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ARCHIVÉ -  Avis Public CRTC 84-98

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Avis public

Ottawa, le 25 avril 1984
Avis public CRTC 1984-98
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au service de radiodiffusion MA dans la bande de fréquence moyenne
Documents de référence: Avis n° DGTR 001-84 de la Gazette du Canada du 28 janvier 1984.
En janvier 1984, le ministère des Communications a annoncé la signature d'une entente bilatérale entre le Canada et les États-Unis. L'une des clauses de cette entente attribue et réserve à l'usage du Canada plus de 100 nouvelles fréquences à travers le pays, tel qu'indiqué dans l'avis de la Gazette du Canada susmentionné.
Les titulaires de licences de nombreuses stations radiophoniques MA ont exprimé le désir de changer la fréquence à laquelle leur station présente diffuse pour l'une des nouvelles fréquences du Plan d'attribution. Le Conseil a déjà reçu un nombre important de demandes de changement de fréquence.
Afin de pouvoir traiter toutes ces demandes de la manière la plus expéditive et la plus ordonnée possible, le Conseil demande aux titulaires qui envisagent de changer la fréquence qui leur est actuellement autorisée pour l'une des nouvelles fréquences disponibles de présenter leur demande au Conseil au plus tard le 29 juin 1984.
Le Secrétaire général J.G. Patenaude

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