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Ottawa, le 9 janvier 1985
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Décision CRTC 85-13
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Moffat Communications Limited Hamilton (Ontario) - 831982400
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Slaight Communications Inc. Richmond Hill (Ontario) - 841386600CKMW Radio LimitedBrampton (Ontario) - 841666100
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A une audience publique tenue à Hull le 2 octobre 1984, le Conseil a étudié les demandes concurrentes de modification des licences de radiodiffusion de CHAM Hamilton, CFGM Richmond Hill et CKMW Brampton respectivement, présentées par la Moffat Communications Limited, la Slaight Communications Inc, et la CKMW Radio Limited, visant à changer leur fréquence à 820 kHz et à modifier l'emplacement et la puissance de leurs émetteurs.
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Les trois demandes ont été présentées en réponse à l'avis public CRTC 1984-98 du 25 avril 1984. Dans cet avis, le Conseil avait invité les titulaires de licences de stations radiophoniques MA qui songeaient à changer leur fréquence actuelle pour l'une des fréquences mises à la disposition du Canada en vertu des modalités d'une entente bilatérale datée du 17 janvier 1984 avec les États-Unis, à le faire sans tarder.
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Toutes les requérantes ont indiqué que leurs propositions visaient, d'abord et avant tout, à régler certains problèmes et limites techniques associés à leurs fréquences actuelles et à améliorer la qualité de leurs signaux à l'intérieur des aires de rayonnement actuelles des stations. La preuve que les titulaires ont produite à cet égard comprend leurs exposés traitant de problèmes de réception particuliers qui nuisent à la qualité des signaux, ainsi que des cartes montrant le périmètre de rayonnement actuel et proposé des stations qui visent à montrer comment ces problèmes seraient corrigés.
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Dans le cas de CHAM, la Moffat Communications Limited a noté que l'aire de rayonnement de la station englobe Hamilton et Wentworth, et comprend les localités de Stoney Creek et de Grimsby. La requérante a fait savoir que CHAM était grandement désavantagée par rapport à d'autres stations exploitant dans le marché de Hamilton en raison de la mauvaise qualité de son signal, en particulier dans les régions de Stoney Creek de Grimsby. Elle a indiqué que les problèmes étaient en grande partie attribuables à la proximité de l'emplacement de l'antenne avec des immeubles en hauteur et avec des lignes d'électricité à haute tension, en plus du brouillage nocturne occasionné par des stations américaines. La titulaire de la licence de CHAM a soutenu que les changements proposés dans les paramètres techniques régleraient ces problèmes, notamment au sud-est et à l'ouest de Hamilton. Elle a également précisé que sa proposition offrirait un signal comparativement faible et non compétitif à Toronto et laisserait des solutions de rechange viables à d'autres radiodiffuseurs pour l'amélioration de la qualité de leurs signaux.
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La Slaight Communications Inc. a déclaré que l'aire de rayonnement de CFGM s'étend au-delà de Richmond Hill et englobe toute la municipalité régionale de York. Selon la requérante, le signal de CFGM dans la région de York est de mauvaise qualité et continue de se détériorer en raison principalement de problèmes techniques liés à l'emplacement actuel et du nombre croissant d'immeubles en hauteur dans cette région. Elle a soutenu que les problèmes se compliquent du fait de la mauvaise qualité du signal nocturne et sont plus sérieux dans les secteurs nord-est, est et sud-est de York. Même si la requérante a convenu que sa proposition aurait, entre autres effets, d'améliorer sensiblement la qualité de la réception du signal de CFGM à Toronto, elle a fait valoir qu'elle avait principalement pour but d'améliorer le service dans la région de York.
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Lorsqu'elle a discuté des problèmes actuels de rayonnement de nuit du signal, la requérante a reconnu que la modification proposée aux paramètres laisserait encore le service non amélioré dans certains secteurs de York, mais a ajouté que ces problèmes pourraient être réglés.
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La CKMW Radio Limited a avancé que, tandis que la principale obligation de CKMW est envers la région de Brampton, l'aire de rayonnement de la station englobe toute la région de Peel, y compris Mississauga. Elle a noté que le signal de la station est de bonne qualité à Brampton, mais faible ou inaudible dans certains secteurs de Mississauga. La requérante a reconnu que sa proposition permettrait l'émission d'un signal de bonne qualité à une grande partie de Toronto, mais a ajouté que le fait que le service soit amélioré dans la région de Peel n'est que pure coïncidence.
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Le Conseil estime qu'une détermination de ce qui constitue l'aire de rayonnement principale d'une station de radio est rendue, seulement en partie, par référence au périmètre de rayonnement de la station. De l'avis du Conseil, l'aire de rayonnement d'une station se définit principalement par ce qui est stipulé dans la licence d'une station et ensuite clarifié par le Conseil dans ses décisions. Lorsqu'elles sont données par le Conseil, de telles précisions visent à garantir que le service de radiodiffusion offert par la station soit principalement orienté vers la collectivité qu'elle est autorisée à desservir.
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Le Conseil note que l'aire de rayonnement principale de CHAM Hamilton, comme il est défini dans la licence et les décisions du Conseil, est la ville de Hamilton. Il s'attend aussi à ce que CHAM, comme partie de son mandat, assure un service orienté vers les besoins et les intérêts particuliers des auditeurs de l'agglomération de Hamilton qui comprend les localités de banlieue de cette ville. De même, et comme il est précisé dans la décision CRTC 76-393, "CFGM détenait initialement une licence pour desservir Richmond Hill et le comté d'York. Elle doit toujours orienter son service vers cette région." Pour sa part, CKMW est autorisée, de par sa licence, à desservir Brampton dans la décision CRTC 83-673 qui approuvait l'acquisition de l'actif de la station par ses propriétaires actuels et autorisait l'inclusion d'une émission ethnique additionnelle dans l'horaire de CKMW, le Conseil a tenu compte des projets de la requérante d'orienter sa programmation vers Peel. Il a toutefois précisé que "c'est la localité de Brampton, qui fait partie de la région métropolitaine de Peel, qui est l'aire de desserte principale de CKMW et que c'est ce qui devrait clairement ressortir des émissions de CKMW, plus particulièrement de ses services de nouvelles locales."
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Le Conseil a étudié tous les arguments avancés par les titulaires à l'appui de leurs propositions respectives, notamment en ce qui concerne l'ampleur des contraintes techniques qu'elles connaissent dans leurs efforts pour assurer un service satisfaisant aux auditeurs dans leurs aires de rayonnement autorisées. Le Conseil a aussi évalué attentivement l'efficacité de leurs projets en vue de résoudre ces problèmes.
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Le Conseil reconnaît que toutes les stations connaissent certains problèmes et limites de rayonnement de signal. Pour en arriver à sa décision, le Conseil a tenu compte de tous les facteurs susmentionnés et a conclu que, tout compte fait, la proposition de la Moffat Communications Limited constitue la meilleure utilisation de la fréquence 820 kHz puisqu'elle améliorera sensiblement la qualité de réception du signal de CHAM dans toute son aire de rayonnement. En outre, le rayonnement s'améliorera sensiblement dans les régions de Stoney Creek et de Grimsby qui reçoivent actuellement un service de très mauvaise qualité, ainsi que dans d'autres localités avoisinantes situées aux limites de Hamilton au sud-est et à l'ouest.
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De plus, les nouveaux paramètres de CHAM Hamilton devraient placer la station sur un meilleur pied d'égalité et de concurrence avec d'autres stations de Hamilton. Même si la puissance du signal augmentera dans toutes les directions, le Conseil n'estime pas que cette amélioration aura un impact concurrentiel important sur d'autres stations situées à l'extérieur de l'aire de rayonnement de CHAM, en raison de la puissance relativement plus grande de leurs signaux dans les marchés qu'elles desservent.
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En conséquence, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de CHAM Hamilton, présentée par la Moffat Communications Limited, visant à changer la fréquence 1 280 kHz à 820 kHz, à accroître la puissance de jour de 10 000 watts à 50 000 watts, et à changer l'emplacement de l'émetteur d'un endroit situé près de Hamilton à un nouvel emplacement à Binbrook.
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Les demandes concurrentes présentées par la Slaight Communications Inc. et par la CKMW Radio Limited sont par conséquent refusées. Pour ce qui est des problèmes de rayonnement du signal que connaissent CFGM Richmond Hill et CKMW Brampton, le Conseil encourage les titulaires à consulter le MDC afin de trouver d'autres solutions de rechange viables pour résoudre leurs difficultés techniques.
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Le Conseil désire en outre faire état de l'intérêt et des préoccupations exprimées dans nombre d'interventions soumises à l'égard des trois demandes.
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Le Secrétaire général Fernand Bélisle
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