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ARCHIVÉ -  Avis public Télécom CRTC 1985-23

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Avis public Télécom

Ottawa, le 15 mars 1985
Avis public Télécom CRTC 1985-23
TÉLÉSAT CANADA - DÉRÉGLEMENTATION DES SERVICES DE STATIONS TERRIENNES
Dans l'avis public Télécom CRTC 1985-21 du 27 février 1985, le Conseil a ordonné à Télésat Canada (Télésat, la compagnie) de déposer, le 11 mars 1985 au plus tard, ses réponses aux questions posées par le Conseil au sujet de la requête présentée par Télésat relativement à ses services de stations terriennes. Dans une lettre en date du 27 février 1985, Télésat a demandé une prolongation de délai d'au moins 120 jours.
Dans une lettre en date du 8 mars 1985, le Conseil a consenti à Télésat une prolongation de 120 jours du délai de réponse aux questions et celui-ci a été fixé au 9 juillet 1985.
La date limite pour que les parties intéressées présentent leurs observations sur la requête et les réponses aux questions a, par conséquent, été repoussée du 11 avril 1985 au 9 août 1985. La date limite de dépôt d'une réplique par Télésat a été reportée au 19 août 1985.
Le Secrétaire général
Fernand Bélisle

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