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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 85-752

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Décision

Ottawa, le 11 septembre 1985
Décision CRTC 85-752
Société Radio-Canada
Halifax (Nouvelle-Écosse)
Documents connexes: les avis publics CRTC 1983-22 et 1985-86 des 7 février 1983 et 2 mai 1985, respectivement.
Dans l'avis public CRTC 1983-22 intitulé "Plan radiophonique à long teme de la Société Radio-Canada", le Conseil a fait part de ses conclusions relativement au plan proposé par la Société et a déclaré notamment que, lorsqu'une station MA de la Société serait remplacée par une station MF, "il ne devrait pas y avoir de périodes prolongées de diffusion simultanée et les fréquences MA devraient être libérées sans tarder pour fins d'attribution à d'autres utilisateurs éventuels." Il était également indiqué dans cet avis que d'autres études étaient nécessaires afin d'atteindre les objectifs de rayonnement du service national de radiodiffusion.
Par la suite, des consultations se sont déroulées dans le cadre d'un Comité tripartite composé de représentants de la Société, du CRTC et du Ministère des Communications. Les conclusions du Conseil sur les principales recommandations contenues dans le rapport du Comité ont fait l'objet de l'avis public CRTC 1985-86.
Dans le cas de CBH Halifax (Nouvelle-Écosse) et de CBD Saint-Jean (Nouveau-Brunswick), où le service de base MA de la Société est dédoublé sur le MF, le Comité tripartite a appuyer le calendrier d'exécution de la Société en vue d'abandonner ces fréquences pour le 1er novembre 1986. Toutefois, il était déclaré dans l'avis public CRTC 1985-86 que:
 ...le calendrier d'exécution proposé pour Halifax et Saint-Jean entraînerait la diffusion simultanée du service dans ces endroits sur les bandes MA et MF pour des périodes de huit et cinq ans, respectivement. Le Conseil est d'avis que ces périodes seraient beaucoup trop longues aux fins pour lesquelles la diffusion simultanée était envisagée dans ces endroits, c'est-à-dire pour la transition sans heurt du service radiophonique de la bande MA à la bande MF, particulièrement du fait que le Conseil a approuvé cette transition à cause des lacunes signalées dans le rayonnement des stations MA.
En conséquence, le Conseil s'attend à ce que la Société ferme ses stations MA à Halifax et à Saint-Jean d'ici le 1er novembre 1985. Cette date permettrait quand même de donner un avis convenable à l'auditoire touché.
En conformité avec la procédure établie, la Société devra, lors de la fermeture de ces stations, rétrocéder les licences attribuées pour ces stations.
Compte tenu de ce qui précède et vu que l'autorisation de la Société touchant son service MA de Halifax expire le 30 septembre 1985, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CBH Halifax pour une période d'un mois, soit du 1er octobre 1985 au 31 octobre 1985. Le Conseil rappelle à la titulaire qu'il s'attend à ce que la licence ayant trait au service MA de la Société à Saint-Jean (Nouveau-Brunswick) lui sont aussi rétrocéder d'ici le 1er novembre 1985.
Le Secrétaire général Fernand Bélisle

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