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Ottawa, le 4 avril 1985
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Avis public CRTC 1985-72
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Services canadiens et non canadiens optionnels offerts par satellite
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Dans son avis public CRTC 1985-60, le Conseil a fait connaître sa réponse au Rapport du Groupe de travail sur l'accès aux services de télévision dans les collectivités mal desservies et il a souscrit à chacune des 34 recommandations du Groupe de travail, sous réserve de certaines observations mentionnées dans l'avis.
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Conformément aux recommandation n°17, 18 et 19, le Conseil a maintenant dressé une liste des services canadiens et non canadiens optionnels offerts par satellite que peuvent distribuer les titulaires de licences d'entreprises de réception de radiodiffusion (entreprises de télédistribution et de télévision par abonnement) desservant des marchés de base et les titulaires d'entreprises de classe B qui utilisent présentement 12 canaux ou moins aux fins de la distribution de services autorisés, en plus des services canadiens qu'ils sont tenus de distribuer, tel que le stipule la recommandation n°15 du rapport du Groupe de travail.
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L'annexe au présent avis comprend une liste des services canadiens (partie A) et américains (partie B) offerts par satellite qui peuvent être distribués, ainsi que les observations du Conseil relativement à cette distribution.
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Tel que noté dans la recommandation n°17, une fois satisfaites les exigences relatives à la distribution des services obligatoires, un télédistributeur autorisé dans le marché de base devrait pouvoir, sans autre autorisation, distribuer n'importe lequel de services optionnels qui figurent sur cette liste. Toutefois, les titulaires d'entreprises de classe B susmentionnés sont tenus d'obtenir l'autorisation préalable du Conseil avant de distribuer l'un de ces services.
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Le Secrétaire général Fernand Bélisle
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APPENDIX/ANNEXE
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PART A/ PARTIE A
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List of Optional Television Services available from Canadian Satellites/ Liste des services de télévision optionnels offerts par des satellites canadiens
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ANIK C - 12 Ghz. WEST/OUEST EAST/EST
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First Choice*Superchannel West X
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First Choice*Superchannel East X
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Super Ecran X
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Knowledge Network X
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Atlantic Television System Ltd. (ASN) X
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La Sette X
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TV Ontario X
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Radio Quebec X
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Access Alberta X
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ANIK D - 4 Ghz.
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House of Commons X X
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The Sports Network (TSN) X X
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MucMMusic X X
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CANCOM X X - CHCH-TV Hamilton Ind. - TCTV-TV Montreal TVA. - CITV-TV Edmonton Ind. - CHAN-TV Vancouver CTV - WDIV-TV Detroit NBC - WTVS-TV Detroit PBS - WJBK-TV Detroit CBS - WKYZ-TV Detroit ARC
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L'autorisation de la distribution des services susmentionnées est assujettie aux dispositions suivantes:
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- en ce qui concerne les services éducatifs provenant de l'extérieur de la province, il ne devrait y avoir aucune objection de la part du service d'origine;
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- en ce qui concerne les signaux de la CANCOM, de la télévision payante et des services spécialisés, les titulaires de licences de télédistribution sont tenus de conclure les arrangements contractuels requis pour cette distribution.
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De plus, les titulaires qui désirent distribuer le service de la Chambre des communes doivent en faire part à la Société Radio-Canada.
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PART B/PARTIE B
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Liste des services non canadiens admissibles offerts par satellite
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Les titulaires qui desservent des régions du marché de base et les titulaires d'entreprises de classe B (qui desservent 3 000 abonnés ou moins) à l'extérieur des régions du marché de base et qui utilisent présentement 12 canaux ou moins, peuvent distribuer l'un des services d'émissions non canadiens suivants offerts par satellite.
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Cable News Network (CNN) CNN Headline News (CNN-2) The Nashville Network (TNN) The Arts and Entertairment Network (A&E) Financial News Network (FNN) The Weather Channel (TWC) The Learning Channel (TLC) Biznet Country Music Television Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span) The Silent Network The Professional Education Network (PEN) AP Newscable Dow Jones Cable News Reuters News View UPI Custom Cable Black Entertairment Television (BET) Satellite Program Network (SPN) Modern Satellite Network (MSN) Genesis Storytime
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De plus, les titulaires susmentionnés peuvent distribuer les superstations américaines suivantes:
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WTBS-TV Atlanta WGN-TV Chicago WOR-TV New York City WPIX-TV New York City
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