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Ottawa, le 28 septembre 1984
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Décision CRTC 84-844
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Radiodiffusion Mutuelle Canada Limitée
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Montréal (Québec) - 832931000
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Dans son avis d'audience publique du 16 mai 1984, le Conseil annonçait qu'il étudierait, lors de l'audience publique du 4 juillet 1984 à Québec, une demande visant à renouveler la licence de radiodiffusion de CKMF-FM Montréal et à apporter certaines modifications à la promesse de réalisation de cette station. Après avoir indiqué que des analyses récentes de la programmation de CKMF-FM effectuées par le CRTC soulevaient des problèmes en ce qui a trait notamment au contenu musical et à la musique vocale de langue française, le Conseil déclarait:
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Le Conseil s'attend donc qu'à l'audience, la titulaire s'explique sur l'état de conformité de CKMF-FM à sa promesse de réalisation actuelle et sur les mesures qu'elle entend prendre pour la respecter. Lors de l'audience, la titulaire devra faire valoir auprès du Conseil les raisons qui justifient un renouvellement de la licence.
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Le Conseil invitait également Radio Futura Ltée, titulaire des licences de CKVL et CKOI-FM Verdun, à lui faire part de ses observations à cette même audience, à la suite de ses plaintes alléguant que CKMF-FM diffusait dans un format progressif alors que le format autorisé par le Conseil est MOR contemporain, que les émissions de formule Premier plan se situaient nettement en dessous des 20 % exigés par le Conseil, que la titulaire ne respectait pas la norme minimale de 65 % de musique vocale de langue française et que la station faisait une utilisation marquée de la langue anglaise dans les interventions et les entrevues.
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Lors du dernier renouvellement, le 30 juin 1982 (décision CRTC 82-586), le Conseil renouvelait la licence de CKMF-FM pour une période de trente mois et déclarait que malgré certaines améliorations apportées par la titulaire, des lacunes subsistaient, notamment au niveau du format musical de la station et des émissions de formule Premier plan. Les quatre analyses de la programmation de CKMF-FM effectuées par le Conseil au cours de 1983-1984 ont démontré à nouveau des lacunes dans ces deux même secteurs.
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En ce qui a trait à l'aspect musical, les analyses du Conseil indiquaient que la majorité des pièces musicales diffusées par la station, y compris plusieurs pièces dites de "dance music", se rangeait dans la sous-catégorie 65 (Genre rock) plutôt que dans la sous-catégorie 61 (Populaire général), et que son format musical s'apparentait davantage au Progressif qu'au MOR contemporain. En réplique, la titulaire a soutenu lors de l'audience que 70 % à 75 % de sa programmation musicale se compose de "dance music", laquelle serait différente du genre rock et ferait plutôt partie de la sous-catégorie 61.
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Le Conseil admet qu'il ait pu subsister une certaine ambiguité quant à la classification de la "dance music" par rapport aux définitions des sous-catégories de musique populaire présentement en vigueur. Ainsi, dans son avis public CRTC 1984-151 du 18 juin 1984, le Conseil a fait état des divergences de vue de la titulaire et de Radio Futura quant à la classification exacte de la "dance music". Dans ce même avis, le Conseil a de plus reconnu que ce genre musical pouvait recouper plus d'une sous-catégorie musicale. Quoique ses analyses révèlent une déficience sérieuse en ce qui a trait au format musical autorise, le Conseil ne peut cependant conclure, compte tenu de la situation d'ambiguité possible susmentionnée et des explications données à l'audience, à une dérogation intentionnelle de la part de la titulaire aux modalités et aux conditions de sa licence. Le Conseil s'attend toutefois à ce que la titulaire se conforme intégralement à sa promesse de réalisation et aux définitions actuelles des sous-catégories musicales.
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En outre, le Conseil note que malgré une certaine similitude dans les sélections musicales diffusées par CKMF-FM et CKOI-FM, il subsiste quand même une diversité musicale appréciable dans le marche montréalais.
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Au niveau des émissions de Premier plan, le rendement insatisfaisant de la titulaire persiste depuis nombre d'années. Les dernières analyses du Conseil effectuées en avril et en septembre 1983 ont montre' une légère remontée de 13 % à 14,8 %, ce qui demeure toutefois bien en deçà de l'exigence de 20 %. A cet égard, la titulaire a déclaré lors de l'audience: "CKMF a corrige de manière totale son inhabilité à produire des émissions de Premier plan." Elle a notamment fait état des mesures prises et des mécanismes de contrôle qu'elle a instaurés afin d'assurer sa conformité, et elle a affirme qu'elle diffusait actuellement environ 26 heures par semaine d'émissions de Premier plan, soit un peu plus de 20 %. Le Conseil s'attend à ce qu'au cours de la prochaine période de sa licence, la titulaire se conforme intégralement à ses engagements au niveau du Premier plan et y affecte le personnel suffisant, compte tenu des ressources importantes à sa disposition.
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En ce qui a trait à la musique vocale de langue française, les analyses du Conseil indiquent que celle-ci a varié de 48 % à 62 % au cours des deux dernières années. Dans la présente demande, la titulaire a proposé une réduction de 65 % à 55 % de la musique vocale de langue française et une augmentation de celle de langue anglaise de 32 % à 42 %. Elle proposait en outre des réductions dans les nouvelles et la musique de genre jazz (sous-catégorie 68) et la suppression de la musique traditionnelle et pour auditoire spécialisé (catégorie 7).
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Le Conseil approuve la diminution proposée des nouvelles (catégorie 0) de 4 heures 40 minutes à 3 heures 15 minutes par semaine. Le Conseil note que la titulaire diffusera cinq bulletins de nouvelles quotidiens du lundi au vendredi et six le samedi et le dimanche. De plus, la diffusion hebdomadaire de 55 flash-actualités, à 55 % de teneur locale, contribuera à une bonne répartition de l'information à travers la programmation régulière de CKMF-FM.
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Le Conseil n'est toutefois pas disposé à autoriser les autres modifications susmentionnées qui étaient proposées par la titulaire, en raison des problèmes qui subsistent quant à la conformité à sa promesse de réalisation et aux engagements qui étaient mentionnés dans la décision CRTC 82-586.
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En conséquence, il refuse les propositions visant une réduction de la musique vocale de langue française de 65 % à 55 % et une augmentation de celle de langue anglaise de 32 % à 42 %, une réduction de la musique générale de genre jazz (sous-catégorie 68) de 5 heures à 1 heure par semaine et la suppression de la musique traditionnelle et pour auditoire spécialisé (catégorie 7).
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Le Conseil constate que la station CKMF-FM s'est dotée récemment d'une nouvelle équipe de direction formée de radiodiffuseurs expérimentés. Celle-ci a souligne lors de l'audience sa "volonté manifeste de rencontrer la lettre et l'esprit de la réglementation et des politiques du Conseil" et elle a fait état des mesures suivantes qu'elle a prises afin d'atteindre cet objectif:
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Nous maintenons un minimum moyen de 20 % au contenu canadien. Nous avons remis en ondes une émission de musique classique traditionnelle, en plus d'un nombre appréciable de sélections de jazz. Nous avons augmenté de manière substantielle le nombre de sélections instrumentales de manière à s'harmoniser avec notre promesse de réalisation actuelle. Finalement, ...nous avons maintenu notre haut rendement en matière d'émissions de premier plan, dépassant même les objectifs minimums du Conseil.
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Le Conseil a de nouveau pris bonne note des assurances données par la titulaire et suivra de près son rendement afin de s'assurer qu'elle se conforme intégralement à tous ses engagements.
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Quant à l'usage de la langue anglaise sur les ondes de CKMF-FM, le Conseil a pris note des explications de la titulaire précisant que dans le cadre d'émissions spéciales, des entrevues avaient été conduites en anglais et en français avec des artistes de langue anglaise et qu'il n'était pas de la politique de CKMF-FM de diffuser en anglais.
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Le Conseil désire souligner les efforts appréciables consentis par la titulaire au chapitre de la promotion et de l'encouragement des talents canadiens dans le cadre de son "Opération Talcan". Ainsi, la titulaire entend allouer un budget annuel de 250 000 $, dont 15 000 $ en frais directs, à la mise en ondes d'une émission hebdomadaire d'une heure, à la diffusion de campagnes publicitaires sur ses ondes et à l'organisation d'une soirée annuelle du "Mérite Talcan". Le Conseil l'encourage à continuer ses efforts en ce sens.
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En conséquence de ce qui précède, le Conseil annonce qu'il renouvelle la licence de radiodiffusion de CKMF-FM Montréal du 1er octobre 1984 au 30 septembre 1985. La licence sera assujettie aux conditions de licence stipulées dans la licence qui sera émise. Cette période permettra au Conseil d'étudier le renouvellement de cette licence en même temps que celui des autres stations MF de la région, ainsi que dans le contexte des révisions qu'il a proposées récemment à la politique et au Règlement sur la radiodiffusion MF (avis public CRTC 1984-151).
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Outre l'intervention présentée à l'audience par Radio Futura Ltée, le Conseil fait état des interventions écrites soumises en rapport avec la présente demande par RCA Inc., le Spectrum de Montréal, Unidisc et MCA Records (Canada), visant à mettre en évidence l'apport de la station CKMF-FM au développement de la "dance music".
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Le Secrétaire général Fernand Bélisle
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