provincial, d'associations communautaires, de divers radiodiffuseurs et télédistributeurs de la Saskatchewan, de syndicats d'employés en radiodiffusion, de chambres de commerce, de propriétaires de petites et moyennes entreprises, d'agences de publicité, de représentants du milieu artistique, de producteurs indépendants et d'autres parties intéressées. La grande majorité des interventions appuyait les services en direct proposés par la Saskwest.
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La décision 85-756, qui approuvait les deux demandes de la Saskwest, renferme le passage suivant qui résume l'opinion d'alors du Conseil au sujet de la viabilité d'un troisième service en direct:
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Compte tenu de l'évaluation par le Conseil de toute une gamme de facteurs, notamment la taille du marché représenté par les villes de Regina et Saskatoon, le rythme de croissance économique généralement prévu pour ces localités et pour l'ensemble de la Saskatchewan, la preuve présentée à l'audience concernant les répercussions possibles d'un troisième service sur les autres radiodiffuseurs et l'appui général pour le genre de services de télévision en direct, différents et à plein temps proposés par la Saskwest, tel qu'il a été exprimé dans les nombreuses interventions favorables aux demandes de cette entreprise, le Conseil est convaincu qu'il existe un net besoin pour un troisième service de télévision en direct en Saskatchewan et que le marché actuel est suffisant pour soutenir la viabilité continue d'un tel service sans causer de préjudice indu aux services de radiodiffusion déjà en place.
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Plus loin dans la décision, le Conseil a noté l'indépendance et l'autonomie projetées des deux stations ainsi que la possibilité d'économies d'échelle dans leur exploitation.
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Dans son évaluation, le Conseil a pris en considération le fait que la Saskwest gérera les stations de Regina et de Saskatoon comme des stations indépendantes et autonomes du point de vue de la programmation, mais qu'elle pourra réaliser d'importantes économies d'échelle dans l'exploitation des deux stations, en particulier pour ce qui est de la production d'émissions locales. La requérante pourra tirer d'importantes recettes de la substitution de signaux identiques par les entreprises de télédistribution. Elle pourra également, dans une large mesure, grouper les stations aux fins des ventes de temps de publicité. Étant donné la possibilité de ces économies d'échelle, le Conseil a reconnu qu'"il est raisonnable pour la requérante" de considérer Regina et Saskatoon comme constituant un seul marché étendu, sans endosser lui-même cette opinion particulière à l'exclusion d'autres.
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Processus donnant lieu à l'audience publique du ll février 1986
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Le décret du 8 novembre 1985 renvoyait la décision 85-756 au CRTC pour fins de nouvel examen et de nouvelle audition. Dans le décret, le Gouverneur en conseil a identifié deux questions, qu'à son avis, le Conseil n'a pas identifié ni considéré ou n'a pas identifié ni considéré convenablement en rendant la décision 85-756:
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Vu que le Gouverneur en conseil est d'avis qu'il est pertinent à la demande d'attribution desdites licences de radiodiffusion que le Conseil identifie si les villes de Regina et Saskatoon auraient dû être qualifiées, pour les fins de la décision CRTC 85-756, comme deux marchés distincts ou comme un seul marché étendu, et les motifs de cette qualification;
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Vu que le Gouverneur en conseil est d'avis, en outre, qu'il est pertinent à la demande d'attribution desdites licences de radiodiffusion que le Conseil considère et identifie si les ressources financières dans les marchés de Regina et Saskatoon sont suffisantes pour soutenir une station additionnelle de télévision de langue anglaise dans chacune desdites villes, et ce, que le marché à desservir par lesdites stations ait été qualifié, pour les fins de la décision CRTC 85-756, comme deux marchés distincts ou comme un seul marché étendu.
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Conformément au décret et à l'article 23 de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil a annoncé le 2 décembre 1985 son intention de tenir une audience publique à Regina en vue d'examiner de nouveau les deux questions exposées dans le décret (Avis d'audience publique CRTC 1985-l15). Le Conseil a également invité toutes les parties inscrites à l'audience publique du 18 juin 1985 à déposer des observations écrites sur ces questions. Le Conseil a précisé que ces observations pourraient porter sur des renseignements à jour reliés expressément à ces questions.
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L'avis d'audience publique 1985-l15 précisait également ce qui suit:
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Le Conseil estime que le rendement affiché par les télédiffuseurs locaux à Regina et Saskatoon représente un indice important de la capacité financière globale de ce(s) marché(s). En conséquence, le Conseil a décidé de verser au dossier public certains renseignements financiers qui ont trait aux télédiffuseurs locaux présentement autorisés à Regina et Saskatoon, afin que les parties au dossier puissent évaluer adéquatement les ressources qui y sont disponibles.
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Comme question de politique, le Conseil n'a pas pour pratique de divulguer les renseignements financiers déposés sur une base confidentielle. Dans les circonstances cependant, le Conseil a jugé nécessaire de le faire afin d'aider à établir "si les ressources financières dans les marchés de Regina et de Saskatoon sont suffisantes pour soutenir une station additionnelle de télévision de langue anglaise dans chacune desdites villes," comme l'exige le décret. CKCK-TV Regina et CFQC-TV Saskatoon se situent parmi les stations de télévision privées les plus rentables au Canada, vu le volume de revenus et d'actif en cause dans leur exploitation.
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En réponse à l'invitation du Conseil, le Saskwest, la Harvard, l'Allarcom et 77 intervenants inscrits à l'audience publique du 18 juin 1985 ont soumis des observations écrites additionnelles. Vu que bon nombre des interventions se rapportaient à des questions autres que les deux questions exposées dans le décret, le Conseil a informé tous ceux qui ont déposé des observations qu'il ne les considérerait que dans la mesure où elles touchent à l'une des questions ou aux deux questions énoncées dans le décret.
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Audience publique du ll février 1986
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A l'audience publique qui a commencé le ll février 1986 et qui a duré deux jours, la Saskwest, la Harvard et l'Allarcom ont repris les renseignements et le plaidoyer présentés à l'audience du 18 juin 1985, étant donné que ceux-ci traitaient des questions identifiées dans le décret. Elles ont également donné des précisions sur leurs observations écrites ainsi que sur les nouvelles études de marché incluses dans ces observations.
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Pour ce qui est de la première question énoncée dans le décret, la Saskwest a réitéré sa position selon laquelle Regina et Saskatoon sont deux marchés séparés et distincts. La Saskwest a déclaré qu'en émettant la décision 85-756, le Conseil a reconnu le principe des deux marchés en attribuant deux licences à deux entreprises de radiodiffusion distinctes. En ce qui a trait aux économies d'échelle possibles dans les coproductions et le marketing, la Saskwest a fait remarquer que [TRADUCTION] "la plupart des télédiffuseurs privés au Canada concluent diverses ententes de coproduction avec d'autres radiodiffuseurs afin d'atteindre des économies d'échelle et d'offrir un meilleur service. Il est certain que cela constitue le fondement même du réseau CTV." De l'avis de la Saskwest, le partage des émissions et des dépenses d'émissions entre deux marchés ne fait pas de ces deux marchés un seul marché.
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Quant à la seconde question exposée dans le décret, la Saskwest a inclus le témoignage de quatre spécialistes de l'industrie dans son plaidoyer à l'appui de l'affirmation selon laquelle les marchés de Regina et de Saskatoon peuvent individuellement soutenir un service additionnel. Vu les marges de profit que CKCK-TV Regina et CFQC-TV Saskatoon avaient alors, soit plus de 40 p. 100 de leurs revenus bruts, la Saskwest a fait valoir que ces stations sont plus que capables d'absorber les répercussions possibles d'un nouveau service. D'après la Saskwest, bien que les prévisions financières sont toujours entachées d'incertitude, la preuve produite à l'audience du 18 juin 1985 indiquait que le taux de croissance des revenus des radiodiffuseurs en place continuera d'augmenter mais plus lentement. Pour soutenir sa thèse, la Saskwest a soumis deux nouvelles études de marché, l'une de la Communications Management Inc. et l'autre de la Thorne, Stevenson and Kellogg, études qui ont également fait l'objet de discussions à l'audience. L'étude de la Communications Management Inc. était fondée sur des données de Statistique Canada pour comparer le rendement financier des stations de télévision privées de la Saskatchewan, du Manitoba et du Canada en général. Entre autres choses, l'étude établissait que le ratio profits/recettes de la télévision en Saskatchewan est supérieur à la moyenne canadienne tandis que le ratio dépenses d'émissions/ recettes est plus bas.
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L'étude de marché de la Thorne, Stevenson and Kellogg utilisait des données versées au dossier public par le Conseil ainsi que des hypothèses sur les répercussions de nouveaux services sur l'ensemble de la croissance des recettes de publicité de télévision dans les deux marchés, pour simuler les effets possibles de la concurrence accrue sur les profits et les recettes de CKCK-TV et CFQC-TV. L'étude concluait, d'après les simulations, que les projections de profits et de revenus initialement soumises par la Saskwest sont faisables et réalisables, et que les marchés de Regina et de Saskatoon sont capables de soutenir les deux nouvelles stations de télévision sans assujettir les stations en place à une baisse à long terme de leur rentabilité.
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Pour ce qui est de la première question identifiée dans le décret, la Harvard et l'Allarcom ont déclaré sans équivoque que Regina et Saskatoon constituent (TRADUCTION) "des marchés indépendants, libres et sans attaches", et qu'elles devraient être considérées comme tel par le Conseil pour les fins de toute décision d'attribution de licences. A leur avis cependant, la décision 85-756 a autorisé un regroupement économique offrant des économies d'échelle au niveau du marketing, de la programmation et de l'exploitation, lequel romprait l'équilibre concurrentiel dans ces deux villes.
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Quant à la seconde question, la Harvard et l'Allarcom ont inclus le témoignage de trois spécialistes de l'industrie dans leur plaidoyer à l'appui de l'affirmation selon laquelle ni le marché de Regina ni celui de Saskatoon, individuellement ou ensemble, n'a démontré sa capacité de soutenir les deux stations de télévision proposées par la Saskwest. Selon la Harvard et l'Allarcom, les revenus nécessaires pour soutenir un service additionnel de langue anglaise en direct proviendraient [TRADUCTION] "en grande partie" des radiodiffuseurs en place plutôt que de l'expansion du marché. Selon la Harvard et l'Allarcom, les niveaux de profits de CKCK-TV et de CFQC-TV seraient sensiblement réduits ou éliminés entraînant ainsi une réduction importante des niveaux actuels de services. Vu la petite taille des marchés de Regina et de Saskatoon ainsi que les niveaux de profits actuels des titulaires en place, seul un service télédistribué du genre proposé par la Harvard et l'Allarcom serait acceptable.
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Pour appuyer ses dires, la Harvard a annoncé à l'audience les résultats d'un sondage des stations indépendantes et des stations affiliées au réseau CTV dans l'Ouest canadien qui [TRADUCTION] "ont révélé un changement important dans la base des revenus de l'industrie de la télévision dans cette région du pays". D'après la Harvard, [TRADUCTION] "au cours des cinq premiers mois de l'année en cours, soit du ler septembre 1985 au 31 janvier 1986, soit les mois traditionnellement de pointe, les stations de CTV dans l'Ouest rapportent maintenant une baisse rapide des revenus nationaux s'établissant actuellement à une moyenne de MOINS sept pour cent." De plus, [TRADUCTION] "ce déclin est le produit d'un milieu entièrement nouveau perçu il y a plus d'un an et qui a maintenant l'air d'être à long terme."
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En interrogatoire, la Harvard a déclaré que les renseignements soustendant ces conclusions ont été fournis sur une base confidentielle et qu'ils ne pouvaient être versés au dossier public. La Harvard a également confirmé que les données susmentionnées ne se rapportent qu'aux recettes de publicité sélective nationale, et non aux recettes locales ou nationales de réseau. A la question portant sur la baisse de sept pour cent des revenus sélectifs nationaux par rapport à ceux de l'année précédente, la Harvard a répondu que le calcul s'appliquait à toute la période de cinq mois commençant le ler septembre 1985. Cependant, plus tard au cours de l'audience, la Harvard a confirmé que la baisse de sept pour cent ne touchait que le mois de janvier 1986 et que, si on faisait la moyenne des revenus pour les cinq mois, elle ne montrerait pas de baisse comparativement à la période correspondante de l'année précédente.
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A l'appui de leur analyse de marché, la Harvard et l'Allarcom ont soumis une nouvelle étude de marché de la Media Canada Inc., laquelle comprenait une analyse des perspectives générales de croissance économique en Saskatchewan, un examen de la croissance historique des ventes au détail et des recettes de télévision ainsi que divers scénarios de croissance des recettes de télévision jusqu'à 1990. Par exemple, Media Canada Inc. a élaboré des projections de recettes pour CKCK TV et CFQC-TV à la suite de l'implantation d'un nouveau service. Dans un scénario, l'étude postulait l'absence de croisance des recettes de télévision au cours des trois premières années de l'exploitation d'un troisième service, et dans l'autre scénario, elle postulait une diminution de 10 p. 100 des revenus. Ces hypothèses ont donné lieu à des prévisions de pertes de revenus substantielles pour les stations en place au cours de la période de trois ans.
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Dans une autre étude, la Harvard et l'Allarcom ont utilisé les conclusions portant sur la croissance des revenus élaborées par Media Canada Inc. pour stimuler les effets d'une concurrence accrue sur les états financiers de CKCK-TV Regina. D'après la Harvard et l'Allarcom, l'étude a démontré que CKCK-TV deviendrait non rentable au cours de la première période d'application de la licence (1986-1990) d'un nouveau service de la Saskwest. A l'audience publique, la Harvard et l'Allarcom ont soumis des projections additionnelles pour cette période qu'elles ont qualifiées de variations des simulations déjà versées au dossier. La Saskwest a répliqué que ces nouvelles projections étaient basées sur de faux calculs parce que le scénario de croissance de 10 p. 100 élaboré dans les nouvelles projections prévoit des recettes locales et nationales plus faibles en 1990 que dans le cas du scénario de croissance zéro. La Harvard et l'Allarcom ont reconnu les erreurs, ont entrepris de les corriger, mais ont par la suite retiré les nouvelles projections.
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Quant aux prévisions économiques pour la Saskatchewan au cours des années à venir, la Harvard et l'Allarcom ont dit croire que l'avenir à long terme de la Saskatchewan est très prometteur. Tout en exprimant des préoccupations au sujet du niveau actuel des revenus de l'agriculture, de l'industrie de la potasse et de l'industrie pétrolière, elles ont convenu que le taux de croissance de la Saskatchewan sera égal ou supérieur à la moyenne nationale et qu'elle est maintenant capable [TRADUCTION] "de faire face à des ralentissements importants dans un secteur ou l'autre de l'économie." La Harvard et l'Allarcom ont fait également bon accueil aux révisions de données fournies par Agriculture Canada qui indiquent que les effets de la sécheresse de l'an dernier étaient loin d'être aussi graves qu'on l'avait précédemment crû.
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Dans ses mémoires, l'Allarcom a endossé les déclarations et la preuve produites dans un commentaire conjoint avec la Harvard. A l'audience publique, l'Allarcom a identifié cinq nouveaux développements survenus depuis le mois de juin 1985: (i) le Conseil a décidé que la ville de Québec ne pouvait soutenir un autre service complet de télévision dans son marché; (ii) les secteurs de l'agriculture et de l'énergie touchant l'économie de la Saskatchewan doivent maintenant faire face à de graves problèmes; (iii) les dépenses totales de publicité nationale pour la télévision, ainsi que pour la radio et la presse écrite, ont diminué en 1985; (iv) la fragmentation des auditoires par des signaux étrangers a augmenté; et (v) la politique de radiodiffusion au Canada est actuellement à l'étude.
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Pour ce qui est du point (iii) ci-dessus, les données sous-tendant cette affirmation provenaient des Media Measurement Services et ne s'appliquaient qu'à la période de janvier à septembre 1985. Comme il a été souligné à l'audience, les prévisions de la Maclean Hunter pour toute l'année civile indiquent une augmentation des dépenses totales des médias de 4,5 p. 100, avec des augmentations enregistrées pour la radio et la télévision aussi, pour 1985.
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En plus des trois requérantes à la première audience publique du 18 juin 1985, six parties inscrites ont comparu à l'audience du 11 février 1986: la Société Radio-Canada (SRC); M. Larry Schneider, maire de Regina; M. Bob Myers, député provincial de la Saskatchewan; la Regina Musicians Association; la Société canadienne du cancer (section de la Saskatchewan); et la Chambre de commerce de Regina.
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Dans son témoignage à l'audience, la SRC a déclaré qu'un service de télévision additionnel à Regina et à Saskatoon porterait [TRADUCTION] "un sérieux coup à notre capacité de soutenir notre rôle actuel de radiodiffuseur public". D'après la SRC, l'implantation de nouveaux services à Regina et à Saskatoon, avec une part de l'auditoire prévue de 12 à 14 p. 100, engendrerait une perte de revenus annuelle d'au moins l,5 million de dollars. Toutefois, en interrogatoire, la SRC a indiqué que les recettes de publicité générées au Canada, y compris celles de Regina et de Saskatoon, ne sont pas ventilées aux services et par marché. La SRC a déclaré qu'elle ne voulait pas laisser [TRADUCTION] "l'impression qu'une réduction des revenus ici en Saskatchewan signifierait nécessairement une coupure de ses services dans la province", si la décision du Conseil d'autoriser des services additionnels était reconfirmée. La SRC a également convenu que les règles actuelles du Conseil du Trésor exigeant que lorsque la SRC dépasse ses revenus projetés, elle lui retourne les revenus marginaux, découragent la SRC dans sa recherche de revenus additionnels de publicité.
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CONCLUSION
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Conformément à l'article 23 de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil a procédé à un nouvel examen approfondie et à une nouvelle audition complète de la décision CRTC 85-756 à l'égard des questions exposées dans le décret.
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Pour ce qui est des villes de Regina et de Saskatoon, le Conseil note que la Saskwest, la Harvard et l'Allarcom conviennent toutes que les deux villes constituent deux marchés distincts. Pour les fins de la décision 85-756, le Conseil estime que les villes de Regina et de Saskatoon doivent être qualifiées de deux marchés distincts pour plusieurs raisons, notamment les suivantes. La meilleure façon d'atteindre les objectifs de politique qui soustendent l'autorisation de services de radiodiffusion locaux consiste à considérer Regina et Saskatoon comme des marchés distincts. Les stations de télévision privées en place sont exploitées de façon autonome et desservent des clientèles distinctes. La majorité des agents économiques de la province, et plus particulièrement les participants de l'industrie de la radiodiffusion, y compris les radiodiffuseurs, les annonceurs, les acheteurs des médias, les associations commerciales et les organismes nationaux d'établissement des cotes d'écoute considèrent également Regina et Saskatoon comme des marchés distincts.
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Pour ce qui est des ressources financières disponibles dans les marchés de Regina et de Saskatoon, le Conseil estime qu'elles sont suffisantes pour soutenir une station additionnelle de télévision de langue anglaise, comme celle proposée par la Saskwest, dans chacune desdites villes. Cette conclusion est le fruit d'un examen attentif des études de marché déposées auprès du Conseil, de la taille des marchés représentés par chacune des villes de Regina et de Saskatoon, du rythme de croissance économique à long terme prévu pour ces localités et pour l'ensemble de la Saskatchewan, de la capacité des radiodiffuseurs en place de supporter les répercussions d'un service additionnel en direct comme l'indiquent leurs états financiers annuels versés au dossier du Conseil, de l'expérience suite à l'établissement de stations de télévision additionnelles dans d'autres marchés canadiens et de l'appui continu du public pour le genre de services de télévision en direct, différents et à temps plein, proposés par la Saskwest.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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