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Ottawa, le 25 février 1986
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Décision CRTC 86-136
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Hugh et Michael Mackenzie, au nom d'une société devant être constituée Bracebridge (Ontario) - 851088500
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Rogers Radio Broadcasting Limited Toronto et Bracebridge (Ontario) - 852117100
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Joseph F. Duchesne, au nom d'une société devant être constituée Bracebridge (Ontario) - 851045500
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A la suite d'une audience publique tenue à Toronto le 8 octobre 1985, et pour les raisons énoncées ci-dessous, le Conseil refuse la demande de licence de radiodiffusion présentée par Hugh et Michael Mackenzie, au nom d'une société devant être constituée (MM. Mackenzie), visant l'exploitation d'une station de radio MF de langue anglaise à Bracebridge. Le Conseil refuse également la demande connexe de licence de radiodiffusion présentée par la Rogers Radio Broadcasting Limited (la Rogers), visant l'exploitation d'un service de réseau de radio MF de langue anglaise, consistant en la station CHFI-FM Toronto de la Rogers et en la nouvelle station MF de Bracebridge proposée par MM. Mackenzie.
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De même, le Conseil refuse la demande concurrente de licence de station de radio MF de langue anglaise visant la desserte de Bracebridge présentée par Joseph F. Duchesne, au nom d'une société devant être constituée (M. Duchesne).
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Ces propositions ont été soumises en réponse à un appel de demandes, émis par le Conseil le 15 octobre 1984, visant à dispenser un service de radio MF à Gravenhurst, dans la région de South Muskoka. Bien que cette région ne dispose pas de sa propre station radiophonique locale, certaines stations, dont notamment CHAY-FM Barrie, CFOR Orillia et CFBK Huntsville, offrent un service local à la population vivant en périphérie de la région de South Muskoka.
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La région de South Muskoka englobe les villes de Bracebridge et de Gravenhurst. Elle compte environ 30 000 résidents permanents, mais elle en dénombre plus du double en saison, en raison de l'afflux de propriétaires de chalets et d'autres estivants, principalement de la région de Toronto. A l'appui de leur demande, MM. Mackenzie et M. Duchesne ont fait valoir qu'il y a une demande pour un service local, mais que la population permanente de South Muskoka ne permet, pour l'instant, de soutenir l'exploitation, à plein temps, d'une station locale. MM. Mackenzie et M. Duchesne ont donc proposé de faire une utilisation intensive de la programmation provenant d'autres stations.
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MM. Mackenzie ont proposé un service diffusant 471/4 heures de production locale par semaine, complétées par des émissions provenant de la station de Toronto de la Rogers, CHFI-FM. L'entente de réseau entre la Rogers et MM. Mackenzie avait une durée de dix ans et était assortie de clauses prévoyant une légère augmentation de la quantité des émissions locales au cours de la période de dix ans.
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Dans sa demande, M. Duchesne a proposé de rediffuser intégralement la programmation de CFBK Huntsville au cours de la première année d'exploitation. La station CFBK appartient à la Muskoka-Parry Sound Broadcasting Limited, laquelle compagnie est effectivement contrôlée par M. Joseph F. Duchesne. Au cours de la deuxième année, celui-ci projetait d'introduire quatre heures par jour de programmation locale à Bracebridge et les environs, nombre devant augmenter par blocs de quatre heures par jour au cours de chacune des deux années subséquentes. Après la quatrième année, il a été proposé de diffuser 18 heures par jour d'émissions locales et de ne pas rediffuser la programmation de la station de Huntsville.
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D'après les éléments de preuve que les requérants ont produits et le grand nombre d'interventions reçues des résidents locaux à l'appui de l'une ou l'autre des demandes de MM. Mackenzie et de M. Duchesne, le Conseil est convaincu qu'il y a une demande et un besoin pour une station radiophonique desservant le marché de South Muskoka.
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Pour ce qui est de la demande de M. Duchesne, le Conseil estime cependant que ses projets de programmation sont inférieurs aux exigences minimales pour une station MF. Il observe notamment que le projet de rediffusion de la programmation MA provenant de CFBK Huntsville au cours des quatre premières années d'exploitation n'est conforme ni au Règlement sur la radiodiffusion (M.F.) ni à la politique MF. Comme le requérant l'a reconnu, sa demande d'exemption des règlements MF aurait nécessité l'attribution d'une licence MF expérimentale. Toutefois, le Conseil n'estime pas que les circonstances justifient l'attribution d'une telle licence spéciale, ou le degré de souplesse réclamé par le requérant.
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Le Conseil note que le concept de programmation contenu dans la proposition Mackenzie/Rogers combine la production locale de Bracebridge avec la programmation provenant de CHFI-FM Toronto en vue d'assurer un service radiophonique viable répondant aux besoins et aux intérêts des résidents de South Muskoka, ainsi que du grand nombre de Torontois qui habitent les chalets et les résidences de la région à diverses périodes de l'année.
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Le Conseil ne s'oppose pas en principe à l'usage projeté de ce concept de réseau, sur une base individuelle. Toutefois, il voudra qu'on l'assure de l'entière autonomie et responsabilité de la titulaire locale à l'égard de l'exploitation et de la programmation locale de la station. Dans le cas présent, les dispositions relatives au droit de préemption ont aussi été un sujet de préoccupations pour le Conseil.
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Dans la décision CRTC 86-137 en date d'aujourd'hui, le Conseil a approuvé une demande présentée par M. Robert R. Bowland, au nom d'une société devant être constituée (M. Bowland), en vue de dispenser un service radiophonique à Parry Sound. Les propositions de MM. Mackenzie et de M. Bowland ont été traitées comme des demandes concurrentes à l'audience de Toronto, étant donné que le périmètre de rayonnement proposé de la station de Bracebridge engloberait Parry Sound.
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M. Bowland s'est dit grandement préoccupé par les répercussions financières possibles de la station proposée par MM. Mackenzie sur son service projeté à Parry Sound et il a déclaré que tant que le périmètre de rayonnement de la station de MM. Mackenzie inclurait Parry Sound, il ne serait pas disposé à mettre en oeuvre ses projets de déserte. La Muskoka-Parry Sound Broadcasting Limited a également exprimé des inquiétudes au sujet les répercussions financières néfastes possibles de la station proposée par MM. Mackenzie sur le service local offert par CFBK Huntsville.
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En réponse, MM. Mackenzie ont pris divers engagements visant à éliminer ou à réduire les effets concurrentiels de la station proposée de Bracebridge sur l'exploitation des stations qui desservent les marchés de Parry Sound et de Huntsville. Parmi les engagements qu'ils ont pris, MM. Mackenzie ont déclaré qu'ils modifieraient les paramètres techniques de leur proposition de manière que le périmètre de rayonnement de 500 uV/m de la station proposée de Bracebridge n'englobe pas Parry Sound.
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Le Conseil a étudié l'engagement des requérants, mais n'est pas convaincu que sa mise en oeuvre serait techniquement acceptable pour le ministère des Communications. Il s'inquiète en outre qu'il puisse avoir comme conséquence indésirable d'accroître la puissance du signal de la station proposée de Bracebridge dans les marchés desservis par d'autres stations avoisinantes, et que cette possibilité ne fut pas débattue dans le cadre de la présente instance.
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En considération de tout ce qui précède, le Conseil a jugé que l'intérêt public serait mieux servi en refusant les demandes présentées par MM. Mackenzie, la Rogers et M. Duchesne ainsi qu'en republiant un appel de demandes en vue d'étendre le service de radio au marché de South Muskoka, en tenant compte de toutes les préoccupations énoncées dans la présente décision. Le Conseil entend publier sous peu un tel appel et invite toutes les parties intéressées, y compris les requérants actuels, à y répondre.
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Le Secrétaire général Fernand Bélisle
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