ARCHIVÉ -  Décision CRTC 85-1283

Décision

Ottawa, le 20 décembre 1985

Décision CRTC 85-1283

CJAB-FM Inc.

Chicoutimi (Québec) - 851985200

A la suite d'une audience publique tenue à Hull (Québec) le 19 novembre 1985, le Conseil approuve la demande d'autorisation du transfert du contrôle réel de CJAB-FM Inc., titulaire de la licence de CJAB-FM Chicoutimi, au moyen du transfert de 1 000 actions votantes de catégorie A et 4 000 actions non-votantes de catégorie B de Gestion P.J. Audette Inc. à Radio Saguenay Ltée, qui détiendra ainsi la totalité des actions de la compagnie titulaire.

Dans son étude de la demande en instance, le Conseil a tenu compte des ressources financières dont dispose Radio Saguenay Ltée et de son expérience dans le domaine de la radiodiffusion au Saguenay/Lac Saint-Jean et il est convaincu que ce transfert de contrôle sert l'intérêt public. Le Conseil s'attend en outre à ce que la titulaire utilise les ressources qui seront maintenant à sa disposition afin de maintenir et d'améliorer la qualité des émissions de formules premier plan et mosaique et des nouvelles qu'elle diffuse.

Etant donné que Radio Saguenay Ltée exploite déjà la station MA CKRS Jonquière dans ce marché, CJAB-FM Inc. sera considérée comme titulaire d'une licence de station MF jumelée lors du prochain renouvellement de sa licence.

Le Conseil approuve la proposition de la titulaire visant à faire passer le niveau minimal d'émissions de formule premier plan de 12 % à 20 % et celui des formules premier plan et mosaique combinés de 33 % à 50 %.

Le Conseil constate, toutefois, que la promesse de réalisation de la titulaire fait état d'un engagement minimal de 4 % en ce qui a trait au matérieI d'enrichissement. Comme il est rappelé dans l'avis public CRTC 1984-151 intitulé "Examen de la radio - Simplification de la politique M.F.", la présentation d'émission de formules premier plan et mosaïque de haute qualité fait partie intégrante de la politique MF. Le Conseil se préoccupe du niveau minimal d'enrichissement proposé et il voudra s'assurer que la titulaire peut respecter ses engagements en ce qui concerne la présentation d'émissions de formules premier plan et mosaique de haute qualité. Le Conseil suivra de près le rendement de la titulaire dans ce domaine et il s'attend à ce qu'elle prenne les mesures nécessaires pour respecter son engagement à cet égard.

Le Conseil accordera une attention particulière à cette question lorsqu'il étudiera le prochain renouvellement de cette licence qui expire le 30 septembre 1989 et il pourra, après discussion avec la titulaire, imposer des conditions de licence exigeant des niveaux de matériel d'enrichissement plus élevés pour assurer que les niveaux exigés à l'égard des émissions de formules premier plan et mosaique sont maintenus en tout temps.

En approuvant cette demande, le Conseil a pris en considération l'intervention du Conseil des Usagers des Médias de la Sagamie qui s'oppose au transfert de contrôle et s'inquiète du monopole que pourrait exercer Radio Saguenay Ltée au chapitre des revenus publicitaire dans la région ainsi que la réponse de la titulaire à cet égard. L'intervenante a également réitéré ses préoccupations quant à l'embauche d'un journaliste à plein temps pour le secteur Lac Saint-Jean, Le Conseil fait remarquer qu'il a récemment traité de cette question lors de l'audience publique tenue le 18 juin 1985 et dans la décision CRTC 85-794 du 17 septembre 1985 portant sur le renouvellement de la licence CJAB-FM.

En ce qui a trait aux interventions présentées par Radio La Pocatière Ltée et Radio CJFP Ltée concernant la sollicitation de publicité par CJAB-FM dans certains secteurs desservis par leurs stations, le Conseil souligne que la présente demande ne vise qu'un transfert de contrôle et n'affecte aucunement le rayonnement de CJAB-FM

Le Secrétaire général
Fernand Bélisle