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Ottawa, le 7 mars 1985
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Avis public CRTC 1985-43
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Télédistribution de séquences-annonces de services spécialisés américains
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Suite aux avis publics CRTC 1984-1 et 1985-6 des 5 janvier 1984 et 1984 10 janvier 1985 respectivement, le Conseil a autorisé la télédistribution, sous la forme de signaux non codés, de séquences-annonces de services spécialisés et de télévision payante canadiens, sous réserve de certaines dispositions, dont l'exigence que ces séquences-annonces ne soient pas distribuées au cours des périodes où ont lieu les principales évaluations nationales des cotes d'écoute.
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De plus, dans l'avis public CRTC 1985-7 du 10 janvier l985, le Conseil a indiqué que plusieurs titulaires de licences d'entreprises de télédistribution avaient également soumis des demandes en vue de distribuer des séquences-annonces de services spécialisés américains autorisés et a invité le public à formuler des observations sur cette question.
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Treize exposés ont été reçus. De ce nombre, seulement trois y étaient opposés: la Calgary Television Limited, titulaire de la licence de CFAC-TV Calgary et la CTV Television Network Ltd., opposées à la distribution, sous la forme de signaux non codés, de séquences-annonces de tout service optionnel en provenance des États Unis ou du Canada. Pour sa part, la Société Radio-Canada a essentiellement soutenu que les séquences-annonces [TRADUCTION] "ne feraient qu'alourdir le fardeau de programmation étrangère du système de la radiodiffusion."
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L'Association canadienne de télévision par câble (l'ACTC), dans son intervention à l'appui de la distribution de séquences-annonces sous forme de signaux non codés, a précisé qu'elles constituaient un outil précieux de commercialisation qui avait déjà fait sa marque en augmentant la pénétration des services optionnels canadiens. L'ACTC a noté que tout accroissement de la demande pour des services spécialisés américains profiterait automatiquement aux services optionnels canadiens grâce aux exigences d'étagement combiné énoncées dans l'avis public CRTC 1984-81 du 2 avril 1984, et a recommandé que le Conseil applique les mêmes critères énoncés dans l'avis public CRTC 1985-6 pour la télé distribution de séquences-annonces de services optionnels canadiens.
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D'après les exposés reçus, le Conseil n'a été saisi d'aucune preuve selon laquelle la télédistribution périodique de séquences-annonces de services spécialisés américains nuirait aux télédiffuseurs et il estime qu'une telle présentation sélective gratuite contribuerait à accroître l'intérêt des abonnés pour ces services.
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En conséquence, la télédistribution de séquences-annonces de services spécialisés américains est autorisée sous réserve des exigences suivantes:
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Les séquences-annonces ne peuvent être distribuées par les télédistributeurs au cours des périodes où ont lieu les principales évaluations nationales des cotes d'écoute, telles que celles menées par le BBM et Nielsen. De plus, le Conseil exige que la programmation distribuée au cours des périodes de séquences-annonces comprenne seulement des émissions faisant partie des services d'émissions spécialisées présentement offerts aux abonnés. La présentation et le contenu de cette programmation doivent aussi respecter les mêmes normes aux quelles doivent se conformer présentement les radio diffuseurs conventionnels.
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Des séquences-annonces sous la forme de signaux non codés peuvent être distribuées par des télédistributeurs au canal servant normalement à la distribution des services américains d'émissions spécialisées ou à tout autre canal de programmation spécialisée ou qui est actuellement inutilisé, autre que le canal communautaire, à la condition que ces séquences-annonces n'entraînent pas le retrait d'aucun service canadien actuellement offert.
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Cette autorisation est accordée pour une période d'un an. Le Conseil exa minera les résultats de ces séquences-annonces au cours de cette période afin de déterminer s'il y a lieu de renouveler l'autorisation et, le cas échéant, en vertu de quelles modalités et conditions.
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Fernand Bélisle Secrétaire général
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