Recherche

ARCHIVÉ -  Avis Public CRTC 85-7

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Avis public

Ottawa, le 10 janvier 1985
Avis public CRTC 1985-7
Appel d'observations concernant la télédistribution de séquences-annonces de services spécialisés américains
Documents-connexes: avis publics CRTC 1983-228, 1984-1 et 1985-6
Dans l'avis public CRTC 1984-1 du 5 janvier 1984, le Conseil a autorisé les titulaires de licences d'entreprises de télédistribution à distribuer, sous la forme de signaux non codés, des séquences-annonces de services de réseau canadiens de télévision payante pour une période d'un an, sous réserve de certaines dispositions énoncées dans l'avis, dont l'exigence que ces séquences-annonces ne soient pas distribuées au cours des périodes où ont lieu les principales évaluations nationales des cotes d'écoute.
Dans l'avis public CRTC 1985-6 publié aujourd'hui, le Conseil a autorisé les titulaires de licences d'entreprises de télédistribution à continuer la distribution de séquences-annonces des services de réseau de télévision payante et à distribuer des séquences-annonces de services canadiens d'émissions spécialisées, sous réserve des conditions expresses énoncées dans cet avis.
Plusieurs titulaires de licences d'entreprises de télédistribution ont également soumis des demandes en vue d'obtenir l'autorisation de distribuer, sous la forme de signaux non codés, des séquences-annonces des services spécialisés américains que le Conseil a jugés comme pouvant être distribués par les titulaires de licences d'entreprises de télédistribution canadiennes (Liste révisée du CRTC des services spécialisés non canadiens admissibles, en date du 11 juin 1984). Le Conseil invite donc les parties intéressées à lui faire part de leurs points de vue sur cette question et, plus particulièrement, à formuler des observations sur ce qui suit:
1.  Devrait-on autoriser, sous la forme de signaux non codés, les séquences-annonces de services spécialisés américains?
2.  Dans l'affirmative, y aurait-il lieu de les traiter d'une manière différente de celles des services d'émissions canadiens optionnels?
3.  S'il y a lieu, quels critères devraient être appliqués?
Les exposés doivent être présentés par écrit, au plus tard le 8 février 1985 à M. Fernand Bélisle, Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2.
Dans l'intervalle, le Conseil étudiera sur une base individuelle les demandes d'autorisation de distribution de séquences-annonces de services spécialisés non canadiens.
Le Secrétaire général Fernand Bélisle

Date de modification :