ARCHIVÉ -  Décision CRTC 85-756

Décision

Ottawa, le 12 septembre 1985

Décision CRTC 85-756

Troisième service de télévision de langue anglaise en Saskatchewan

Saskwest Television Inc. Regina et Saskatoon (Saskatchewan) - 841690100 - 841691900

Harvard Developments Limited et Allarcom Limited, faisant affaires sous le nom et la raison sociale Regina Independent Television Regina (Saskatchewan) - 841692700

Allarcom Limited, faisant affaires sous le nom et la raison sociale Saskatoon Independent Television Saskatoon (Saskatchewan) - 841701600

Table des matières

Pages

3 Historique

7 Le troisième service et la viabilité du marché

11 La transmission en direct par rapport à la télédistribution

15 Propriété et antécédents financiers

18 Programmation

A la suite d'une audience publique tenue à Regina le 18 juin 1985, le Conseil approuve les demandes présentées par la Saskwest Television Inc. (la Saskwest) en vue d'obtenir des licences d'exploitation d'entreprises d'émission de télédiffusion de langue anglaise afin de desservir Regina et Saskatoon.

A l'audience, le Conseil a également étudié une demande présentée conjointement par la Harvard Developments Limited (la Harvard) et l'Allarcom Limited (l'Allarcom), faisant affaires sous le nom et la raison sociale Regina Independent Television, et une autre demande, présentée par l'Allarcom seule, faisant affaires sous le nom et la raison sociale Saskatoon Independent Television, en vue d'obtenir des licences de radiodiffusion visant l'exploitation de réseaux de télédistribution de troisième services de télévision à Regina et à Saskatoon, respectivement. Ces demandes sont concurrentes de celles de la Saskwest et elles sont refusées.

Compte tenu de l'évaluation par le Conseil de toute une gamme de facteurs, notamment la taille du marché représenté par les villes de Regina et Saskatoon, le rythme de croissance économique généralement prévu pour ces localités et pour l'ensemble de la Saskatchewan, la preuve présentée à l'audience concernant les répercussions possibles d'un troisième service sur les autres radiodiffuseurs et l'appui général pour le genre de services de télévision en direct, différents et à plein temps proposés par la Saskwest, tel qu'il a été exprimé dans les nombreuses interventions favorables aux demandes de cette entreprise, le Conseil est convaincu qu'il existe un net besoin pour un troisième service de télévision en direct en Saskatchewan et que le marché actuel est suffisant pour soutenir la viabilité continue d'un tel service sans causer de préjudice indu aux services de radiodiffusion déjà en place.

De plus, compte tenu de l'expérience dans les affaires et des ressources financières des mandataires de la Saskwest, de leurs réalisations dans l'exploitation d'autres entreprises de radiodiffusion et de la haute qualité des propositions de la Saskwest en matière de programmation locale, le Conseil est convaincu que cette requérante établira et exploitera des services qui sauront satisfaire aux besoins et aux intérêts particuliers des résidents de Regina et Saskatoon, ainsi qu'à ceux des téléspectateurs vivant dans d'autres localités de la Saskatchewan qui peuvent capter un troisième service au moyen de la télédistribution.

En conséquence, le Conseil attribuera à la Saskwest des licences expirant le 31 mars 1990, aux conditions de licences stipulées dans la présente décision et dans les licences qui seront attribuées. La station de Regina sera exploitée au canal 11 et sa puissance apparente rayonnée sera de 159 000 watts. La station de Saskatoon sera exploitée au canal 4 et sa puissance apparente rayonnée sera de 57 000 watts.

Chaque licence est assujettie à la condition que la construction de la station soit terminée et que cette dernière soit en ondes dans les douze mois de la date de la présente décision ou dans le délai additionnel que le Conseil peut juger approprié en l'espèce, après avoir reçu une demande de prorogation avant l'expiration du délai de douze mois.

Historique

En mars 1984, le Conseil a reçu de la Saskwest une demande de licence de radiodiffusion en vue de dispenser un troisième service de télévision de langue anglaise à Regina. Compte tenu de l'intérêt que d'autres parties ont manifesté quant à l'établissement d'un troisième service de télévision à Saskatoon, et conformément à sa politique habituelle en pareilles occasions, le Conseil a invité toute autre partie intéressée à présenter des demandes de licences en vue d'exploiter des entreprises d'émission de radiodiffusion à l'une ou l'autre de ces localités (l'avis public CRTC 1984-147 du 15 juin 1984).

Le Conseil a souligné qu'en publiant cet appel de demandes, il n'avait pas pour autant conclu à la viabilité d'un troisième service de télévision en Saskatchewan et qu'il ne fallait pas, non plus, en déduire nécessairement que l'appel de demandes équivalait, à ce moment-là, à une autorisation de ce service. Dans ce contexte, il a rappelé aux requérantes éventuelles qu'elles devraient "faire la preuve irréfutable d'un engagement financier continu et de l'existence claire et nette d'un besoin et d'un marché pour les services qu'elles proposent .

En réponse à cet avis, la Saskwest a présenté une autre demande visant à desservir Saskatoon. Des demandes de licences d'exploitation d'entreprises d'émission de radiodiffusion à Regina et à Saskatoon, respectivement, ont également été présentées par deux autres parties, une étant une filiale de l'Allarcom et l'autre faisant appel à la participation de la Harvard et de divers autres radiodiffuseurs de la Saskatchewan. Ce second groupe a également proposé d'établir un réseau par l'intermédiaire duquel ses émissions seraient distribuées aux entreprises de télédistribution de toute la Saskatchewan au moyen du réseau à large bande qui appartient à la province.

Les trois demandes concernant Regina étaient assujetties à la condition que le Conseil approuve une proposition de la Société Radio-Canada visant à déplacer de Regina et de Moose Jaw, respectivement, à un nouvel emplacement à Belle Plaine les émetteurs utilisés pour la radiodiffusion des services de télévision de langues française et anglaise de la Société. En vertu de cette proposition, le canal 13 de la bande VHF aurait été libéré et aurait pu être éventuellement utilisé par l'une des requérantes pour dispenser le troisième service à Regina. En janvier 1985, toutefois, la Société a informé le Conseil que, pour des motifs d'ordre financier, elle ne pouvait pour le moment mettre en oeuvre son projet de Belle Plaine et qu'en conséquence, elle désirait retirer sa demande. Le Conseil a, par conséquent, invité les requérantes à modifier leurs demandes de manière à tenir compte du fait qu'elles ne pourraient plus utiliser le canal 13.

La Saskwest a, par la suite, présenté de nouveau sa proposition de desservir Saskatoon, mais elle a révisé les paramètres techniques de la proposition visant Regina en demandant l'autorisation de radiodiffuser au canal 11 plutôt qu'au canal 13. A tous les autres égards, les modifications à la demande concernant Regina étaient relativement mineures.

Les deux autres requérantes ont retiré leurs demandes concernant Regina et Saskatoon. Dans le cas de Regina, les propositions de radiodiffusion en direct ont été remplacées par une demande présentée conjointement par la Harvard et l'Allarcom, en vertu de laquelle il était proposé que le signal de la station de télévision d'Edmonton de l'Allarcom, CITV-TV, soit fourni à la Harvard par satellite du réseau de la CANCOM.

Le signal serait modifié par l'inclusion de certaines émissions locales, de certaines émissions souscrites et de messages commerciaux, puis acheminé sans frais à l'entreprise de Regina pour fins de télédistribution à un canal à usage non limité du service de base. Des émissions locales seraient produites par l'intermédiaire de la station de la Harvard affiliée au réseau CTV, CKCK-TV Regina, dont le personnel et les installations seraient augmentés aux fins de cette production accrue. L'Allarcom a présenté une nouvelle demande pour Saskatoon; cette demande reposait essentiellement sur le modèle de service global de télédistribution proposé pour Regina, sauf que l'Allarcom aurait établi son propre personnel et ses propres studios à Saskatoon pour la production d'émissions locales,

Ces demandes visant la prestation d'un troisième service ont été étudiées à une audience qui a débuté le 18 juin 1985 à Regina et qui a duré trois jours. Elles ont fait l'objet de 736 interventions, dont 21 à l'audience. Les interventions témoignaient de tout un éventail d'opinions, notamment celles d'un grand nombre de particuliers, de conseils municipaux, du gouvernement provincial, d'associations communautaires, de divers radiodiffuseurs et télédistributeurs de la Saskatchewan, de syndicats d'employés de la radiodiffusion, de chambres de commerce, de propriétaires de petites et moyennes entreprises, d'agences de publicité, de représentants du milieu artistique, de producteurs indépendants et d'autres parties intéressées. Le Conseil tient à remercier tous les intervenants de leur intérêt et de leur importante contribution à l'instance publique.

La grande majorité des interventions a appuyé les services en direct proposés par la Saskwest. D'autres ont fait état de diverses préoccupations, notamment la question de savoir si le marché de la Saskatchewan est suffisamment fort pour soutenir un troisième service en direct sans nuire à la situation financière des services en direct déjà en place, les mérites respectifs de la diffusion en direct et de la télédistribution et les répercussions relatives de ces méthodes de distribution sur les exploitants d'entreprises de télédistribution, la propriété et les antécédents financiers des requérantes et, enfin, la qualité des services de programmation proposés et les avantages qu'ils offriraient aux téléspectateurs de la Saskatchewan. Ces questions, entre autres, ont fait l'objet de discussions approfondies à l'audience et elles sont examinées plus à fond dans la présente décision,

Le troisième service et la viabilité du marché

La Saskwest est d'avis, d'après son examen de certains indicateurs économiques et d'hypothèses de marketing, que le marché peut soutenir les nouveaux services en direct qu'elle propose. L'Allarcom et la Harvard ont fait état d'autres indicateurs et hypothèses à l'appui de leur argument selon lequel le marché est trop petit et trop fragile présentement pour accommoder les services complets, diffusés en direct, proposés par la Saskwest sans causer de préjudice indu aux services déjà en place. Certains télédiffuseurs de Regina, de Saskatoon et d'ailleurs dans la province ont, eux aussi, fait valoir qu'il fallait refuser les demandes de la Saskwest afin de protéger l'intégrité de leurs services des répercussions d'une concurrence accrue pour attirer les auditoires et les revenus de publicité. Selon l'Allarcom et la Harvard, le seul moyen viable d'implanter un troisième service à l'heure actuelle serait de mettre en oeuvre leurs propositions de services globaux restreints distribués par câble, auxquels viendraient graduellement s'ajouter des productions locales selon que les ressources financières le permettraient.

Les demandes de l'Allarcom et de la Harvard-Allarcom reposaient sur la prémisse voulant que la distribution en direct d'un troisième service ne soit pas viable présentement mais, à l'audience, elles se sont déclarées disposées et prêtes à passer à la transmission en direct dans un proche avenir. Tout en signalant que le moment précis du changement dépendrait de la rentabilité de leurs services proposés, elles ont expressément déclaré qu'elles seraient disposées à (Traduction) "s'engager à ce que les émetteurs soient en place à Regina et à Saskatoon au cours de la première période d'application de la licence, comme condition de licence". Le Conseil fait remarquer que ces propositions auraient nécessité la présentation de demandes de nouvelles licences de radiodiffusion.

Lors de l'audience, la Saskwest a fait valoir que cet engagement de l'Allarcom et de la Harvard étayait sensiblement sa conclusion que ses services en direct proposés sont économiquement viables. Elle a également fait remarquer que les demandes originales de l'Allarcom et de la Harvard en vue d'obtenir des licences pour desservir Regina et Saskatoon reposaient sur l'utilisation de canaux VHF et sur leurs conclusions, à ce moment-là, que le marché était suffisamment vaste et fort pour soutenir leurs propositions visant à distribuer en direct un troisième service à ces localités.

A l'égard de ce deuxième point, la Harvard a souligné que, dans ses demandes originales, elle n'avait pas posé par hypothèse l'existence d'une importante source inexploitée de revenus de publicité et que, par conséquent, elle n'avait proposé qu'une (TRADUCTION) "implantation très marginale d'un troisième service à l'intention de la population de la Saskatchewan, par l'utilisation des ressources des radiodiffuseurs existants, tout en tâchant de protéger la base". Pour sa part, l'Allarcom a déclaré qu'elle avait surestimé las possibilités du marché dans ses demandes originales et que les propositions actuelles tenaient compte d'une évaluation plus réaliste de ces possibilités.

Le Conseil a tenu compte de ces points de vue divergents et s'est également penché sur la situation financière des radiodiffuseurs privés actuels de Regina et de Saskatoon pour évaluer les répercussions possibles des propositions de la Saskwest. A cet égard, le Conseil fait remarquer que CKCK-TV Regina et CFQC-TV Saskatoon se situent parmi les stations de télévision privées les plus rentables au Canada. De l'avis du Conseil, elles sont aptes à subir avec succès la concurrence accrue d'un troisième service dans leur localité respective au chapitre des revenus de publicité.

Le Conseil a également examiné les répercussions possibles d'un troisième service sur les autres stations de télévision privées de la Saskatchewan et il est convaincu que le rapport entre la publicité locale et la publicité nationale diffusées par ces stations est tel que les nouveaux services proposés par la Saskwest ne devraient provoquer aucune répercussion indue. A l'audience, des experts en marketing témoignant au nom des requérantes concurrentes ont longuement parlé des changements qui pourraient se produire dans les stratégies des annonceurs nationaux et des conséquences, pour les titulaires actuelles, de tout changement d'orientation à cet égard. Le Conseil estime que, même si des changements devaient se produire dans ces tendances, le marché a la capacité et la force suffisantes pour accommoder un troisième service sans nuire indûment à la viabilité des radiodiffuseurs existants.

Dans son évaluation, le Conseil a pris en considération le fait que la Saskwest gérera les stations de Regina et de Saskatoon comme des stations indépendantes et autonomes du point de vue de la programmation, mais qu'elle pourra réaliser d'importantes économies d'échelle dans l'exploitation des deux stations, en particulier pour ce qui est de la production d'émissions locales. La requérante pourra tirer d'importantes recettes de la substitution de signaux identiques par les entreprises de télédistribution. Elle pourra également, dans une large mesure, grouper les stations aux fins des ventes de temps de publicité.

Aux fins d'établir si les ressources financières et culturelles des deux villes sont aptes ou non à soutenir les services proposés par la Saskwest, le Conseil estime qu'il est raisonnable pour la requérante de considérer Regina et Saskatoon comme constituant un seul marché étendu. De ce point de vue, on se rend compte que les deux villes sont, après Winnipeg, le neuvième plus grand marché au Canada du fait de leur population combinée.

On a également présenté, à l'audience, diverses prévisions et opinions concernant les perspectives économiques de Regina, de Saskatoon et de la province dans son ensemble. Bien qu'il n'y ait pas eu d'unanimité quant à la manière d'estimer la croissance future ou le moment où elle se produira, on a, en règle générale, convenu que l'avenir de la province était riche de promesses. A cet égard, la Saskwest a fait la déclaration suivante:

(TRADUCTION)  Notre province de la Saskatchewan possède un grand nombre d'avantages: le taux d'inflation le plus faible, le taux de chômage le plus faible, le taux d'imposition par famille le plus faible, le taux de faillite le plus faible, un taux de croissance démographique plus élevé que ceux du Manitoba et du Canada, un revenu disponible plus élevé que celui du Manitoba, le taux de création d'emplois le plus élevé au Canada, un des taux de croissance du PNB les plus élevés au Canada, qui devrait battre la marche pour les quatre provinces de l'Ouest jusqu'en 1993 ... Il est donc temps que l'on commence à croire en la province et à donner à sa population les mêmes occasions de services de télévision que ceux qui sont offerts à la population des deux autres provinces des Prairies.

Le Conseil fait également remarquer que, dans toutes les localités canadiennes où des troisièmes services de télévision en direct ont été autorisés, les stations ont pu s'implanter et devenir des entreprises viables sans occasionner des privations économiques insurmontables pour les stations existantes dans ces marchés. Dans le cas en instance, et compte tenu de tout ce qui précède, le Conseil est convaincu que le marché est suffisant pour soutenir l'implantation et l'exploitation continue des troisièmes services de télévision en direct proposés par la Saskwest à Regina et à Saskatoon, sans causer de préjudice indu aux services de radiodiffusion déjà en place.

La transmission en direct par rapport à la télédistribution

De l'avis du Conseil, un des aspects les plus importants de son mandat consiste à surveiller l'implantation ordonnée de nouvelles sources viables d'émissions canadiennes locales de haute qualité pour les téléspectateurs partout au pays, sans nuire à l'intégrité des services existants. Des services locaux de télévision commerciale en direct, livrant concurrence à la programmation des stations et des réseaux de la Société Radio-Canada et de CTV, sont à l'heure actuelle offerts aux résidents anglophones de la plupart des grandes villes canadiennes grâce à des stations comme CKVU-TV Vancouver, CITV-TV Edmonton, CFAC-TV Calgary, CKND-TV Winnipeg, CITY-TV Toronto et CHCH-TV Hamilton. Récemment, dans la décision CRTC 85-733 du 6 septembre 1985, le Conseil a attribué une licence au Réseau de télévision Quatre-Saisons Inc. en vue de dispenser un troisième service de télévision de langue française en direct à Montréal, tout en refusant des demandes visant à dispenser un service semblable à la ville de Québec. En refusant ces demandes, le Conseil a exprimé l'inquiétude que le marché de la ville de Québec ne puisse pas soutenir un troisième service sans causer un préjudice indu aux services existants.

En règle générale, le Conseil a favorisé le recours à la transmission en direct pour la prestation de troisièmes services d'orientation locale. L'approbation de la demande de la Saskwest s'inscrit dans cette optique. Quoique le Conseil continue de favoriser la transmission en direct pour la prestation d'un troisième service dans les grandes régions métropolitaines, il est conscient que, compte tenu de la taille des marchés qui n'en sont pas encore dotés, le système de la radiodiffusion canadienne en arrive peut-être au stade de son évolution où il deviendra impossible de recourir à la transmission en direct pour implanter de nouveaux troisièmes services d'orientation locale.

Dans le cas en instance, l'avantage de la transmission en direct est manifesté du fait que les services proposés par la Saskwest seront offerts à tous les ménages compris dans les zones de rayonnement des stations proposées, y compris aux non-abonnés du câble et aux résidents ruraux. La transmission en direct sera élargie par la réception et la distribution par câble du service à des localités situées dans un rayon de 20 milles des périmètres de rayonnement de classe B des stations proposées, d'où le service pourrait rejoindre au total environ 500 000 personnes.

Par contraste, les services proposés par les autres requérantes ne seraient, au départ, offerts qu'aux abonnés du câble de Regina et de Saskatoon, d'où la possibilité de ne rejoindre au total que 249 000 personnes. A l'audience, l'Allarcom et la Harvard ont fait part de leur intention de prendre de nouvelles dispositions afin d'offrir leurs services aux abonnés du câble ailleurs dans la province.

Le Conseil a étudié les préoccupations exprimées par les télédistributeurs autorisés qui desservent Regina, Saskatoon et d'autres localités de la Saskatchewan. Les télédistributeurs se sont opposés aux demandes de la Saskwest, invoquant qu'à cause de la transmission en direct, il leur faudrait distribuer un signal sur un canal à usage limité ou déplacer un service existant du volet de base, ce qui se traduirait par des coûts accrus et l'insatisfaction des abonnés.

Le Conseil est convaincu que les avantages que le grand nombre de téléspectateurs de la Saskatchewan retireront de l'accès aux nouveaux services de programmation canadiens proposés par la Saskwest l'emportent de loin sur les préoccupations particulières des intervenants, De plus, le Conseil estime que les problèmes reliés au canaux à usage limité seront moins importants que ceux décrits par les télédistributeurs, en particulier dans le cas de l'entreprise de télédistribution de Regina et d'un certain nombre d'entreprises qui desservent des collectivités rurales. Le Conseil fait également remarquer qu'il existe divers moyens, notamment le recours à des techniques de verrouillage de phase et le rajustement ou la combinaison de services facultatifs actuels à des canaux du service de base, pour réduire au minimum les problèmes résultant de l'introduction des nouveaux services.

Pour ce qui est des préoccupations soulevées par la titulaire de CFSS-TV Warmley, dont le signal est télédistribué à l'heure actuelle au canal 11 à Regina, le Conseil encourage le télédistributeur desservant Regina à prendre toutes les mesures raisonnables, en consultation avec le Conseil, pour faire en sorte que le signal de cette station continue d'être distribué au service de base.

Le Conseil a également examiné les préoccupations exprimées par Les Communications Par Satellite Canadien Inc. (CANCOM) relativement à l'impact des nouveaux services de la Saskwest sur la situation des télédistributeurs de la Saskatchewan affiliées au réseau de la CANCOM. Le Conseil a jugé qu'en ce qui a trait aux entreprises de télédistribution présentement autorisés à desservir des marchés de base en Saskatchewan, l'introduction des nouveaux services autorisés par la présente décision n'altérera pas leur situation de marchés de base.

Propriété et antécédents financiers

Toutes les requérantes ont prouvé qu'elles avaient accès à des ressources financières suffisantes pour respecter leurs engagements et couvrir tout coût d'exploitation, dépense en capital ou manque à gagner imprévus. Dans chaque cas, les investissements proposés étaient bien étayés par les ressources d'un groupe de radiodiffuseurs canadiens bien établis.

La Saskwest est une filiale à part entière de la Canwest Broadcasting Ltd. (la Canwest), qui est la titulaire de CKND-TV Winnipeg et de CKND-TV-2 Minnedosa. La Canwest détient aussi indirectement le contrôle négatif de la Global Communications Ltd., la titulaire de six stations de télévision desservant le sud de l'Ontario. Le contrôle ultime de la Canwest appartient à M. I.H. Asper, de Winnipeg, qui détient aussi une participation minoritaire indirecte et des modalités de prêts dans la Western Approaches Limited, titulaire de CKVU-TV Vancouver.

L'Allarcom est la titulaire de CITV-TV Edmonton et son contrôle ultime appartient à M. C. Allard, d'Edmonton. L'Allarcom détient également 73 % des actions de l'Allarcom Pay Television Ltd., 8 % des actions de la CANCOM et 9 % des actions de la Western Approaches Limited. La Harvard est la titulaire des entreprises de radiodiffusion de Regina CKCK-TV, CKRM et CFMQ-FM, ainsi que de CKMJ-TV Marquis et CKMC-TV Swift Current (Saskatchewan); son contrôle ultime appartient à M. F.W. Hill, de Regina.

De l'avis de plusieurs intervenants, les rapports susmentionnés entre les requérantes et d'autres entreprises de radiodiffusion canadiennes soulèvent un certain nombre de questions. On a exprimé de l'inquiétude au sujet de l'influence accrue sur les médias que l'approbation, soit des demandes de l'Allarcom soit de celles de la Saskwest donnerait aux mandataires de ces entreprises, D'autres intervenants se sont déclarés particulièrement préoccupés par le degré de concentration des médias à Regina qui résulterait de l'approbation de la demande mettant en cause la participation de la Harvard.

Pour ce qui est de la Saskwest, divers intervenants et les requérantes concurrentes ont exprimé l'inquiétude que, compte tenu de certaines modalités de prêts entre la Canwest et la Western Approaches Limited et de l'association de la Canwest avec la Global Communications Ltd., l'approbation des demandes de la Saskwest puisse constituer un pas important vers la création d'un troisième réseau national, ce qui pourrait se révéler un avantage concurrentiel injuste par rapport aux services existants partout au pays.

La Saskwest a réagi à cette inquiétude en soulignant que la Canwest ne contrôle pas la Global. Quant à CKVU-TV et aux modalités de prêts dont il est question ci-dessus, la requérante a fait valoir qu'il serait (TRADUCTION) "purement hypothétique" de supposer que la station de Vancouver, maillon essentiel d'un troisième réseau national, puisse éventuellement devenir la propriété de la Canwest. La Saskwest a également souligné que ses propositions visent deux stations autonomes et indépendantes à Regina et à Saskatoon:

(TRADUCTION)  Il n'y a vraiment, outre cela, aucun autre rapport avec toute proposition de réseau ... Je vous assure que nous serons aussi autonomes avec ces deux stations que nous le sommes, depuis 10 ans, avec CKND à Winnipeg. Même s'il existe une association et des rapports financiers entre nous et la Global, il n'y a pas d'affiliation officielle, pas de contrôle ... nous conservons très jalousement notre autonomie à CKND. Nous sommes vraiment une station indépendante.

Le Conseil prend note de l'engagement important que la Saskwest a pris d'exploiter les stations de Regina et de Saskatoon en qualité d'entreprises entièrement indépendantes et il s'attend à ce qu'elle le respecte.

A l'audience, le Conseil a posé des questions à la Saskwest sur les mesures qu'elle entendait prendre pour assurer une participation locale à sa propriété et à sa gestion. A cet égard, le Conseil prend note que la requérante a pris l'engagement de nommer au moins quatre personnes, deux de la région de Regina et deux de Saskatoon, au conseil d'administration de la société. La requérante a signalé que ces personnes seraient choisies, pas nécessairement d'après leur expérience dans les affaires ou la radiodiffusion, mais parmi des représentants de l'ensemble de la collectivité et des divers éléments qui la composent, et qu'ils seront encouragés à fournir des conseils et une importante perspective locale aux fins de l'exploitation des deux stations.

La Saskwest a également déclaré qu'elle entendait éventuellement inviter les résidents de la Saskatchewan à devenir actionnaires de l'entreprise, au moyen d'offres éventuelles d'actions avec droit de vote jusqu'à concurrence de 49 %, en fonction de divers facteurs, notamment le degré d'intérêt des investisseurs:

(TRADUCTION)  Nous souscrivons au principe selon lequel le troisième service est essentiellement un service local et qu'un élément d'un service local de qualité sous-entend la participation locale à la propriété et nous le respecterons. Nous entendons nous y conformer.

La requérante a déclaré qu'elle rendrait l'offre proposée d'actions la plus attrayante possible pour les résidents de la Saskatchewan et qu'elle avait confiance, d'après l'intérêt déjà manifesté à cet égard, de ne pas éprouver de difficulté à obtenir cette participation locale à la propriété. Le Conseil suivra avec intérêt la mise en oeuvre de ces plans par la requérante.

Programmation

Les trois requérantes ont présenté des plans en vue d'un mélange complémentaire et non dédoublé d'émissions canadiennes et d'émissions étrangères. Le Conseil estime toutefois que, du fait de la qualité et de la quantité des émissions locales proposées, des ressources financières qui seront consacrées à leur production et de la pertinence globale des services de programmation proposés pour les téléspectateurs de la Saskatchewan, les demandes de la Saskwest sont nettement supérieures à celles des autres requérantes et offriront une programmation vraiment différente aux téléspectateurs.

La Saskwest offrira 23 heures 30 minutes par semaine d'émissions locales, soit 15 heures de productions autonomes par chaque station, 3 heures d'émissions coproduites par les deux stations et 5 heures 30 minutes de productions tripartites financées et produites par les stations en association avec CKND-TV Winnipeg. En outre, chacune des nouvelles stations offrira 51 heures 30 minutes par semaine d'autres nouvelles émissions canadiennes et 91 heures par semaine d'émissions étrangères non radiodiffusées à l'heure actuelle par d'autres titulaires de licences Regina et Saskatoon.

Quoique le nombre d'heures d'émissions locales proposé par la Saskwest, à l'exclusion des reprises, soit sensiblement supérieur à celui que proposaient les autres requérantes, le Conseil estime que les 23 heures 30 minutes constituent un niveau approprié et tout à fait conforme au rôle et au mandat d'un troisième service, soit d'offrir des quantités convenables d'émissions locales différentes et pertinentes. Ce niveau est également concurrentiel et réaliste, bien dans les limites des ressources et des capacités de la requérante et comparable aux niveaux de production locale qu'atteignent les autres stations indépendantes partout au Canada.

La Saskwest établira des installations de studio et de production distinctes à Regina et à Saskatoon, chacune étant dotée du personnel et de l'équipement voulus pour produire les émissions locales proposées pour chaque centre. De plus, la Saskwest achètera un car de reportage entièrement aménagé qui sera affecté à la station de Saskatoon; la requérante a signalé que le car servirait à assurer le même degré de mobilité et de réaction, au chapitre de la production, que celui qu'atteint CKND-TV Winnipeg pour ses émissions de télévision au Manitoba.

Le Conseil s'attend à ce que la Saskwest respecte l'engagement qu'elle a pris de voir à ce que ses propositions relatives aux niveaux de personnel affecté à la programmation, à la quantité et à la qualité de ses émissions canadiennes et à ses ressources financières consacrées à la production de ces émissions soient intégralement mises en oeuvre et maintenues, indépendamment du rendement financier des deux stations.

Le Conseil prend également note de l'assurance que lui a donnée la requérante au sujet de sa participation proposée à des productions tripartites, à savoir, que des émissions comme "Country Rythms" , "Sounds West", "Arts Unlimited" , "Man Sask Report" ,"Rural Route" et "Size Small" seront produites à part égale par les stations de Regina, de Saskatoon et de Winnipeg et que les nouvelles stations ne deviendront pas de simples prolongements de CKND-TV et ne participeront pas que de façon minimale à la production d'émissions.

Conformément aux engagements particuliers de la Saskwest sont matière de programmation à cet égard et tel que la requérante en a convenu à l'audience, les licences de la Saskwest sont assujetties à la condition que chacune des stations de Regina et de Saskatoon produise et radiodiffuse au moins quatre émissions spéciales par année portant sur divers domaines, par exemple, la musique, les arts d'interprétation, des festivals ethniques et les affaires publiques, à un coût direct d'au moins 30 000 $ par émission.

De même, les licences de la Saskwest sont assujetties à la condition que deux séries d'émissions de variétés musicales soient produites et radiodiffusée au cours de chaque saison de programmation. Chaque série se composera d'au moins 26 émissions d'une durée de 30 minutes, produites sur une base tripartite à part égale entre les stations de Regina, de Saskatoon et de Winnipeg, et puisera dans le bassin de musiciens professionnels des provinces de la Saskatchewan et du Manitoba.

Chacune des licences est, de plus, assujettie à la condition qu'une émission d'une demi-heure pour enfants soit radiodiffusée chaque semaine et que les épisodes en soient produits à part égale sur une base tripartite par les stations de Regina, de Saskatoon et de Winnipeg.

Pour ce qui est de la production de nouvelles émissions dramatiques canadiennes, la Saskwest a déclaré qu'elle donnerait suite au concept "Drama Project" élaboré par CKND-TV Winnipeg et qu'elle fera appel aux installations des stations de Regina et de Saskatoon pour la production d'émissions dramatiques de la Saskatchewan.

Compte tenu des problèmes que pose la prévision précise des calendriers de production et du financement, le Conseil estime qu'il ne conviendrait pas d'imposer des exigences quantitatives à la requérante au chapitre de la production d'émissions dramatiques. Il prend note, toutefois, de l'engagement que la Saskwest a pris d'adopter, pour cette importante facette de la production d'émissions canadiennes, la même approche que la Canwest à CKND-TV Winnipeg. Le Conseil prend également note des succès que la Canwest a connus dans le passé, malgré une conjoncture économique difficile, en fait de production d'émissions canadiennes et d'émissions dramatiques spéciales primées en particulier.

De l'avis du Conseil, ces succès sont en grande partie attribuables aux efforts importants et aux contributions des propriétaires et des administrateurs de la Canwest, sous la direction de MM. I.H. Asper, Don Brinton et Stan Thomas. Compte tenu de la participation de la Canwest à l'exploitation des nouvelles stations de Regina et de Saskatoon et des engagements qu'elle a pris de veiller à ce que la Saskwest remplisse chacune de ses propositions en matière de programmation et les conditions susmentionnées, le Conseil est convaincu que les nouvelles stations offriront des services de programmation attrayants, viables et différents aux téléspectateurs de la Saskatchewan, ainsi que des avantages importants, nouveaux et directs à la collectivité artistique de la province.

Le Secrétaire général Fernand Bélisle