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Ottawa, le 9 septembre 1985
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Avis public CRTC 1985-208
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Comité consultatif du CRTC sur la radiodiffusion à caractère ethnique
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Le 4 juillet 1985, le Conseil a publié l'avis public 1985-139, intitulé "Une politique en matière de radiodiffusion qui reflète la pluralité linguistique et culturelle du Canada" (La politique). Dans la politique, le Conseil a exposé ses lignes directrices visant la radiodiffusion d'émissions à caractère ethnique, notamment la définition d'une émission à caractère ethnique, la définition d'une station de radio et de télévision à caractère ethnique, des lignes directrices pour les stations de radio et de télévision conventionnelles, le rôle du canal communautaire et des services audio par câble en circuit fermé, ainsi que les services auxiliaires et les services de réseaux spécialisés à caractère ethnique.
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La politique faisait suite à un vaste processus de consultation qui comprenait une série de trois audiences publiques tenues en mars 1985 à Vancouver, à Toronto et dans la région de la Capitale nationale. A ces audiences, la discussion a porté sur l'avis public du Conseil intitulé "Projet de politique de radiodiffusion à caractère ethnique pour le Canada", publié le 1er octobre 1984.
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Un certain nombre de questions ont été soulevées et le Conseil a déterminé que celles-ci nécessitaient un complément d'examen. Il a, par conséquent, annoncé dans l'avis public du 4 juillet 1985 qu'il établirait un comité consultatif du CRTC pour examiner ces questions.
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Mandat
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Des organisations et des individus seront consultés afin d'obtenir des renseignements sur les questions ci-après:
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1. la disponibilité au Canada d'enregistrements musicaux à caractère ethnique canadiens et étrangers et, par conséquent, le niveau approprié de contenu canadien pour les stations de radio à caractère ethnique qui radiodiffusent des émissions musicales à caractère ethnique;
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2. le moyen le plus efficace de stimuler et promouvoir le talent et la production au sein des groupes ethniques;
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3. l'inclusion de pièces instrumentales dans la définition d'une émission de radio à caractère ethnique;
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4. l'inclusion des paroles d'une chanson dans le contenu de créations orales; et
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5. l'accès des groupes ethniques au canal communautaire.
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Composition du Comité
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Le Comité se composera de membres du CRTC et sera coordonné par des cadres supérieurs du CRTC. Le Comité consultera les radiodiffuseurs ethniques, les radiodiffuseurs conventionnels qui radiodiffusent des émissions à caractère ethnique, les exploitants d'entreprises de télédistribution en circuit fermé qui dispensent des services audio à caractère ethnique, les télédistributeurs, des représentants de l'industrie du disque, les artistes ethniques, des ministères provinciaux et fédéraux et d'autres organismes.
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Échéancier
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Le Conseil entendra, avant la fin de 1985, des demandes de renouvellement des licences de certains radiodiffusseurs ethniques et des demandes de licences pour de nouveaux services de radiodiffusion à caractère ethnique. C'est pourquoi il estime qu'il est indispensable d'établir des lignes directrices ayant trait aux niveaux appropriés de contenu canadien avant d'entendre ces demandes. Par conséquent, le Comité portera immédiatement son attention sur les aspects de son mandat qui concernent la radio, en particulier le niveau de contenu canadien; il devrait déposer un rapport d'ici la mi-octobre.
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Des consultations ultérieures porteront sur la question de l'accès des groupes ethniques au canal communautaire des télédistributeurs.
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Le Secrétaire général Fernand Bélisle
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