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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 85-962

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Décision

Ottawa, le 11 octobre 1985
Décision CRTC 85-962
Société Radio-Canada
Halifax (Nouvelle-Écosse)
Documents connexes: voir l'avis public CRTC 1985-86 du 2 mai 1985 et la décision CRTC 85-752 du 11 septembre 1985.
Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CBH Halifax du 1er novembre 1985 au 31 octobre 1986, aux conditions et modalités stipulées dans la licence actuelle.
A la suite de la publication de la décision CRTC 85-752 qui renouvelait la licence de CBH du 1er octobre 1985 au 31 octobre 1985, le Conseil renouvelle la présente licence pour un an afin de permettre à la Société d'étudier la meilleure façon de s'assurer que les résidents de la région d'Halifax continuent d'avoir accès au service radiophonique de base du réseau de la Société. La Société s'est engagée à faire part au Conseil du résultat de ses études d'ici trois mois.
En conséquence, le Conseil s'attend à ce que la Société lui soumette un rapport, dans les trois mois de la date de la présente décision, afin d'identifier la meilleure façon de s'assurer que les résidents de la région d'Halifax continuent d'avoir accès au service radiophonique de la Société le meilleur et le plus complet qui puisse être offert dans la région au point de vue technique, tenant compte de la rareté des fréquences publiques.
La décision CRTC 85-752 faisait également référence à la station CBD Saint John (Nouveau-Brunswick) dont la licence expire le 30 septembre 1987. La Société a assuré le Conseil que cette collectivité fera l'objet d'une étude similaire et qu'un rapport à cet égard sera soumis d'ici trois mois.
Le Secrétaire général Fernand Bélisle

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